Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes 2018-2019

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des comptes publics: Rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada »

Sommaire

Le 5 novembre 2018, Services Partagés Canada (SPC) a comparu devant le Comité permanent des comptes publics (le Comité) conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada, l’Agence du revenu du Canada et la Gendarmerie royale du Canada pour faire rapport sur les progrès réalisés et répondre à des questions au sujet du Rapport 2 des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada déposé devant le Parlement du Canada. Le vérificateur général adjoint et le directeur principal ont également participé à l’audience.

Lors de sa comparution devant le Comité permanent, SPC a confirmé qu’il acceptait trois des quatre recommandations du vérificateur général du Bureau du vérificateur général (BVG) selon lesquelles le Ministère doit améliorer la gestion relative à l’aliénation des biens et du matériel excédentaires.

Le 6 février 2019, le Comité permanent des comptes publics a déposé son cinquante-huitième rapport intitulé « Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps du vérificateur général du Canada » devant la Chambre des communes. À la suite des conclusions du vérificateur général, le Comité a demandé une mise à jour à l’égard des quatre recommandations du BVG aux organisations fédérales sélectionnées ayant fait l’objet de l’audit de performance.

Le gouvernement a déposé sa réponse au rapport du Comité le 6 juin 2019 à la Chambre des communes. La réponse du gouvernement décrit les progrès réalisés pour donner suite aux recommandations du vérificateur général et du Comité, notamment s’assurer que les pratiques et les procédures respectent les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion du matériel, et simplifier le processus d’aliénation des biens. En outre, la réponse du gouvernement décrit les progrès réalisés par Services partagés Canada et les trois autres organisations en ce qui a trait à la révision de leurs processus de gestion du cycle de vie des biens, notamment l’approvisionnement, dans le but de faciliter et d’encourager le transfert et la réutilisation des biens, y compris en faire don.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits menés par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 2 : L'aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement

Sommaire

Au printemps 2018, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un rapport d’audit de performance dont l’objectif était de déterminer « si les organisations fédérales sélectionnées avaient aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires en temps opportun et de manière à en tirer les meilleurs avantages possible. Ces avantages consistent à vendre des biens de façon à maximiser le bénéfice à en tirer; à réutiliser ou à remettre à neuf des biens qui sont encore en bon état; à donner des biens à des organisations qui pourraient en tirer parti; et à aliéner des biens dans le respect de l’environnement. Le BVG a conclu que les organisations fédérales sélectionnées n’avaient pas aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires de manière à en tirer les meilleurs avantages possible. Le BVG a formulé trois recommandations à l’intention de Services partagés Canada :

  1. Revoir les processus de gestion du cycle de vie des biens, notamment l’approvisionnement, afin de faciliter et d’encourager le transfert et la réutilisation de ceux-ci.
  2. Revoir les processus internes visant à faciliter le don de biens excédentaires.
  3. Conserver une documentation suffisante pour justifier la méthode d’aliénation qu’il choisit, envisager de travailler avec d’autres ministères afin de normaliser leurs formulaires en vue d’assurer l’uniformité, et prendre en compte tous les facteurs lors de la prise de décisions d’aliénation, comme le coût d’aliénation, la valeur des biens et les incidences environnementales.

Remarque

Le Ministère a mis en œuvre les trois recommandations en 2018.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit ne nécessitait de réponse en 2018-2019.

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