Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte (optionnel)
Le compte rendu de Services partagés Canada (SPC) relativement à la cible 7.2, Achats écologiques, décrit les mesures prises par SPC pour intégrer des facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à la Politique d’achats écologiques. SPC est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère (optionnel)
Services internes
Approche financière du Ministère pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques
Regrouper et rationaliser les services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada dans les domaines du courriel, des centres de données et des réseaux afin d'éliminer les dédoublement inutiles et de réduire l'empreinte écologique, la consommation et les déchets. Regrouper les contrats afin de réaliser des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement et la prestation de services. Intégrer des facteurs environnementaux au processus décisionnel en matière d’approvisionnement. Faire la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l'École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel. Continuer à faire appel aux ministères partenaires, y compris les Services publics et Approvisionnement (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Environnement et du Changement climatique (anciennement Environnement Canada), Ressources naturelles et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour établir des cibles ministérielles de base concernant l’approvisionnement écologique et des indicateurs de rendement (indices de température, disponibilité de l’électricité, efficacité et efficience de l’utilisation, consommation d’énergie, teneur en substances et en produits chimiques toxiques ou dangereux, emballage de l’équipement, métaux lourds, processus de production [consommation d’eau], déchets solides, etc.).
Mesure de rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Approche ministérielle en place (depuis le 1^er avril 2014) afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.	Voir portée et contexte (ci-dessus).
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.	100 %.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.	100 %.
Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire	Objectif de rendement
7.2.1.5 Exploiter des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont accessibles et que la chose est faisable.	Atteint
7.2.2 Intégrer des facteurs environnementaux aux instruments d'achat (s'applique seulement à Services publics et de l’Approvisionnement).	S.O.
Pratique exemplaire 7.2.3 Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.	Atteint
Pratique exemplaire 7.2.4 Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Atteint

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Date de modification :: 2016-02-03