Écologisation des opérations gouvernementales

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Le compte rendu de Services partagés Canada (SPC) relativement à la cible 7.2, Achats écologiques, décrit les mesures prises par SPC pour intégrer des facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à la Politique d’achats écologiques. SPC est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable.
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Regrouper et simplifier les services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada dans les domaines du courriel, des centres de données et des réseaux afin d’éliminer le dédoublement inutile et de réduire l’empreinte écologique, la consommation et les déchets. Regrouper les contrats dans le but de réaliser des gains d’efficacité dans la chaîne d’approvisionnement et la prestation de services. Intégrer des facteurs environnementaux au processus décisionnel en matière d’approvisionnement. Faire la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel. Continuer de mobiliser les ministères partenaires comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Environnement Canada, le Conseil national de recherches du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d’établir des cibles ministérielles concernant l’approvisionnement écologique et des indicateurs de rendement (indices de température, disponibilité de l’électricité, efficacité et efficience de l’utilisation, consommation d’énergie, teneur en substances et en produits chimiques toxiques ou dangereux, emballage de l’équipement, métaux lourds, processus de production [consommation d’eau], déchets solides, etc.). Mettre en œuvre une application Web permettant de soumettre des demandes électroniques de services d’acquisition, et introduire une solution d’approvisionnement et de paiement électroniques qui servira à intégrer les transactions d’approvisionnement et de paiement et qui facilitera la gestion des catégories.
Mesure de rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche ministérielle en place (depuis le 1^er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.	Voir la portée et le contexte (ci-dessus).
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé.	100 %.
Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique :
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Atteint
7.2.2 Intégrer les considérations environnementales aux instruments d’approvisionnement (ne s’applique qu’à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).	S.O.
Pratique exemplaire 7.2.3 Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.	Atteint
Pratique exemplaire 7.2.4 Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Atteint

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Date de modification :: 2014-02-21