2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

 

BUDGET DES DÉPENSES
2014-2015

PARTIE III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les prioritiés

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le budget principal des dépenses. De concert avec le budget principal des dépenses, les RPP fournissent aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le budget des dépenses

Le budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des besoins du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues par rapport aux exercices précédents.

Partie II – Le budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Les RMR rendent compte des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes en matière de rendement énoncées dans leur RPP respectif.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.Footnote i

Liens avec le budget des dépenses

Comme on l’indique plus haut, les RPP font partie de la Partie III du budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet de dresser un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15Footnote ii), en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7Footnote iii), en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

  • Dans la Section II, les renseignements financiers sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés en ce qui concerne les programmes et les sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son harmonisation avec le budget principal des dépenses.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l’organisation

Le Survol des dépenses de l’organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Il fournit une description de l’objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s’ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les Résultats stratégiques et l’Architecture d'harmonisation des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l’harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d’harmonisation des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’harmonisation de leurs programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.

Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein (ETP) sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires contre non budgétaires
Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires – dépenses nettes et recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme
Groupe de ressources et d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat, de la vision et des fonctions principales d’un ministère.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépensesFootnote iv (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte et la gestion des renseignements financiers et non financiers sur le rendement ainsi que la production de rapports connexes.

Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Table des matières

Message de la ministre

Portrait de la ministre Diane Finley, P.C., M.P.

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et priorités de Services partagés Canada pour 2014-2015. Ce rapport définit les priorités et les plans de haut niveau du Ministère pour la prochaine année financière et les suivantes.

Depuis sa création en 2011, Services partagés Canada (SPC) a concentré ses efforts à rendre les services de courriel, des centres de données et des télécommunications économiques, fiables et sécuritaires, tout en procédant à la transformation nécessaire qui permettra de moderniser l’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada. Les économies, la sécurité et le service sont les critères qui ont été choisis pour évaluer les progrès réalisés à SPC.

Les économies étaient au cœur du mandat confié à SPC il y a deux ans. En adoptant une approche pangouvernementale, SPC continue de réduire les dédoublements, accroître l’efficacité et réaliser des économies.

En mettant sur pied la Stratégie de cybersécurité du Canada, le gouvernement du Canada a confirmé concrètement son engagement d’améliorer ses systèmes de sécurité. SPC travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes partenaires afin d’améliorer la sécurité de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, ce qui fait partie intégrante de la transformation de la TI.

Le nouveau système de courriel du gouvernement du Canada sera en place d’ici la fin de 2014-2015, et remplacera 63 systèmes vétustes. Le premier centre de données centralisé a été établi et ce dernier sera suivi en 2014-2015 par la mise en place de deux autres centres de données pangouvernementaux. Le travail de regroupement des réseaux de télécommunications se poursuivra, ce qui permettra à la fois de réduire les coûts et d’améliorer le rendement. SPC s’emploiera aussi à normaliser et à rationaliser le processus d’acquisition du matériel et des logiciels qui sont utilisés dans le milieu de travail.

La population canadienne s’attend à obtenir des services et des programmes de haute qualité de la part du gouvernement. SPC s’emploie à établir une plateforme de TI moderne et suffisamment résiliente pour permettre au gouvernement du Canada de répondre aux attentes actuelles et futures de la population, tout en lui donnant l’assurance que ses renseignements personnels seront toujours protégés et sécurisés.

Je suis impatiente de suivre les progrès continus de SPC à l’égard des améliorations apportées à l’infrastructure de TI pour soutenir l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada envers la population canadienne.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de Travaux publics et Services
gouvernementaux et ministre responsable de
Services partagés Canada

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable Diane Finley, C.P., députée

Administrateur général : Liseanne Forand

Portefeuille ministériel : Travaux publics et Services gouvernementaux

Année de création : 2011

Principales autorités législatives Loi sur Services partagés Canada1Footnote v

Décrets connexes et numéros du Conseil privé: 2011-0877; 2011-1297; 2012-0958; 2012-0960; 2013-0366; 2013-0367; et 2013-0368.

Organizational Context

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) est un ministère fédéral qui a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et fournit aux ministères partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services technologiques facultatifs aux organisations gouvernementales. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. Le mandat de SPC a été renforcé le 29 juin 2012 avec l’adoption par le Parlement de la Loi sur Services partagés Canada.

Responsabilités

SPC, créé par un décret entré en vigueur le 4 août 2011, a reçu par la suite l’autorisation de fournir à certains ministères fédéraux divers services relatifs aux systèmes de courrier électronique, aux centres de données et aux réseaux. Le rôle principal de SPC est de maintenir et d’améliorer la prestation des services de TI dans l’ensemble du gouvernement du Canada, à réaliser et réinvestir des économies, accroître la sécurité et mettre en œuvre de solutions pangouvernementales visant à transformer l’infrastructure de TI afin d’améliorer les services à la population canadienne.

La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite normaliser et rationaliser, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services administratifs offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de normalisation et de regroupement des services d’infrastructure de TI. L’une des responsabilités de SPC consiste à s’assurer qu’environ 2 100 systèmes essentiels du gouvernement continuent de fonctionner efficacement.

De plus, SPC assume sa responsabilité de normaliser et de regrouper l’infrastructure de TI en menant des initiatives, en collaboration avec le secteur de la technologie de l’information et des communications (TIC), visant à fournir un système de courriel unique, à faire passer à moins de sept le nombre de centres de données du gouvernement, à établir un réseau unique pour l’ensemble du gouvernement et à offrir des services de télécommunication transformés. Le budget de 2013 a élargi plus encore le mandat de SPC. Le Ministère doit maintenant regrouper les achats de logiciels et de matériel à l’échelle du gouvernement relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail.

SPC participe aussi à d’autres initiatives de transformation essentielles du gouvernement du Canada, comme le projet de protection du périmètre de défense, l’Initiative de transformation de l’administration de la paye et la vision de la fonction publique du futur telle qu’énoncée dans l’Objectif 2020. À titre d’organisation assurant la prestation de services de sécurité de la TI, SPC collabore étroitement avec d’autres organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’appuyer la stratégie de cybersécurité.

Résultat(s) stratégique(s) et Architecture d’harmonisation des programmes

L’Architecture d’harmonisation des programmes (AHP) de SPC, telle qu’elle a été approuvée par le Conseil du Trésor du Canada, vise la réalisation de notre résultat stratégique.

  1. Résultat stratégique : Services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement
    1. Sous-programme : Services d’informatique répartie
      1. Sous-sous-programme : Services liés aux postes de travail
      2. Sous-sous-programme : Services de progiciels de bureau et de bureautique
      3. Sous-sous-programme : Services de courriel et d’annuaire
      4. Sous-sous-programme : Services de fichiers et d’impression
      5. Sous-sous-programme : Services d’accès à distance
      6. Sous-sous-programme : Gestion des programmes des services d’informatique répartie
    2. Sous-programme : Services d'informatisation de la production et des opérations (Services de centres de données)
      1. Sous-sous-programme : Services d’informatique utilitaires
      2. Sous-sous-programme : Services spécialisés d'hébergement et de gestion des applications
      3. Sous-sous-programme : Services de gestion des installations
      4. Sous-sous-programme : Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
    3. Sous-programme : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
      1. Sous-sous-programme : Services d’infrastructure des réseaux de données
      2. Sous-sous-programme : Services de réseaux à l’intérieur des centres de données et entre eux
      3. Sous-sous-programme : Services de réseau vocal
      4. Sous-sous-programme : Services de communication d’images et de vidéos
      5. Sous-sous-programme : Services de centres d’appels (infrastructure de réseaux de données et vocaux)
      6. Sous-sous-programme : Gestion du programme lié aux services de réseau de télécommunications (voix, données et vidéos)
    4. Sous-programme : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
      1. Sous-sous-programme : Services de TI en matière de protection de l’environnement
      2. Sous-sous-programme : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation
      3. Sous-sous-programme : Services de communications sécurisées
      4. Sous-sous-programme : Services de défense du périmètre, de détection, d'intervention, de reprise et de vérification
      5. Sous-sous-programme : Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI

Services internes

Intégration de l’architecture d’harmonisation des programmes

L’Architecture d’harmonisation des programmes (AHP) révisée pour 2014-2015 a été élaborée après de vastes consultations dans l’ensemble du Ministère ainsi qu’en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. L’AHP actuelle du Ministère comporte maintenant quatre sous-programmes et vingt-et-un sous-sous-programmes. Elle fournit la structure du premier cadre de mesure de rendement ministériel de SPC.

SPC, comme tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, doit dorénavant faire état des coûts liés aux employés (Équivalent temps plein) et des renseignements financiers concernant toutes les parties de l’AHP, y compris ceux liés aux sous-sous-programmes, dans le contexte de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. L’organisation peut maintenant présenter des rapports sur les dépenses prévues dans le cadre des sous-programmes pour ce rapport sur les plans et les priorités, et fournira des données sur les dépenses des sous-sous-programmes pour le Rapport ministériel sur le rendement de 2014‑2015 en mettant en place une structure de codage financier révisée d’ici le 1er avril 2014.

L’AHP, qui vise à appuyer le respect des engagements de SPC est un document évolutif qui sera appelé à changer au fur et à mesure que les programmes du Ministère gagnent en maturité.

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Gérer et exploiter l’infrastructure de technologie de l’information (TI) nouvellement transformée et l’infrastructure existante en adoptant une approche d’entreprise pour augmenter l’efficacité et assurer la normalisation des services. Engagement antérieur Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

Les opérations de TI du gouvernement du Canada facilitent l’exécution de programmes et la prestation de services dont dépend la population canadienne. Toutefois, l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada est obsolète et inefficace. La transformation de l’infrastructure de TI à l’échelle gouvernementale contribuera à fournir des services modernes, sécuritaires, économiques et accessibles à la population canadienne.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Harmoniser les activités et la gestion des services de TI avec les normes opérationnelles afin de réaliser des économies.
  • Améliorer la prestation des services de TI et continuer d’optimiser la sécurité, le service, les ressources, les contrats, les installations et les biens.
  • Assurer le maintien de l’infrastructure vieillissante de TI afin de soutenir les opérations pangouvernementales et collaborer avec les ministères partenaires afin de transférer leurs applications et leurs services vers la nouvelle infrastructure d’entreprise.
  • Entreprendre la mise hors service de l’infrastructure existante, notamment les centres de données, les systèmes de courrier électronique et l’équipement réseau.
  • Assurer le maintien et l’amélioration des systèmes de vidéoconférence, conformément à l’engagement budgétaire de 2013 sur la réduction des frais de déplacement, et appuyer la transition vers les normes de l’organisation
Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Mobiliser les ministères partenaires par des mécanismes de gouvernance et la gestion efficace des relations avec les clients. Engagement antérieur Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
L’infrastructure de TI qui appuie les programmes et les services du gouvernement est désuète, inefficace et vulnérable aux risques liés à la sécurité. Dans son budget de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de simplifier le processus d’acquisition d’appareils technologiques en milieu de travail et de centraliser celui-ci à Services partagés Canada (SPC) afin de permettre ultérieurement une meilleure prestation de services et des économies plus grandes à l’échelle du gouvernement ainsi que l’adoption d’approches cohérentes en matière de sécurité.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Établir les normes relatives à l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.
  • Mettre en place un seul système de courriel.
  • Lancer le processus d’approvisionnement relatif au réseau du gouvernement du Canada.
  • Mettre sur pied de nouveaux centres de données à des fins particulières en collaboration avec le secteur privé.
  • Mettre en œuvre des services de cybersécurité et de sécurité de la TI.
  • Veiller à ce que les projets des ministères partenaires correspondent aux objectifs de transformation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.
  • Commencer le regroupement des contrats de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail afin d’accroître l’efficience et la sécurité.
  • Mobiliser le secteur des TIC pour concevoir et mettre au point notre méthode de gestion des services d’infrastructure de TI.
  • Mettre en œuvre des pratiques de gestion du changement afin d’appuyer les priorités de transformation.
Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Mobiliser les partenaires par des mécanismes de gouvernance et la gestion efficace des relations avec les clients. Engagement antérieur Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
Le renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement mené par SPC doit être conforme aux priorités des partenaires afin d’appuyer l’excellence lors de l’exécution des programmes et la prestation des services à la population canadienne. À cette fin, une planification soignée, une exécution coopérative, la gestion du changement et les communications joueront un rôle important dans l’atteinte des objectifs du Ministère.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Élaborer des plans de TI à l’échelle de l’organisation en collaboration avec les partenaires.
  • Mettre en œuvre des projets qui appuient un milieu de travail moderne et efficace au sein de la fonction publique.
  • Faire preuve d’excellence dans le cadre de l’exécution des projets et des rapports connexes, instituer une discipline rigoureuse en matière de gestion de projets, et établir la culture de gestion de projet, la capacité et la gouvernance de SPC.
Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Faire progresser la gestion et l’exécution horizontales par la prestation efficace et efficiente d’une gamme complète de services opérationnels cadrant avec le modèle opérationnel de SPC. Engagement antérieur Services internes
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

Les services internes de SPC nécessitent une fondation solide afin de soutenir la gestion rigoureuse des ressources, la gouvernance et les processus opérationnels communs requis à l’appui du programme Services d’infrastructure de TI.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Apporter des améliorations à la gestion et à la prestation des services internes.
  • Intégrer la gestion de la planification, du rendement et du risque aux pratiques ministérielles et aux rapports.
  • Établir et uniformiser les politiques ministérielles internes, les processus ainsi que les rapports de contrôle à l’appui de bonnes pratiques de gestion.
  • Poursuivre la mise en œuvre des stratégies ministérielles de gestion de l’effectif.
  • Élaborer un plan de gestion des locaux à long terme.
  • Exécuter le plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques et mettre en œuvre les plans d’action de la gestion.
  • Continuer la mise en œuvre de solutions opérationnelles permettant d’assurer une prestation efficiente de services internes.

Analyse des risques

Une gestion et une analyse des risques efficaces permettent à SPC de respecter ses priorités et de s’acquitter de son mandat : offrir des services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécurisés et économiques à l’appui des priorités et de la prestation de services du gouvernement à moindre coût. Comme toute organisation entreprenant une transformation importante, SPC doit demeurer à l’affût des risques potentiels internes et externes.

Trois grands risques ministériels ont été soulevés au cours des discussions à l’interne dans toutes les directions générales de SPC et avec les ministères partenaires : capacité en ressources humaines, gestion financière et gestion des partenariats. Le fait de connaître la source des risques et de s’adapter à l’évolution des facteurs environnementaux permet à SPC d’appliquer les stratégies d’atténuation et de mobiliser les ressources nécessaires dans les domaines où le risque est le plus important et où il est plus susceptible d’avoir une incidence négative sur les activités de SPC. Par exemple, pour garantir la capacité de SPC de réaliser son programme de transformation, des plans ont été mis en place; ces plans permettent d’affecter des ressources suffisantes pour atténuer ou prévenir les retards ou les dépassements de coûts associés à des projets d’immobilisations en TI en cours.

La rétroaction récente se rapportant aux risques formulée par les directions générales de SPC se doit de déterminer adéquatement les exigences actuelles et futures en matière de compétences et d’aptitudes de la main-d’œuvre afin d’attirer et de retenir les bonnes personnes qui lui permettront de conserver sa capacité d’adaptation et d’atteindre les objectifs. Pour obtenir un effectif performant et déterminé, il faut adopter un esprit d’entreprise qui englobe la planification de la relève, l’apprentissage et le perfectionnement ciblé ainsi que la mobilisation soutenue des employés.

Quant à la gestion financière, SPC continue d’assurer et de mettre en œuvre une gérance financière solide dans tous les domaines grâce à la planification, à la surveillance et au suivi des activités en la matière par la haute direction, ainsi qu’à la production de rapports. SPC veille actuellement à ce que des processus fiables de collecte de données et de production de rapports contribuent à l’atteinte des économies visées dans l’ensemble de l’organisation. De plus, SPC s’assure que les gestionnaires possèdent la formation, les outils et l’aide nécessaires à l’application de saines pratiques de gestion des ressources financières.

Il est essentiel de maintenir et de renforcer la collaboration et la participation continues des ministères partenaires, des intervenants clés et du secteur privé afin d’atteindre les objectifs de transformation. On prévoit adopter des stratégies d’atténuation pour faire face à toute perturbation possible à l’échelle de l’organisation en raison de l’importance des efforts de transformation.

Au fur et à mesure de l’avancement des initiatives de transformation, une participation significative continue avec les ministères partenaires et le secteur privé permet non seulement d’atténuer les risques organisationnels, mais encore ouvre la porte à des idées novatrices et à de nouvelles perspectives.

Au cours des deux dernières années, des éléments fondamentaux ont été élaborés dans le but de repérer, d’évaluer et de gérer les risques. En 2014-2015, SPC terminera son premier profil de risque opérationnel, qui tiendra compte des commentaires de l’ensemble de l’organisation et des ministères partenaires. SPC continuera à promouvoir et à intégrer la gestion des risques dans ses pratiques à l’interne et à l’externe, en mettant en place des stratégies ciblées de gestion du risque qui appuient la gestion efficace des ressources et de saines pratiques de gestion financière, et en établissant des liens entre la gestion du risque et les objectifs de gestion du rendement.

Le programme de transformation est fondé en grande partie sur le point de vue d’un partenaire ainsi que des ressources humaines et financières. Par conséquent, son succès repose sur une saine gestion de ces risques.

Principaux risques

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l’Architecture d’harmonisation des
programmes (AHP)

Gestion des partenariats

Il y a un risque que l’exécution, par le Ministère, de son plan de transformation avec les ministères partenaires, l’industrie et les agents négociateurs soit mise à l’épreuve à mesure que la transformation progresse et qu’elle mène à une interruption prévue des systèmes et des processus établis.

  • Intégrer et harmoniser la planification des ministères partenaires à la planification d’entreprise de SPC.
  • Mettre en œuvre les modèles de mobilisation des partenaires.
  • Informer efficacement les communautés de TI et les intervenants externes de l’ensemble du gouvernement du Canada.
  • Continuer l’élaboration des rôles de responsable de portefeuille et de gestionnaire des relations avec les clients (GRC) afin de créer des défenseurs de SPC de confiance sur le terrain.
  • Établir davantage de relations stratégiques et de mécanismes de gouvernance connexes avec les ministères partenaires afin de contribuer à la transformation des programmes et des opérations.

1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
Services internes

Capacité en ressources humaines (RH)
Il y a un risque que le Ministère ne dispose pas du personnel adéquat pour accomplir son mandat.
  • Peaufiner la stratégie de gestion de l’effectif afin de combler les besoins actuels et futurs en RH.
  • Peaufiner la Passerelle de la mobilité pour faciliter la mobilité des employés à l’interne.
  • Mettre en œuvre la stratégie Apprendre à SPC.
  • Continuer à exploiter le Comité de gestion des postes vacants du Ministère (CGPVM) afin d’appuyer la gestion efficace de l’effectif.
1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
Services internes
Gestion financière
Il y a risque que le Ministère soit incapable de gérer les difficultés et de respecter l’exigence d’autofinancement prévue dans le plan de transformation de SPC.
  • S’assurer que des contrôles financiers sont en place à l’échelle de l’organisation.
  • Étendre les contrôles financiers aux paliers de la direction.
  • S’assurer que l’information financière interne est facilement accessible.
  • Élaborer au besoin des processus et des procédures supplémentaires selon la surveillance et l’analyse continues effectuées à l’interne et à l’externe.
  • Veiller à ce que les gestionnaires disposent des outils et de la formation nécessaires pour assumer leur fonction de gérance financière.
1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues—en dollars)
Budget principal des dépense
2014-201
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
1 473 323 577 1 473 323 577 1 392 644 933 1 371 302 293

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-15 2015-16 2016-17
6 400 6 100 6 100

Sommaire de planification budgétaire pour le(s) résultat(s) stratégique(s) et le(s) programme(s) (en dollars)

Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et services internes Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses
réelles
2012-2013
Dépenses
projetées
2013-2014
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Dépenses
prévues
2016-17
Résultat stratégique 1 : Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement
Services d’infrastructure de TI Dépenses brutes 951 126 762 1 637 435 300 1 734 423 784 1 478 632 168 1 478 632 168 1 208 198 944 1 186 440 005
Moins les recettes disponibles 389 820 934 369 298 905 320 745 491 189 972 991 189 972 991 325 000  
Total partiel - Résultat stratégique 1 561 305 828 1 268 136 395 1 413 678 293 1 288 659 177 1 288 659 177 1 207 873 944 1 186 440 005
Total partiel - Services internes 61 038 395 113 012 700 187 929 354 184 664 400 184 664 400 184 770 989 184 862 288
Total 622 344 223 1 381 149 095 1 601 607 647 1 473 323 577 1 473 323 577 1 392 644 933 1 371 302 293

Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011. Par conséquent, l’exercice 2011-2012 comprend les dépenses engagées par les 43 ministères et organismes partenaires pour le compte de SPC pour la tranche de l’exercice amorcée à sa création et ne reflètent pas un exercice complet.

En 2014-2015, le Ministère fera une demande d’autorisation pour les revenus nets en vertu d’un crédit supplémentaire de 223,8 M$. Le pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit des prochains exercices sera déterminé à l’automne 2014-2015 et il sera intégré dans le budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016.

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement accordé par le Conseil du Trésor pour qu’il atteigne ce résultat stratégique et réalise son programme. La réduction de 2014-2015 est principalement attribuable aux mesures d’économies supplémentaires annoncées dans les budgets de 2012 et de 2013, ainsi qu’aux transferts vers des ministères partenaires ayant eu lieu en 2013-2014. En ce qui concerne la réduction de 2014-2015 jusqu’à l’exercice de 2015-2016, l’écart s’explique principalement par les économies réalisées dans le cadre de l’Initiative de transformation des services de courriel et des projets d’une durée limitée n’ayant pas de financement continu.

Étant donné que 2012-2013 était la première année de fonctionnement de Services partagés Canada, un examen des projets au cas par cas a été réalisé au sein des ministères partenaires afin de veiller à l’exactitude des dépenses. À divers stades, des décisions ont été prises pour retarder certains projets afin d'assurer l'harmonisation avec les activités de transformation futures. De plus, les prévisions des dépenses de 2013-2014 comprennent le financement de divers projets des ministères partenaires et de nouvelles initiatives qui ont été amorcées au cours de l’exercice 2013-2014, comme les appareils technologiques en milieu de travail, l’initiative sur la plateforme d’infrastructure, le renouvellement de l’espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor et le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat
stratégique
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2014-2015
Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement Services d’infrastructure de TI Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 1 288 659 177

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires gouvernementales 1 288 659 177

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Déscription de Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique à barres présente les dépenses réelles, projetées ou prévues du Ministère de 2011-2012 à 2016-2017. Le graphique montre la tendance des dépenses suivante : en 2011-2012, le Ministère a dépensé 622 344 223 $; en 2012-2013, le Ministère a dépensé 1 381 149 095 $, en 2013-2014 les dépenses projetées du Ministère sont de 1 601 607 647 $; en 2014-2015, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 473 323 577 $; en 2015-2016, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 392 644 933 $; enfin, en 2016-2017, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 371 302 293 $.

Tendances relatives aux dépenses de programme

Remarque : Ces chiffres excluent les revenus disponibles. Les dépenses projetées de 2013-2014 comprennent le budget principal des dépenses de 2013-2014, les budgets supplémentaires des dépenses B et C de 2013-2014.

Pour la période de 2011-2012 à 2012-2013, les dépenses réelles représentent les dépenses figurant dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2011-2012, les dépenses réelles ne correspondent pas à un exercice complet, puisque Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011.

Les dépenses projetées de 2013-2014 ainsi que les dépenses prévues pour les prochains exercices comprennent le mandat supplémentaire en vertu du budget fédéral de 2013 : fournir des services d’acquisition de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail.

La réduction des dépenses prévues de la période de 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable aux économies réalisées dans le cadre de l’Initiative de transformation des services de courriel. Cette réduction est également liée aux projets pour lesquels le financement est réduit d’une année à l’autre, notamment le financement du projet sur le renouvellement du milieu travail du Secrétariat du Conseil du Trésor qui prendra fin en 2014-2015 et celui lié à la modernisation des services et des systèmes de paye et au complexe Carling qui prendra fin en 2015-2016.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de Services partagés Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.Footnote vi

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016Footnote vii, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Services partagés Canada s’assure que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement (économie, sécurité, service).

Programme 1.1 : Services d’infrastructure de TI

Description :

Ce programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI : a) Informatique répartie; b) Informatisation de la production et des opérations; c) Télécommunications – Données, voix et vidéo; d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure centralisée de services de TI communs, favorisant le regroupement et la normalisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des 43 ministères partenaires responsables. Le regroupement et la normalisation des systèmes contribuent à renforcer l’efficacité opérationnelle et la réalisation d’économies d’échelle, ce qui permet de prévoir des économies de coûts, à améliorer la fiabilité et la sécurité des services de TI, à diminuer le recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation de réponses cohérentes par rapport aux besoins opérationnels des ministères partenaires.

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues - en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
1 288 659 177 1 288 659 177 1 207 873 944 1 186 440 005

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017
5 500 5 200 5 200

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Gestion judicieuse des fonds publics Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence 31 mars 2015
Capacité à prévoir et à satisfaire les exigences opérationnelles des ministères partenaires en matière de TI Satisfaction des partenaires Établir une base de référence 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Services partagés Canada (SPC) a commencé à construire un solide fondement sur lequel les activités du gouvernement peuvent être renouvelées et les projets des ministères partenaires, exécutés afin de répondre aux besoins de la population canadienne et de mieux la servir. Dans le cadre de l’exécution de son plan de transformation, SPC effectuera les actions suivantes :

  • regrouper et normaliser les systèmes de courrier électronique, les centres de données et les réseaux des ministères partenaires dans l’ensemble du gouvernement, y compris à SPC;
  • regrouper l’approvisionnement d’appareils technologiques en milieu de travail, notamment le matériel et les logiciels, afin de tirer parti des économies d’échelle et de réduire les chevauchements;
  • s’assurer que la sécurité de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada est égale ou supérieure aux meilleures pratiques de l’industrie et des autres principaux organismes gouvernementaux.

Les économies, la sécurité et le service sont les critères au moyen desquels les progrès sont mesurés à SPC.

Sous-programme 1.1.1 : Services d’informatique répartie

Description :

Ce programme comprend la prestation des services et du soutien qui fournissent aux utilisateurs un accès local et à distance aux applications et aux fonctions de messagerie électronique de l’organisation, notamment les services de fichiers/d’impression et les services d’annuaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
186 039 959 135 263 135 135 227 787

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Remarque : La réduction des dépenses prévues de la période 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable aux économies réalisées dans le cadre de l’Initiative de transformation des services de courriels.

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017
460 160 160

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les services d'informatique répartie fournis de façon regroupée et normalisée à l'échelle du gouvernement du Canada sont rentables. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence À déterminerFootnote 1
Services d'informatique répartie fournis de façon regroupée et normalisée à l'échelle du gouvernement du Canada pour appuyer les ministères partenaires dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne. Satisfaction des partenaires

Disponibilité (%)
Établir une base de référence

Établir une base de référence
À déterminer

À déterminer

Faits saillants de la planification

Les processus de regroupement et de normalisation des systèmes de courriel ont commencé en 2013-2014 et se poursuivront en 2014-2015.

Conformément à la directive donnée par le gouvernement à la fin de l’exercice 2012-2013, entrée en vigueur en 2013-2014, SPC poursuivra en 2014-2015 ses travaux de regroupement des achats d’appareils technologiques destinés au milieu de travail.

Sous-programme 1.1.2 : Services d'informatisation de la production et des opérations (services de centres de données)

Description :

Ce programme comprend la prestation, le soutien technique et la certification liés à l’hébergement des opérations quotidiennes de l’organisation et de ses applications de production et des environnements informatiques de bases de données de l’organisation, y compris les environnements d’applications Web, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le centre de données virtuelles ou l’unité opérationnelle (dans une salle de serveur). Figure aussi parmi ces services l’exécution des plans de reprise des activités et des plans de reprise après sinistre élaborés par les Services de sécurité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

492 519 365

481 776 650

474 283 123

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Remarque : La variation des dépenses prévues est principalement attribuable aux projets d’une durée limitée dont le financement varie selon l’exercice financier, tel le projet du complexe Carling.

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017
2 731 2 731 2 731

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les opérations, les applications de production et les services d'informatisation des bases de données (centres de données) fournis de façon regroupée, normalisée et rationalisée à l'échelle du gouvernement du Canada sont rentables. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence À déterminer
Les opérations, applications de production et services d'informatisation des bases de données (centres de données) fournis de façon regroupée, normalisée et rationalisée à l'échelle du gouvernement du Canada pour appuyer les ministères partenaires en matière d'exécution des programmes et de prestation des services destinés à la population canadienne. Satisfaction des partenaires

Pourcentage de la charge de travail transféré aux nouveaux centres de données
Établir une base de référence

Conformément au calendrier de projet
À déterminer

À déterminer

Faits saillants de la planification

Services partagés Canada (SPC) fera avancer le projet de regroupement des centres de données en transférant la charge de travail, en désactivant des serveurs et en fermant des centres de données au cours de l’année de planification 2014-2015.

En 2014-2015, le centre de données de la BFC Borden sera prêt à être utilisé en tant que centre de données de production d’entreprise, et SPC élaborera les plans et entreprendra les démarches nécessaires pour établir un second centre de données près de Borden, qui servira au besoin. SPC prévoit poursuivre ses activités de rationalisation et de regroupement des ordinateurs centraux durant l’exercice 2014-2015.

Sous-programme 1.1.3 : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Description :

Les services de télécommunications comprennent la transmission de données, de la voix et de vidéos dans l’ensemble de l’entreprise et entre ses diverses composantes. Les services de réseaux de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples, ce qui comprend tous les logiciels de même que le câblage, les commutateurs, les concentrateurs, les routeurs et toutes les autres pièces de matériel requises pour faciliter les communications de données entre les appareils informatiques. Les services de communication vocale englobent la prestation à l’échelle mondiale de services locaux et interurbains, de même que de services de transmission par télécopieur, de boîtes vocales, de conférences vidéo, les services protégés de transmission de la voix et autres services connexes, qui comprennent tous les environnements logiciels et matériels des organisations en matière de télécommunications.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
538 196 715 519 895 711 506 019 584

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Remarque : La variation des dépenses prévues est principalement attribuable aux projets d’une durée limitée dont le financement varie selon l’exercice financier, tel le projet du complexe Carling.

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017
1 913 1 913 1 913

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les services de télécommunications fournis de façon regroupée et normalisée sont rentables et appuient les priorités du gouvernement du Canada. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence À déterminer
Transmission de données, de messages vocaux, d'images et de vidéo effectuée de façon regroupée et normalisée pour appuyer les ministères partenaires dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne. Satisfaction des partenaires

Nombre de services qui ont été offerts dans le respect de l'objectif
Établir une base de référence

Établir une base de référence
À déterminer

À déterminer

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2014-2015, SPC continuera de rationaliser et de regrouper les services de réseaux de télécommunication qu’il fournit aux ministères partenaires. SPC continuera de se concentrer sur les économies et la sécurité en répertoriant et en mettant en œuvre des services de réseaux et de télécommunications en tant qu’organisation unique.

Le regroupement des réseaux permettra d’accroître l’efficience. SPC pourra également traiter un volume plus élevé de données d’entreprise, et, par conséquent, répondre à l’augmentation de l’utilisation des services de vidéoconférence et de technologie de voix sur protocole d’Internet (VoIP).

Sous-programme 1.1.4 : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI

Description :

Les services de cybersécurité et de sécurité de la TI concernent l’application des « mesures de sauvegarde visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique ».Footnote viii

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
71 903 138 70 938 448 70 909 511

Tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017
396 396 396

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Protection et maintien améliorés du caractère confidentiel, de l’intégrité, de l’accessibilité, de l’utilisation prévue et de la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique au sein du gouvernement du Canada ou à l'échelle de celui-ci et à la population canadienne. Disponibilité (%)

Nombre de partenaires qui offrent des services de centres d'exploitation de réseaux et de centres des opérations de sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année

Pourcentage des correctifs installés
Établir une base de référence

Établir une base de référence
 
Établir une base de référence
À déterminer

À déterminer





À déterminer

Faits saillants de la planification

Services partagés Canada (SPC) adoptera une approche plus cohérente en matière de cybersécurité grâce à l’unification et à la normalisation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. Il rehaussera la sécurité au moyen d’outils plus fiables et de procédures normalisées, et il mettra sur pied un unique centre des opérations de sécurité qui fournira une protection contre les incidents de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans l’ensemble de l’infrastructure.

Le gouvernement du Canada met actuellement en œuvre une méthode d’entreprise pour l’acquisition de logiciels de sécurité. La normalisation et le regroupement ainsi mis en œuvre permettront de réaliser des économies et des gains d’efficacité, tout en renforçant la sécurité de la TI dans tous les ministères.

Pendant l’exercice 2014-2015, SPC établira un calendrier de mise en œuvre du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI, ce qui comprend la préparation de renseignements sur la sécurité des réseaux et des appareils. De plus, SPC continuera d’appuyer la Stratégie de cybersécurité du Canada, augmentant ainsi la sécurité de l’information et des systèmes d’information fédéraux.

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; Bureau de la vérification et de l’évaluation; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services du matériel; services de gestion des acquisitions; autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
184 664 400 184 664 400 184 770 989 184 862 288

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017
900 900 900

Faits saillants de la planification

Services partagés Canada (SPC) compte réviser son architecture d’harmonisation des programmes ainsi que le cadre de mesure du rendement qui s’y rattache. Bien que l’ampleur de ces deux documents ait été accrue pour l’exercice 2014-2015, d’autres améliorations seront proposées. Le premier profil de risque de l’organisation sera achevé en 2014-2015.

SPC s’est engagé à élaborer une stratégie de gestion de l’effectif afin de répondre aux besoins de l’organisation en matière de compétences. Le ministère continuera d’établir son cadre de contrôle financier interne. SPC établira un plan de gestion des locaux afin de regrouper ses employés dans des lieux de travail communs. SPC adoptera les solutions du gouvernement du Canada, comme le système de gestion de documents GCDOCS.

SPC accroîtra l’efficience de l’acquisition des biens et services de technologie de l’information en mettant en place un outil d’approvisionnement en ligne fondé sur un processus complet de l’approvisionnement au paiement.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des activités de Services partagés Canada (SPC). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de SPCFootnote ix.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des dépenses 1 847 710 090 1 829 828 096 (17 881 994)
Total des recettes 325 385 173 418 371 049 92 985 876
Coût de fonctionnement net 1 522 324 917 1 411 457 047 (110 867 870)

La réduction prévue des dépenses est attribuable, en partie, aux mesures de réduction des coûts additionnelles annoncées dans les budgets de 2012 et de 2013. En outre, il y aura une réduction des dépenses en raison des transferts effectués par les ministères partenaires en 2013-2014 uniquement.

La hausse prévue des recettes s’explique principalement par les nouveaux services qui, selon les prévisions, seront offerts aux autres ministères du gouvernement. Elle tient compte du mandat supplémentaire qui a été confié à SPC, dans le cadre du budget de 2013, selon lequel l’organisation doit fournir des services d’acquisition et de fourniture de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de Services partagés CanadaFootnote x.

  • Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsFootnote xi Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements généraux :

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à : Media@ssc-spc.gc.ca
Bureau des relations avec les médias :
613-947-6276

Notes de fin de document

Télécharger gratuitement des lecteurs PDF

2014–2015 Rapport sur les plans et les priorités (version PDF, 278 KO)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Rapport sur les plans et les priorités (Services partagés Canada)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre responsable de Services partagés Canada, 2014
No de cat. P115-1/2014F-PDF
ISSN 2292-3357

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