Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2017 (Info Source)

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le gouvernement du Canada a créé Services partagés Canada (SPC) le 4 août 2011 afin de transformer la façon dont il gère son infrastructure de technologie de l’information (TI).

Des décrets ont établi SPC en tant que ministère, ont désigné son président et ont transféré certaines parties de l’administration publique fédérale. La Loi sur Services partagés Canada, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes. Pour mieux comprendre SPC, consultez son historique, y compris son fondemendique et jurit la façon dont cet organisme rend des comptes au Parlement.

• Les données contenues dans les serveurs gérés par SPC sont réparties par organisations gouvernementales.
• Les organisations partenaires de Services partagés Canada continuent d’être responsables de la création, de la tenue à jour, de l’utilisation, de la communication et du retrait de leurs fonds de renseignements électroniques.
• Si SPC assume le contrôle de la manière dont les données sont conservées et sauvegardées dans l’infrastructure de TI, les organisations partenaires conservent la responsabilité eu égard à leurs données.
• Les privilèges d’accès ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur Services partagés Canada et à mesure que les partenaires retiennent les services organisationnels.

SPC rend compte au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Responsabilités

SPC fournit des services obligatoires de courriel, de centres de données et de réseaux à des organisations partenaires, de manière regroupée et normalisée, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement fédéral. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services technologiques facultatifs aux organisations gouvernementales. Dans le budget de 2013, le mandat de SPC a été élargi davantage. Le Ministère doit maintenant regrouper les acquisitions de logiciels et de matériel dans l’administration publique pour les appareils technologiques en milieu de travail. Les principales initiatives de transformation du ministère, qui se trouvent dans son cadre de travail de la transformation, sont les suivantes :

• L’Initiative de transformation des services de courriel qui vise à transférer 43 ministères et organismes partenaires du gouvernement du Canada depuis les nombreux services de courriel vers votre.courriel@canada.ca, un système de courriel commun, moderne, regroupé, sécurisé, plus fiable et plus rentable.
• Le Regroupement des centres de données, par lequel SPC regroupe et modernise les centres de données du gouvernement du Canada en se basant sur une analyse des exigences actuelles et futures du gouvernement, en consultation avec des organisations partenaires et des experts de l’industrie.
• Le Programme de transformation des télécommunications vise à transformer les services téléphoniques, les services de vidéoconférence et les services des centres de contact ainsi que la transmission de données au sein des organisations partenaires et entre celles-ci.
• L’Initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail vise à simplifier l’achat d’appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels connexes, y compris les logiciels de sécurité, pour 94 organisations visées.
• Les activités de cybersécurité et de sécurité de la TI appuyant le mandat de SPC visent à protéger l’infrastructure et les données connexes pendant qu’elles sont en transit, qu’elles sont stockées et utilisées. Les activités de cybersécurité et de sécurité de la TI de SPC sont harmonisées à un cadre composé de fonctions de prévention, de détection, d’intervention et de récupération qui sont exécutées en utilisant une combinaison de personnel, de processus, de services et de renseignements.

En regroupant les services d’infrastructure de TI et en tirant parti du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada, SPC souhaite réduire les coûts à l’échelle des ministères et organismes fédéraux.

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Courriels et technologie en milieu de travail

Ce programme aide les organisations clientes et partenaires à assurer l’approvisionnement, la configuration, la gestion et la protection des services de courriels, incluant la transition vers un système de courriel consolidé dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Il donne également accès à un approvisionnement en matériel informatique et en logiciels ainsi qu’à du soutien à l’égard d’applications propres à un programme ou à des applications ministérielles. Cela inclut l’approvisionnement et le soutien technique pour les postes de travail ainsi que les fonctionnalités du réseau local (RL), (matériel ou virtuel). Certains services sont offerts à titre facultatif aux organisations clientes et partenaires.

Approvisionnement en matériel

Ce service veille à ce que les organisations clientes et partenaires reçoivent une livraison fiable, sécuritaire et rentable du matériel des postes de travail locaux pour l’utilisation des applications des services informatiques et l’accès à ceux-ci. Cela inclut les services d’approvisionnement pour les offres à commandes pour les ordinateurs ainsi que pour les périphériques et les systèmes informatiques, tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs, tablettes hybrides, appareils spécialisés, les produits d’impression et les appareils connexes.

Achat de matériel

Description :

• Dossiers se rapportant à l’approvisionnement du matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT). Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents :

• Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 163

Approvisionnement en logiciels

Ce service assure une prestation fiable, sécuritaire et rentable pour les applications progicielles de bureau et de bureautique, de même que pour les utilitaires normalisés de RL offerts aux organisations clientes et partenaires. Servant de point de contact unique pour les logiciels de base des appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), le service assure un processus d’exécution des demandes de bout en bout pour le logiciel d’ATMT ainsi qu’un accès aux ententes sur les logiciels d’entreprise. L’approvisionnement en logiciels par Services partagés Canada (SPC) constitue un service obligatoire.

Achat de logiciels

Description :

• Dossiers se rapportant à l’approvisionnement des logiciels des ATMT. Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents :

• Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 164

Courriel

Ce service inclut le soutien des services de courriel existants, l’Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) et la gestion de la solution de courriels après le passage à l’ITSC. Le service assure la maintenance des infrastructures des anciens systèmes de courriel et la gestion des appareils mobiles, et s’occupe de préparer et d’aider les organisations clientes et partenaires en vue de la transition vers votre.courriel@canada.ca dans le cadre de l’ITSC.

Courriel

Description :

• Dossiers se rapportant aux fonctions de courriel, y compris la transmission, la messagerie d’entreprise, les services d’annuaires, les fonctions de calendrier et la gestion des appareils mobiles. Les composantes comprennent les serveurs de courriel et toutes les activités telles que l’approvisionnement, la configuration et la protection.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports d’analyse des coûts et des écarts des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC DCS 165

Centres de données

Ce programme assure des services de centre de données qui aident les organisations partenaires à fournir des programmes et des services à la population canadienne. Il assure l’initiative de transformation du regroupement des centres de données, qui vise à consolider les centres de données existants et à déplacer les activités dans sept centres modernes, sécuritaires et fiables. Il prévoit une gestion complète du cycle de vie (stratégie, planification, conception, mise à l’essai, déploiement, exploitation et mise hors service) des centres de données pour l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. Il inclut également la gestion de bout en bout des complexes physiques; la mise en place d’environnements informatiques pour les organisations partenaires de SPC et pour les besoins internes de SPC dans toutes les plateformes informatiques, et la prestation d’un soutien technique ainsi que la certification des opérations quotidiennes, des applications utilisées dans les opérations et des environnements informatiques des bases de données.

Impression en bloc

Ce service offre une fonctionnalité impression-courrier et des services de soutien connexes et maintient les environnements opérationnels pour l’impression en bloc utilisés par les organisations clientes et partenaires. Le service offre aussi des capacités d’impression et d’envoi par la poste de grand volume à partir d’installations d’impression sécurisées et centralisées. Le service d’impression-courrier est le processus qui consiste à générer des impressions nécessitant le courrier, telles que les chèques de paie, les chèques relatifs aux comptes créditeurs, les déclarations et les factures.

Services d’imprimerie et d’insertion

Description :

• Dossiers se rapportant à la prestation des services d’imprimerie et d’insertion qui soutiennent l’impression et l’insertion de la correspondance à l’appui de l’exécution du mandat législatif du ministère ou de l’organisme. Les éléments comprennent le matériel t d’insertion et d’impression à haute vitesse, ainsi que le matériel et les logiciels de soutien utilisés pour surveiller, élaborer et offrir ces services.

Types de documents :

• Ententes, rapports sur les mesures de suivi, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, factures, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, rapports de production, comptes rendus de décisions, accords sur les niveaux de service, catalogue des services, documents techniques, modèles, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, présentations, déclaration de dépôt électronique, contrats d’approvisionnement (cartouches, papier, équipement, etc.), contrats de maintenance et de soutien.

Numéro de document : SPC DCS 166

Installations des centres de données

Ce service assure un cycle de vie complet pour toutes installations des centres de données de SPC et des locaux de réseau. Ses activités comprennent la réparation et l’entretien des équipements des installations, la planification et la conception initiale, les opérations quotidiennes, la sécurité physique de l’ensemble des installations des centres de données, le respect des exigences environnementales (alimentation, alimentation sans coupure, refroidissement, etc.), l’installation et l’enlèvement de tout l’équipement lors de la fermeture de centres de données ainsi que le développement et l’exploitation ultérieurs de centres de données à l’état final pour répondre aux demandes de TI subséquentes du gouvernement du Canada.

Services de gestion des installations

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion de bout en bout des complexes physiques et des installations informatiques, et des services de gestion des installations dans un centre de données ou une salle de serveur. Les activités associées à ces services comprennent la sécurité des lieux de l’installation ainsi que la fourniture et l’entretien de l’équipement non lié aux TI, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement, les contrôles de l’ambiance, l’alimentation sans coupure, les génératrices, les systèmes d’alimentation conditionnée et de distribution d’énergie, le câblage et le rayonnage de l’équipement.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC POCS 171

Hébergement des applications

Ce service met en place tous les environnements informatiques (développement, essai, production) pour les organisations clientes et partenaires de SPC et pour les besoins internes de SPC dans toutes les plateformes informatiques. Il est également responsable de la migration des applications et services de l’élaboration, en passant par les différentes phases de mise à l’essai jusqu’à la mise en production. Ce service favorise l’intégration entre les différents domaines technologiques (p. ex. ordinateur central, milieu de gamme, calcul haute performance, stockage, etc.) et les différents environnements (p. ex. Service de calcul, Réseaux et Sécurité), l’intergiciel, la base de données et les services de virtualisation afin d’héberger les applications et les services. En plus d’offrir l’hébergement d’applications au sein des centres de données du gouvernement du Canada, ce service est le principal intégrateur des technologies pour les services infonuagiques décrits sous le Programme 1.6.

Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications

Description :

• Dossiers se rapportant à l’exploitation et la gestion de l’équipement informatique spécialisé qui ne fait pas partie des services informatiques « utilitaires » (p. ex. un superordinateur Cray) ou de l’environnement des services informatiques.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC POCS 170

Service de calcul

Ce service fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services informatiques évolutifs, sécuritaires et fiables, ce qui fournit à toutes les organisations clientes et partenaires les capacités de traitement requises. Ces services sur place font usage d’une technologie employant l’infrastructure comme un service, ce qui comprend des machines physiques ou plus souvent virtuelles. Le système de soutien opérationnel peut accueillir un grand nombre de machines virtuelles ayant la capacité d’accroître la portée des services à la hausse et à la baisse, tout en appuyant les exigences en matière d’hébergement d’applications. Ce service soutient et maintient aussi les environnements opérationnels pour l’ordinateur principal utilisés par les organisations clientes et partenaires. Il exécute et met en œuvre les demandes et les projets pour les organisations partenaires de SPC et les clients éventuels tout au long du cycle de vie, veille au soutien en cas d’incidents de service, à l’optimisation, à la planification et à la conception des services relatifs à l’ordinateur central. Ce service inclut également la transformation, la normalisation et la virtualisation de la plateforme de l’ordinateur intermédiaire ainsi que l’établissement du cycle de vie régulier de cette plateforme. Les ordinateurs intermédiaires sont plus petits que les ordinateurs centraux mais plus gros que les micro-ordinateurs. Ce service inclut également tous les aspects requis pour concevoir, gérer, configurer, exploiter et optimiser des technologies informatiques de pointe pour les organisations à vocation scientifique du gouvernement du Canada qui sont partenaires et clientes de SPC, incluant les opérations en tout temps des services essentiels et les travaux de recherche et développement. Ce service fournit également une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services de stockage, de connectivité et de bande passante évolutifs, sécuritaires et fiables et qui sont adaptés à la charge de travail. Ce service comprend également l’intergiciel, qui est situé entre le système d’exploitation et les applications des utilisateurs finaux, et la planification du cycle de vie entier et de l’établissement de rapports, de l’optimisation et du soutien en cas d’incidents pour l’habilitation/l’intégration de la plateforme (intergiciel), et les services de base de données. En tant que service habilitant du service d’hébergement d’applications, le service de calcul favorise l’intégration entre les applications et l’infrastructure (p. ex. WebSphere, Weblogic, Oracle, SQL, etc.) afin de travailler efficacement avec le matériel approprié (informatique de milieu de gamme, ordinateur central, etc.).

Services informatiques utilitaires

Description :

• Dossiers se rapportant au modèle de prestation des services comprenant les services d’approvisionnement technique et les activités propres à un programme qui ne demandent pas d’infrastructure technologique, de services techniques et de systèmes d’applications administratives organisationnelles particuliers. Les composantes comprennent ce qui suit : le matériel et les systèmes logiciels d’exploitation du centre de données ou de la salle du serveur; les opérations d’infrastructure, y compris la certification du nouveau matériel, la gestion de l’entreposage et des serveurs propres à des systèmes de bases de données et d’applications; les répertoires pour les applications, le service de dénomination des données et d’autres utilisations; la configuration des données et des applications (production); l’entreposage centralisé; la sauvegarde et la reprise, y compris la reprise des activités et la reprise après sinistre (en tant qu’activité); la distribution et la mise à niveau des logiciels (activités de maintenance courantes par opposition aux activités requises); les mises à niveau et les extensions du matériel du centre de données ou de la salle du serveur; les services centralisés d’impression et de distribution; l’analyse de l’établissement de la taille et de l’extensibilité de la technologie dans le cadre des services d’informatique utilitaires; les installations, déplacements, ajouts et modifications des systèmes dans le centre de données ou la salle du serveur; la surveillance, les rajustements, le contrôle et le système de gestion du rendement; l’administration des comptes d’utilisateurs, l’inventaire des biens, la gestion des licences; les environnements techniques à l’appui de la recherche et des essais.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC POCS 169

Télécommunications

Ce programme fournit des services de données, de voix et de conférence dans l’ensemble du gouvernement du Canada aux organisations clientes et partenaires, ce qui améliore la prestation de services et augmente la valeur pour la population canadienne. Les services de réseau de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples. Les services de communication de la voix comprennent les services locaux et interurbains, de même que des services de voix protégés et d’autres services connexes. Les services de conférence comprennent la prestation d’un ensemble de services de vidéoconférence, de conférence Web et d’audioconférence aux organisations clientes et partenaires.

Réseau local

Ce service fournit aux organisations clientes et partenaires du gouvernement du Canada l’infrastructure matérielle et logicielle (câblage, commutateurs et routeurs) requise pour le transport fiable des données, de la voix et de la vidéo. Les services de RL câblés et sans-fil font en sorte que les fonctionnaires étant situés à différents environnements de travail (tels que des immeubles de bureaux, des petits bureaux dans les régions rurales ou éloignées et des environnements de travail nécessitant des fonctions de réseau spécialisées, tels que le mobile) puissent être liés entre eux, ainsi qu’à des imprimantes, des ordinateurs et d’autres appareils afin d’échanger des fichiers et d’accéder aux systèmes administratifs et aux applications. Les services comprennent la conception et la configuration de réseaux, le câblage, le soutien (déplacements, changements) et l’équipement pour la fourniture de services de RL avec fil, de RL sans fil (Wi-Fi) et de réseaux intra-centres de données.

Réseau local

Description :

• Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données dans les immeubles et les complexes comportant plusieurs immeubles, à la connectivité de l’accès de la clientèle ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les points d’accès sans fil, les contrôleurs sans fil, et l’infrastructure de câblage.

Types de documents :

• Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document : SPC TS 173

Réseau étendu

Ce service interconnecte les lieux de partenaires ou de clients dans les limites d’un territoire métropolitain, régional, national ou international. Il fournit une connexion réseau étendu dans l’ensemble de l’organisation pour les centres de données, les édifices et les emplacements du gouvernement du Canada. Il fait le lien entre les utilisateurs et les ordinateurs aux emplacements nationaux et internationaux et les relie à Internet tout en soutenant les applications opérationnelles permettant la transmission simultanée de la voix, des données et de l’image, au besoin

Services d’infrastructures de réseau étendu

Description :

• Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre les nœuds du réseau (origine interne et externe de la transmission), ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les antennes de transmission et tours de relais pour micro-ondes et l’infrastructure de câblage.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 184

Internet

Ce service fournit la connectivité qui permet aux utilisateurs du gouvernement du Canada d’accéder à Internet et au public d’accéder aux sites Web du gouvernement du Canada. Les principales caractéristiques de ce service comprennent une connectivité à l’Internet à l’échelle de l’organisation et au niveau local, les niveaux de service et les processus de gestion des services normalisés, la surveillance de la sécurité et l’amélioration des contrôles de sécurité.

Services d’infrastructure Internet

Description :

• Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre l’infrastructure du gouvernement du Canada et Internet.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, documents techniques, gabarits, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 174

Satellite

Ce service fournit des services de télécommunications basés sur le satellite qui comprennent des solutions fixes et mobiles, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Il fournit des postes de réseau étendu là où les services de réseau traditionnels ne sont peut-être pas accessibles aux organisations clientes et partenaires.

Services d’infrastructure satellitaire

Description :

• Dossiers se rapportant à l’infrastructure satellitaire du trafic de transit sur les réseaux de données ainsi qu’aux activités opérationnelles du réseau et de la gestion pour l’infrastructure. Les éléments comprennent les systèmes terrestres pour satellites et toute l’infrastructure connexe.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 185

Appareils mobiles et à ligne fixe

Ce service comprend la prestation et la gestion de toutes les composantes des services téléphoniques, y compris les appareils de téléphonie, pour permettre des communications vocales à l’échelle locale et à longue distance entre des intervenants internes (employés du gouvernement du Canada) et externes (grand public et secteur privé). Les services de lignes téléphoniques fixes sont fournis par des moyens traditionnels (infrastructures de Centrex et de standard public), ainsi que par des infrastructures de services de voix par le protocole Internet modernes. Les appareils mobiles sont livrés par l’infrastructure des services, ce qui permet de tirer profit d’environnements de logiciels et matériels informatiques porteurs.

Services mobiles et services téléphoniques filaires

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services mobiles et services téléphoniques filaires, incluant la fourniture des composantes d’un réseau privé interurbain entre les complexes (c.-à-d., celui qui est géré à l’interne à l’échelle d’une installation intégrée) et d’un réseau virtuel (c.-à-d., le service externe géré par le fournisseur) ainsi que la fourniture des logiciels et du matériel d’un réseau vocal virtuel, d’un réseau de transmission sécurisé de la voix et d’un réseau vocal privé. Ces services comprennent les activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de réseau vocal. Les services de réseau vocal comprennent aussi des services téléphoniques pour les cellulaires et d’autres appareils d’utilisateurs finaux. Les éléments sont notamment les commutateurs de standard public; les contrôleurs d’appels; les contrôleurs de session en périphérie; les passerelles de téléphonie; les téléphones IP (comme les téléphones de bureau, cellulaires ou intelligents); les applications/logiciels de téléphones logiciels.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 175

Vidéoconférence

Ce service permet d’organiser des appels vidéo interactifs entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organisations clientes et partenaires. Le service se connecte à un pont de vidéoconférence (VC), qui permet la connexion entre les participants à l’aide de différents systèmes de VC ou ordinateurs vidéo. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de vidéoconférence

Description:

• Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de vidéoconférence, incluant les ponts de vidéoconférence, divers systèmes de vidéoconférence, et les ordinateurs vidéo.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 176

Cyberconférence

Ce service permet d’organiser des cyberconférences entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organisations clientes et partenaires. Le service permet d’afficher le contenu (tels que des documents, des applications, des séances de navigation et des vidéos en direct) à partir de l’écran de l’hôte ou de l’ordinateur d’un des participants sur l’ordinateur de tous les participants. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de conférence Web

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de conférence Web, incluant les comptes d’utilisateurs, les accords sur les niveaux de service, la formation, les contrats de services et la coordination avec le fournisseur.

Types de documents :

• Enregistrements audio et vidéo, ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 186

Téléconférence (Audio)

Ce service permet d’organiser des téléconférences entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organisations clientes et partenaires. Ce service permet à plusieurs participants de collaborer par téléphone en tout temps et en tous lieux, avec ou sans l’assistance d’un téléphoniste. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de téléconférence (audio)

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de téléconférence.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 178

Infrastructure de centre de contact

Ce service comprend l’approvisionnement et la gestion de l’infrastructure de TI en support des centre de contact (centres d’appels) en vue de permettre les communications entre les partenaires externes (le public général et le secteur privé) et les partenaires internes (les programmes du gouvernement du Canada), ainsi que les fonctions de soutien internes du gouvernement du Canada. Il fournit toutes les capacités de traitement d’appels, de soutien aux agents, de production de rapports, de supervision et d’administration nécessaires à l’exploitation et à la gestion d’un centre de contact. Le service est fourni à l’aide d’équipement et d’infrastructures internes et externes pour permettre des communications par l’entremise de différents canaux médiatiques.

Services du centre de contact

Description :

• Dossiers se rapportant aux activités opérationnelles des services du centre de contact. Les éléments comprennent la réponse vocale interactive, le distributeur d’appels automatique, le logiciel d’interface multimédia, l’enregistrement des appels, l’analytique de pointe, le stockage de données et les systèmes de gestion et de surveillance du centre de contact.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC TS 177

Appel sans frais

Ce service fournit aux partenaires externes (le public général et le secteur privé) et aux partenaires internes (les programmes du gouvernement du Canada) un accès téléphonique interurbain gratuit (1-800) aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada partout au Canada pour permettre les communications.

Services de téléphonie sans frais

Description:

• Dossiers liés à la gestion et aux activités des services de téléphonie sans frais, y compris les demandes de partenaires et les contrats de services. De plus, les dossiers associés à la coordination des travaux de conception dirigés par le fournisseur, aux accords sur les niveaux de service, à l’approvisionnement, à la formation, à la mise en œuvre, à l’entretien et à la surveillance.

Document Types:

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC TS 187

Cyber sécurité et sécurité de la TI

Ce programme préserve la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’usage prévu et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique en établissant des mesures de sécurité conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement et à la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information. Les services inclus dans ce programme sont fournis aux les ministères et aux organismes du gouvernement du Canada.

Gestion de l’identité et de l’accès

Ce service permet la gestion de l’accès aux systèmes informatiques, aux applications ou aux réseaux en fournissant des mesures de sécurité et en obtenant des renseignements et des données pouvant valider l’identité de l’utilisateur. Ce service englobe l’authentification, l’autorisation, le chiffrement, la non-répudiation et les services de gestion des authentifiants pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada. Il assure également les services de gestion de l’accès, d’annuaire, de gestion des identités, de gestion des mots de passe, de gestion des privilèges, du mot de passe en libre-service et de l’identification unique (MaCLÉ et gestion des justificatifs externes).

Services d’identification, d’authentification et d’autorisation

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion de l’accès, l’authentification, l’administration déléguée, les services d’annuaires, les identités fiables, la gestion des mots de passe, la gestion des privilèges, le libre-service, l’ouverture de session unique et la gestion d’une infrastructure à clés publiques (ICP).

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC CISS 180

Infrastructure secrète

Ce service soutient le besoin à l’échelle de l’entreprise de créer, stocker et transmettre des renseignements de niveau classifié (jusqu’à secret) en appliquant de façon uniforme les politiques du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de gestion de l’information et en fournissant une gestion simplifiée du service et un modèle de sécurité ainsi qu’une gestion holistique pour les technologies de l’information. Ce service englobe la bureautique, l’échange de renseignements classifiés et les communications vocales ou par vidéo classifiées au gouvernement du Canada et à des entités ne relevant pas du gouvernement du Canada, un soutien en service aux réseaux classifiés du gouvernement du Canada, une production de rapports, la comptabilité et l’approvisionnement de biens pour des organisations clientes et partenaires de SPC.

Services de communications protégées

Description :

• Dossiers se rapportant à la prestation de communications vocales et de données protégées, à des mécanismes cryptographiques tels que le chiffrement et la signature numérique, aux conseils en matière de sécurité cryptographique et aux services techniques pour assurer la protection des renseignements sensibles et classifiés. Les composants incluent une infrastructure robuste de gestion des clés, des services de gestion des clés, le Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada (SGEC GC) et l’infrastructure à clés publiques du GC.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document :  SPC CISS 181

Sécurité de l’infrastructure

Ce service assure la sécurité des données et des biens technologiques du gouvernement du Canada par la collaboration avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada pour planifier, concevoir, créer, utiliser et entretenir une infrastructure de cybersécurité et de sécurité des TI efficace, efficiente et adaptée aux besoins. Il procure également une vision globale de la sécurité des TI de l’organisation, ce qui permet au Centre des opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI de surveiller les cas d’accès non autorisés, de mauvaises utilisations ou de refus de ressources et de données accessibles par l’entremise du réseau et d’en appuyer l’atténuation. Cela est réalisé grâce à la planification stratégique, la conception, l’ingénierie et la mise en œuvre d’infrastructures de sécurité de la TI à l’échelle de l’entreprise pour minimiser l’impact sur les activités du gouvernement et les services à la population canadienne. Les produits et les services comprennent : les contrôles d’accès au réseau, les pare-feu, les barrières de sécurité, les logiciels anti-maliciels, la détection et la prévention des intrusions, la prévention des pertes de données, la menace persistance avancée, l’évaluation de la vulnérabilité et les renseignements sur la sécurité et les systèmes de la gestion des événements.

Opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI

Ce service fournit des services de protection, de détection, d’intervention et de rétablissement en tout temps pour les organisations clientes et partenaires dans le cadre des opérations liées à la cybersécurité et à la sécurité des TI de SPC. Le centre des opérations liées à la sécurité fournit également des services de gestion des vulnérabilités pour assurer la conformité et l’intégrité de l’infrastructure de SPC et de la cyberinformation par l’entremise de l’équipe du gouvernement du Canada chargée des interventions en cas d’incidents informatiques pour informer les autorités du gouvernement des vulnérabilités actuelles et des mesures d’atténuation connexes qui doivent être mises en place. Ce service est offert grâce à une étroite collaboration avec les principales agences de sécurité et les organisations clientes et partenaires par une surveillance, une vérification et des essais constants des systèmes du gouvernement du Canada et par l’échange de cyberinformation.

Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification

Description :

• Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir des services de réaction aux incidents plus efficaces. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau, l’analyse des agents de menace, les outils, les techniques ou les tendances techniques, le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents, les politiques de sécurité de la TI, la vérification de sécurité, la planification de la reprise après une catastrophe et de la continuité des activités et les activités d’isolement.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC CISS 182

Gestion de la sécurité

Ce service assure une adhérence à des politiques et des normes établies en matière de sécurité pour protéger et préserver des renseignements et pour gérer et contrôler les risques relevant de la sécurité de l’information par l’entremise d’une architecture, d’une gouvernance, d’une coordination de la conformité et d’une production de rapports pour les organisations clientes et partenaires. Ce service comprend également des services visant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, une conformité aux politiques de sécurité, une architecture de la sécurité, des modèles, des contrôles, des évaluations, le rendement et la conformité, la coordination des vérifications de sécurité et d’autres services connexes.

Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme, la gestion et la maintenance d’une architecture organisationnelle associée aux services du sous-programme, la gestion de la qualité, la gestion des risques, la gestion de projet, l’acquisition et la mise en œuvre de matériel et de logiciels associés à la prestation des services, la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire qui s’applique.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, documents de conception et de vérification de l’architecture (p. ex. architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques de la sécurité des communications [SÉCOM], tableaux de bord des projets, matrice des rôles et responsabilités), normes de sécurité, rapports/service d’évaluation de la sécurité, lettres d’autorisation d’exploitation, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC CISS 183

Services de protection de l’environnement de la TI

Description :

• Dossiers se rapportant aux mesures de sécurité matérielle visant à réduire le risque d’accès non autorisé à l’information, aux biens de TI et aux installations. Ils comprennent la protection et l’enlèvement de supports de TI délicats dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour garantir que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de la TI incluent également les dossiers se rapportant à l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins des vérifications de sécurité du personnel.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, dont les rapports et les certificats d’évaluation de l’inspection de la sécurité des émissions des installations, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC CISS 179

Accès à distance protégé

Le service d’accès à distance protégé du gouvernement du Canada fournit aux utilisateurs des organisations clientes et partenaires la possibilité de transmettre et de recevoir des informations de manière sécuritaire depuis des postes de travail à distance de clients ou des passerelles à distance à l’aide de méthodes d’authentification éprouvées tout en assurant la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données en vue de protéger les renseignements hautement sensibles liés à la propriété intellectuelle et les données des clients contenues dans le réseau du gouvernement.

Services d’accès à distance protégé

Description :

• Dossiers se rapportant à l’ensemble des capacités qui appuient les utilisateurs finaux à distance en leur fournissant un accès complet aux composantes, aux applications et aux données standard d’informatique répartie de bureau grâce à un accès à distance protégé, un accès par réseau commuté ou un accès par service sans fil. Les composantes comprennent les logiciels et le matériel d’accès à distance ainsi que les logiciels de communications.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 167

Gestion de programme

Ce programme est constitué de fonctions habilitantes qui assurent la prestation de services au sein de SPC qui ne sont pas considérées des services internes au sens de ce que prévoit le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui sont communs à tous les ministères. Ces fonctions soutiennent les besoins opérationnels spécifiques et fondamentaux à la prestation du mandat de SPC. Cela inclut les fonctions stratégiques telles que la gestion des comptes, l’architecture d’entreprise et la surveillance des progrès du plan de transformation et des activités d’analyse connexes. Il inclut également des fonctions de gestion des services.

Direction stratégique

Cette fonction améliore la capacité de SPC de planifier, de gérer et de répondre efficacement aux besoins émergents des organisations clientes et partenaires de SPC. Il sert de point de convergence intégré unique pour mesurer le progrès et le rendement du plan de transformation de SPC. Ce service développe également la conception de l’architecture d’entreprise, les plans détaillés et les feuilles de route pour les solutions de projet de SPC et de ses partenaires associés.

Gouvernance et stratégie

Description :

• Comprend des dossiers associés à la surveillance du Plan de transformation de l’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC), à la surveillance et à l’amélioration continue des normes d’orientation fonctionnelle, au soutien de la gouvernance à l’échelle du GC et à la conception et à la vision d’une infrastructure de TI à l’appui d’une fonction publique agile et de la prestation de services aux clients et aux Canadiens. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les stratégies associées à la transformation ainsi que les cibles, les échéanciers, les priorités et les plans, les mesures du rendement, l’analyse des répercussions sur les intervenants internes et externes, les stratégies associées à l’approvisionnement, les services et les logiciels, l’orientation fonctionnelle, la gestion du programme, l’intégrité du programme, le cadre de gestion du projet, la préparation d’un mémoire au Cabinet et d’une présentation au Conseil du Trésor, la présentation d’une gouvernance ministérielle à l’échelle du GC, les principes fondamentaux de l’architecture organisationnelle et le cadre de gestion du cycle de vie.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, tableaux, graphiques, diagrammes, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, mémoire au Cabinet, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de route des produits, rapports, comptes rendus de décisions, catalogue des services, énoncé des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, documents des plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC PM 188

Gestion des services

Cette fonction établie les normes relatives à l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada et harmonise la gestion des services de TI afin d’optimiser les services et les ressources de l’organisation. Elle touche un large éventail de domaines incluant les fonctions du bureau de service et de surveillance, les activités du processus incluant la gestion des incidents et des problèmes, la gestion du changement, la gestion des actifs et de la configuration et le soutien des outils et les fonctions stratégiques pour établir la gestion du cycle de vie de service. Ces fonctions facilitent la mise en place d’une méthode stratégique de conception et de prestation des services d’entreprise axée sur la clientèle, qui permet de réaliser des gains sur le plan opérationnel et de promouvoir une culture d’excellence en gestion du service.

Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations

Description :

• Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au programme, à la gestion des risques, à la gestion des modifications et des versions, à la gestion de problèmes et à la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme. Dossiers se rapportant à l’évolution de la gouvernance de la gestion des services, de la politique et du processus, de la prestation quotidienne de services opérationnels, des processus de services de TI et de gestion des services de TI, du bureau de service organisationnel, de la gestion des incidents et de la configuration, de l’intégrité des bases de données et des opérations de gestion des biens, des opérations de gestion d’événements, du programme de gestion des urgences de SPC, du plan de continuité de la TI pour SPC et ses clients, des plans de migration, de consolidation et de mise hors service associés aux anciens systèmes de gestion des services et outils de surveillance et à l’établissement de rapports sur le rendement opérationnel.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document :  SPC DCS 172

Gestion des comptes

Cette fonction gère les relations entre les clients de SPC et facilite les ententes commerciales avec toutes les organisations partenaires de SPC. Elle fournit un soutien centralisé pour la gouvernance bilatérale avec les partenaires et les activités de mobilisation de la collectivité. De plus, cette fonction soutient la prestation de services d’infrastructure des TI fiables et opportuns aux clients de SPC par sa fonction de gestion de la prestation des services et de suivi de la satisfaction des clients comme base d’amélioration continue.

Gestion des comptes

Description :

• Comprend les dossiers associés à l’élaboration d’ententes commerciales qui définissent les niveaux de service, les attentes et les engagements liant SPC et ses clients, la satisfaction de la clientèle mesurée en fonction de cinq dimensions essentielles, l’engagement de la communauté des DPI, l’élaboration d’une Stratégie scientifique de SPC afin de fournir des solutions de TI aux ministères et organismes à vocation scientifique. Les dossiers peuvent inclure des renseignements associés au catalogue de services de SPC, les communications entre les gestionnaires de comptes/cadres et les partenaires (clients), l’initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle, la facilitation des affaires commerciales, l’engagement communautaire, les stratégies associées à la satisfaction, la surveillance des services, les outils de tenue de dossiers pour la gestion des comptes, les fichiers se rapportant aux réunions et les documents financiers.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, énoncés des travaux standard, enquêtes et résultats d’enquête, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document : SPC PM 189

Courtage de services infonuagiques publics

Ce programme fournit des services de courtage d’infonuagiques publics qui aident SPC et les organisations partenaires à fournir des programmes et des services à la population canadienne. Les services comprennent un accès au catalogue des fournisseurs de services d’infonuagique publics pour toutes les catégories d’infonuagique, incluant l’Infrastructure comme service (IaaS), la Plateforme comme service (PaaS) et le Logiciel comme service (SaaS).

Hébergement des applications en infonuagique

Ce service fournit des plateformes informatiques infonuagiques pour supporter le sous-programme 1.2.3 « Hébergement d’application » qui fournit un accès aux environnements d’application (développement, essai et production) pour les organisations clientes et partenaires de SPC et pour les besoins internes de SPC. Ce service basé sur l’infonuagique fournit aussi une base d’intégration entre les différents domaines technologiques, environnements, intergiciels, bases de données et services de virtualisation en vue d’héberger des applications et des services connexes. Ce service est fourni pour toutes les catégories d’infonuagiques, incluant l’IaaS, le PaaS et le SaaS.

Hébergement des applications d’infonuagique

Description :

• Dossiers associés à l’utilisation de services d’hébergement des applications d’infonuagique publique Cela comprend les demandes de partenaires, les accords sur les niveaux de service et les contrats de fournisseurs.

Types de documents :

• Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, demandes de partenaires, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC BPCS 190

Service de calcul en infonuagique

Ce service fournit des solutions d’infrastructure infonuagique publiques qui offrent l’IaaS et le PaaS pour des services informatiques évolutifs, sécuritaires et fiables en support du sous-programme 1.2.4 « Service de calcul ». Ce service basé sur l’infonuagique inclut le service de stockage qui fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services de stockage, de connectivité et de bande passante évolutifs, sécuritaires et fiables et qui sont adaptés aux charges de travail infonuagiques. Il comprend aussi des services d’Intergiciel, qui est le logiciel situé entre le système d’exploitation et les applications des utilisateurs finaux.

Infrastructures d’infonuagique

Description :

Dossiers se rapportant à l’utilisation de services d’infrastructure d’infonuagique publique, y compris les demandes de partenaires, les accords sur les niveaux de service et les contrats de fournisseurs.

Types de documents :

Formulaires de demande de services d’infonuagique, ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC BPCS 191

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l’organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Les groupes d’activités sont les suivants : services des acquisitions; services de communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Services d’acquisitions

Les services des acquisitions englobent les activités exécutées pour acquérir un bien ou un service en vue de répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et l’attestation que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Les Services des communications englobent les activités exécutées pour veiller à ce que les communications au gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux différents besoins en communications du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière de communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques
  • Catégorie de document en matière de communication
  • Catégorie de document en matière de coopération et liaison

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, notamment la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, et les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière de prix (fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière de rémunération et d’avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages
• Catégorie de document sur l’équité en matière d’emploi et la diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en emploi et la diversité
• Catégorie de document en matière d’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
• Catégorie de documents en matière de relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le(s) Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de document sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
• Catégorie de document en matière de langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
• Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le(s) Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
• Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de services; à faciliter la prise de décisions éclairées; à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration et à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l’information
• Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services des technologies de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance englobent les activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et de liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
• Catégorie de document en matière de services à la haute direction
  • Catégorie de document en matière de correspondance à la direction
• Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne et l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne
• Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière de services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de document en matière divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identification et les laissez-passer
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée
  • Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, les registres de contrôle d’accès des visiteurs et les laissez-passer
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements par l’intermédiaire de demandes informelles. Nous vous conseillons de consulter les Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées de Services partagés Canada. Pour faire une demande non officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Veuillez consulter la Présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès officielles aux termes des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par la poste. Pour faire une demande officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Services partagés Canada effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d’activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes en ce qui concerne les renseignements personnels. Les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles à la page Publications – Accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne dans les bureaux de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.