Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2018 (Info Source)

Table des matières

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les fonctionnaires fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et sur les fonctionnaires et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le gouvernement du Canada (GC) a créé Services partagés Canada (SPC) le 4 août 2011, dans le but de transformer la façon dont il gère son infrastructure de technologie de l’information (TI).

Des décrets ont établi SPC en tant que ministère, ont désigné son président et ont transféré certaines parties de l’administration publique fédérale. La Loi sur Services partagés Canada, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes. Pour mieux comprendre SPC, consultez son historique, y compris son fondement juridique et la façon dont cet organisme rend des comptes au Parlement.

Les articles 15 et 16 de la Loi sur Services partagés Canada précisent que pour l’application de la Loi de l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les documents qui relèvent d’autres institutions gouvernementales – ou les renseignements personnels recueillis par elles – qui sont conservés dans l’infrastructure de TI de SPC continuent de relever des organisations partenaires de SPC. Il est entendu que :

  • Les données contenues dans les serveurs gérés par SPC sont réparties par organisations gouvernementales
  • Les organisations partenaires de SPC continuent d’être responsables de la création, de la tenue à jour, de l’utilisation, de la communication et du retrait de leurs fonds de renseignements électroniques
  • Bien que SPC assume le contrôle de la manière dont les données sont conservées et sauvegardées dans l’infrastructure de TI, les organisations partenaires conservent la responsabilité eu égard à leurs données
  • Les privilèges d’accès ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur Services partagés Canada et à mesure que les partenaires retiennent les services organisationnels

SPC au Parlement par l’entremise de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Responsabilités

SPC fournit des services obligatoires de courriel, de centres de données et de réseaux à des organisations partenaires, de manière regroupée et normalisée, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement fédéral. SPC de protéger l’infrastructure et les données connexes qui sont acheminées, stockées et utilisées. Le rôle de SPC en matière de renforcement des activités de cybersécurité et de sécurité des TI est harmonisé avec un cadre composé de fonctions de prévention, de détection, d’intervention et de récupération exécutées en utilisant une combinaison de personnel, de processus, de services et de renseignements.

SPC fournit aussi certains services technologiques facultatifs aux organismes gouvernementaux selon le principe du recouvrement des coûts. Dans le budget de 2013, le mandat de SPC a été élargi davantage. Le Ministère doit maintenant regrouper les acquisitions de logiciels et de matériel dans l’administration publique pour les appareils technologiques en milieu de travail. Les principales initiatives de transformation du ministère, qui se trouvent dans son cadre de travail de la transformation, sont les suivantes :

  • L’Initiative de transformation des services de courriel qui vise à transférer 43 ministères et organismes partenaires du GC depuis les nombreux services de courriel vers votre.courriel@canada.ca, un système de courriel commun, moderne, regroupé, sécurisé, plus fiable et plus rentable
  • Le Regroupement des centres de données, par lequel SPC regroupe et modernise les centres de données du GC en se basant sur une analyse des exigences actuelles et futures du gouvernement, en consultation avec des organisations partenaires et des experts de l’industrie
  • Le Programme de transformation des télécommunications vise à transformer les services téléphoniques, les services de vidéoconférence et les services des centres de contact ainsi que la transmission de données au sein des organisations partenaires et entre celles-ci
  • L’Initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail vise à simplifier l’achat d’appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels connexes, y compris les logiciels de sécurité, pour 94 organisations visées

En regroupant les services d’infrastructure de TI et en tirant parti du pouvoir d’achat du GC, SPC souhaite réduire les coûts à l’échelle des ministères et organismes fédéraux. De plus, SPC veille à ce que la sécurité de l’infrastructure de TI du GC respecte ou dépasse les pratiques exemplaires de l’industrie et des autres principaux organismes gouvernementaux.

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Courriel et technologie en milieu de travail

Ce programme aide les organisations clientes et partenaires à assurer l’approvisionnement, la configuration, la gestion et la protection des services de courriels, incluant la transition vers un système de courriel consolidé, dans l’ensemble du GC. Il donne également accès à un approvisionnement en matériel informatique et en logiciels ainsi qu’à du soutien à l’égard d’applications propre à un programme ou à des applications ministérielles. Cela inclut l’approvisionnement et le soutien technique pour les postes de travail, ainsi que les fonctionnalités du réseau local (RL, matériel ou virtuel). Certains services sont offerts à titre facultatif aux organisations clientes et partenaires.

Achat de matériel

Ce service veille à ce que les organisations clientes et partenaires reçoivent une livraison fiable, sécuritaire et rentable du matériel des postes de travail locaux pour l’utilisation des applications des services informatiques et l’accès à ceux-ci. Cela inclut les services d’approvisionnement pour les offres à commandes pour les ordinateurs ainsi que pour les périphériques et les systèmes informatiques, tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs, les tablettes hybrides, les appareils spécialisés, les produits d’impression et les appareils connexes.

Achat de matériel
Description

Dossiers se rapportant à l’approvisionnement en matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT). Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 163

Approvisionnement en logiciels

Ce service assure une prestation et un soutien technique fiables, sécuritaires et rentables pour les applications progicielles de bureau et de bureautique, de même que pour les utilitaires normalisés de RL offerts aux organisations partenaires et clientes. Servant de point de contact unique pour les logiciels de base des appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), le service assure un processus d’exécution des demandes de bout en bout pour le logiciel d’ATMT ainsi qu’un accès aux ententes sur les logiciels d’entreprise. L’approvisionnement en logiciels par Services partagés Canada (SPC) constitue un service obligatoire.

Approvisionnement en logiciels
Description

Dossiers se rapportant à l’approvisionnement en logiciels des ATMT. Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 164

Courriel

Ce service inclut le soutien des services de courriel existants, l’Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) et la gestion de la solution de courriels après le passage à l’ITSC. Le service assure la maintenance des infrastructures des anciens systèmes de courriel et de la gestion des appareils mobiles, et s’occupe de préparer et d’aider les organisations clientes et partenaires en vue de la transition vers votre.courriel@canada.ca dans le cadre de l’ITSC.

Courriel
Description

Dossiers se rapportant aux fonctions de courriel, y compris la transmission, la messagerie d’entreprise, les services d’annuaires, les fonctions de calendrier et la gestion des appareils mobiles. Les composantes comprennent les serveurs de courriel et toutes les activités telles que l’approvisionnement, la configuration et la protection.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports d’analyse des coûts et des écarts des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 165

Votre service de courriel du gouvernement du Canada (GC)
Numéro de fichier

SSP PCU 608

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels qui sont conservés pour soutenir les services de solution courriel du GC. Les renseignements personnels sont organisés et accessibles à partir d’un nom, d’un numéro d’identification, d’un symbole ou de toute autre particularité attribuée à l’utilisateur seulement. Ils comprennent des renseignements personnels qui ont été utilisés ou qui sont en cours d’utilisation, ou qui sont accessibles à des fins administratives. À l’inscription au service de courriel du GC, les renseignements personnels créés comportent des identificateurs de compte de courriel uniques, des ID utilisateurs, des mots de passe et des questions et réponses de récupération de mot de passe. En outre, les adresses électroniques et les renseignements personnels figurant dans les en-têtes utilisés dans les communications avec les employés fédéraux pourront être recueillis.

Remarque

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, le GC a sélectionné Bell Canada pour exploiter un service de solution de courriel du GC pour SPC et ses organisations partenaires.

Seul SPC est autorisé à recueillir et à contrôler les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service de courriel. Par conséquent, il faut envoyer par courriel toutes les demandes de renseignements aux termes de la Loi sur l’accès à l’information concernant le service de courriel et toutes les demandes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels visant à obtenir des renseignements personnels recueillis et utilisés pour administrer des comptes de courriel à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à ATIP-AIPRP@canada.ca.

Les organisations partenaires sont autorisées à recueillir et à contrôler toutes les données des courriels (c’est-à-dire, objets des courriels, pièces jointes et corps des courriels). Comme les organisations sont responsables du contenu des courriels de leurs employés, elles doivent envoyer les demandes d’échange de courriels réels aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels à leurs bureaux de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels respectifs. Les demandes en ligne peuvent être soumises à des organisations partenaires au moyen du service Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes contractuelles pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et d’autres personnes qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux.

But

Les renseignements personnels serviront à établir et à gérer le compte votre.courriel@canada.ca des fonctionnaires ainsi qu’à exploiter et à sécuriser le système Votre service de courriel du GC et à produire des rapports sur celui-ci. Le 29 juin 2012, la Loi sur Services partagés Canada a reçu la sanction royale et désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes, par exemple la prestation du service de courriel. Le décret numéro 2015-1071 accorde à SPC l’autorisation légale de fournir des services liés au courriel. L’autorisation légale est par ailleurs intégrée à l’alinéa 6a) de la Loi sur Services partagés Canada, ce qui permet au gouverneur en conseil de préciser les services que le ministre doit fournir par l’intermédiaire de SPC.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés pour valider les justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité (consulter le FRP SPC PCU 606 – Services de gestion des justificatifs d'identité interne). Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter les Fichiers de renseignements personnels ordinaires – Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête (consulter le fichier de renseignements personnels propre à l’institution – Dossiers opérationnels – CMP PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à des fins de surveillance des pistes de vérification concernant l’utilisation; de surveillance de la cybersécurité et de sécurité de la TI; et d’évaluation et d’établissement de rapports (consulter Centre de la sécurité des télécommunications – Cyberdéfense – CST PPU 007 Fichier de renseignements personnels).

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro ADD

En voie d’élaboration

Numéro de document connexe

SPC DCS 165

Enregistrement SCT

20160013

Numéro de fichier

SPC PCU 608

Services d’annuaires
Numéro de fichier

SPC PCU 707

Description

Ce fichier décrit les renseignements fournis pour les annuaires, comme les annuaires publics en ligne (Services d’annuaires gouvernementaux électroniques [SAGE], Web500 et Direct500), une base de données interne en ligne pour les fonctionnaires fédéraux (SAGE 2.0 ou Mon SAGE) et les échanges d’annuaires d’adresses électroniques (Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées au travail. De plus, SAGE 2.0 (Mon SAGE) autorise les fonctionnaires à publier volontairement des renseignements complémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du GC tels que GCconnex et GCpédia. Les renseignements personnels stockés dans SAGE 2.0 (Mon SAGE) peuvent comprendre le nom, les coordonnées professionnelles, une photo, la description du profil de l’employé, ses autres contacts, des liens vers son site Web, ses compétences, la recherche de compétences, les préférences de travail et d’autres renseignements publiés par les employés utilisant les outils 2.0 du GC.

Remarque

Les annuaires du SAGE sont accessibles au public sur Internet.

Les annuaires SAGE 2.0 (Mon SAGE) sont disponibles sur Internet, mais le public n’y a pas accès. Ils sont uniquement accessibles aux employés du GC et aux personnes (étudiants, employés occasionnels, entrepreneurs et experts-conseils) ayant conclu un accord contractuel avec le GC et autorisés à accéder au réseau du GC. SAGE 2.0 (Mon SAGE) est une version améliorée de SAGE qui permet aux employés de publier volontairement sur leur profil des renseignements supplémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du GC tels que GCconnex et GCpédia.

Les adresses électroniques diffusées dans le Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX sont disponibles dans des annuaires électroniques, généralement accessibles à l’aide des logiciels de courriel utilisés dans les ministères participants.

Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Catégorie de personnes

Employés du gouvernement fédéral, entrepreneurs, experts-conseils et employés temporaires actuels.

But

Les renseignements personnels sont recueillis pour être intégrés dans les annuaires mentionnés afin de permettre aux employés fédéraux de maintenir à jour les coordonnées mises à la disposition des secteurs public et privé. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Des tierces du secteur privé peuvent acheter une licence afin d’avoir accès à ces données. Les renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Certaines données sont fournies volontairement dans Mon SAGE par des employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires; elles peuvent être exploitées pour échanger des renseignements personnels professionnels avec d’autres employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires. Les renseignements personnels sont destinés à des fins non administratives, et chaque personne est responsable de leur exactitude.

Normes de conservation et de destruction

Les données sont conservées pendant deux ans après la dernière mise à jour du profil.

Numéro ADD

En voie d’élaboration

Numéro de document connexe

SPC DCS 165

Numéro d’enregistrement du SCT

20120447

Numéro de fichier

SPC PCU 707

Centres de données

Ce programme assure des services de centre de données qui aident les organisations partenaires à fournir des programmes et des services aux Canadiens. Il appuie l’initiative de transformation du regroupement des centres de données, qui vise à consolider les centres de données existants et à déplacer les activités dans sept centres modernes, sécuritaires et fiables. Il prévoit une gestion complète du cycle de vie (stratégie, planification, conception, mise à l’essai, déploiement, exploitation et mise hors service) des centres de données pour l’infrastructure des TI du GC. Il inclut également la gestion de bout en bout des complexes physiques; la mise en place d’environnements informatiques pour les organisations partenaires de SPC et pour les besoins internes de SPC dans toutes les plateformes informatiques, et la prestation d’un soutien technique ainsi que la certification des opérations quotidiennes, des applications utilisées dans les opérations et des environnements informatiques des bases de données.

Impression en bloc

Ce service offre une fonctionnalité impression-courrier et des services de soutien connexes et maintient les environnements opérationnels pour l’impression en bloc utilisés par les organisations partenaires et clientes. Le service offre aussi des capacités d’impression et d’envoi par la poste de grand volume à partir d’installations d’impression sécurisées et centralisées. Le service d’impression-courrier est le processus qui consiste à générer des impressions faisant appel au courrier, comme les chèques de paie, les chèques relatifs aux comptes créditeurs, les déclarations et les factures.

Services d’imprimerie et d’insertion
Description

Dossiers se rapportant à la prestation des services d’imprimerie et d’insertion qui soutiennent l’impression et l’insertion de la correspondance à l’appui de l’exécution du mandat législatif du ministère ou de l’organisme. Les éléments comprennent le matériel d’insertion et d’impression à haute vitesse, ainsi que le matériel et les logiciels de soutien utilisés pour surveiller, élaborer et offrir ces services.

Types de documents

Ententes; rapports sur les mesures de suivi; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; factures; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; rapports de production; comptes rendus de décisions; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; documents techniques; modèles; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; présentations; déclaration de dépôt électronique; contrats d’approvisionnement (cartouches, papier, équipement, etc.) ; contrats de maintenance et de soutien.

Numéro de document

SPC DCS 166

Installations des centres de données

Ce service assure un cycle de vie complet pour toutes installations des centres de données de SPC et des locaux de réseau. Les activités comprennent la réparation et l’entretien des équipements des installations, la planification et la conception initiale, les opérations quotidiennes, la sécurité physique de l’ensemble des installations des centres de données, le respect des exigences environnementales (alimentation, alimentation sans coupure, refroidissement, etc.), l’installation et l’enlèvement de tout l’équipement lors de la fermeture de centres de données ainsi que le développement et l’exploitation ultérieurs de centres de données à l’état final pour répondre aux demandes de TI subséquentes du GC.

Service de gestion des installations
Description

Dossiers se rapportant à la gestion de bout en bout des complexes physiques et des installations informatiques, et des services de gestion des installations dans un centre de données ou une salle de serveur. Les activités associées à ces services comprennent la sécurité des lieux de l’installation ainsi que la fourniture et l’entretien de l’équipement non lié aux TI, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement, les contrôles de l’ambiance, l’alimentation sans coupure, les génératrices, les systèmes d’alimentation conditionnée et de distribution d’énergie, le câblage et le rayonnage de l’équipement.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC POCS 171

Hébergement des applications

Ce service met en place tous les environnements informatiques (développement, essai, production) pour les organisations partenaires et clientes de SPC et pour les besoins internes de SPC dans toutes les plateformes informatiques. Il est également responsable de la migration des applications et services émanant de l’élaboration, dans le cadre de différentes phases de mise à l’essai et de mise en production. Ce service favorise l’intégration entre les différents domaines technologiques (p. ex. ordinateur central, milieu de gamme, calcul haute performance, stockage, etc.), et les différents environnements (p. ex. Informatique, Réseaux et Sécurité), l’intergiciel, la base de données et les services de virtualisation afin d’héberger les applications et les services. En plus d’offrir l’hébergement d’applications au sein des centres de données du GC, ce service est le principal intégrateur des technologies pour les services infonuagiques décrits sous le Programme 1.6.

Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications
Description

Dossiers se rapportant à l’exploitation et la gestion de l’équipement informatique spécialisé qui ne fait pas partie des services informatiques « utilitaires » (p. ex. un superordinateur Cray) ou de l’environnement des services informatiques.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC POCS 170

Informatique

Ce service fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services informatiques évolutifs, sécuritaires et fiables, ce qui fournit à toutes les organisations clientes et partenaires les capacités de traitement requises. Ces services sur place font usage d’une technologie employant l’infrastructure comme un service, ce qui comprend des machines physiques ou plus souvent virtuelles. Le système de soutien opérationnel peut accueillir un grand nombre de machines virtuelles ayant la capacité d’accroître la portée des services à la hausse et à la baisse, tout en appuyant les exigences en matière d’hébergement d’applications. Ce service soutient et maintient également les environnements opérationnels pour l’ordinateur central utilisés par les organisations partenaires et clientes de SPC. Il exécute et met en œuvre les demandes et les projets pour les organisations partenaires et clientes de SPC et les clients éventuels de la Direction tout au long du cycle de vie, et veille au soutien en cas d’incidents de service, à l’optimisation, à la planification et à la conception des services relatifs à l’ordinateur central. Ce service comprend la transformation, la normalisation et la virtualisation de l’ordinateur intermédiaire ainsi que l’établissement du cycle de vie régulier de cette plateforme. Les ordinateurs intermédiaires sont plus petits que les ordinateurs centraux, mais plus gros que les micro-ordinateurs. Ce service inclut également tous les aspects requis pour concevoir, gérer, configurer, exploiter et optimiser des technologies informatiques de pointe à rendement élevé pour les organisations à vocation scientifique du GC qui sont partenaires et clientes de SPC, incluant les opérations en tout temps des services essentiels et les travaux de recherche et développement. Par ailleurs, il fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services de stockage, de connectivité et de bande passante évolutifs, sécuritaires et fiables et qui sont adaptés à la charge de travail. Ce service inclut également l’intergiciel, qui est situé entre le système d’exploitation et les applications des utilisateurs finaux, ainsi que la planification du cycle de vie entier et de l’établissement de rapports, de l’optimisation et du soutien en cas d’incidents pour l’habilitation/l’intégration de la plateforme (intergiciel), et les services de base de données. En tant que service habilitant du service d’hébergement d’applications, le service informatique favorise l’intégration entre les applications et l’infrastructure (p. ex. WebSphere, Weblogic, Oracle, SQL, etc.) afin de travailler efficacement avec le matériel approprié (informatique de milieu de gamme, ordinateur central, etc.).

Services informatiques utilitaires
Description

Dossiers se rapportant au modèle de prestation des services comprenant les services d’approvisionnement technique et les activités propres à un programme qui ne demandent pas d’infrastructure technologique, de services techniques et de systèmes d’applications administratives organisationnelles particuliers. Les composantes comprennent ce qui suit : le matériel et les systèmes logiciels d’exploitation du centre de données ou de la salle du serveur; les opérations d’infrastructure, y compris la certification du nouveau matériel, la gestion de l’entreposage et des serveurs propres à des systèmes de bases de données et d’applications; les répertoires pour les applications, le service de dénomination des données et d’autres utilisations; la configuration des données et des applications (production); l’entreposage centralisé; la sauvegarde et la reprise, y compris la reprise des activités et la reprise après sinistre (en tant qu’activité); la distribution et la mise à niveau des logiciels (activités de maintenance courantes par opposition aux activités requises); les mises à niveau et les extensions du matériel du centre de données ou de la salle du serveur; les services centralisés d’impression et de distribution; l’analyse de l’établissement de la taille et de l’extensibilité de la technologie dans le cadre des services d’informatique utilitaires; les installations, déplacements, ajouts et modifications des systèmes dans le centre de données ou la salle du serveur; la surveillance, les rajustements, le contrôle et le système de gestion du rendement; l’administration des comptes d’utilisateurs, l’inventaire des biens, la gestion des licences; les environnements techniques à l’appui de la recherche et des essais.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC POCS 169

Télécommunications

Ce programme fournit des services de données, de voix et de conférence dans l’ensemble du GC aux organisations partenaires et clientes, ce qui améliore la prestation de services et augmente la valeur pour les Canadiens. Les services de réseau de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples. Les services de communication de la voix comprennent les services locaux et interurbains, de même que des services de voix protégés et d’autres services connexes. Les services de conférence comprennent la prestation d’un ensemble de services de vidéoconférence, de conférence Web et d’audioconférence aux organisations partenaires et clientes.

Réseau local

Ce service fournit aux organisations partenaires et clientes du GC l’infrastructure matérielle et logicielle (câblage, commutateurs et routeurs) requise pour le transport fiable des données, de la voix et de la vidéo. Les services de RL câblés et sans-fil font en sorte que les fonctionnaires aient accès à différents environnements de travail (tels que des immeubles de bureaux, des petits bureaux dans les régions rurales ou éloignées et des environnements de travail nécessitant des fonctions de réseau spécialisées, comme le mobile) entre eux, ainsi qu’à des imprimantes, des ordinateurs et d’autres appareils afin d’échanger des fichiers et d’accéder aux systèmes administratifs et aux applications. Les services comprennent la conception et la configuration de réseaux, le câblage, le soutien (déplacements, changements) et l’équipement pour la fourniture de services de RL avec fil, de RL sans fil (Wi-Fi) et de réseaux intra-centre de données.

Réseau local
Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données dans les immeubles et les complexes comportant plusieurs immeubles, à la connectivité de l’accès de la clientèle ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les points d’accès sans fil, les contrôleurs sans fil, et l’infrastructure de câblage.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 173

Réseau étendu

Ce service sert à interrelier les installations des organisations clientes et partenaires à l’échelle métropolitaine, régionale, nationale et internationale. Il fournit la connectivité en réseau étendu aux centres de données et aux immeubles et emplacements du GC. Il fait le lien entre les utilisateurs et les ordinateurs aux emplacements nationaux et internationaux et les relie à Internet tout en soutenant les applications opérationnelles permettant la transmission simultanée de la voix, des données et de l’image, au besoin.

Services d’infrastructures de réseau étendu
Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre les nœuds du réseau (origine interne et externe de la transmission), ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les antennes de transmission et tours de relais pour micro-ondes et l’infrastructure de câblage.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques, diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 184

Internet

Ce service fournit la connectivité qui permet aux utilisateurs du GC d’accéder à Internet et au public d’accéder aux sites Web du GC. Les principales caractéristiques de ce service comprennent une connectivité à Internet à l’échelle de l’organisation et au niveau local, les niveaux de service et les processus de gestion des services normalisés, la surveillance de la sécurité et l’amélioration des contrôles de sécurité.

Services d’infrastructure Internet
Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre l’infrastructure du GC et Internet.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; documents techniques; gabarits; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 174

Services satellites

Ce service fournit des services de télécommunications basés sur le satellite qui comprennent des solutions fixes et mobiles, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Il fournit des postes de réseau étendu là où les services de réseau traditionnels ne sont peut-être pas accessibles aux organisations partenaires et clientes.

Services d’infrastructure satellitaire
Description

Dossiers se rapportant à l’infrastructure satellitaire du trafic de transit sur les réseaux de données ainsi qu’aux activités opérationnelles du réseau et de la gestion pour l’infrastructure. Les éléments comprennent les systèmes terrestres pour satellites et toute l’infrastructure connexe.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques, diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 185

Appareils mobiles et téléphones fixes

Ce service comprend la prestation et la gestion de toutes les composantes des services téléphoniques, y compris les appareils de téléphonie, pour permettre des communications vocales à l’échelle locale et à longue distance entre des intervenants internes (employés du GC) et externes (grand public et secteur privé). Les services de lignes téléphoniques fixes sont fournis par des moyens traditionnels (infrastructures de Centrex et de standard public), ainsi que par des infrastructures de services de voix par le protocole Internet modernes. Les appareils mobiles sont livrés par l’infrastructure des services, ce qui permet de tirer profit d’environnements de logiciels et de matériaux porteurs.

Services mobiles et services téléphoniques filaires
Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services mobiles et services téléphoniques filaires, incluant la fourniture des composantes d’un réseau privé interurbain entre les complexes (c.-à-d., celui qui est géré à l’interne à l’échelle d’une installation intégrée) et d’un réseau virtuel (c.-à-d., le service externe géré par le fournisseur) ainsi que la fourniture des logiciels et du matériel d’un réseau vocal virtuel, d’un réseau de transmission sécurisé de la voix et d’un réseau vocal privé. Ces services comprennent les activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de réseau vocal. Les services de réseau vocal comprennent aussi des services téléphoniques pour les cellulaires et d’autres appareils d’utilisateurs finaux. Les éléments sont notamment les commutateurs de standard public; les contrôleurs d’appels; les contrôleurs de session en périphérie; les passerelles de téléphonie; les téléphones IP (comme les téléphones de bureau, cellulaires ou intelligents); les applications/logiciels de téléphones logiciels.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 175

Vidéoconférences

Ce service permet d’organiser des appels vidéo interactifs entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organismes partenaires et clients. Le service se connecte à un pont de vidéoconférence, qui connecte les participants à l’aide de différents systèmes de vidéoconférence ou ordinateurs vidéo. L’équipement et les infrastructures existants du GC, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de vidéoconférence
Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de vidéoconférence, incluant les ponts de vidéoconférence, divers systèmes de vidéoconférence et les ordinateurs vidéo.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 176

Cyberconférence

Ce service permet d’organiser des vidéoconférences entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organismes partenaires et clients. Le service permet d’afficher le contenu (tels que des documents, des applications, des séances de navigation et des vidéos en direct) à partir de l’écran de l’hôte ou de l’ordinateur d’un des participants sur l’ordinateur de tous les participants. L’équipement et les infrastructures existants du GC, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de conférence Web
Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de conférence Web, incluant les comptes d’utilisateurs, les accords sur les niveaux de service, la formation, les contrats de services et la coordination avec le fournisseur.

Types de documents

Enregistrements audio et vidéo; ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 186

Téléconférences (audio)

Ce service permet d’organiser des téléconférences entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organismes partenaires et clients. Ce service permet à plusieurs participants de collaborer par téléphone en tout temps et en tous lieux, avec ou sans l’assistance d’un téléphoniste. L’équipement et les infrastructures existants du GC, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de téléconférence (audio)
Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de téléconférence.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 178

Infrastructure de centres de contact

Ce service comprend l’approvisionnement et la gestion de l’infrastructure de TI qui appuie les centres de contact (centres d’appels) en vue de permettre les communications entre les intervenants externes (le public général et le secteur privé) et les intervenants internes (les programmes du GC), ainsi que les fonctions de soutien interne du GC. Il fournit toutes les capacités de traitement d’appels, de soutien aux agents, de production de rapports, de supervision et d’administration nécessaires à l’exploitation et à la gestion d’un centre de contact. Le service est fourni à l’aide d’équipement et d’infrastructures internes et externes pour permettre des communications par l’entremise de différents canaux médiatiques.

Services des centres de contact
Description

Dossiers se rapportant aux activités opérationnelles des services du centre de contact. Les éléments comprennent la réponse vocale interactive, le distributeur d’appels automatique, le logiciel d’interface multimédia, l’enregistrement des appels, l’analytique de pointe, le stockage de données et les systèmes de gestion et de surveillance du centre de contact.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 177

Renseignements sur les appels téléphoniques
Numéro de fichier

SPC PCU 050

Description

Ce fichier décrit les renseignements sur les appels téléphoniques effectués entre des appareils gouvernementaux et d’autres appareils.

Catégorie de personnes

Employés et entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État mentionnés aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques, députés, employés des députés, employés de la Chambre des communes, sénateurs, employés des sénateurs et employés du Sénat qui ont accès à un téléphone du GC, ainsi que les membres du public.

But

Les renseignements sur les appels téléphoniques servent à gérer, à contrôler, à prévoir, à planifier et à analyser le rendement des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que le règlement et le paiement des
factures. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements servent à valider les frais de service à l’appui des paiements effectués aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément aux exigences de la loi, les renseignements sont fournis périodiquement aux clients du GC dans le cadre d’enquêtes de sécurité et d’enquêtes criminelles (Incidents de sécurité – POU 939). Ils peuvent aussi être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de statistique et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pendant six (6) ans après l’exercice pendant lequel la transaction a eu lieu, et ensuite détruits.

Numéro d’ADD

99/004

Numéro de document connexe

SPC TS 177/SPC TS 187 / SSC PCU 607 / SSC PCU 606

Numéro d’enregistrement du SCT

003744

Numéro de fichier

SPC PCU 050

Remarque 

Ce fichier de renseignements personnels a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Services de voix sans frais

Ce service fournit aux intervenants externes (le public général et le secteur privé) et aux intervenants internes (les programmes du GC) un accès téléphonique interurbain gratuit (1-800) aux ministères et aux organismes du GC partout au Canada pour permettre les communications.

Services de téléphonie sans frais
Description

Dossiers liés à la gestion et aux activités des services de téléphonie sans frais, y compris les demandes de partenaires et les contrats de service. De plus, les dossiers associés à la coordination des travaux de conception dirigés par le fournisseur, aux accords sur les niveaux de service, à l’approvisionnement, à la formation, à la mise en œuvre, à l’entretien et à la surveillance.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 187

Renseignements sur les appels téléphoniques
Numéro de fichier

SPC PCU 050

Description

Ce fichier décrit les renseignements sur les appels téléphoniques effectués entre des appareils gouvernementaux et d’autres appareils.

Catégorie de personnes

Employés et entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État mentionnés aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques, députés, employés des députés, employés de la Chambre des communes, sénateurs, employés des sénateurs et employés du Sénat qui ont accès à un téléphone du GC, ainsi que les membres du public.

But

Les renseignements sur les appels téléphoniques servent à gérer, à contrôler, à prévoir, à planifier et à analyser le rendement des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que le règlement et le paiement des factures. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements servent à valider les frais de service à l’appui des paiements effectués aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément aux exigences de la loi, les renseignements sont fournis périodiquement aux clients du GC dans le cadre d’enquêtes de sécurité et d’enquêtes criminelles (Incidents de sécurité – POU 939). Ils peuvent aussi être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de statistique et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pendant six (6) ans après l’exercice pendant lequel la transaction a eu lieu, et ensuite détruits.

Numéro d’ADD

99/004

Numéro de document connexe

SPC TS 177/SPC TS 187 / SPC PCU 607 / SPC PCU 606

Numéro d’enregistrement du SCT

003744

Numéro de fichier

SPC PCU 050

Remarque

Ce fichier de renseignements personnels a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Cybersécurité et sécurité de la TI

Ce programme préserve la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’usage prévu et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique en établissant des mesures de sécurité conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement et à la Norme opérationnelle de sécurité : gestion de la sécurité des technologies de l’information. Les services incluent dans ce programme sont fournis par les ministères et les agences du GC.

Gestion de l’identité et de l’accès

Ce service permet la gestion de l’accès aux systèmes informatiques, aux applications ou aux réseaux en fournissant des mesures de sécurité et en obtenant des renseignements et des données pouvant valider l’identité de l’utilisateur. Ce service englobe l’authentification, l’autorisation, le chiffrement, la non-répudiation et les services de gestion des justificatifs d’identité pour les ministères et les organismes du GC. Il assure également les services de gestion de l’accès, d’annuaire, de gestion des identités, de gestion des mots de passe, de gestion des privilèges, du mot de passe en libre-service et de l’identification unique (MaClé et gestion des justificatifs externes).

Services d’identification, d’authentification et d’autorisation
Description

Dossiers se rapportant à la gestion de l’accès, à l’authentification, à l’administration déléguée, aux services d’annuaires, aux identités fiables, à la gestion des mots de passe, à la gestion des privilèges, au libre-service, à l’ouverture de session unique et à la gestion de l’ICP).

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de présence; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC CISS 180

Services de gestion des justificatifs d’identité externes
Numéro de fichier

SPC PCU 607

Description

Ce fichier contient des renseignements sur la gestion des justificatifs d’identité anonymes pour les utilisateurs externes de l’environnement en ligne fédéral. Ces justificatifs permettent de fournir des services d’authentification pour diverses applications de programmes en ligne du GC, y compris la délivrance de justificatifs d’identité anonymes servant à accéder à des applications ou à communiquer de façon sécurisée avec le GC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de récupération du mot de passe, un identificateur anonyme persistant (IAP), un numéro unique, mais non significatif (NUNS) et une adresse de protocole Internet.

Catégorie de personnes

Les membres du public ou les représentants d’entreprises qui font une demande d’accès sécurisé aux applications du GC.

But

Les renseignements personnels servent à attribuer, à gérer et à authentifier les justificatifs d’identité anonymes des particuliers qui accèdent aux applications en ligne du GC ou qui communiquent avec celles-ci. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes : sécurité, facturation, évaluation, présentation de rapports et établissement de programmes de remplacement. Ils peuvent aussi être utilisés pour établir des pistes de vérification de l’utilisation des justificatifs. Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité, aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et aux institutions fédérales où les renseignements personnels ont peut-être été compromis; veuillez consulter les Fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires, Incidents de sécurité – POU 939. Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquête (consulter les FRP propres à l’institution – Dossiers opérationnels – GRC PPU 005).

Normes de conservation et d’élimination

Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. La plupart des documents sont conservés pendant au moins deux ans après la dernière utilisation des justificatifs. Les IAP et les NUNS seront conservés, en n’étant associés à aucun particulier, pendant un an après la fin du programme pour éviter les doublons.

Numéro d’ADD

2010/005-1

Numéro de document connexe

SPC CISS 180

Numéro d’enregistrement du SCT

20140001

Numéro de fichier

SPC PCU 607

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été créé après la séparation du FRP TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes », qui a été transféré à partir de TPSGC en 2012. Pour en savoir plus, consultez le FRP SPC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes ». Les particuliers qui demandent à une institution fédérale de leur fournir les renseignements personnels contenus dans ce FRP doivent donner leur nom d’utilisateur, car les services ne recueillent ni les noms ni les adresses électroniques.

Services de gestion des justificatifs internes
Numéro de fichier

SPC PCU 606

Description

Ce fichier contient des renseignements relatifs aux services d’identification et d’authentification servant à la validation des justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’ICP fondés sur l’identité. Ces certificats sont utilisés pour le cryptage des données ainsi que l’identification et l’authentification des particuliers. Certains certificats peuvent être utilisés pour la signature numérique. Les certificats sont conservés dans des ordinateurs, des cartes intelligentes ou d’autres supports sécurisés. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, d’autres numéros d’identification (p. ex., les identificateurs de programme encodés et les codes du motif de révocation), le code d’identification de dossier personnel, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet et les secrets de récupération.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes contractuelles pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et autres personnes qui accèdent aux applications du gouvernement fédéral ou qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux de manière sécurisée.

But

Les renseignements personnels servent à vérifier et à gérer les justificatifs des utilisateurs en ligne des systèmes et des applications du gouvernement fédéral. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

En cas d’infractions soupçonnées en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels, des renseignements peuvent être communiqués aux responsables de la sécurité ministérielle, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter le Fichier de renseignements personnels ordinaire – Incidents de sécurité – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête (consulter le fichier de renseignements personnels propre à l’institution – Documents opérationnels – CMP PPU 005). Les renseignements peuvent également être utilisés pour surveiller les pistes de vérifications relatives à l’utilisation des preuves d’identité et pour effectuer des évaluations et produire des rapports. Les renseignements personnels sont validés à l’aide de renseignements comme la date de naissance ou les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, qui sont présentées, mais pas enregistrées. Les renseignements, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique, sont versés dans un dépôt public intégré à l’annuaire x.500 de l’ICP et peuvent figurer dans les listes de certificats révoqués. Le dépôt public peut être consulté à partir d’Internet en utilisant un navigateur LDAP (Lightweight Directory Application Protocol).

Normes de conservation et d’élimination

Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. Les certificats émis dans le but de cryptage et d’authentification seront conservés pendant dix (10) ans après la fin du programme de certification. Les certificats émis exclusivement aux fins d’authentification seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation de ceux-ci. Ces mesures sont prises conformément aux politiques sur les certificats de signature numérique et de confidentialité pour l’ICP du GC, version 4.0 du 3 avril 2006. Les renseignements personnels recueillis dans le but d’émettre ou de révoquer un certificat seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation de ceux-ci.

Numéro d’ADD

2010/005-1

Numéro de document connexe

SPC CISS 180

Numéro d’enregistrement du SCT

006677

Numéro de fichier

SPC PCU 606

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012. Il s’appelait auparavant TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes ». En 2013, les renseignements sur les justificatifs externes ont été retirés de ce fichier de renseignements personnels et forment maintenant le FRP SPC PCU 607 – « Services de gestion des justificatifs d’identité externes » ci-dessus.

Infrastructure secrète

Ce service soutient le besoin à l’échelle de l’entreprise de créer, stocker et transmettre des renseignements de niveau classifié (jusqu’à secret) en fournissant une application uniforme des politiques du GC en matière de sécurité et de gestion de l’information et en fournissant une gestion simplifiée du service et un modèle de sécurité ainsi qu’une gestion holistique pour les technologies de l’information. Ce service englobe la bureautique, l’échange de renseignements classifiés et les communications vocales ou par vidéo classifiées au GC et à des entités ne relevant pas du GC, un soutien en service aux réseaux classifiés du GC, une production de rapports, la comptabilité et l’acquisition de biens pour des organisations partenaires et clientes de SPC.

Services de communications sécurisés
Description

Dossiers se rapportant à la prestation de communications vocales et de données sécurisées, à des mécanismes cryptographiques tels que le chiffrement et la signature numérique, aux conseils en matière de sécurité cryptographique et aux services techniques pour assurer la protection des renseignements sensibles et classifiés. Les composants incluent une infrastructure robuste de gestion des clés, des services de gestion des clés, le Système de gestion électronique des clés du GC (SGEC GC) et l’ICP du GC.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de présence; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC CISS 181

Sécurité de l’infrastructure

Ce service assure la sécurité des données et des biens technologiques du GC par la collaboration avec les ministères et organismes du GC pour planifier, concevoir, créer, utiliser et entretenir une infrastructure de cybersécurité et de sécurité de la TI efficace, efficiente et adaptée aux besoins. Il procure également une vision globale de la sécurité des TI de l’organisation, ce qui permet au Centre des opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI de surveiller les cas d’accès non autorisé, de mauvaises utilisations ou de refus de ressources et de données accessibles par l’entremise du réseau et d’en appuyer l’atténuation. Cela est réalisé grâce à la planification stratégique, la conception, l’ingénierie et la mise en œuvre d’infrastructures de sécurité de la TI à l’échelle de l’entreprise pour réduire au minimum l’impact sur les activités du gouvernement et les services aux Canadiens. Les produits et les services comprennent : les contrôles d’accès au réseau, les pare-feu, les passerelles de sécurité, les logiciels antimaliciels, la détection et la prévention des intrusions, la prévention des pertes de données, la menace persistance avancée, l’évaluation de la vulnérabilité, les renseignements sur la sécurité et les systèmes de gestion des événements.

Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
Description

Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir des services de réaction aux incidents plus efficaces. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau, l’analyse des agents de menace, les outils, les techniques ou les tendances techniques, le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents, les politiques de sécurité de la TI, la vérification de sécurité, la planification de la reprise après sinistre et de la continuité des activités et les activités d’isolement.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de présence; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC CISS 182

Opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI

Ce service fournit des services de protection, de détection, d’intervention et de rétablissement en tout temps pour des organismes partenaires et clients dans le cadre des opérations liées à la cybersécurité et à la sécurité de la TI de SPC. Le centre des opérations liées à la sécurité fournit également des services de gestion des vulnérabilités pour assurer la conformité et l’intégrité de l’infrastructure de SPC et de la cyberinformation par l’entremise de l’équipe du GC chargée des interventions en cas d’incidents informatiques pour informer les autorités du gouvernement des vulnérabilités actuelles et des mesures d’atténuation connexes qui doivent être mises en place. Ce service est offert grâce à une étroite collaboration avec les principales agences de sécurité et les organisations partenaires et clientes par une surveillance, une vérification et des essais constants des systèmes du GC et par l’échange des renseignements de veille informatique.

Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
Description

Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir des services de réaction aux incidents plus efficaces. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau, l’analyse des agents de menace, les outils, les techniques ou les tendances techniques, le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents, les politiques de sécurité de la TI, la vérification de sécurité, la planification de la reprise après sinistre et de la continuité des activités et les activités d’isolement.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de présence; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC CISS 182

Gestion de la sécurité

Ce service assure une adhérence à des politiques et des normes établies en matière de sécurité pour protéger et préserver des renseignements et pour gérer et contrôler les risques relevant de la sécurité de l’information par l’entremise d’une architecture, d’une gouvernance, d’une coordination de la conformité et d’une production de rapports pour les organismes partenaires et clients. Ce service comprend également des services visant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, une conformité aux politiques de sécurité, une architecture de la sécurité, des modèles, des contrôles, des évaluations, le rendement et la conformité, la coordination des vérifications de sécurité et d’autres services connexes.

Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI
Description

Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme, la gestion et la maintenance d’une architecture organisationnelle associée aux services du sous-programme, la gestion de la qualité, la gestion des risques, la gestion de projet, l’acquisition et la mise en œuvre de matériel et de logiciels associés à la prestation des services, la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire qui s’applique.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux; graphiques; diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; documents de conception et de vérification de l’architecture (p. ex. architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques de la sécurité des communications [SÉCOM], tableaux de bord des projets, matrice des rôles et responsabilités); normes de sécurité; rapports/service d’évaluation de la sécurité; lettres d’autorisation d’exploitation; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC CISS 183

Services de protection de l’environnement de la TI
Description

Dossiers se rapportant aux mesures de sécurité matérielle visant à réduire le risque d’accès non autorisé à l’information, aux biens de TI et aux installations. Ils comprennent la protection et l’enlèvement de supports de TI délicats dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour garantir que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de la TI incluent également les dossiers se rapportant à l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins des vérifications de sécurité du personnel.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques, dont les rapports et les certificats d’évaluation de l’inspection de la sécurité des émissions des installations; gabarits; feuilles de présence; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC CISS 179

Services d’accès à distance protégé

Le service d’accès à distance protégé du GC fournit aux utilisateurs des organisations partenaires et clientes la possibilité de transmettre et de recevoir des informations de manière sécuritaire depuis des postes de travail à distance de clients ou des passerelles à distance à l’aide de méthodes d’authentification éprouvées tout en assurant la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données en vue de protéger les renseignements hautement sensibles liés à la propriété intellectuelle et les données des clients contenues dans le réseau du gouvernement.

Services d’accès à distance protégé
Description

Dossiers se rapportant à l’ensemble des capacités qui appuient les utilisateurs finaux à distance en leur fournissant un accès complet aux composantes, aux applications et aux données standard d’informatique répartie de bureau grâce à un accès à distance protégé, un accès par réseau commuté ou un accès par service sans fil. Les composantes comprennent les logiciels et le matériel d’accès à distance ainsi que les logiciels de communications.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 167

Gestion des programmes

Ce programme est constitué de fonctions habilitantes qui assurent la prestation de services au sein de SPC, qui ne sont pas considérées comme des services internes au sens de ce que prévoit le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui sont communs à tous les ministères. Ces fonctions appuient les besoins opérationnels spécifiques et fondamentaux à la prestation du mandat de SPC. Cela inclut les fonctions stratégiques telles que la gestion des comptes, l’architecture d’entreprise et la surveillance des progrès du plan de transformation et des activités d’analyse connexes. Il inclut également des fonctions de gestion des services.

Orientation stratégique

Cette fonction améliore la capacité de SPC de planifier, de gérer et de répondre efficacement aux besoins émergents des organisations partenaires et clientes de SPC. Elle sert de point de convergence intégré unique pour mesurer les progrès et le rendement du plan de transformation de SPC. Ce service développe également la conception de l’architecture d’entreprise, les plans détaillés et les feuilles de route pour les solutions de projet de SPC et de ses partenaires associés.

Gouvernance et stratégie
Description

Comprend des dossiers associés à la surveillance du Plan de transformation de l’infrastructure de TI du GC, à la surveillance et à l’amélioration continue des normes d’orientation fonctionnelle, au soutien de la gouvernance à l’échelle du GC et à la conception et à la vision d’une infrastructure de TI à l’appui d’une fonction publique agile et de la prestation de services aux clients et aux Canadiens. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les stratégies associées à la transformation ainsi que les cibles, les échéanciers, les priorités et les plans, les mesures du rendement, l’analyse des répercussions sur les intervenants internes et externes, les stratégies associées à l’approvisionnement, les services et les logiciels, l’orientation fonctionnelle, la gestion du programme, l’intégrité du programme, le cadre de gestion du projet, la préparation d’un mémoire au Cabinet et d’une présentation au Conseil du Trésor, la présentation d’une gouvernance ministérielle à l’échelle du GC, les principes fondamentaux de l’architecture organisationnelle et le cadre de gestion du cycle de vie.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; tableaux; graphiques et diagrammes; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; mémoire au Cabinet; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de route des produits; rapports; comptes rendus de décisions; catalogue des services; énoncé des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC PM 188

Gestion des services

Ce service établit les normes relatives à l’infrastructure de TI du GC et harmonise la gestion des services de TI afin d’optimiser les services et les ressources de l’organisation. Il touche un large éventail de domaines incluant les fonctions du bureau de service et de surveillance, les activités du processus incluant la gestion des incidents et des problèmes, la gestion du changement, la gestion des actifs et de la configuration, le soutien des outils et les fonctions stratégiques pour établir la gestion du cycle de vie de service. Ces fonctions facilitent la mise en place d’une méthode stratégique et cohérente de conception et de prestation des services d’entreprise axée sur la clientèle, qui permet de réaliser des gains sur le plan opérationnel et de promouvoir une culture d’excellence en gestion du service.

Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
Description

Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au programme, à la gestion des risques, à la gestion des modifications et des versions, à la gestion de problèmes et à la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme. Dossiers se rapportant à l’évolution de la gouvernance de la gestion des services, de la politique et du processus, de la prestation quotidienne de services opérationnels, des processus de services de TI et de gestion des services de TI, du bureau de service organisationnel, de la gestion des incidents et de la configuration, de l’intégrité des bases de données et des opérations de gestion des biens, des opérations de gestion d’événements, du programme de gestion des urgences de SPC, du plan de continuité de la TI pour SPC et ses clients, des plans de migration, de consolidation et de mise hors service associés aux anciens systèmes de gestion des services et outils de surveillance et à l’établissement de rapports sur le rendement opérationnel.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 172

Gestion des comptes

Cette fonction gère les relations entre les clients de SPC et facilite les ententes commerciales avec toutes les organisations partenaires de SPC. Elle fournit un soutien centralisé pour la gouvernance bilatérale avec les partenaires et les activités de mobilisation de la collectivité. De plus, cette fonction soutient la prestation de services d’infrastructure de TI fiables et opportuns aux clients de SPC, par sa fonction de gestion de la prestation des services, et surveille les indicateurs de satisfaction des clients comme fondement d’une amélioration en continu.

Gestion des comptes
Description

Comprend les dossiers associés à l’élaboration d’ententes commerciales qui définissent les niveaux de service, les attentes et les engagements liant SPC et ses clients, la satisfaction de la clientèle mesurée en fonction de cinq dimensions essentielles, l’engagement de la communauté des DPI, l’élaboration d’une Stratégie scientifique de SPC afin de fournir des solutions de TI aux ministères et organismes à vocation scientifique. Les dossiers peuvent inclure des renseignements associés au catalogue de services de SPC, les communications entre les gestionnaires de comptes/cadres et les partenaires, l’initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle, la facilitation des affaires commerciales, l’engagement communautaire, les stratégies associées à la satisfaction, la surveillance des services, les outils de tenue de dossiers pour la gestion des comptes, les fichiers se rapportant aux réunions et les documents financiers.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service, énoncés des travaux standard; énoncé des critères de mérite; soumissions; enquêtes et résultats d’enquête; documents techniques; gabarits; feuilles de présence; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC PM 189

Services infonuagique publics fournis par des courtiers

Ce programme fournit des services de courtage infonuagiques publics qui aident SPC et les organisations partenaires à fournir des programmes et des services aux Canadiens. Les services comprennent un accès aux catalogues des fournisseurs de services d’infonuagique publics dans toutes les catégories d’infonuagique incluant les infrastructures sous forme de service (IaaS), les plateformes sous forme de service (PaaS) et les logiciels sous forme de service (SaaS).

Hébergement des applications infonuagiques

Ce service fournit des plateformes informatiques infonuagiques à l’appui du point 1.2.3 Sous-programme d’hébergement des applications comportant des accès pour les principaux environnements d’application (développement, essai et production) pour les organisations partenaires et clientes de SPC et pour les besoins internes de SPC. Ce service infonuagique favorise l’intégration entre les différents domaines technologiques, les divers environnements, l’intergiciel, la base de données et services de virtualisation afin d’héberger les applications et les services connexes. Ce service est fourni dans toutes les catégories d’infonuagique, y compris IaaS, PaaS et SaaS.

Hébergement des applications infonuagiques
Description

Dossiers associés à l’utilisation de services d’hébergement des applications infonuagiques publiques. Cela comprend les demandes des partenaires, les accords sur les niveaux de service et les contrats de fournisseurs.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; demandes de partenaires; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC BPCS 190

Infonuagique

Ce service fournit des solutions d’infrastructure en nuage public qui offrent les plateformes comme service (PaaS) et l’infrastructure comme service (IaaS) pour des services informatiques évolutifs, sécuritaires et fiables à l’appui du point 1.2.4 Sous-programme informatique. Ce service infonuagique inclut également le service de stockage, qui fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services de stockage, de connectivité et de bande passante évolutifs, sécuritaires et fiables et qui sont adaptés aux charges de travail infonuagiques. Il comprend également des services d’intergiciel, qui est le logiciel situé entre le système d’exploitation et les applications des utilisateurs finaux.

Infrastructure d’infonuagique
Description

Dossiers se rapportant à l’utilisation de services d’infrastructure d’infonuagique publique, y compris les demandes des partenaires, les accords sur les niveaux de service et les contrats de fournisseurs.

Types de documents

Formulaires de demande de services d’infonuagique; ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC BPCS 191

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l’organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Les groupes d’activités sont les suivants : services d’acquisition; services de communications; services de gestion financière; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la TI; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Services d’acquisition

Les services d’acquisition comprennent des activités exécutées pour acquérir un bien ou un service en vue de combler une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et l’attestation que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Services de communications

Les services de communications comprennent des activités exécutées pour veiller à ce que les communications au GC soient gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux différents besoins en communications du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière comprennent des activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Les services de gestion de l’information comprennent des activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Les services de technologies de l’information comprennent des activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la TI à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Les activités des services juridiques comprennent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et les objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation de services dans un cadre juridiquement solide.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises afin de définir l’orientation stratégique et d’attribuer les ressources aux services et aux processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation adéquates. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Les services du matériel comprennent des activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités exécutées pour assurer la gestion des biens immobiliers d’une manière viable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie à l’appui de l’exécution efficiente et rentable des programmes du gouvernement.

Services de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du GC, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires (CD)
    • Catégories de documents ordinaires (CD)
    • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Renseignements supplémentaires

Le GC encourage la communication de renseignements par l’intermédiaire de demandes informelles. Nous vous conseillons de consulter les Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées de Services partagés Canada. Pour faire une demande non officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Veuillez consulter la Présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès officielles aux termes des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par la poste. Pour faire une demande officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Services partagés Canada exécute des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d’activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes en ce qui concerne les renseignements personnels. Les sommaires des EFVP sont disponibles à la page Publications-Accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne dans les bureaux de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Détails de la page

Date de modification :