Rapport ministériel sur le rendement 2012–2013

 

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Services partagés Canada (SPC) pour 2012-2013. SPC a été créé en août 2011 afin de transformer la façon dont le gouvernement du Canada assure la gestion de son infrastructure de technologie de l’information (TI) et, ainsi, d’améliorer l’exécution des programmes et la prestation des services destinés à la population canadienne, de réaliser des économies et d’améliorer la sécurité de TI.

SPC a fait de bon progrès au cours de sa première année financière de fonctionnement. Le maintien d’un service 24 heures par jour, 7 jours par semaine à 43 ministères et organismes fédéraux, tout en allant de l’avant avec les plans de transformation d’entreprise à l’égard des services de courriel, des centres de données et des réseaux est essentiel à notre réussite. Cependant, il reste beaucoup de travail à faire. Nous avons également mis sur pied un plan initial en vue de regrouper les centres de données et les réseaux ainsi que pour accroître la protection des données et des systèmes gouvernementaux en améliorant la cybersécurité de TI à l'échelle de l'organisation.

SPC a réalisé des économies d'environ 75 millions de dollars en 2012-2013, grâce au regroupement des contrats, à l’obtention de meilleurs prix et à la rationalisation des services internes. Ces économies sont conformes au programme de transformation à long terme et ont été réalisées sans nuire à la stabilité opérationnelle de nos 43 partenaires fédéraux.

Je suis heureuse que le ministère ait mis sur pied la Table ronde sur l’infrastructure de TI, un forum reconnaissant le rôle important joué par le Secteur des technologies de l’information et des communications dans la transformation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. La collaboration avec le secteur privé est une partie importante du travail de SPC et ce sera toujours le cas à l’avenir.

En se tournant vers l’avenir, notre collaboration avec les partenaires du secteur privé et à l’échelle du gouvernement ne fera qu’intensifier. Collectivement, nous avons beaucoup à faire au cours des prochaines années, et nous devrons travailler ensemble afin de planifier et de gérer nos activités.

En tant que ministre responsable de SPC, je suis fière de l’engagement pris par le gouvernement de moderniser les opérations gouvernementales afin d’améliorer le service, d’accroître la sécurité et d’optimiser l’argent des contribuables. Bien qu’il reste beaucoup à faire, le travail accompli par SPC a donné des résultats rapides en 2012-2013, et le Ministère est en bonne voie de livrer les résultats pour lesquels il a été créé.

 

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre responsable de Services partagés Canada

L’honorable Diane Finley, C.P., députée

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) est un ministère fédéral créé par décret le 4 août 2011 afin de transformer la manière dont le gouvernement du Canada gère son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC relève du Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et il est tenu de fournir à ses 43 ministères partenaires des services de courriel, de centre de données et de réseau d'une manière centralisée et normalisée, afin de soutenir la prestation des programmes et des services du gouvernement fédéral. SPC fournit aussi certains services technologiques facultatifs aux organisations gouvernementales selon le principe du recouvrement des coûts. Grâce à une approche pangouvernementale de la TI, SPC réalise des économies d’échelle qui lui permettent d’offrir aux ministères fédéraux des services d’infrastructure de TI plus efficients, plus fiables et plus sûrs. Le mandat de SPC a été renforcé le 29 juin 2012 avec l'adoption, par le Parlement, de la Loi sur Services partagés Canada.

Responsabilités

En vertu de la Loi sur Services partagés Canada et selon l'orientation particulière prévue par les décrets, SPC regroupera et rationalisera la prestation des services d'infrastructure de TI, en particulier les services de courriel, de centre de données et de réseau. Par conséquent, les organisations fédérales auront accès à des services d'infrastructure de TI modernes, fiables, sécurisés et rentables, en vue d'appuyer l’atteinte des priorités du gouvernement et la prestation des programmes. En outre, SPC continuera de collaborer avec les organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et de renforcer la sécurité des systèmes d’information fédérale.

SPC doit à la fois exploiter et transformer l'infrastructure de TI du gouvernement utilisée par ses organisations partenaires en insistant sur le service et la qualité, en vue d'offrir une base plus solide pour les opérations gouvernementales modernes. L'initiative de transformation devrait permettre de réaliser des économies annuelles tout en modernisant les services d’infrastructure de TI, de réduire l'empreinte écologique du gouvernement et de renforcer la sécurité de l’information gouvernementale.

Auparavant, l'infrastructure du gouvernement était gérée de manière cloisonnée, chaque ministère établissant les services dont il avait besoin pour mener ses activités. Cette façon de faire a entraîné du chevauchement, de la diversité inutile et de l’inefficience. Un bon exemple de cela est le Complexe Guy Favreau, à Montréal, qui compte neuf réseaux qui desservent neuf ministères fédéraux. Le gouvernement exploite plus de 63 systèmes de courrier électronique sans qu’aucune norme n’ait été établie à l’échelle gouvernementale. De plus, dans l’ensemble du pays, 485 centres de données sont utilisés, dont certains fonctionnent bien en deçà de leur capacité, tandis que d'autres parviennent à peine à satisfaire à la demande.

Les plans ambitieux de SPC relativement à la prestation des services de TI à l'échelle du gouvernement prévoient des travaux qui s'échelonneront sur sept ans et permettront d'offrir un meilleur rapport qualité-prix, de même qu'une structure de services plus solide à l'appui d'opérations gouvernementales modernes.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) de SPC, approuvée par le Conseil du Trésor du Canada, vise l'atteinte du résultat stratégique suivant : les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour appuyer la prestation de programmes et de services gouvernementaux destinés à la population canadienne.

Version texte de la figure 1 - Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Ce diagramme montre la façon dont les deux activités de programme du Ministère appuient le résultat stratégique de Services partagés Canada.

Un ovale aplati se trouve dans la partie supérieure du diagramme, sous le titre « Résultat stratégique ». L’ovale renferme le libellé du résultat stratégique : « Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne. »

Un deuxième titre, « Activités de programme », se trouve sous l’ovale énonçant le résultat stratégique. Un rectangle est situé sous ce titre, du côté gauche du diagramme. Ce rectangle comprend le libellé de la première activité de programme : « Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada. » Il comprend aussi deux petits ovales dans lesquels se trouvent les termes « exploiter » et « transformer ». Il ne s’agit pas de sous activité de programme, mais plutôt de termes témoignant du type d’activités requises pour atteindre le résultat stratégique.

Un deuxième rectangle est situé à la droite du premier. Il contient le libellé de la seconde activité de programme : « Services internes ».

Un dernier titre, « Description », se trouve sous les deux rectangles des activités de programme. Sous ce titre, aligné sous le rectangle de la première activité de programme à la gauche du diagramme, se trouve un dernier rectangle. Il renferme la description de la première activité de programme : « L’efficience, la fiabilité et la sécurité globales de l’infrastructure de TI sont améliorées grâce au regroupement pangouvernemental des services de courriels, de centres de données et de télécommunications. »

Le diagramme ne comprend pas de description de l’activité de programme Services internes.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Selon le processus de modification de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a été avisé de l'intention de SPC de mener une révision de son AAP pour l'exercice 2014-2015. Les modifications proposées comprendront des changements au libellé du résultat stratégique et l’expansion de l'architecture afin d’élaborer les résultats des programmes plus en détail. L’établissement d'un cadre de mesure du rendement pour appuyer la surveillance et la production de rapports, à intervalles réguliers, sur le rendement du programme est proposé parallèlement à l’élaboration de l'AAP révisée.

Priorités organisationnelles

Priorité organisationnelle numéro 1
Priorité no°1 Type Résultat stratégique
Assurer la continuité et l’amélioration de la prestation des services d’infrastructure de TI au gouvernement du Canada grâce à une approche organisationnelle. Nouvelle Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.
Sommaire des progrès
Les résultats ont été obtenus.

Par l’intermédiaire de sa Direction générale des opérations, SPC est chargé de la prestation des services d'infrastructure de TI destinés aux organisations partenaires.

Tout en regroupant et en normalisant l'infrastructure de TI de 43 ministères et organismes partenaires, SPC a appuyée les systèmes sur lesquels la population canadienne compte pour obtenir des services allant des prestations d'assurance-emploi et de retraite au maintien de l'ordre et à la gestion des frontières. Au cours de l'exercice 2012-2013, SPC a cherché particulièrement à tirer le meilleur parti de son infrastructure de TI, en accordant une attention particulière au fonctionnement continu des quelque 2 100 systèmes essentiels à la mission à l'échelle du gouvernement. L’importance de l’adoption d’une véritable perspective d'entreprise à l'égard de la gestion de l'infrastructure de TI du gouvernement fédéral en vue d'améliorer le service, d'éliminer le double emploi et de réduire les coûts ne peut pas être sous-estimée.

Le Comité de gestion des services des Opérations (CGSO) a été mis sur pied afin de guider la mise en œuvre d’un processus de gestion des incidents permettant de cerner, de traiter et de surveiller les incidents qui ont un effet sur le rendement des systèmes essentiels à la mission. Par exemple, un processus d'intervention en cas d'événement critique a été introduit pour gérer les interruptions de service, et un processus de gestion des problèmes a été élaboré afin de déterminer si des événements critiques découlaient d'un problème sous-jacent plus important. Les résultats, passés en revue chaque semaine par le CGSO et chaque mois par le Conseil de la haute direction, ont déterminé les mesures de suivi à prendre. Toutes ces activités permettent à SPC de recueillir des renseignements sur l'état de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada et sur les investissements requis pour réduire au minimum les incidences sur les partenaires et la prestation des programmes et des services à la population canadienne.

SPC a créé et défini les services essentiels génériques pour les opérations des centres de données, les opérations associées aux réseaux et la sécurité des TI. Les rôles clés ont été déterminés et dotés en personnel afin de contribuer à la fois à la stabilité opérationnelle et à l'avancement du programme de transformation. Au début de 2013, SPC a lancé le programme Transformation de la cybersécurité et de la sécurité de la TI. Ce programme horizontal permettra de travailler en partenariat avec les principaux organismes responsables de la sécurité au sein du gouvernement du Canada pour assurer l'évaluation et la définition adéquates des exigences en matière de sécurité pour les 43 ministères et organismes partenaires. Les plans visent le développement d’une infrastructure secrète au niveau du gouvernement du Canada, la transformation des services de sécurité des TI (p. ex. la gestion de l'identité, des justificatifs d'identité et de l'accès, de même que la sécurité des réseaux et des appareils) et la mise en œuvre de la portion de la Stratégie de cybersécurité du Canada conférée à SPC.

Le Ministère a également contribué aux économies de coûts en effectuant la transition des services téléphoniques traditionnels onéreux vers des services cellulaires et en supprimant des lignes non utilisées. À la fin de l'exercice, 13 000 téléphones avaient été convertis et 11 000 lignes non utilisées avaient été supprimées, qui a permis d’économiser un million de dollars annuellement. En outre, des économies ont été réalisées en rationalisant des services existants liés aux communications, soit en réduisant le nombre de petits contrats en faveur de contrats plus importants. Par exemple, la restructuration du contrat de services cellulaires gouvernementaux pour plus de 100 ministères et organismes a permis au gouvernement de réaliser des économies de plus de 20 millions de dollars par an.

SPC a aussi trouvé des façons d’exploiter et de moderniser les services de vidéoconférence au gouvernement. Un projet pilote regroupant cinq partenaires a été lancé, et son déploiement dans toutes les organisations partenaires est prévu au cours de l'exercice 2013-2014.
Priorité organisationnelle numéro 2
Priorité no°2 Type Résultat stratégique

Lancement du renouvellement de l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada.

  • Sélectionner un système de courriel;
  • Élaborer les plans initiaux de regroupement des centres de données et des réseaux en fonction d’une approche pangouvernementale.
Nouvelle Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.
Sommaire des progrès

Les résultats ont été obtenus.

La stratégie de l’Initiative de transformation des services de courriel progresse vers les dernières étapes de mise en œuvre. Après avoir tenu, en juin 2012, une journée de consultation de l'industrie qui a attiré 166 représentants de l'industrie, le Ministère a publié une demande de renseignements, suivie d'une demande de réponses pour évaluation. Une version définitive de la demande de propositions a été publiée au début de 2013, et un contrat a été attribué en juin 2013. Le Ministère prévoit déployer une nouvelle solution de services de courriel à l'échelle du gouvernement du Canada au cours des deux prochains exercices.

La mise au point du plan de transformation des centres de données et des réseaux a véritablement commencé au cours du premier exercice. Le plan a été élaboré à la suite de plusieurs tentatives distinctes. Tout d'abord, une analyse exhaustive a été menée sur l'état actuel des ressources humaines, les biens immobiliers et les biens de TI. Ensuite, 26 ateliers d'échange avec les dirigeants principaux de l’information (DPI) ont été offerts, et 22 visites de centres de données ont été effectuées dans le cadre desquels ont été identifiés des renseignements relatifs à la détermination des besoins, des problèmes, des lacunes et des risques pour le gouvernement du Canada. Ces efforts ont été suivi d’une vaste analyse d'autres modèles possibles de prestation des services ainsi que la définition d'un modèle de l'état final comprenant un nombre réduit de centres de données, au moyen de services normalisés hébergés et exploités sur des plateformes normalisées. Enfin, un plan de transformation a été élaboré pour permettre aux programmes gouvernementaux et aux systèmes administratifs de passer de leur état actuel au nouveau modèle de prestation de services. Ce plan a été examiné par un groupe de travail indépendant composé de chefs de file de l'industrie dans la gestion, l'exploitation et la transformation des organisations de grande envergure travaillant dans l'infrastructure de TI.

Des renseignements supplémentaires sur le programme de renouvellement de l'infrastructure de TI du gouvernement mené par SPC sont fournis à la Section IV : Rapport spécial sur les activités de transformation.

Priorité Organisationelle no°3
Priorité no°3 Type Résultat stratégique

Établir des mécanismes de gouvernance et des partenariats afin de clarifier les responsabilités et adopter des approches organisationnelles en ce qui concerne la gestion des services d’infrastructure de TI.

Nouvelle Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.
Sommaire des progrès
Les résultats ont été obtenus.

Au cours de sa première année complète de fonctionnement, SPC et ses ministères et organismes partenaires ont commencé à façonner la nouvelle orientation du gouvernement du Canada en matière de gestion de son infrastructure de TI. SPC a tenu des discussions poussées avec chaque partenaire afin de leur expliquer la modification des pouvoirs et d'explorer la proposition de rentabilité. SPC a établi des mécanismes de gouvernance et des partenariats qui aideront à appuyer la réussite d'une approche opérationnelle pangouvernementale.

SPC a établi sa structure de gouvernance en tenant compte de son engagement à maintenir des relations de travail fondées sur la collaboration avec les ministères et organismes partenaires. La structure de gouvernance a été conçue de manière à soutenir l'efficience, la responsabilisation et l'atteinte des résultats. Elle comprend plusieurs organismes consultatifs externes, y compris des représentants du secteur privé, qui servent de tribune pour l'établissement de relations de travail avec les organisations partenaires à l’appui de la réalisation de buts communs.

Grâce à ces comités consultatifs, SPC a obtenu des conseils pour orienter les stratégies de transformation du gouvernement du Canada et mener à bien les projets qui soutiennent une plus vaste modernisation pangouvernementale. Les comités consultatifs permettent aussi à SPC de discuter des opérations d'infrastructure de TI du gouvernement de manière horizontale et d’accélérer la normalisation et la rationalisation des services d'infrastructure de TI. À l'interne, SPC a créé le Conseil de la haute direction en tant qu'organe décisionnel responsable de la définition des orientations stratégiques et des priorités, de l'approbation des plans ministériels, de l'intendance des ressources financières et humaines, de la prise de décisions sur les questions stratégiques qui touchent l'ensemble du Ministère, ainsi que de la communication des orientations et des priorités ministérielles.

Pour mobiliser une plus grande partie du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), SPC a lancé un processus de mobilisation des associations industrielles dès le départ en vue d’obtenir leurs opinions sur diverses questions, dont l’approvisionnement et l'innovation. Les résultats de ce processus ont mené à la tenue d’une table ronde sur l'infrastructure de TI en novembre 2012; il s'agit d'un forum qui continue à réunir les innovateurs en technologie de pointe, le personnel de SPC et les partenaires clés du gouvernement, afin de discuter à propos du programme de transformation à long terme.

Pour faciliter l'adoption d'une manière plus novatrice et plus collaborative de travailler, SPC a élaboré des ententes administratives qui décrivent la relation de travail entre SPC et chaque ministère partenaire. Ces ententes administratives ont été appuyées, au besoin, par des protocoles de fonctionnement et des protocoles d’entente afin de déterminer les besoins opérationnels uniques propres au programme et de consigner les ententes particulières de prestation de services et de collaboration.

SPC a aussi élaboré et mis en œuvre une stratégie de mobilisation des partenaires englobant à la fois des éléments bilatéraux et des éléments multilatéraux. Trente neuf réunions bilatérales à l'échelon de sous-ministre ont eu lieu en 2012-2013. Des forums trimestriels des DPI et des tables rondes bimensuelles des DPI ont permis aux partenaires de proposer à SPC des façons de définir le mieux possible l'orientation de la planification à l'échelle de l’organisation. SPC continue de faire évoluer son engagement avec les partenaires au fur et à mesure que la transformation prend forme.

SPC a aussi créé le Centre d’excellence en gestion de projet (CEGP). La rigueur de la gestion établie par le CEGP provient de l'automatisation, de l'intégration et de la normalisation de l'exécution des projets de TI et des processus informatiques. Les projets de partenaires en cours au moment de la création de SPC ont été soigneusement et minutieusement triés selon des principes et des critères élaborés en collaboration avec le CEGP.

Analyse des risques

Une des priorités les plus importantes était la stabilité opérationnelle, soit le maintien et l'amélioration de la prestation de services de TI du gouvernement du Canada au moyen d'une approche organisationnelle. En tant que nouveau ministère, SPC est conscient de l'ampleur des défis liés aux projets, à l'exécution et à l'organisation auxquels il est confronté, de même que des risques connexes. L'histoire a démontré que l'exécution des projets de TI, qu'il s'agisse de développer des applications ou de regrouper l'infrastructure, est associée à un niveau de risque considérable. SPC a déployé des efforts afin de comprendre les meilleures pratiques de gestion de risques d’autres administrations qui ont réalisé des projets similaires.

Étant donné que SPC emploie une main-d'œuvre hautement qualifiée répartie dans presque tous les lieux de travail du gouvernement du Canada, au cours de sa première année complète d’existence, l'organisation a porté une attention particulière à la transition des membres de son personnel vers la nouvelle organisation, à la manière dont ils y sont déployés et à la façon dont ils cadrent avec les initiatives faisant partie de son mandat.

Un exemple concret de la gestion des risques liée à la gestion des ressources humaines a été le lancement du système de gestion des possibilités de dotation à l'interne, accessible à tous les employés et les gestionnaires. Ce système facilite la mobilité des employées dans le but d'attirer les bonnes compétences vers les bonnes initiatives au bon moment.

Dans sa première année, SPC a mis au point des outils de gestion des risques, a établi une fonction de gestion des risques, et a commencé à miser sur les pratiques exemplaires pour intégrer la gestion des risques dans le travail de l'organisation. En 2012-2013, SPC a pris des mesures pour intégrer la gestion des risques dans ses processus de planification et de prise de décision, en particulier au moyen de l'élaboration d'un cadre de la gestion intégrée des risques, qui établit le fondement des activités de gestion des risques pour le Ministère. Les attentes en matière de gestion des risques étaient incluses dans les ententes sur la gestion du rendement des cadres supérieurs, ce qui témoigne de la valeur que l'organisation attache à la gestion et à l'atténuation continue des risques dans tous les secteurs de l'organisation.

En 2012-2013, SPC a également élaboré son premier Profil des risques de l'organisation provisoire, afin de commencer à déterminer et à évaluer les risques de façon systématique, et de planifier des mesures pour y répondre. Au fur et à mesure que s'implantera la transformation en 2013-2014, l'approche de SPC de la gestion des risques organisationnels mûrira, grâce à une surveillance active et à des discussions aux tables de gestion, par l'intermédiaire des comités de gouvernance et de concert avec les partenaires.

SPC prévoit que la mise en œuvre de la gestion des risques au Ministère se fera sur plusieurs années, au fur et à mesure que progressera la transformation. Étant donné que SPC est chargé de fournir l'infrastructure grâce à laquelle ses 43 ministères partenaires assurent la prestation de services au gouvernement du Canada et à la population canadienne, et dans le but d'élaborer de meilleures stratégies d'atténuation des risques pour ceux qui ont été déterminés comme étant de nature horizontale, SPC continue d'avoir des discussions avec ses partenaires, individuellement et collectivement, par l'intermédiaire des DPI et des spécialistes de la gestion des risques. En outre, au début 2013, des discussions sur les risques de nature horizontale ont eu lieu avec les DPI dans de nombreux ministères afin de mieux comprendre les risques généraux de l'entreprise.

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants fournissent un aperçu du rendement de SPC et mettent en relief les liens entre les ressources et les résultats. Ils illustrent les ressources financières totales du Ministère, le total des autorisations et les dépenses réelles pour l’exercice 2012-2013, et fournissent un aperçu du total des ressources humaines prévues et des ressources humaines réelles.

Ressources financières — Total pour le ministère (en millions de dollars)
  Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues 2012-2013 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Écart (dépenses prévues contre dépenses réelles)
Montant brut des dépenses 1 842 1 842 1 922 1 750 92
Moins : revenu disponible (368) (368) (369) (369) 1
Dépenses nettes 1 474 1 474 1 553 1 381 93

Il y a eu une hausse globale entre les dépenses prévues et le total des autorisations, due surtout aux éléments suivants qui n'ont pas été inclus dans les dépenses prévues : le report du budget de fonctionnement de 2011 à 2012, les économies découlant du budget de 2012, les rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère, ainsi que le financement de divers projets.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux économies du budget de 2012. Au cours de l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été déterminées par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le budget de 2012 soient dépensés. En raison des affectations bloquées, le montant de 74,7 millions de dollars n'a pas été supprimé des dépenses prévues du Ministère, mais n'a pas pu toutefois être utilisé.

Ressources humaines (équivalents temps plein) Footnote 1
Prévus 2012–13 Réels 2012-13 Écart 2012-13
6 700 5 895 805

L'écart entre les équivalents temps plein (ETP) prévus et les ETP réels est de 805 ETP. La création de SPC, par le fusionnement de 43 ministères, a posé des problèmes en ce qui concerne la planification et les données relatives aux ETP. Les montants prévus ont été estimés selon les renseignements disponibles lors des décrets qui ont permis d’établir SPC, mais avant que les transferts réels des ministères partenaires aient été achevés et qu'ils puissent être évalués avec certitude. Les engagements pris par SPC en ce qui concerne les objectifs de réduction du budget de 2012 pour l'activité de programme des Services internes expliquent en partie l'écart, soit 250 ETP. Le reste de l'écart, soit 555 ETP, est attribuable à la fois à la nécessité d'élaborer des estimations durant le processus de transfert qui était en cours et à des transferts plus lents que prévus associés au démarrage.

Résultat stratégique : Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.

Tableau sommaire du rendement − Services d'infrastructure de TI (en millions de dollars)
  Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012­2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012­2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)Footnote 2
2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 2012- 2013 2011- 2012 2010- 2011

Programmme :
Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada :
Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces.

Montant brut des dépenses 1 627 1 627 1 529 1 128 1 760 1 637 951 -
Moins : revenu disponible (368) (368) (317) - (369) (369) (390) -
Total partiel 1 259 1 259 1 212 1 128 1 391 1 268 561 -
Tableau sommaire du rendement − Services internes (en millions de dollars)
Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Footnote 3
2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 2012- 2013 2011- 2012 2010- 2011
Montant brut des dépenses 215 215 188 185 162 113 61 -
Moins : revenu disponible - - - - - - - -
Total partiel 215 215 188 185 162 113 61 -
Tableau sommaire du rendement — Total (en millions de dollars)
Résultat stratégique et Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012­2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012­2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)Footnote 4
2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 2012- 2013 2011- 2012 2010- 2011
Montant brut des dépenses 1 842 1 842 1 717 1 313 1 922 1 750 1 012 -
Moins : revenu disponible (368) (368) (317) - (369) (369) (390) -
Total 1 474 1 474 1 400 1 313 1 553 1 381 622 -

À la fin de sa première année complète de fonctionnement, SPC a consacré 1 381 millions de dollars au maintien des opérations dans tout le gouvernement, y compris 2 100 systèmes essentiels à la mission, et a déclaré un excédent de 171,3 millions de dollars. De ce montant, 56,4 millions de dollars demeureront dans une affectation bloquée et représentent l’engagement de SPC relativement au budget de 2012, et 83,7 millions de dollars seront reportés à l'exercice 2013-2014 à titre de report autorisé pour le Ministère. Le solde de 31,2 millions de dollars représente le montant réel des fonds non utilisés en 2012-2013.

Un autre facteur important qui a contribué à l’excédent est lié à la signature plus tardive que prévu des ententes avec les partenaires et les clients, et à la réception tardive des recettes connexes. Des ententes ont en grande partie été conclues durant le dernier trimestre de l’exercice, et le plus haut niveau d’activités a été enregistré durant les deux derniers mois de l’exercice. Cette situation a contribué aux incertitudes en ce qui concerne les habitudes de dépenses et eu des répercussions sur la capacité de SPC à gérer les risques liés aux besoins des partenaires et des clients.

Comme cette année était la première année de fonctionnement de SPC, un examen des projets au cas par cas a été réalisé au sein des 43 partenaires afin de veiller à l'exactitude des dépenses. À divers stades, des décisions ont été prises pour retarder certains projets afin d'assurer l'harmonisation avec les activités de transformation futures. Parmi les autres raisons principales des fonds non utilisés, mentionnons les retards dans la dotation, ce qui est prévisible dans le cas de toute organisation en démarrage.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses

Remarque : l’exercice 2011-2012 est un exercice partiel.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2012, SPC a été établi en raison de la volonté du gouvernement de réaliser des gains d’efficience opérationnelle et de faire une utilisation optimale des deniers publics. Le mandat de SPC consiste à regrouper l’infrastructure de TI de 43 ministères et organismes, notamment les systèmes de courriel, les centres de données et les réseaux. Dans le cadre de cette initiative, SPC réalise des économies, réduit l'empreinte environnementale du gouvernement, met à niveau ses services de TI et rehausse la sécurité et la sauvegarde de ses informations.

Les dépenses réelles pour 2011-2012 ne reflètent pas un exercice complet puisque SPC a été créé le 4 août 2011. Les données représentent les dépenses engagées durant la période du 4 août 2011 au 31 mars 2012. La diminution des dépenses prévues pour 2014-2015 est liée aux économies supplémentaires de 45,5 millions de dollars liées au budget de 2012.

SPC continuera de réaliser des économies pour les Canadiennes et les Canadiens à mesure qu’il exécutera son mandat. D'autres économies de coûts devraient être réalisées après 2014 grâce à l'adoption d'une solution de courriel unique, au regroupement des centres de données et des réseaux, et au maintien de l'utilisation du pouvoir d'achat collectif de SPC pour réaliser des économies au titre des marchés de matériels et de services.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de SPC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2013 (Volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour appuyer la prestation de programmes et de services gouvernementaux destinés à la population canadienne.

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Les services obligatoires sont fournis de façon regroupée et normalisée pour appuyer la prestation de programmes et de services gouvernementaux destinés à la population canadienne.

Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
S. O. S. O. S. O.

En tant que nouveau ministère, SPC ne dispose actuellement d'aucun cadre de mesure du rendement. Les indicateurs de rendement seront présentés durant le processus de modification de la SGRR pour l'exercice 2014-2015. Il en résultera un cadre de mesure du rendement pour l'exercice 2014-2015.

Des renseignements supplémentaires sur la modification de la SGRR de SPC sont fournis à la Section IV : Rapport spécial sur les activités de transformation.

Programme

Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Ressources financières – Services d'infrastructure de TI efficients et efficaces (en millions de dollars)
  Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012–2013 Écart 2012–13
Montant brut des dépenses 1 627 1 627 1 760 1 637 (10)
Moins : revenu disponible (368) (368) (369) (369) 1
Dépenses nettes 1 259 1 259 1 391 1 268 (9)

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein) – Services efficients et efficaces en matière d'infrastructure de TI Footnote 5
Prévus 2012–2013 Réels 2012–2013 Écart 2012–2013
5 550 5 111 439
Résultats du rendement – Services d'infrastructure de TI efficients et efficaces
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Prestation améliorée des services d’infrastructure de TI au gouvernement du Canada au moyen d’une approche organisation-nelle. Respect des ententes administratives convenues. Une entente administrative avec chacune des organisations partenaires est conclue d’ici le 31 mars 2013. Atteint – Des arrangements commerciaux ont été conclus avec tous les partenaires.
Disponibilité des systèmes essentiels à la mission. Les systèmes essentiels à la mission sont identifiés d’ici le 31 mars 2013. Atteint – Les systèmes essentiels à la mission ont été déterminés durant l'exercice.
Les objectifs de base en matière de fiabilité pour les systèmes essentiels à la mission sont établis d’ici au 31 mars 2013. Atteint – Les systèmes essentiels à la mission ont été déterminés durant l'exercice.
Réduction du dédoublement des systèmes de courriel, des centres de données et des réseaux électroniques, et optimisation de la prestation des services. Fiabilité, sécurité et efficience des systèmes de courriel, des centres de données et des réseaux électroniques. Un processus d’achat concurrentiel d’un système de courriel est lancé d’ici l’automne 2012. Atteint – Le processus d'approvisionnement a été lancé à l'automne.
Un système de courriel unique est déterminé d’ici le 31 mars 2013. Atteint – Une solution de courriel unique a été identifiée dans le cadre d’une demande de propositions lancée en 2012-2013. Le choix du fournisseur a été annoncé en juin 2013.
L’inventaire initial des centres de données et des technologies connexes est complété d’ici l’hiver 2013. Atteint – L’inventaire initial des centres de données et des technologies connexe est complété.
Une stratégie visant le programme de regroupement des centres de données est élaborée d’ici le 31 mars 2013. Atteint – Un plan de regroupement des centres de données est achevé.
L’inventaire initial des réseaux et des services de télécommunications est complété d’ici l’hiver 2013. Atteint – L’inventaire initial des réseaux et des services de télécommunications est complété.

Services internes

Ressources financières – Pour les Services internes (en millions de dollars)
  Dépenses totales (Budget principal des dépenses) 2012–2013 Dépenses prévues 2012–2013 Total des autorisations(disponibles) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012–2013 Écart 2012–2013
Montant brut des dépenses 215 215 162 113 102
Moins : revenu disponible - - - - -
Dépenses nettes 215 215 162 113 102

 

Ressources humaines (Équivalents à temps plein) – Pour les Services internes
Prévus 2012–13 Résultats réels 2012–13 Écart 2012–13
1 150 784 366

 

Résultats du rendement – Pour les services internes
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
S. O. S. O. S. O. S. O.

En tant que nouveau ministère, SPC ne dispose actuellement d'aucun cadre de mesure de rendement. Les indicateurs de rendement seront présentés durant le processus de modification de la SGRR pour l'exercice 2014-2015. Il en résultera un cadre de mesure du rendement pour l'exercice 2014-2015.

Des renseignements supplémentaires sur la modification de la SGRR de SPC sont fournis à la Section IV :Rapport spécial sur les activités de transformation.

Analyse du rendement et leçons retenues

Services d’infrastructure de TI efficients et efficaces

SPC a terminé sa première année complète de fonctionnement en tant que nouveau ministère et a réalisé des progrès quant à la transformation de l'infrastructure de TI du gouvernement. Le programme unique, intitulé Services d’infrastructure de TI efficients et efficaces, a atteint en grande partie tous ses objectifs tels qu'ils ont été établis dans le Rapport sur les plans et les priorités. Des ententes administratives avec les organisations partenaires ont été établies afin de définir les rôles, les responsabilités et les paramètres d'exploitation clés. Une approche à l'échelle du gouvernement visant à évaluer les projets et effectuer les mises à jour à l'infrastructure a été conservée. À titre d'exemple, SPC a collaboré avec le ministère de la Défense nationale à un projet de modernisation des installations électriques qui a été considéré comme une initiative sans interruption. SPC a aussi travaillé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la réinstallation de son centre de données de Regina à Ottawa. Non seulement le projet a-t-il été achevé en avance, mais le changement n'a amené aucune diminution de performance pour les utilisateurs à Regina une fois le transfert effectué. La planification soignée ainsi que l'exécution coopérative donnent lieu à la mise en œuvre réussie et à des expériences positives à nos clients.

En ce qui a trait au programme de transformation, SPC a commencé par le transfert du système de courriel du gouvernement pour fusionner 63 systèmes de courriel en une seule plateforme. Afin de démontrer un esprit ouvert et inclusif, le Ministère a tenu une Journée de consultation de l'industrie en juin 2012 à laquelle ont participé 166 représentants de l'industrie de 39 entreprises. Le processus d’approvisionnement a été conclu en juin 2013 avec l’annonce que Bell Canada a été sélectionné pour travailler en collaboration avec CGI Information Systems et Management Consultants Inc. en utilisant Microsoft Exchange comme plateforme.

En ce qui concerne le regroupement des centres de données et des réseaux, les efforts de SPC se poursuivent comme prévu. L'exercice 2012-2013 a servi à établir et à évaluer l'inventaire des biens de TI du gouvernement (serveurs, centres de données et réseaux). Des stratégies de regroupement ont étaient préparé en tenant compte de l'emplacement, de la stratégie de service et des facteurs de coûts.

Services internes

Dans sa première année de fonctionnement, SPC a dû rapidement bâtir une capacité administrative à partir de ressources provenant d'autres ministères. Afin de surmonter ce défi et de développer des capacités qui correspondent à une organisation mûre, SPC a entrepris une auto-évaluation des composantes essentielles de gestion qui font généralement l’objet d’un examen par le Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement. L'évaluation a donné un aperçu de la capacité du Ministère en matière de contrôles internes et de surveillance de la gestion, et elle a mené à l'élaboration de plans d'action précis qui doivent être mis en place durant l'exercice 2013-2014 afin de renforcer la rigueur de la gestion.

Les objectifs de réduction des coûts de 74,7 millions de dollars de SPC, précisés dans le budget de 2012, ont été atteints grâce au regroupement des contrats de service en matière de télécommunications, à la mise à profit du pouvoir d'achat du gouvernement et à la mise en place d'un modèle de services internes allégé. Des économies de coûts considérables ont été réalisées au moyen de la rationalisation des contrats de service en matière de télécommunications existants et des bénéfices tirés des économies d'échelle rendues possibles par le pouvoir d'achat de SPC à l'échelle du gouvernement. Des renseignements supplémentaires sur les économies du budget de 2012 sont fournis à la Section IV : Rapport spécial sur les activités de transformation.

Stratégie fédérale de développement durable

SPC ne participe pas à la Stratégie fédérale de développement durable, mais il a néanmoins fixé des cibles appuyant l'écologisation des opérations gouvernementales.

Pour en savoir plus, veuillez consulter Écologisation des opérations gouvernementales de SPC.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement visent à fournir un survol général de l’État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que de l’État de la situation financière de SPC. On trouvera des données plus détaillées dans les états financiers 2012-2013 de SPC qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Ces états financiers non audités ont été préparés conformément aux conventions comptables énoncées du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Il convient de souligner que les renseignements financiers fournis aux sections I et II du présent rapport découlent des autorisations parlementaires, lesquelles sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l’État de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice antérieur, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées est présenté à la note 3 des états financiers 2012-2013 de SPC publiés sur le site Web de ce dernier.

C’est la première année que SPC produit un ensemble d’états financiers. Le Ministère, qui a été créé le 4 août 2011, s’est fié aux 43 ministères partenaires pour qu’ils traitent ses opérations financières en son nom en 2011-2012. Les ministères partenaires avaient transféré les montants totaux à SPC aux fins de la préparation des Comptes publics de 2011-2012, mais les détails étaient restés dans leurs systèmes et registres. L’exercice 2012-2013 constitue la première année financière complète de SPC en tant que ministère autonome.

Les données comparatives ne sont fournies que dans l’état condensé de la situation financière. SPC sera en mesure de présenter des données comparatives complètes dans les exercices à venir.

De plus, puisque des prévisions financières prospectives n’étaient pas disponibles pour 2012-2013, le tableau qui suit ne comporte pas de résultats prévus.

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité). Exercice terminé le 31 mars 2013 (en millions de dollars)
  2012-13 Résultats prévus 2012-13 Résultats réels 2011-12 Résultats réels Écart en $ (résultats prévus et réels pour 2012-2013) Écart en $ (résultats réels pour 2012-2013 et 2011-2012)
Total des dépenses S. O. 1 765 S. O. S. O. S. O.
Total des revenus S. O. 373 S. O. S. O. S. O.
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts S. O. 1 392 S. O. S. O. S. O.
Situation financière nette ministérielle S. O. 271 S. O. S. O. S. O.

Les dépenses et les revenus détaillés de SPC sont présentés dans les diagrammes qui suivent.

Version texte de la figure 3 - Charges

Le graphique illustre un cercle divisé en cinq (5) pièces de tailles différentes avec des chiffres en pourcentage qui correspondent avec la taille de chaque pièce.

La légende dans le graphique donne une description de chaque pièce comme suit.

  • Salaires et avantages sociaux des employés, 602 millions de dollars, 34 pourcent.
  • Transports et télécommunications, 488 millions de dollars, 28 pourcent.
  • Locations, 195 millions de dollars, 11 pourcent.
  • Services professionnels et spécialisés, 173 millions de dollars, 10 pourcent.
  • Autres charges de fonctionnement, 307 millions de dollars, 17 pourcent.

Figure 3 - Charges

Le total des dépenses de SPC pour 2012-2013 s’élève à 1 765 millions de dollars. De ces dépenses, 93 % se rapportent au programme des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces. Les dépenses restantes, soit 7 %, sont attribuables à la prestation des services internes. Les principales dépenses se répartissent de la façon suivante :

  • salaires et avantages sociaux des employés : 602 millions de dollars (34 %);
  • transports et télécommunications : 488 millions de dollars (28 %);
  • location : 195 millions de dollars (11 %);
  • services professionnels et spécialisés : 173 millions de dollars (10 %).
Version texte de la figure 4 - Revenus

Le graphique illustre un cercle avec des chiffres en pourcentage, un à l'intérieur, et l’autre à l’extérieur du cercle. La légende dans le graphique donne une description de chaque pièce comme suit.

  • Vente de biens et services, 373 millions de dollars, 99,993 pourcent.
  • Revenus divers, 25 mille dollars, 0,007 pourcent.

Figure 4 - Revenus

Le total des revenus de SPC pour 2012-2013 s’élève à 373 millions de dollars. La majeure partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés et liés aux services d’infrastructure de TI fournis aux organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes fédéraux suivant le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement d’un montant de 8 millions de dollars, se répartissent comme suit : vente de biens et services (373 millions de dollars) et revenus divers (25 000 dollars).

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2013 (en millions de dollars)
  2012–13 2011–12Footnote 6 Écart en $Footnote 6
Total des passifs nets 533 314 219
Total des actifs financiers nets 445 173 272
Dette nette ministérielle 88 141 (53)
Total des actifs non financiers 359 367 (8)
Situation financière nette ministérielle 271 226 45

Les diagrammes qui suivent illustrent les actifs et les passifs détaillés de SPC par type.

figure 5 - Actifs

figure 6 - Passifs

Voici la répartition des principaux éléments présentés dans l’état de la situation financière.

  1. Les actifs financiers nets de 445 millions de dollars représentent 55 % des actifs totaux (32 % en 2011-2012). Des actifs financiers, 60 % correspondent au montant à recevoir du Trésor. Les actifs financiers comprennent également 40 % de débiteurs et avances.
  2. Les actifs non financiers de 359 millions de dollars représentent 45 % des actifs totaux (68 % en 2011-2012). Des actifs non financiers, 90 % sont des immobilisations corporelles.
  3. Les passifs de 533 millions de dollars sont principalement composés de 72 % de créditeurs et charges à payer (53 % en 2011-2012).
  4. La dette nette du Ministère correspond à l’excédent des passifs de SPC sur les actifs financiers requis pour acquitter les passifs existants du Ministère. La dette nette ministérielle a diminué de 37 %, partant d’une dette nette de 141 millions de dollars enregistrée au 31 mars 2012 à une dette nette de 88 millions de dollars au 31 mars 2013. Cela est principalement attribuable à l’importante augmentation des actifs financiers entraînée par la grande hausse du montant à recevoir du Trésor, laquelle est attribuable à l’augmentation importante des créditeurs et charges à payer.
  5. L’augmentation de 158 % des actifs financiers nets s’est répercutée directement sur la situation financière nette du Ministère, qui a augmenté de 20 % par rapport à l’exercice précédent (271 millions de dollars en 2012-2013 par rapport à 226 millions de dollars en 2011-2012).

États financiers

Les états financiers de SPC sont publiés sur le site Web de ce dernier.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 sont disponibles sur le site Web de SPC.

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des prévisions du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Demandes de renseignements généraux :

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à :

Bureau des relations avec les médias :
  819-956-2315
                               

Rapport spécial sur les activités de transformation

Le tableau suivant indique les dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) en 2012-2013 ventilées selon les activités de transformation (courriel, centre de données, réseau) relatives au programme Services d’infrastructure de TI. Il présente deux points de vue : 1) les dépenses au chapitre de la sécurité des TI non réparties entre les activités de transformation et 2) les dépenses au chapitre de la sécurité des TI réparties entre les activités de transformation.

Dépenses nettes réelles (en millions de $)
Règle de répartition Courriel Centre de données Réseau Sécurité des TI Total
Dépenses au chapitre de la sécurité des TI non réparties entre les activités de transformation. 55 544 610 59 1 268
Dépenses au chapitre de la sécurité des TI réparties entre les activités de transformation. 58 570 640 0 1 268

Courriel :

En 2012-2013, SPC a lancé le renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. L’équipe de l’Initiative de transformation des services de courriel a complété un répertoire de systèmes de courriel existants utilisés et a confirmé les besoins futurs des ministères partenaires. SPC a organisé plusieurs journées de consultation de l’industrie et ateliers de consultation des partenaires, et avons mené de vastes consultations auprès des participants de l’industrie. Le processus d’approvisionnement officiel a été établi en utilisant une approche de collaboration novatrice. Le projet était prêt à passer à l’étape du choix d’un fournisseur avant la fin de l’exercice. Cette solution intégrée remplacera les 63 systèmes individuels existant actuellement dans les ministères partenaires de SPC, et appuiera une approche cohérente de tous les aspects du courriel, y compris une protection à la fine pointe de la technologie contre les virus et les pourriels.

En 2012-2013, les dépenses imputables aux services de courriel s’élevaient à 104 millions de dollars, dont 49 millions de dollars découlaient des revenus disponibles, soit des dépenses réelles (autorisations utilisées) de 55 millions de dollars.

Centres de données

Le répertoire de l’état actuel des centres de données a été réalisé en 2012-2013. Il pourra servir de référence pour évaluer les activités de regroupement et de transformation. Par exemple, sur les 485 centres de données répertoriés, 5 étaient situés dans des installations ayant au moins 40 ans, et 32 % des 23 424 serveurs physiques dénombrés avaient plus de 5 ans. L’utilisation moyenne des serveurs ne représentait que 14 % de leur capacité.

Pour achever le répertoire de l’état actuel des centres de données et commencer la collecte des exigences pour l’environnement de centre de données transformé, l’équipe du regroupement des centres de données a organisé plusieurs ateliers, tenu des rencontres bilatérales et visité 22 centres de données, consultant des gestionnaires et des DPI du gouvernement fédéral, ainsi que des chefs de file du secteur des TIC et des représentants de gouvernements alliés. Cet exercice a permis aux représentants de SPC de découvrir des pratiques exemplaires très pertinentes des secteurs public et privé qui ont servi à influencer les plans de regroupement, incluant les critères de choix d’un emplacement pour les centres de données ainsi que la détermination des coûts finaux et des facteurs de coût particuliers.

Avant la création de SPC, chaque ministère était responsable de l’acquisition, de l’installation et de la gestion de ses propres centres de données, équipements de TI et modèles de service, sans pouvoir s’appuyer sur des normes établies pour l’ensemble de l'appareil gouvernemental. En 2012-2013, SPC a dirigé un effort collaboratif d’élaboration de normes de service à l’échelle du gouvernement du Canada dans des domaines comme les plateformes standard de systèmes d’exploitation, les niveaux de service de gestion de données et les fonctions de gestion des services (p. ex. gestion du changement, du rendement et de la capacité). Grâce à ces normes, l’équipe du regroupement des centres de données sera en mesure de mener des activités de regroupement et de transformation en collaboration avec divers intervenants au cours des prochaines années.

En 2012-2013, les dépenses imputables aux activités de regroupement des centres de données s’élevaient à 660 millions de dollars, dont 116 millions de dollars découlaient des revenus disponibles, soit des dépenses réelles (autorisations utilisées) de 544 millions de dollars.

Réseaux :

De concert avec la transformation des centres de données, une analyse des services actuels d’infrastructure de réseaux et de télécommunications du gouvernement fédéral a été réalisée en collaboration avec les partenaires de SPC. Cette analyse constitue la vue d’ensemble la plus exhaustive des services de télécommunications et de l’inventaire de l’équipement jamais produite pour le gouvernement fédéral. La haute direction de SPC a approuvé la stratégie et le plan de transformation au cours des prochaines années.

SPC a entrepris l’élaboration de normes relatives à la vidéoconférence à l’échelle de l'appareil gouvernemental. L’équipe de transformation a été en mesure de tirer profit de l’infrastructure actuelle, tandis qu’elle élaborait une solution normalisée et intégrée. Cette solution permettra d’accroître la connectivité et la possibilité de partage entre les appareils de vidéoconférence existants, et de rationaliser l’infrastructure de commutation.

En 2012-2013, les dépenses imputables aux activités de télécommunications s’élevaient à 772 millions de dollars, dont 162 millions de dollars découlaient des revenus disponibles, soit des dépenses réelles (autorisations utilisées) de 610 millions de dollars.

Sécurité des TI

La sécurité des TI a nécessité des dépenses réelles (autorisations utilisées) de 59 millions de dollars. Elle se retrouve dans toutes les activités de transformation de l’infrastructure de TI, et ses coûts peuvent donc être affectés au programme Services d’infrastructure de TI dans son ensemble. Conformément aux règles de répartition établies, la répartition des coûts de sécurité des TI est la suivante :

  • Courriel : 5 %
  • Centres de données : 42 %
  • Réseaux : 53 %

Selon cette répartition, les dépenses réelles (autorisations utilisées) ont augmenté comme suit :

  • Courriel : hausse de 3 millions de dollars, pour un total de 58 millions de dollars
  • Centres de données : hausse de 26 millions de dollars, pour un total de 570 millions de dollars
  • Réseaux : hausse de 30 millions de dollars, pour un total de 640 millions de dollars

Processus de modification de la SGRR et l’architecture d’alignement des programmes / Cadre de mesure du rendement

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor soutient l’élaboration d’une approche commune à l’échelle de l'appareil gouvernemental pour l’identification des programmes et la collecte et la gestion de renseignements financiers et non financiers, et l’établissement de rapports. Conformément à cette politique, SPC a mis en place les processus et les systèmes initiaux pour appuyer la gestion, la prise de décisions et la responsabilisation appropriées envers les résultats.

SPC participe actuellement au cycle de modification de la SGRR afin de modifier son AAP et d’établir un cadre de mesure du rendement qui évoluera à mesure que la planification de transformation se poursuit. Le Ministère est déterminé à transformer son AAP en une architecture qui lui offrira la stabilité, la souplesse, la précision et l’utilité et lui garantira que la collecte et l’analyse appropriées des données sont en place pour favoriser une mesure du rendement efficiente et efficace.

Bilan du plan d’investissement

SPC s’est engagé à élaborer le premier plan d’investissement du Ministère pour l’exercice 2012-2013. Grâce à la collaboration à l’interne et à l’intervention précoce du SCT, SPC a été en mesure d’établir les principes et une démarche visant à orienter l’élaboration de ce plan, et de produire une ébauche de travail qui fournit une liste d’investissements actuels et prévus. Ce travail se poursuit en 2013-2014 et SPC prévoit présenter au SCT son premier plan d’investissement avant la fin de 2013.

Initiatives du budget de 2012

Pour l’exercice 2012-2013, SPC s’est engagé à réaliser des réductions de 74,7 millions de dollars dans le cadre du budget de 2012. Ces économies ont été réalisées grâce au regroupement de contrats ou à la réduction des dépenses totales, ainsi qu’à l’établissement d'un modèle de services internes allégé.

Économies réalisées grâce au contrat de réseau étendu (13,2 millions de dollars)

Les économies découlaient de la mise en place des nouveaux contrats qui se sont traduits par une réduction des tarifs des services de réseau étendu. L’objectif d’économies de l’ordre de 13,2 millions de dollars a été atteint.

Contrat de services de téléphonie cellulaire (20 millions de dollars)

Les économies découlaient des tarifs inférieurs des services de téléphonie cellulaire du gouvernement. L’objectif d’économies de l’ordre de 20 millions de dollars a été atteint.

Services d’appels sans frais, interurbains et de téléconférence (9 millions de dollars)

Les économies découlaient des tarifs inférieurs de divers services, comme les services de téléconférence. L’objectif d’économies de l’ordre de 9 millions de dollars a été atteint.

Matériel de réseau (économies associées à la réduction des coûts d’approvisionnement) (7,5 millions de dollars)

Les dépenses en matériel de réseau ont été établies à 42,5 millions de dollars par an au cours des trois prochains exercices. Ce montant représente une diminution de 15 % par rapport au montant de base calculé pour l’exercice 2009 2010. Les économies seront réalisées en centralisant l’approvisionnement à SPC, en évaluation les demandes d’achat en regard des plans de transformation et en surveillant les dépenses en matériel de réseau des 43 ministères. L’objectif d’économies de l’ordre de 7,5 millions de dollars de 2012-2013 a été atteint.

Services internes (25 millions de dollars)

En 2012-2013, SPC a été conçu de façon à doter celui-ci d’un programme de services internes efficient. Les postes vacants transférés à SPC des ministères partenaires ont été éliminé et non jamais été pourvus, ce qui a permis de réaliser des économies de 25 millions de dollars. Ces économies se poursuivront au cours des exercices 2013-2014 et 2014-2015.

Notes finales


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