Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Système d’approvisionnement et de paiement en ligne (APL)
Résumé
Le Système d’approvisionnement et de paiement en ligne (APL) constitue une initiative de transformation opérationnelle visant à simplifier ses activités d’approvisionnement, de paiement et d’interaction avec les fournisseurs. Ce système d'APL permettra à SPC de moderniser ses pratiques opérationnelles, d'accélérer le traitement des factures et le paiement des fournisseurs, donnant ainsi lieu à une prestation des services de bout en bout pour les clients et à des gains d'efficience.
Le Système d’APL a pour objectif d’automatiser le processus de l’approvisionnement au paiement (auparavant une procédure sur support papier) grâce à un portail de libre-service à l’intention des fournisseurs. SPC contribuera ainsi à l’avancement du mandat du Ministère pour simplifier la prestation des services de TI du gouvernement du Canada et réaliser des économies.
Afin de rendre compte en toute transparence des renseignements personnels recueillis pour le programme et en conformité avec l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, SPC enregistrera un nouveau fichier de renseignements personnels propre à l’institution, « Services d’approvisionnement », en lien avec l’APL.
Aperçu
Le système d'APL s'inscrit dans l'Initiative de transformation des services internes de SPC visant à améliorer l'efficacité à l'interne. Ainsi, il contribue à l’atteinte de l’objectif stratégique de l’architecture d’harmonisation des programmes de SPC pour 2017-2018, à savoir des « Services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques contribuant à la réalisation des priorités du gouvernement et à l’exécution de ses programmes. »
Les fournisseurs potentiels utiliseront l’APL pour créer des profils de fournisseurs et présenter des soumissions à partir de leur compte fournisseur. Services partagés Canada utilisera l’APL pour évaluer les soumissions présentées à partir des renseignements que les fournisseurs ont donnés. La solution d’APL permettra également de rationaliser le traitement des factures des fournisseurs.
SPC continuera d'afficher des possibilités d'approvisionnement sur le site Achats et ventes, le site Web du gouvernement du Canada où les fournisseurs peuvent trouver des renseignements en matière d'approvisionnement, des outils et de l'aide pour exécuter les tâches liées à la vente de biens et de services au gouvernement du Canada. Pour soumissionner des possibilités d'approvisionnement à SPC, les fournisseurs seront dirigés du site Web Achats et ventes vers le portail d'APL.
La collecte et l'utilisation des renseignements personnels fournis pour l'APL sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Le 29 juin 2012, la Loi sur Services partagés Canada a reçu la sanction royale et désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes.
Le Décret no 2015-1071 confère à Services partagés Canada le pouvoir d’assurer la prestation de services en lien avec la technologie de l’information, les courriels, les centres de données et les réseaux. En vertu de l’article 7 de la Loi sur Services partagés Canada, le ministre dispose du pouvoir de mener des activités d’approvisionnement pour fournir ces services communs.
Atténuation des risques
Conformément aux conseils du Commissariat à la protection de la vie privée et à la directive du Conseil du Trésor, tous les risques liés à la protection des renseignements personnels cernés dans l'EFVP ont été harmonisés avec les dix principes universels de la protection des renseignements personnels figurant dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation (CSA). De plus, l'EFVP comprend des renseignements sur la solution logicielle, comme la description des mesures techniques servant à protéger les renseignements personnels. SPC prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des Canadiens et s'engage à prendre d'autres mesures pour atténuer les risques résiduels liés à la protection des renseignements personnels qui ont été relevés dans le cadre du processus d'EFVP.
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