2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

 

Cat. No.: P115-1F-PDF
ISSN 2292–3357

Publié aussi en anglais sous le titre :
Report on Plans and Priorities 2016–17 (Shared Services Canada)
No de cat.: P115–1E–PDF
ISSN 2292-3349

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre responsable de
Services partagés Canada, 2016

Table des matières

Message de la ministre

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document


Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Services partagés Canada (SPC).

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Services partagés Canada fournit de l’information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que Services partagés Canada est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports de Services partagés Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandatFootnote ique le premier ministre m’a transmise.

Ce rapport décrit la contribution de SPC à la modernisation des activités gouvernementales par l’entremise de la transformation des services d’infrastructure de technologie de l’information (TI). Ces changements mèneront à l’établissement d’une plateforme fiable et sûre pour la prestation de services numériques à la population canadienne.

Les services du gouvernement doivent être facilement accessibles par défaut. Une infrastructure fiable et sûre de TI soutient la prestation de services à tous les Canadiens, tels que les services frontaliers, les versements de prestations et les prévisions météorologiques.

Au cours de la prochaine année, SPC mettra l’accent sur la transformation et sur les améliorations à apporter à la prestation de services pour ses partenaires et ses clients. SPC s’engage également à moderniser et à simplifier les pratiques d’approvisionnement afin qu’elles soient plus faciles à adopter et qu’elles appuient nos objectifs stratégiques économiques, notamment les achats écologiques.

Alors que SPC effectue la transition et la mise à jour des anciens systèmes et de la technologie vieillissante pour passer à des services d’infrastructure de TI modernes, les services de cybersécurité d’entreprise et de sécurité de la TI de l’organisme continueront d’offrir les mesures de protection et les améliorations essentielles pour protéger les données du réseau et les ressources technologiques.

Je suis certaine que les initiatives décrites dans ce rapport apporteront une contribution importante à l’amélioration des services d’infrastructure de TI dans l’ensemble du gouvernement du Canada et auront des répercussions positives sur la vie des Canadiens.

L’honorable Judy M. Foote, C.P., députée
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et
Ministre responsable de Services partagés Canada

The Honourable Diane Finley, P.C., M.P.

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Judy M. Foote, C.P., députée

Premier dirigeant : Ron Parker

Portefeuille ministériel : Services publics et de l’Approvisionnement

Instrument habilitants : Loi sur Services partagés Canada Footnote ii

Année d’incorporation ou de création : 2011

Autre : Décrets connexes et numéros du Conseil privé : 2011-0877; 2011-1297; 2012-0958; 2012-0960; 2013-0366; 2013-0367; 2013-0368; 2015-1071 et 2016-0003.Footnote iii

Contexte organisationnel

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011 pour transformer la façon dont le gouvernement du Canada gère son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC fournit aux ministères et organismes des services de courriel, de centres de données et de réseaux ainsi que des services liés aux appareils technologiques en milieu de travail, de façon regroupée et uniformisée, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés. SPC offre également certains services technologiques facultatifs à d’autres organisations, selon le principe de recouvrement des coûts.

Responsabilités

La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite uniformiser et regrouper, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services administratifs offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de services d’infrastructure de TI.

Le rôle principal de SPC est de maintenir et d’améliorer la prestation des services de TI dans l’ensemble du gouvernement du Canada, d’accroître la sécurité et de mettre en œuvre des solutions pangouvernementales visant à transformer l’infrastructure de TI afin d’avoir une meilleure optimisation des ressources et d’améliorer les services à la population canadienne.

SPC collabore avec le secteur de la technologie de l’information et des communications dans le but de fournir un système de courriel intégré, de regrouper et moderniser le nombre de centres de données du gouvernement et de transformer les services de télécommunication. Le budget de 2013 a élargi davantage le mandat de SPC. Le Ministère doit maintenant regrouper, à l’échelle du gouvernement, les achats de logiciels et de matériel relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail (p. ex. imprimantes, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables).

SPC participe à la réalisation d’autres initiatives de transformation essentielles du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait à la sécurité frontalière, aux versements de prestations et aux prévisions météorologiques, ainsi qu’à la vision de la fonction publique de l’avenir, qui est énoncée dans l’initiative Objectif 2020. De plus, SPC collabore étroitement avec des organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin de renforcer la cybersécurité et la sécurité de la TI.

Depuis le 1er septembre 2015, le décret 2015-1071 autorise SPC à offrir n’importe lequel ou l’ensemble de ses services à n’importe quelle entité du gouvernement sur une base volontaire, de même qu’à toute autre administration canadienne ou à un gouvernement étranger, pourvu que ces services n’occasionnent pas de frais ou ne requièrent pas de ressources supplémentaires à SPC. Le décret élargit aussi la nature obligatoire d’un sous-ensemble de services fournis par SPC à de nouveaux clients en ce qui a trait aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux. La plupart des petits ministères et organismes qui ne recevaient pas les services auparavant ou qui les recevaient de manière facultative sont désormais des clients obligatoires pour ce sous-ensemble de services.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de SPC illustre les liens entre le programme du Ministère, les sous-programmes, et les sous-sous-programmes et vise la réalisation du résultat stratégique et du mandat du Ministère.

Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, doivent dorénavant faire état de leurs dépenses prévues et actuelles ainsi que leurs résultats de rendement selon leur AAP, y compris ceux liés aux sous-sous-programmes, conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

  • 1. Résultat stratégique
    Services d’infrastructure de Technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.

    • 1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
      • 1.1.1 Sous-programme : Services d’informatique répartie
        • 1.1.1.1 Sous-sous-programme : Services liés aux postes de travail
        • 1.1.1.2 Sous-sous-programme : Services de progiciels de bureau et de bureautique
        • 1.1.1.3 Sous-sous-programme : Services de courriel et de serveur d’entreprise pour appareils mobiles
        • 1.1.1.4 Sous-sous-programme : Services de fichiers et d’impression
        • 1.1.1.5 Sous-sous-programme : Services d’accès à distance
      • 1.1.2 Sous-programme : Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)
        • 1.1.2.1 Sous-sous-programme : Services d’informatique utilitaire
        • 1.1.2.2 Sous-sous-programme : Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications
        • 1.1.2.3 Sous-sous-programme : Services de gestion des installations
      • 1.1.3 Sous-programme : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
        • 1.1.3.1 Sous-sous-programme : Services d’infrastructure des réseaux de données
        • 1.1.3.2 Sous-sous-programme : Services de réseaux intra et inter-centres de données
        • 1.1.3.3 Sous-sous-programme : Services de réseau vocal
        • 1.1.3.4 Sous-sous-programme : Services de conférence
        • 1.1.3.5 Sous-sous-programme : Services de centre de contact et d’appels (infrastructure de réseau de données et vocaux)
      • 1.1.4 Sous-programme : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
        • 1.1.4.1 Sous-sous-programme : Services de protection de l’environnement de la TI
        • 1.1.4.2 Sous-sous-programme : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation
        • 1.1.4.3 Sous-sous-programme : Services de communications sécurisées
        • 1.1.4.4 Sous-sous-programme : Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
        • 1.1.4.5 Sous-sous-programme : Services de gestion de la cybersécurité et de la sécurité de la TI
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Améliorer la prestation des services d’infrastructure de TI

Description

Les services d’infrastructure de TI de SPC sont essentiels aux opérations gouvernementales et à la prestation de services destinés à la population canadienne. Afin de s’assurer que ces services respectent les exigences des ministères, SPC met en place une stratégie de services exhaustive qui définit la façon dont il fournira les services d’infrastructure de TI d’entreprise, incluant les rôles et les responsabilités ainsi que des objectifs de service. SPC utilisera son questionnaire sur la satisfaction de la clientèle pour mesurer, rendre compte et améliorer les niveaux de service à la clientèle. L’introduction d’un ensemble complet d’indicateurs de rendement aidera SPC à améliorer les rapports qu’il présente aux ministères et au Parlement sur l’état de santé des systèmes de TI du gouvernement (comme la sécurité, la disponibilité, la fiabilité et la capacité).

Type de prioritéFootnote 1

Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP du Ministère
Mettre en place une stratégie de service exhaustive, un catalogue ainsi qu’un processus de mesure du rendement et d’établissement de rapports. Octobre 2014 Continue 1.1 Services d’infrastructure de TI
Services internes
Collaborer avec les Ministères pour améliorer la planification, l’établissement des priorités et l’exécution des projets et des demandes de service. Continue Continue 1.1 Services d’infrastructure de TI
Services internes
Améliorer la capacité de SPC en gestion de projet. Continue Continue Services internes

Priorité 2 : Regrouper et moderniser l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada

Description

L’infrastructure de TI qui appuie les programmes et les services gouvernementaux est vieillissante, vulnérable aux risques en matière de sécurité et inefficace. Le renouvellement de cette infrastructure permettra d’établir une plateforme sécurisée et fiable pour la prestation de services numériques à la population canadienne. Le plan de SPC relatif au renouvellement de l’infrastructure du gouvernement (le Plan de transformation) fera l’objet d’un examen exhaustif et d’une mise à jour en 2016-2017 pour s’assurer qu’il demeure viable et harmonisé avec les priorités du gouvernement. Cet examen s’appuiera sur les leçons apprises d’expériences antérieures et sur les conseils d’experts.

Type de priorité

Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP du Ministère
Mettre à jour le plan de transformation pour en assurer la viabilité et l’harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada. Juin 2015 Décembre 2016 1.1 Services d’infrastructure de TI
Assurer la migration des ministères vers la solution de courriel unique. Février 2015 Septembre 2016* 1.1.1.3 Services de courriel et de serveur d’entreprise pour appareils mobiles
Faciliter la migration des ministères vers les centres de données d’entreprise. Avril 2014 Continue 1.1.2 Services d’informatisation de la production et des opérations (centres de données)
Mettre en œuvre les services de réseau et de télécommunications d’entreprise. Avril 2012 Mars 2024 1.1.3 Services de télécommunication (données, voix et vidéo)
Mettre hors service l’ancienne infrastructure. Avril 2014 Continue 1.1 Services d’infrastructure de TI
Regrouper et moderniser l’approvisionnement en matériel et en logiciels pour utilisateurs finaux Janvier 2016 Mars 2017 1.1.1.1 Services liés aux postes de travail
1.1.1.2 Services de progiciels de bureau et de bureautique

* Remarque : Cette date pourrait changer en fonction de l’arrêt de la migration qui a commencé en novembre 2015.

Priorité 3 : Protéger les données et les biens technologiques du gouvernement du Canada

Description

La fréquence et la complexité des cyberattaques présentent une menace à l’infrastructure de TI et aux réseaux du gouvernement du Canada qui hébergent des données critiques et qui permettent de fournir des services à la population canadienne. Pour réduire les risques et protéger l’intégrité des services et des activités du gouvernement du Canada, il faut adopter une approche à l’échelle de l’entreprise pour gérer les problèmes de cybersécurité et de sécurité de la TI. En 2016-2017, SPC travaillera en étroite collaboration avec d’autres organismes de sécurité du gouvernement du Canada pour soutenir la mise en œuvre des «10 mesures de sécurité des TI visant à protéger les réseaux Internet et l’information du gouvernement du Canada» recommandées par le Centre de la sécurité des télécommunications.

Type de priorité

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP du Ministère
Améliorer la collaboration avec les principaux organismes de sécurité et les communications avec les ministères afin de protéger le cyberpérimètre du gouvernement du Canada Continue Continue 1.1.4.4 Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
Préserver l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement en TI du gouvernement du Canada. Continue Continue 1.1.4.5 Services de gestion de la cybersécurité et de la sécurité de la TI
Assurer la maintenance et l’amélioration des processus de continuité TI afin de protéger les services et les infrastructures critiques du gouvernement. Continue Continue 1.1.4.4 Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
Intégrer et élargir l’infrastructure du réseau de niveau «Secret» du gouvernement du Canada. Continue Continue 1.1.4.3 Services de communications sécurisées
Appliquer les mesures de contrôle appropriées à l’égard de l’accès aux données et aux biens du gouvernement du Canada. Continue Continue 1.1.4.5 Services de gestion de la cybersécurité et de la sécurité de la TI
Services internes

Priorité 4 : Accroître l’efficience et l’efficacité des services internes

Description

SPC a besoin de services internes souples, rapides et efficaces pour avoir la capacité de soutenir les services d’infrastructure de TI d’entreprise.

Type de priorité

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP du Ministère
Mettre en œuvre un cadre de gestion des coûts d’entreprise et une stratégie d’établissement des prix. Décembre 2014 Avril 2017 Services internes
Optimiser et intégrer les stratégies de planification, de prévision et d’affectation de l’effectif pour soutenir les activités de transformation du Ministère. Janvier 2016 Continue Services internes
Améliorer les fonctions de planification ministérielle, de gestion du risque et de mesures du rendement du Ministère. Continue Continue Services internes
Améliorer la diffusion et l’intégration de renseignements, de recherches et de données analytiques d’affaires de grande qualité, et rendre ceux-ci disponibles plus rapidement. Continue Continue Services internes
Promouvoir l’adoption d’un modèle de prestation de services internes intégré et axé sur la clientèle. Juin 2014 Continue Services internes
Fournir des services d’approvisionnement en TI efficaces, sécuritaires et économiques afin de permettre l’élargissement du mandat de SPC créé par le décret 2015-1071. Septembre 2015 Continue Services internes

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du CanadaFootnote iv

Analyse des risques

Dans le cadre de sa mission visant à fournir des services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de l’exécution des programmes du gouvernement, SPC est exposé à des risques opérationnels importants. Les cyberattaques sont plus fréquentes et plus sophistiquées, et menacent la sécurité des données et l’infrastructure essentielle. Parallèlement, des systèmes de TI vieillissants risquent de tomber en panne plus souvent et de perturber les opérations gouvernementales. De plus, la demande de services de TI plus importante que prévue détourne les ressources de SPC des projets de transformation.

Le tableau ci-dessous donne plus de détails sur cinq risques importants qui touchent les activités de SPC et sur les mesures que le Ministère prendra pour atténuer ces risques. Dans l’ensemble, la réponse au risque comprendra la mise en place d’un cadre de gestion des services ainsi que la mise à jour du Plan de transformation et des mécanismes de financement connexes pour assurer la viabilité à long terme.

En 2016-2017, SPC poursuivra l’intégration des pratiques de gestion des risques à l’échelle du Ministère, en surveillant son environnement, en gérant les risques de manière active et en améliorant continuellement les politiques de gestion intégrée des risques. Le Ministère élabore un aperçu annuel des risques organisationnels qui pourraient nuire à la réalisation de ses objectifs. Ces risques ont des répercussions sur l’ensemble du gouvernement du Canada, puisque les ministères dépendent de SPC pour fournir les services de TI dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs mandats.

L’environnement en constante évolution dans lequel SPC exerce ses activités, ainsi que les responsabilités du Ministère visant à appuyer les activités d’autres ministères, met en relief l’importance de la gestion du risque à tous les niveaux. SPC travaille avec d’autres ministères à l’élaboration d’une analyse organisationnelle des risques en matière de TI, tout en gérant les risques au niveau ministériel et des projets. L’intégration de ces trois niveaux est nécessaire pour garantir une approche robuste en matière de gestion du risque.

Principaux risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’AAP
Gestion financière et viabilité
Risque que SPC n’ait pas les ressources financières, les systèmes et les mécanismes de financement nécessaires pour assurer l’entretien des applications essentielles à leur mission et financer le Plan de transformation.
SPC fera la promotion de pratiques de gestion financière efficaces et de la viabilité financière en :
  • mettant en place des cadres d’établissement des coûts appropriés;
  • élaborant des stratégies d’établissement des prix pour tous les services de SPC;
  • mettant au point les processus d’établissement du budget et d’affectation des ressources à l’appui de la planification opérationnelle
Services internes
Cybersécurité et sécurité de la TI
Risque que SPC ne puisse pas réagir efficacement au cyber menaces et à la sécurité des TI ce qui compromettrait les renseignements détenus par le gouvernement et/ou nuirait aux activités de reprise après sinistre visant à rétablir la prestation de services aux partenairesFootnote 2 , aux clients et à la population canadienne.
SPC renforcera les pratiques de cybersécurité et de sécurité de la TI en :
  • établissant une fonction d’assurance pour surveiller et rendre compte de la conformité avec les pratiques et les normes en matière de sécurité;
  • normalisant les services de cybersécurité et de sécurité de la TI conformément aux politiques du gouvernement du Canada;
  • élaborant le plan lié à l’établissement de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada;
  • élaborant des procédures officielles pour coordonner la sécurité de l’infrastructure de TI partagée actuelle.
Services d’infrastructure de TI;
Services internes
Disponibilité et qualité de l’information
Risque que le manque de disponibilité et d’intégrité de l’information nuise à l’efficacité de la planification et de la prise de décisions, ce qui nuirait à l’atteinte des objectifs du Ministère.
SPC assurera la disponibilité et la qualité de l’information utilisée pour la prise de décisions en :
  • mettant en œuvre une plateforme de veille stratégique d’entreprise;
  • poursuivant l’élaboration et la normalisation de politiques, de processus et de rapports de contrôles internes du Ministère;
  • élaborant une capacité d’analyse au moyen d’un cadre de réalisation des avantages.
Services d’infrastructure de TI;
Services internes
Ressources humaines
Risque que SPC ne soit pas en mesure de recruter, d’investir, de mobiliser et de maintenir en poste un effectif disposant des compétences et des capacités nécessaires pour répondre à ses besoins opérationnels actuels, futurs ou transitoires.
SPC aidera à assurer un effectif ayant les compétences et les capacités appropriées en :
  • établissant un plan ministériel d’apprentissage et de perfectionnement;
  • élaborant un plan de main-d’œuvre, incluant une stratégie de ressources qui tient compte des besoins actuels et futurs de SPC ainsi que des lacunes;
  • élaborant un cadre de la mobilité pour faciliter le réaménagement des ressources afin d’appuyer la transformation;
  • lançant un centre de mobilité pour les employés;
  • mettant en œuvre un plan d’action en matière de classification pour mettre au point la conception organisationnelle et la classification de tous les postes de SPC.
Services internes
Prestation de services et collaboration avec les partenaires
Risque que le manque de communication, de collaboration et de définition claire des rôles et des responsabilités entre SPC et ses organisations partenaires et clientes nuise à la prestation des services et à la mise en œuvre de la transformation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.
SPC fera la promotion de la communication, de la collaboration et de la compréhension des rôles et des responsabilités auprès des organisations partenaires et clientes en :
  • mettant en œuvre un programme et un cadre d’évaluation sur la satisfaction de la clientèle;
  • permettant aux organisations partenaires et clientes d’avoir un meilleur accès au site Web Au service du gouvernement;
  • mettant à jour le cadre d’entente opérationnelle pour définir les rôles, les responsabilités, les objectifs de rendement et les exigences en matière d’établissement de rapports;
  • mettant en œuvre une stratégie de service pluriannuelle et un catalogue des services exhaustif, incluant les attentes liées aux services.
Services d’infrastructure de la TI

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
1 549 854 701 1 551 254 701 1 452 263 477 1 428 733 389

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 000 6 000 6 000

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2013–2014 Dépenses 2014–2015 Dépenses projetées 2015–2016 Budget principal des dépenses 2016–2017 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019
Résultat stratégique : Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
Services d’infrastructure de TI
Dépenses brutes 1 860 268 470 1 858 089 117 1 768 455 427 1 798 581 243 1 799 958 368 1 294 025 586 1 270 519 066
Moins les recettes disponibles (350 999 820) (393 328 154) (411 075 243) (407 093 999) (407 093 999) - -
Total partiel 1 509 268 650 1 464 760 963 1 357 380 184 1 391 487 244 1 392 864 369 1 294 025 586 1 270 519 066
Services internes – Total partiel 143 969 155 157 620 892 159 210 502 158 367 457 158 390 332 158 237 891 158 214 323
Total 1 653 237 805 1 622 381 855 1 516 590 686 1 549 854 701 1 551 254 701 1 452 263 477 1 428 733 389

Les dépenses prévues du Ministère reflètent les montants approuvés par le Conseil du Trésor (CT) en date du 1er février 2016 pour que SPC atteigne son résultat stratégique et réalise ses programmes. L’écart de 1,4 million de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et les dépenses prévues est attribuable au financement approuvé lié à la présentation au CT sur la réinstallation des réfugiés syriens.

Les dépenses projetées en 2015–2016 représentent le Budget des dépenses à ce jour, comme publié dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017, ainsi que l’augmentation dans les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) selon l’autorisation des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC).

Les dépenses prévues en 2016-2017 indiquent une augmentation nette totale de 34,7 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en 2015-2016. Cette augmentation est largement due au report du projet du complexe Carling de 2015-2016 à 2016-2017 et à d’autres rajustements liés à des projets et des initiatives.

La diminution nette totale des dépenses de 30,9 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015 peut s’expliquer surtout par l’augmentation des recettes provenant des services standards et facultatifs offerts aux organisations partenaires et clientes ainsi qu’une augmentation des services internes.

La diminution des dépenses prévues entre 2017-2018 et 2018-2019 par rapport aux dépenses prévues en 2016-2017 est principalement attribuable à des projets à durée limitée qui ne disposent pas de financement permanent, comme ceux liés au complexe Carling, à la cybersécurité, au recensement de 2016, ainsi qu’à d'autres projets partenaires. Le financement pour ces projets à durée limitée est surtout de fonctionnement et d’entretien ainsi qu’en capital. Par conséquent, il n’y a aucun impact sur les ETPs.

SPC n’a pas encore demandé l’autorisation au Conseil du Trésor pour ses recettes nettes en vertu d’un crédit au-delà de 2016-2017. À ce titre, ces montants n’apparaissent pas encore dans les dépenses prévues pour 2017-2018 et 2018-2019.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le aassddcadre pangouvernemental Footnote v(en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016–2017
Services d’infrastructure de technologie de l’information modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement Services d’infrastructure de TI Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 1 392 864 369

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires gouvernementales 1 392 864 369

Les dépenses prévues ne comprennent pas les dépenses liées aux recettes disponibles.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique à barres présente les dépenses réelles, projetées ou prévues du Ministère de 2013-2014 à 2018-2019. Le graphique montre la tendance des dépenses suivante : en 2013-2014, le Ministère a dépensé 1 653 237 805 $ comprenant 1 562 674 592 $ en crédits votés et 90 563 213 $ en postes législatifs; en 2014-2015, le Ministère a dépensé 1 622 381 855 $ comprenant 1 534 706 413 $ en crédits votés et 87 675 442 $ en postes législatifs; en 2015-2016 les dépenses projetées du Ministère sont de 1 516 590 686 $ comprenant 1 426 903 585 $ en crédits votés et 89 687 101 $ en postes législatifs; en 2016-2017, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 551 254 701 $ comprenant 1 461 891 433 $ en crédits votés et 89 363 268 $ en postes législatifs; en 2017-2018, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 452 263 477 $ comprenant 1 379 523 879 $ en crédits votés et 72 739 598 $ en postes législatifs; enfin, en 2018-2019, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 428 733 389 $ comprenant 1 356 205 349 $ en crédits votés et 72 528 040 $ en postes législatifs.

Spending Trend for Program Expenditures

Remarque :

  1. Ces montants ne comprennent pas les recettes disponibles. Les montants législatifs représentent la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE).
  2. Les dépenses de 2013-2014 et de 2014-2015 représentent les dépenses réelles nettes pour l’exercice financier respectif, comme l’indiquent les Comptes publics.
  3. Les dépenses de 2015-2016 reflètent le Budget des dépenses à ce jour (Budget principal des dépenses de 2015-2016 et Budget supplémentaire des dépenses C) ainsi que le RASE supplémentaire relatif à l’autorisation de dépenser en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit voté.
  4. Les dépenses de 2016-2017, de 2017-2018 et de 2018-2019 reflètent les montants approuvés par le Conseil du Trésor en date du 1er février 2016.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de SPC, veuillez consulter le jkiBudget principal des dépenses 2016-2017Footnote vi sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.

Programme 1.1 : Services d’infrastructure de TI

Description

Ce programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI: a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations (centres de données), c) Réseau de télécommunication (Données, voix et vidéo), d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure de services de TI communs centralisés, favorisant le regroupement et l’uniformisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des organisations partenaires et clientes responsables. Le regroupement et l’uniformisation des services contribuent à l'amélioration de l’efficacité des opérations et à la réalisation d'économies d’échelle accrue donnant lieu à une meilleure utilisation de l’argent des contribuables canadiens, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de TI, une réduction du recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d’une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires et clientes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
1 391 487 244 1 392 864 369 1 294 025 586 1 270 519 066

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
5 055 5 055 5 055
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Capacité à prévoir et à satisfaire les exigences opérationnelles des partenaires et des clients en matière de TI Notes moyennes fournies en réponse au Questionnaire sur la satisfaction de la clientèle (échelle sur cinq points) 3/5* 31 mars 2017
Les organisations partenaires et clientes reçoivent des services de TI fiables Nombre total d’incidents critiques Aucune augmentation par rapport à l’exercice précédent 31 mars 2017

*SPC augmentera sa cible à chaque année à mesure que les améliorations de services seront mises en œuvre.

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, SPC améliorera la prestation des services à ses organisations partenaires et clientes grâce à une gestion des services, une gestion des projets et une gestion financière plus rigoureuses. De plus, SPC achèvera un examen exhaustif de son plan visant à regrouper et moderniser l’infrastructure de TI du gouvernement. Plus particulièrement, le Ministère continuera de mettre en œuvre un cadre de gestion des services, incluant de nouvelles structures de gouvernance et un nouveau soutien opérationnel pour optimiser la prestation des services. En outre, il ajoutera du contenu à son catalogue des services, pour y inclure des descriptions plus détaillées des rôles et des responsabilités ainsi que des attentes en matière de niveau de service. La normalisation et l’optimisation des outils et des processus de gestion des services aideront à accélérer l’exécution du plan de SPC visant à transférer les systèmes de TI existants des ministères vers une plateforme de TI d’entreprise nouvelle et plus sécurisée. En exécutant ce plan, SPC pourra :

  • regrouper et normaliser les services de courriel, les centres de données et l'infrastructure de réseau des organisations partenaires et clientes dans l’ensemble du gouvernement;
  • tirer parti des services informatiques en nuage de façon sécuritaire et efficiente;
  • regrouper l’approvisionnement en appareils technologiques en milieu de travail, notamment la normalisation du matériel et des logiciels, afin d’accroître la sécurité, de tirer parti d’économies d'échelle et d’obtenir un prix unitaire plus bas;
  • faire la transition d’une technologie vieillissante et de systèmes existants vers une infrastructure de TI plus avancée; et
  • améliorer la sécurité des données et des biens technologiques grâce à des services de cybersécurité et de sécurité de la TI d’entreprise.

Sous-programme 1.1.1 : Services d’informatique répartie

Description

Ces services soutiennent les organisations partenaires et clientes et leur donnent accès à des applications individuelles, des applications de groupe de travail, des applications propres à un programme et des applications ministérielles de services d’informatique répartie. Ils prévoient aussi la fourniture et le soutien de postes de travail ainsi que des fonctionnalités de réseau local (matériel ou virtuel), y compris des services de fichiers d’impression. Certains services sont offerts à titre facultatif aux partenaires et aux clients.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
150 177 756 148 500 841 148 554 225

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction prévue des coûts du service de courrier électronique.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
556 556 556

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services informatiques regroupés et normalisés répartis à l’échelle du gouvernement du Canada pour appuyer les organisations partenaires et clientes dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne % des services ayant atteint les cibles en matière de disponibilité 100 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, SPC continuera d’appuyer les activités quotidiennes des organisations partenaires et clientes grâce à la fourniture de services d’informatique répartie fiable, notamment en s’assurant que :

  • les organisations partenaires et clientes disposent de l’équipement de TI dont elles ont besoin, comme des ordinateurs portables et des logiciels, que cet équipement fasse l’objet d’un soutien tout au long de son cycle de vie et qu’il soit éliminé de manière responsable lorsqu’il ne sera plus utile ou fonctionnel;
  • les serveurs qui soutiennent les capacités de courriel et de calendrier en ce qui a trait aux postes de travail et aux appareils mobiles fonctionnent;
  • les services soient en place pour permettre aux employés des organisations partenaires et clientes d’imprimer à partir de leurs postes de travail et d’avoir accès au réseau à distance (à l’extérieur du bureau), s’il y a lieu.

SPC appuiera les services d’informatique répartie en continuant de regrouper l’acquisition et la fourniture d’appareils technologiques en milieu de travail.

La transition à une solution de courriel unique à l’échelle de l’administration fédérale devrait être en grande partie complétée en 2016-2017. Le regroupement des services de courriel offrira un accès plus facile aux services et aux employés du gouvernement, tout en appuyant le but d’Objectif 2020 d’une fonction publique ouverte, moderne et axée sur les réseaux.

Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Services liés aux postes de travail

Description

Ces services aident à faire en sorte que les organisations partenaires et clientes reçoivent une livraison fiable, sécuritaire et rentable du matériel des postes de travail locaux pour l’utilisation des applications des services d’informatique répartie et l’accès à ceux-ci. Ils comprennent l’approvisionnement, l’installation et la configuration, l’exploitation, la protection et la mise hors service d’appareils, de systèmes d’exploitation, de navigateurs Internet et de portails organisationnels. L’approvisionnement en matériel par le biais de SPC constitue un service obligatoire. L’installation et la configuration, l’exploitation, la protection et la mise hors service des appareils sont des services facultatifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
114 370 859 119 119 356 119 162 178

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
150 150 150
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Environnement bureautique fiable et stable % des appels résolus par le bureau de service >75 % 31 mars 2017
Temps moyen pour répondre à une demande de service de priorité 1 <12 heures 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Depuis 2013, SPC est chargé d’acquérir et de fournir le matériel (notamment, les ordinateurs personnels, les stations d’accueil, les écrans, les caméras Web et les appareils de stockage externes), les logiciels (notamment, les systèmes d’exploitation et les logiciels de sécurité) et les services de soutien connexes facultatifs (notamment, par le biais d’un bureau d’aide) aux organisations partenaires et clientes. SPC continuera d’améliorer la valeur qu’il apporte à ses partenaires et clients en optimisant l’approvisionnement, la livraison et le soutien liés aux logiciels et au matériel.

Par l’entremise des différentes activités des Services de poste de travail, SPC veillera à ce que ses organisations partenaires et clientes puissent disposer d’environnements bureautiques fiables et stables.

Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Services de progiciels de bureau et de bureautique

Description

Ces services assurent une prestation et un soutien technique fiables, sécuritaires et rentables pour les applications progicielles de bureau et de bureautique, de même que pour les logiciels utilitaires normalisés de réseau local offerts aux organisations partenaires et clientes. Ces services comprennent l’approvisionnement, l’installation et la configuration, l’exploitation, la protection et la mise hors service de progiciels de bureau ou normalisés (tels que traitement de texte, présentation, tableur), les applications de gestion de dossiers et de documents et les logiciels utilitaires normalisés de réseau local offerts comme les antivirus, les utilitaires de sécurité, les outils de manipulation des données et les utilitaires d’impression des clients. L’approvisionnement en logiciels par SPC constitue un service obligatoire. L’installation et la configuration, l’exploitation, la protection et la mise hors service de logiciels sont des services facultatifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 254 282 2 325 808 2 326 644

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
39 39 39
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Amélioration des services à ceux qui demandent des logiciels Délai d’exécution des demandes de logiciels – mécanisme d’approvisionnement en place 10 jours 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, SPC normalisera les produits logiciels et optimisera les processus d’acquisition et de fourniture ainsi que les outils.

Sous-sous-programme 1.1.1.3 : Services de courriel et de serveur d’entreprise pour appareils mobiles

Description

Ces services fournissent un soutien aux organisations partenaires et clientes pour les fonctions de gestion des courriels et des appareils mobiles, ce qui comprend la transmission de courriels, la planification d’activités, de même que le déploiement de politiques et d’applications de configuration liées aux appareils mobiles. Ces services comprennent également l’approvisionnement, la configuration, la gestion et la protection de services de courriel et de serveurs d’entreprise pour des appareils mobiles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
29 341 365 25 041 811 25 050 813

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
306 306 306
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Disponibilité de services de courriel regroupés et normalisés dans l’ensemble du gouvernement du Canada % du temps de disponibilité des services de courriel 99,9 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera de remplacer les systèmes de courriel existants de ses organisations partenaires et clientes par une solution de courriel à l’échelle du gouvernement du Canada. Ce système de courriel d’entreprise comprendra la messagerie normale et chiffrée, les contacts ainsi que les fonctions de calendrier sur les postes de travail et les appareils mobiles. SPC s’assurera que les services de courriel sont disponibles et sûrs en faisant l’acquisition et la gestion des serveurs pouvant les appuyer.

Sous-sous-programme 1.1.1.4 : Services de fichiers et d’impression

Description

Ces services fournissent aux organisations partenaires et clientes un soutien visant l’accès d’utilisateurs et de groupes pour le stockage, à l’extraction et à la protection de documents, de services d’informatique répartie, de fichiers de données et de dossiers partagés entre des groupes de travail. Ces services comprennent également la prestation de services d’impression « côté serveur » et de serveurs de partage et de gestion de fichiers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
914 915 587 300 587 511

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
50 50 50
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires et les clients ont accès à des services de fichiers fonctionnels répondant à leurs exigences ainsi qu’aux normes et aux politiques qui s’appliquent % du temps de disponibilité des systèmes de stockage des fichiers 99,9 % 31 mars 2018
Les partenaires et les clients ont accès à des services d’impression fonctionnels répondant à leurs exigences ainsi qu’aux normes et aux politiques qui s’appliquent % du temps de disponibilité des services d’impression 99,9 % 31 mars 2018

Faits saillants de la planification

SPC poursuivra l’élaboration et l’exécution de sa stratégie relative aux produits d’imprimerie liés aux appareils technologiques en milieu de travail, afin de s’assurer que les partenaires et les clients ont accès à des services d’imprimerie qui fonctionnent et qui respectent les politiques et les normes pertinentes.

Sous-sous-programme 1.1.1.5 : Services d’accès à distance

Description

Ces services fournissent aux organisations partenaires et clientes un soutien aux utilisateurs finaux à distance en leur fournissant un accès complet aux composantes, aux applications et aux données standards d’informatique répartie de bureau grâce à un accès à distance protégé, un accès par réseau commuté ou un accès par service sans fil. Ces services englobent les logiciels et le matériel d’accès à distance ainsi que les logiciels de communications.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2 296 335 1 426 566 1 427 079

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
11 11 11
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les services d’accès à distance sont à la disposition des partenaires et des clients % du temps de disponibilité des services d’accès à distance 95 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera d’appuyer ses organisations partenaires et clientes en fournissant au personnel travaillant à l’extérieur du bureau un accès complet aux mêmes options de bureau, applications et données que leurs collègues.

Sous-programme 1.1.2 : Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)

Description

Ces services fournissent des capacités de centre de données, y compris la gestion de bout en bout des complexes physiques, l’établissement des environnements informatiques pour répondre aux besoins des organisations partenaires et clientes de SPC et les besoins internes de SPC liés à toutes les plateformes informatiques, sans oublier la prestation de services de soutien technique et de certification pour l’hébergement des applications de l’entreprise et des environnements informatiques de base de données. Le service d’hébergement d’applications comprend des environnements, des bases de données et des intergiciels d’applications normalisés qui permettent aux partenaires d’héberger et de gérer leurs applications de données et opérationnelles. Le service fixe une approche standard sur l’utilisation de ces plateformes dans des environnements non liés à la production (développement et essai), de préproduction et de production, comme l’exigent les cycles de vie de développement des systèmes des partenaires et clients.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
552 689 384 542 618 865 536 355 788

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

La diminution des dépenses prévues depuis 2016-2017 provient principalement de projets à durée limitée qui ne disposent pas de financement permanent en 2017-2018. La majorité de la diminution des dépenses est attribuable au complexe Carling (diminution de 6,8 millions de dollars), à la cybersécurité (diminution de 5,6 millions de dollars) et à d'autres projets partenaires (diminution de 2,5 millions de dollars). Ces diminutions seront partiellement compensées par une augmentation dans le financement de 2017-2018 et années suivantes afin d’assurer le filtrage biométrique dans le système d’immigration du Canada. Le financement pour ces projets à durée limitée est surtout de fonctionnement et d’entretien ainsi qu’en capital. Par conséquent, il n’y a aucun impact sur les ETPs.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
2 275 2 275 2 275
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Opérations, applications de production et services d’informatisation des bases de données (centre de données) fournis de façon regroupée, normalisée et rationalisée à l’échelle du gouvernement du Canada sont disponibles pour appuyer les organisations partenaires et clientes en matière d’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne Nombre d’applications migrées vers les centres de données d’entreprise 400 31 mars 2017
Nombre de centres de données à fermer en 2016-2017 40 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC poursuivra le regroupement des centres de données en fermant les centres de données vieillissants et en transférant les applications et les données vers des centres de données d’entreprise plus récents et plus sécuritaires. SPC continuera de faire ce qui suit :

  • regrouper les centres de données et l’infrastructure de TI;
  • optimiser les services de centres de données et la prestation des services, y compris les services informatiques en nuage; et
  • normaliser les technologies et regrouper les licences d’utilisation.

Ce travail permettra à SPC de répondre de manière fiable aux besoins continus des organisations partenaires et clientes et d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services à l’intention de la population canadienne.

Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Services d’informatique utilitaire

Description

Ces services fournissent une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des instances informatiques évolutives, sécuritaires et fiables, ce qui fournit à toutes les organisations partenaires et clientes les capacités de traitement requises. Ces services en nuage font usage d’une technologie employant l’infrastructure comme un service, ce qui comprend des machines physiques ou plus souvent virtuelles. Le système de soutien opérationnel peut accueillir un grand nombre de machines virtuelles ayant la capacité d’accroître la portée des services à la hausse et à la baisse, tout en appuyant les exigences en matière d’hébergement d’applications.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
479 602 953 470 864 138 465 429 277

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
1 615 1 615 1 615
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des services d’informatisation des bases de données et d’applications de production modernes, regroupés et normalisés sont disponibles pour appuyer les organisations partenaires et clientes en matière d’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne % du temps de disponibilité de l’infrastructure essentielle à la mission 99 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera de s’assurer que les services d’informatique utilitaires sont disponibles pour appuyer les organisations partenaires et clientes en matière d’exécution des programmes et de prestation des services à l’intention de la population canadienne, incluant le calcul haute performance à des fins scientifiques. De plus, SPC continuera de trouver des occasions de tirer parti de l’utilisation sûre et sécuritaire des services infonuagiques.

Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications

Description

Ces services fournissent aux partenaires et clients une plateforme à plusieurs niveaux entièrement gérée, sécurisée, fiable et souple, dotée d’un intergiciel, composé d’applications et d’une base de données normalisés, qui permet aux organisations partenaires et clientes d’héberger et de gérer leurs données et leurs applications opérationnelles. Le service fournit une approche normalisée pour l’utilisation de ces plateformes dans des environnements de non-production (élaboration et mise à l’essai), de préproduction et de production, tel qu’il est requis par les cycles de vie de l’élaboration de systèmes des partenaires et clients.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
12 339 319 12 114 485 11 974 656

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
455 455 455
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des services d’informatisation des bases de données et d’applications de production modernes, regroupés et normalisés (hébergement et gestion des applications) sont à la disposition des organisations partenaires et clientes % du temps de disponibilité des services d’hébergement dans les centres de données d’entreprise 99,5 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera de soutenir les applications dont les organisations partenaires et clientes ont besoin pour gérer leurs données et poursuivre leurs activités. En modernisant, regroupant et normalisant ses services, SPC veut s’assurer que les diverses applications (élaboration, mise à l’essai, environnement préalable à la production et environnement de production) de ses organisations partenaires et clientes sont accessibles au moins 99,5 % du temps.

Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Services de gestion des installations

Description

Ces services englobent les centres de données de SPC, qui sont des installations qui appuient les programmes d’affaires liés aux TI des organisations partenaires et clientes, tout en adhérant aux exigences de sécurité établies du gouvernement du Canada. Ces services couvrent l’ensemble du cycle de vie (p. ex. approvisionnement, configuration, entretien et surveillance) des biens matériels qui appuient des fonctions liées à la sécurité physique, à la distribution d’alimentation conditionnée, à l’alimentation de réserve, à la régulation du climat, à l’extinction des incendies et aux armoires et câblage renfermant des TI.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
60 747 112 59 640 242 58 951 855

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
205 205 205
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des installations de centres de données d’entreprise modernes, regroupées et normalisées sont à la disposition des organisations partenaires et clientes % du temps de disponibilité des installations de centres de données d’entreprise de SPC 100 %* 31 mars 2017

* Exclut le centre de données de Borden pour 2016-2017.

Faits saillants de la planification

En regroupant et en normalisant les installations de centres de données d’entreprise, SPC garantira que l’infrastructure matérielle est en place pour assurer la sécurité et la sûreté des centres de données et de leur contenu. Moderniser ces installations, incluant l’élargissement du partenariat public-privé prévu pour le centre de données d’entreprise de Borden, fait en sorte que les services requis sont fiables et que les organisations partenaires et clientes y ont accès de manière cohérente.

Sous-programme 1.1.3 : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Description

Ces services comprennent la transmission de données, de la voix et vidéo au sein et dans l’ensemble de l’entreprise, ce qui améliorera la prestation de services et en donnera plus pour leur argent aux Canadiens. Ils sont fournis aux organisations partenaires et clientes et englobent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications, de services et du matériel nécessaire. Les services de réseaux de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples. Les services de communication de la voix comprennent les services locaux et interurbains, de même que des services de voix protégés et d’autres services connexes. Les services de conférence comprennent la prestation d’un ensemble de services de vidéoconférence, de conférence Web et d’audioconférence aux partenaires et aux clients.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
589 873 150 512 545 105 501 840 525

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

La diminution des dépenses prévues depuis 2016-2017 provient principalement de projets à durée limitée qui ne disposent pas de financement permanent en 2017-2018. La majorité de la diminution des dépenses est attribuable au complexe Carling (diminution de 56,8 millions de dollars), au recensement de 2016 (diminution de 4,9 millions de dollars), à la cybersécurité (diminution de 3,7 millions de dollars) et à d’autres projets partenaires (diminution de 4 millions de dollars). Le financement pour ces projets à durée limitée est surtout de fonctionnement et d’entretien ainsi qu’en capital. Par conséquent, il n’y aucun impact sur les ETPs.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
1 719 1 719 1 719
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Transmission de données, de messages vocaux, et d’images ou de vidéo effectuée de façon regroupée et normalisée pour appuyer les organisations partenaires et clientes dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne % des services ayant atteint les cibles en matière de disponibilité 100 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera d’appuyer les organisations partenaires et clientes dans l’exécution des programmes et la prestation des services à l’intention de la population canadienne en améliorant la façon dont les données, incluant les communications vocales et vidéo, sont envoyées et reçues. En regroupant et en normalisation les technologies et les processus de soutien, SPC continuera d’améliorer les éléments suivants :

  • Efficience – réduire les technologies et les services redondants, en regroupant les réseaux, en fournissant un seul appareil téléphonique par employé, en améliorant la capacité de conférence et en mettant en place un centre d’appel et de contact partagé afin d’accroître l’efficience;
  • Réduction des coûts – moderniser et normaliser l’infrastructure et la technologie en passant de services téléphoniques traditionnels à la téléphonie cellulaire et la voix sur le protocole Internet (VoIP), en ayant recours à la capacité de conférence plutôt que de voyager et en regroupant l’infrastructure réseau et les services de centre d’appel, donnant ainsi lieu à des économies de coûts;
  • Milieu de travail 2.0 – la migration vers des technologies réseau et de communication à jour appuie l’initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, qui vise à créer un milieu de travail moderne pour permettre aux fonctionnaires de travailler plus efficacement.

Sous-sous-programme 1.1.3.1 : Services d’infrastructure des réseaux de données

Description

Ces services fournissent un soutien des infrastructures aux organisations partenaires et clientes pour toute la circulation de données du réseau dans le réseau par l’entremise de la gestion de matériel et d’infrastructures du réseau. Ces services comprennent un soutien à la connectivité de l’accès de la clientèle et aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
274 564 417 238 571 035 233 588 443

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
997 997 997
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Transmission regroupée et normalisée des services d’infrastructure des réseaux de données à l’appui des partenaires et des clients % du temps de disponibilité des réseaux inter- et intra- (réseau étendu/réseau local) 99,9 % 31 mars 2020

Faits saillants de la planification

SPC continuera de mettre en œuvre et d’élargir les services réseau pour relier des emplacements additionnels des organisations partenaires et clientes à des réseaux regroupés, leur permettant ainsi de communiquer avec d’autres utilisateurs et ordinateurs au moyen de la voix, de données (comme des courriels) et de la vidéo. SPC travaillera à la fois à s’assurer que l’infrastructure requise (câblage, routeurs sans fil, etc.) est en place et que ces services de réseau sont accessibles et fiables.

Sous-sous-programme 1.1.3.2 : Services de réseau intra et inter- centres de données

Description

Ces services fournissent une inter connectivité des éléments de réseau entre les installations de transmission et les installations informatiques pour les organisations partenaires et clientes. Ils comprennent les activités opérationnelles de gestion et de réseau pour les infrastructures et le matériel (y compris les commutateurs et les routeurs du réseau, les dispositifs de réseau optique, etc.) de réseau à l’intérieur des centres de données et entre eux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
28 982 805 25 183 372 24 657 414

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
69 69 69
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Transmission regroupée et normalisée des services de réseau intra et inter-centres de données est à la disposition des organisations partenaires et clientes % du temps de disponibilité des réseaux intra- et inter- centres de données 99,9 % 31 mars 2020

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de la migration vers le nouveau réseau étendu du gouvernement du Canada, SPC veillera à ce que les organisations partenaires et clientes aient accès à des services de réseau regroupés et normalisés à l’intérieur des centres de données et entre eux. De plus, SPC s’assurera que les rapports sur les incidents critiques et les rapports sur les fournisseurs sont élaborés tous les mois et accessibles afin d’appuyer les activités des organisations partenaires et clientes.

Sous-sous-programme 1.1.3.3 : Services de réseau vocal

Description

Ces services comprennent la prestation et la gestion de toutes les composantes des services téléphoniques, y compris les appareils de téléphonie, pour permettre des communications vocales à l’échelle locale et à longue distance entre des intervenants internes (employés du gouvernement du Canada) et externes (grand public et secteur privé). Les services sont offerts par l’entremise de services téléphoniques traditionnels (infrastructures de Centrex et de standard public [PBX]), de même que d’infrastructures modernes, par l’entremise de voix sur le protocole Internet (VoIP) et de services cellulaires, ce qui permet de tirer profit d’environnements de logiciels et de configuration matérielle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
254 361 542 221 016 608 216 400 644

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
464 464 464
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires et les clients ont accès à des appareils de réseau vocal % du temps de disponibilité des services de réseau vocal 99 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera de moderniser les services de réseau vocal (téléphonie) du gouvernement du Canada. Cela suppose de s’assurer que les services téléphoniques sont fiables et accessibles, tout en faisant passer les organisations partenaires et clientes de lignes téléphoniques traditionnelles (Centrex et PBX) à la téléphonie sur Internet (VoIP) et la téléphonie cellulaire. En poursuivant la transition à un modèle où les employés disposent d’un seul téléphone, SPC continuera de normaliser les services et de réduire les coûts.

Sous-sous-programme 1.1.3.4 : Services de conférence

Description

Ces services permettent d’organiser des vidéoconférences, des audioconférences et des conférences en ligne entre des établissements et des appareils, publics et privés, pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces et efficientes au sein des organisations partenaires et clientes. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
10 047 339 8 730 207 8 547 875

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
103 103 103
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les utilisateurs des partenaires et des clients ont accès à des services de conférence qui fonctionnent % du temps de disponibilité des services de conférence Web 98,9 % 31 mars 2017
% du temps de disponibilité des services de conférence audio 99,8 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC s’assurera que les organisations partenaires et clientes ont accès à des services de conférence qui fonctionnent.

Sous-sous-programme 1.1.3.5 : Services de centre de contact et d’appels (infrastructure de réseaux de données et vocaux)

Description

Ces services comprennent la prestation et la gestion de composantes du service à la clientèle et des numéros sans frais pour permettre des communications entre les intervenants externes (grand public et secteur privé) et internes (programmes du gouvernement du Canada), ainsi que des fonctions de soutien interne du gouvernement du Canada. Les services sont fournis à l’aide d’équipement et d’infrastructures internes et externes pour permettre des communications par l’entremise de différents canaux médiatiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
21 917 047 19 043 883 18 646 149

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
86 86 86
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les utilisateurs des partenaires et des clients ont accès à des services de centre de contact et d’appels qui fonctionnent % du temps de disponibilité des services de centres de contact/d’appels 99,999 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC modernisera et normalisera les services de centre de contact d’entreprise et veillera à ce que les organisations partenaires et clientes aient accès à des services de centre de contact et d’appels qui fonctionnent.

Sous-programme 1.1.4 : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI

Description

Ces services préservent la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique en appliquant des mesures de protection conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité, et la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information. Ces services sont fournis aux ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
100 124 079 90 360 775 83 768 528

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

La diminution des dépenses prévues depuis 2016-2017 provient principalement de projets à durée limitée qui ne disposent pas de financement permanent en 2017-2018. La majorité de la diminution des dépenses est attribuable à la cybersécurité (diminution de 6,6 millions de dollars en 2017-2018). Le financement pour ces projets à durée limitée est surtout de fonctionnement et d’entretien ainsi qu’en capital. Par conséquent, il n’y a aucun impact sur les ETPs.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
505 505 505
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La valeur, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et de l’information stockées, traitées ou transmises par voie électronique dans l’ensemble du gouvernement du Canada et à l’externe auprès de la population canadienne sont protégées et préservées % des services de cybersécurité et de sécurité de la TI qui atteignent les cibles en matière de disponibilité 100 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera de garantir que l’information détenue et protégée par le gouvernement du Canada est sûre et accessible au besoin. À cette fin, SPC devra s’assurer que :

  • les centres de données d’entreprise sont physiquement sécurisés;
  • les employés ne puissent accéder qu’à de l’information et des services pour lesquels ils ont l’autorisation, au moyen de leurs identités d’utilisateurs;
  • les communications, incluant celles de niveau « Secret », puissent être transmises de façon sécurisée;
  • des mesures de détection des cyberattaques sont en place, ainsi que des mesures de protection et d’intervention;
  • les normes et les politiques en matière de sécurité sont respectées.

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Services de protection de l’environnement de la TI

Description

Ces services fournissent des mesures de sécurité physique aux centres de données qui servent les ministères et organismes du gouvernement du Canada pour réduire le risque d’accès non autorisé à de l’information, à des biens de TI et à des installations de centres de données. Ils comprennent la protection et l’élimination de supports de TI délicats des centres de données dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour les centres de données afin de faire en sorte que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de TI supposent en outre l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations de centres de données, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins de vérification de sécurité du personnel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
881 092 795 175 737 163

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
5 5 5
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Mesures de sécurité physique normalisées et regroupées pour protéger les centres de données d’entreprise % des centres de données d’entreprise possédant l’accréditation de sécurité requise 100 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC normalisera et regroupera les mesures de sécurité physique liées aux centres de données, notamment les mesures visant à protéger l’infrastructure de TI même, à sécuriser l’information transmise dans le centre de données et à s’assurer que tout le personnel ayant accès aux installations dispose des attestations de sécurité appropriées.

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation

Description

Ces services permettent la gestion de l’accès aux systèmes informatiques, aux applications ou aux réseaux en fournissant des mesures de sécurité et en obtenant des renseignements et des données pouvant valider l’identité de l’utilisateur. Les services englobent l’authentification, l’autorisation, le chiffrement, la non-répudiation et les services de gestion des authentifiants pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada. Ils fournissent également des services de gestion de l’accès, d’annuaire, de gestion des identités, de gestion des mots de passe, de gestion des privilèges, de libre-service pour les mots de passe et d’authentification unique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
7 058 748 6 370 435 5 905 681

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
106 106 106
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services de gestion d’identité et de l’accès normalisés et regroupés % du temps de disponibilité des applications de gestion des justificatifs internes et de Service de concierge SecureKey 99,5 % 31 mars 2017
% du temps de disponibilité de l’application de gestion des justificatifs externes 99,8 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC améliorera la sécurité en continuant de normaliser et de regrouper les façons dont les employés des organisations partenaires et clientes peuvent utiliser leurs identités d’utilisateurs pour accéder à de l’information, à l’infrastructure et à des services.

Sous-sous-programme 1.1.4.3 : Services des communications sécurisées

Description

Ces services appuient le besoin à l’échelle de l’entreprise de créer, d’entreposer et de transmettre des renseignements de niveau classifié (jusqu’à Secret) en fournissant une application uniforme et normalisée des politiques du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de gestion de l’information, une gestion simplifiée du service et un modèle, incluant la gestion, de sécurité holistique pour les TI. Ces services englobent la bureautique, l’échange de renseignements classifiés et les communications vocales ou par vidéo au gouvernement du Canada et à des entités ne relevant pas du gouvernement du Canada, un soutien en service aux réseaux classifiés du gouvernement du Canada, une production de rapports, la comptabilité et l’approvisionnement de biens pour des organisations partenaires et clientes de SPC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
10 142 569 9 153 547 8 485 752

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
20 20 20
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services des communications sécurisées normalisés et regroupés pour créer, stocker et transmettre des renseignements au niveau Secret pour les services de voix, de vidéos et de communication des données % du temps de disponibilité de l’infrastructure du réseau de niveau Secret 99 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC regroupera et élargira les services de communications sécurisées pour veiller à ce que les organisations partenaires et clientes puissent créer, stocker et transmettre des communications vocales, vidéo et de données classifiées, y compris des renseignements de niveau « Secret ».

Sous-sous-programme 1.1.4.4 : Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification

Description

Ce sous-sous-programme fournit des services pour les opérations liées à la cybersécurité et à la sécurité de la TI et des services visant la sécurité des infrastructures de TI. Le centre des opérations liées à la cybersécurité et à la sécurité de la TI fournit des services de protection, de détection, d’intervention et de rétablissement en tout temps pour les organisations partenaires et clientes dans le cadre des opérations liées à la cybersécurité et à la sécurité de la TI de SPC. Le centre des opérations liées à la sécurité fournit également des services de gestion des vulnérabilités pour assurer la conformité et l’intégrité de l’infrastructure de SPC et de la cyberinformation par l’entremise de l’équipe du gouvernement du Canada chargée des interventions en cas d’incidents informatiques pour informer les autorités du gouvernement du Canada des vulnérabilités actuelles et des mesures d’atténuation qui doivent être mises en place. Ces services sont offerts grâce à une collaboration étroite, avec les principaux organismes chargés de la sécurité et avec les organisations partenaires et clientes, par l’entremise d’une surveillance, d’une vérification et d’une mise à l’essai constantes des systèmes du gouvernement du Canada et de l’échange de cyberinformation. Les services de sécurité des infrastructures de TI protègent les appareils, les réseaux et les données visant des organisations partenaires et clientes contre différentes formes de maliciels et d’intrusions dans les réseaux et systèmes du gouvernement. Ils permettent également aux services du centre des opérations de surveiller les cas d’accès non autorisé, de mauvaises utilisations ou de refus de ressources et de données accessibles par l’entremise du réseau et d’en appuyer l’atténuation. Ils y parviennent grâce à la planification stratégique, la conception, l’ingénierie et la mise en œuvre d’infrastructures de sécurité de la TI à l’échelle de l’entreprise. Parmi les produits et services, il y a aussi les contrôles d’accès au réseau, les pare-feu, les barrières de sécurité, l’accès sécuritaire à distance, les logiciels antimaliciels, la détection et la prévention des intrusions, la prévention des pertes de données et des systèmes d’information sur la sécurité et de gestion des événements.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
51 974 409 46 906 279 43 484 243

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
187 187 187
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Centre des opérations de sécurité est à la disposition des partenaires et des clients % du temps de disponibilité du Centre des opérations de sécurité 99,9 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

SPC continuera de normaliser et de regrouper les services du Centre des opérations de sécurité et les services de sécurité de l’infrastructure.

Sous-sous-programme 1.1.4.5 : Services de gestion de cybersécurité et de sécurité de la TI

Description

Ces services assurent une adhérence à des politiques et des normes établies en matière de sécurité pour protéger et préserver des renseignements et pour gérer et contrôler les risques relevant de la sécurité de l’information par l’entremise d’une architecture, d’une gouvernance, d’une coordination de la conformité et d’une production de rapports pour les organisations partenaires et clientes. Ces services comprennent également des services visant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, une conformité aux politiques de sécurité, une architecture de la sécurité, des modèles, des contrôles, des évaluations, le rendement et la conformité, la coordination des vérifications de sécurité et d’autres services connexes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
30 067 261 27 135 341 25 155 689

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017–2018 2018–2019
187 187 187
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Conformité avec les politiques et les normes de sécurité pour protéger et préserver l’information, ainsi que pour gérer et contrôler les risques liés à la sécurité de l’information % d’administrateurs de réseaux ayant une attestation de sécurité de niveau Secret ou supérieur 100 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Afin de protéger l’information et de gérer les risques liés à la sécurité, SPC continuera d’assurer la conformité avec les normes et les politiques établies, améliorant ainsi la sécurité au moyen d’une gouvernance et de rapports efficaces ainsi que d’autres pratiques de gestion.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016 2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
158 367 457 158 390 332 158 237 891 158 214 323

Ces chiffres excluent les recettes disponibles.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
945 945 945

Faits saillants de la planification

SPC continue d’améliorer la façon dont les Services internes appuient les activités du Ministère. En mettant l’accent sur la gérance, la souplesse, la fiabilité et la qualité de la prestation des services, SPC continuera d’améliorer la gestion des programmes et la prestation des services internes. Grâce à un cadre de gestion des coûts de l’entreprise, une stratégie de gestion de l’effectif à jour, une participation interne et externe et la mise au point de la modernisation des pratiques d’approvisionnement, les services internes continueront d’appuyer les objectifs opérationnels relatifs au contexte de travail évolutif du Ministère, d’aider l’organisation à gérer le changement et à soutenir les employés.

En outre, SPC continuera de diriger et de soutenir l’élaboration de politiques, la planification, l’établissement de rapports, la gestion des risques et les processus de mesure du rendement en tirant parti des pratiques exemplaires, ainsi qu’en assurant des communications efficaces et l’harmonisation avec les priorités ministérielles et gouvernementales. En effectuant des analyses continues et une planification efficace, et en établissant des rapports transparents à l’égard des initiatives ministérielles, SPC pourra améliorer la ponctualité et la disponibilité des renseignements, des analyses opérationnelles et des analyses de recherches de grande qualité pour appuyer la réalisation de son résultat stratégique.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de SPC. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de SPC (l'xx1État des résultats prospectif)Footnote vii

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)
Information financière Résultats attendus
2015–2016
Résultats prévus
2016–2017
Écart
Total des charges 1 877 190 166 1 879 167 891 1 977 725
Total des revenus 416 441 490 410 617 014 (5 824 476)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 460 748 676 1 468 550 877 7 802 201

L’augmentation prévue des charges est principalement attribuable à l’augmentation de la charge d’amortissement résultant de l’acquisition d’immobilisations corporelles pour le projet du campus Carling. Cette augmentation est compensée par des économies liées à divers projets et initiatives d’une durée limitée, par la diminution des charges liées à la réduction des salaires prévus et par les paiements sur les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées.

La diminution prévue des revenus est principalement attribuable à la réduction des revenus de télécommunications liés aux normes de services ainsi qu’à d’autres revenus liés à des projets d’une durée limitée.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Web de Services partagés Canada.

  • Stratégie ministérielle de développement durableFootnote viii;
  • Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesFootnote ix.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée 1Dépenses fiscales et évaluationsFootnote x. Les mesures fiscales présentées dans la dite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

 

Demandes de renseignements généraux :

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à : SSC.media-medias.SPC@canada.ca

Bureau des relations avec les médias : 613-670–1626

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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