Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

• établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
• établit les objectifs et les cibles;
• indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Services partagés Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que Services partagés Canada ne soit pas lié par la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie organisationnelle complète de développement durable, Services partagés Canada adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en appliquant la Politique d’achats écologiques.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018‑2019, Services partagés Canada n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique. On a annoncé publiquement que Services partagés Canada (SPC) s’est vu décerner le prix décerner le prix Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) Purchaser Award pour la troisième année consécutive, depuis 2015.