Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 (Info Source)

Table des matières

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le gouvernement du Canada a créé Services partagés Canada (SPC) le 4 août 2011 afin de transformer la façon dont il gère son infrastructure de technologie de l’information (TI).

Des décrets ont établi SPC en tant que ministère, ont désigné son président et ont transféré certaines parties de l’administration publique fédérale. La Loi sur Services partagés Canada, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes. Pour mieux comprendre SPC, consultez son historique, y compris son fondement juridique et la façon dont cet organisme rend des comptes au Parlement.

Les articles 15 et 16 de la Loi sur Services partagés Canada précisent que pour l’application de la Loi de l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les documents qui relèvent d’autres institutions gouvernementales – ou les renseignements personnels recueillis par elles – qui sont conservés dans l’infrastructure de TI de SPC continuent de relever des organisations partenaires de SPC. Il est entendu que :

SPC rend compte au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Responsabilités

SPC fournit des services obligatoires de courriel, de centres de données et de réseaux à des organisations partenaires, de manière regroupée et normalisée, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement fédéral. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services technologiques facultatifs aux organisations gouvernementales. Dans le budget de 2013, le mandat de SPC a été élargi davantage. Le Ministère doit maintenant regrouper les acquisitions de logiciels et de matériel dans l’administration publique pour les appareils technologiques en milieu de travail. Les principales initiatives de transformation du ministère, qui se trouvent dans son cadre de travail de la transformation, sont les suivantes :

En regroupant les services d’infrastructure de TI et en tirant parti du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada, SPC souhaite réduire les coûts à l’échelle des ministères et organismes fédéraux.

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Courriels et technologie en milieu de travail

Ce programme aide les organisations clientes et partenaires à assurer l’approvisionnement, la configuration, la gestion et la protection des services de courriels, incluant la transition vers un système de courriel consolidé dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Il donne également accès à un approvisionnement en matériel informatique et en logiciels ainsi qu’à du soutien à l’égard d’applications propres à un programme ou à des applications ministérielles. Cela inclut l’approvisionnement et le soutien technique pour les postes de travail ainsi que les fonctionnalités du réseau local (RL), (matériel ou virtuel). Certains services sont offerts à titre facultatif aux organisations clientes et partenaires.

Approvisionnement en matériel

Ce service veille à ce que les organisations clientes et partenaires reçoivent une livraison fiable, sécuritaire et rentable du matériel des postes de travail locaux pour l’utilisation des applications des services informatiques et l’accès à ceux-ci. Cela inclut les services d’approvisionnement pour les offres à commandes pour les ordinateurs ainsi que pour les périphériques et les systèmes informatiques, tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs, les tablettes hybrides, les appareils spécialisés, les produits d’impression et les appareils connexes.

Achat de matériel
Description

Dossiers se rapportant à l’approvisionnement du matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT). Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 163

Approvisionnement en logiciels

Ce service assure une prestation fiable, sécuritaire et rentable pour les applications progicielles de bureau et de bureautique, de même que pour les utilitaires normalisés de RL offerts aux organisations clientes et partenaires. Servant de point de contact unique pour les logiciels de base des appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), le service assure un processus d’exécution des demandes de bout en bout pour le logiciel d’ATMT ainsi qu’un accès aux ententes sur les logiciels d’entreprise. L’approvisionnement en logiciels par Services partagés Canada (SPC) constitue un service obligatoire.

Achat de logiciels
Description

Dossiers se rapportant à l’approvisionnement des logiciels des ATMT. Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par les services d’approvisionnement en matériel et en logiciels liés aux ATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 164

Courriel

Ce service inclut le soutien des services de courriel existants, l’Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) et la gestion de la solution de courriels après le passage à l’ITSC. Le service assure la maintenance des infrastructures des anciens systèmes de courriel et la gestion des appareils mobiles, et s’occupe de préparer et d’aider les organisations clientes et partenaires en vue de la transition vers votre.courriel@canada.ca dans le cadre de l’ITSC.

Courriel
Description

Dossiers se rapportant aux fonctions de courriel, y compris la transmission, la messagerie d’entreprise, les services d’annuaires, les fonctions de calendrier et la gestion des appareils mobiles. Les composantes comprennent les serveurs de courriel et toutes les activités telles que l’approvisionnement, la configuration et la protection.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, Remarques d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports d’analyse des coûts et des écarts des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC DCS 165

Votre service de courriel du gouvernement du Canada (GC)

Numéro de fichier: SPC PCU 608

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels qui sont conservés pour soutenir les services de solution courriel du GC. Les renseignements personnels sont organisés et accessibles à partir d’un nom, d’un numéro d’identification, d’un symbole ou de toute autre particularité attribuée à l’utilisateur seulement. Ils comprennent des renseignements personnels qui ont été utilisés ou qui sont en cours d’utilisation, ou qui sont accessibles à des fins administratives. À l’inscription au service de courriel du GC, les renseignements personnels créés comportent des identificateurs de compte de courriel uniques, des ID utilisateurs, des mots de passe et des questions et réponses de récupération de mot de passe. En outre, les adresses électroniques et les renseignements personnels figurant dans les en-têtes utilisés dans les communications avec les employés fédéraux pourront être recueillis.

Remarque

Dans le cadre d’un processus concurrentiel, le GC a sélectionné Bell Canada pour exploiter un service de solution de courriel du GC pour SPC et ses organisations partenaires.

Seul SPC est autorisé à recueillir et à contrôler les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service de courriel. Par conséquent, il faut envoyer par courriel toutes les demandes de renseignements aux termes de la Loi sur l’accès à l’information concernant le service de courriel et toutes les demandes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels visant à obtenir des renseignements personnels recueillis et utilisés pour administrer des comptes de courriel à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à ATIP-AIPRP@canada.ca.

Les organisations partenaires sont autorisées à recueillir et à contrôler toutes les données des courriels (c’est-à-dire, objets des courriels, pièces jointes et corps des courriels). Comme les organisations sont responsables du contenu des courriels de leurs employés, elles doivent envoyer les demandes d’échange de courriels réels aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels à leurs bureaux de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels respectifs. Les demandes en ligne ne peuvent pas être soumises à des organisations partenaires au moyen du service Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et d’autres personnes qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux.

But

Les renseignements personnels serviront à établir et à gérer le compte votre.courriel@canada des fonctionnaires ainsi qu’à exploiter et à sécuriser le système Votre service de courriel du GC et à produire des rapports sur celui-ci. Le 29 juin 2012, la Loi sur Services partagés Canada a reçu la sanction royale et prévoit maintenant l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes, par exemple la prestation du service de courriel. Le décret numéro 2015-1071 accorde à SPC l’autorisation légale de fournir des services liés au courriel. L’autorisation légale est par ailleurs intégrée à l’alinéa 6a) de la Loi sur Services partagés Canada, ce qui permet au gouverneur en conseil de préciser les services que le ministre doit fournir par l’intermédiaire de SPC.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés pour valider les justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques fondés sur l’identité (consulter le FRP SPC PCU 606 – Services de gestion des justificatifs d’identité internes). Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter les Fichiers de renseignements personnels ordinaires – Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête (consulter le fichier de renseignements personnels propre à l’institution – Dossiers opérationnels – CMP PPU 005. Les renseignements peuvent aussi servir à des fins de surveillance des pistes de vérification concernant l’utilisation; de surveillance de la cybersécurité et de sécurité de la TI; et d’évaluation et d’établissement de rapports (consulter Centre de la sécurité des télécommunications – Cyberdéfense – CST PPU 007 Fichier de renseignements personnels).

Normes de conservation et de destruction

En voie d’élaboration

Numéro d’ADD

En voie d’élaboration

Numéro de document connexe

SPC DCS 165

Enregistrement SCT

20160013

Numéro de fichier

SPC PCU 608

Services d’annuaires

Numéro de fichier: SPC PCU 707

Description

Ce fichier décrit les renseignements fournis pour les annuaires, comme les annuaires publics en ligne (Services d’annuaires gouvernementaux électroniques [SAGE], Web500 et Direct500), une base de données interne en ligne pour les fonctionnaires fédéraux (SAGE 2.0 ou Mon SAGE) et les échanges d’annuaires d’adresses électroniques (Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées au travail. De plus, SAGE 2.0 (Mon SAGE) autorise les fonctionnaires à publier volontairement des renseignements complémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpédia. Les renseignements personnels stockés dans SAGE 2.0 (Mon SAGE) peuvent comprendre le nom, les coordonnées professionnelles, une photo, la description du profil de l’employé, ses autres contacts, des liens vers son site Web, ses compétences, la recherche de compétences, les préférences de travail et d’autres renseignements publiés par les employés utilisant les outils 2.0 du GC.

Remarque

Les annuaires du SAGE sont accessibles au public sur Internet.

Les annuaires SAGE 2.0 (Mon SAGE) sont disponibles sur Internet, mais le public n’y a pas accès. Ils sont uniquement accessibles aux employés du gouvernement du Canada et aux personnes (étudiants, employés occasionnels, entrepreneurs et experts-conseils) ayant conclu un accord contractuel avec le gouvernement du Canada et autorisés à accéder au réseau du gouvernement du Canada. SAGE 2.0 (Mon SAGE) est une version améliorée de SAGE qui permet aux employés de publier volontairement sur leur profil des renseignements supplémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpédia.

Les adresses électroniques diffusées dans le Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX sont disponibles dans des annuaires électroniques, généralement accessibles à l’aide des logiciels de courriel utilisés dans les ministères participants.

Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Catégorie de personnes

Employés du gouvernement fédéral, entrepreneurs, experts-conseils et employés temporaires actuels.

But

Les renseignements personnels sont recueillis pour être intégrés dans les annuaires mentionnés afin de permettre aux employés fédéraux de maintenir à jour les coordonnées mises à la disposition des secteurs public et privé. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Des tiers du secteur privé peuvent acheter une licence afin d’avoir accès à ces données. Les renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Certaines données sont fournies volontairement dans Mon SAGE par des employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires; elles peuvent être exploitées pour échanger des renseignements personnels professionnels avec d’autres employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires. Les renseignements personnels sont destinés à des fins non administratives, et chaque personne est responsable de leur exactitude.

Normes de conservation et de destruction

Les données sont conservées pendant deux ans après la dernière mise à jour du profil.

Numéro d’ADD

En voie d’élaboration

Numéro de document connexe

SPC DCS 165

Enregistrement SCT

20120447

Numéro de fichier

SPC PCU 707

Services de technologie en milieu de travail

Ces services de bureau gérés et stables sont fournis selon le principe du recouvrement des coûts à un petit nombre d’organismes clients fédéraux. Ils comprennent l’approvisionnement en ordinateurs de bureau, en ordinateurs portatifs et en imprimantes, et les logiciels de productivité bureautique connexes, ainsi que les services de soutien connexes, notamment le soutien offert par le centre de services et le soutien sur place. Le programme Services de technologie en milieu de travail permet de s’assurer que les clients reçoivent des services d’approvisionnement en logiciels qui sont rapides, efficaces et de grande qualité et qui répondent à leurs besoins.

Communications numériques

Le Programme de communications numériques (PCN) a été créé pour faire en sorte que le gouvernement du Canada (GC) ait accès à des services de communication et de collaboration numériques modernes, sécuritaires et fiables qui peuvent être utilisés par les fonctionnaires pour offrir des services aux Canadiens de manière efficace.

Centres de données

SPC fournit des services de centre de données modernes, sécurisés et fiables aux organisations clientes pour le stockage, le traitement et la distribution de données à distance, y compris le stockage en nuage et les services informatiques.

Impression en bloc

Ce service offre la fonction impression-courrier normalisée et entièrement gérée qui permet de répondre aux besoins en matière d’impression de grands volumes et d’impression spécialisée. Il offre aussi des capacités d’impression et d’envoi par la poste de grands volumes à partir d’installations d’impression sécurisées et centralisées.

Services d’imprimerie et d’insertion
Description

Dossiers se rapportant à la prestation des services d’imprimerie et d’insertion qui soutiennent l’impression et l’insertion de la correspondance à l’appui de l’exécution du mandat législatif du ministère ou de l’organisme. Les éléments comprennent le matériel t d’insertion et d’impression à haute vitesse, ainsi que le matériel et les logiciels de soutien utilisés pour surveiller, élaborer et offrir ces services.

Types de documents

Ententes, rapports sur les mesures de suivi, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, factures, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, rapports de production, comptes rendus de décisions, accords sur les niveaux de service, catalogue des services, documents techniques, modèles, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, présentations, déclaration de dépôt électronique, contrats d’approvisionnement (cartouches, papier, équipement, et ainsi de suite), contrats de maintenance et de soutien.

Numéro de document

SPC DCS 166

Fichiers et impression

SPC fournit des services de centre de données modernes, sécurisés et fiables aux organisations clientes pour le stockage, le traitement et la distribution de données à distance, y compris le stockage en nuage et les services informatiques.

Fichiers et impression
Description

Ce service fournit aux organisations clientes un accès standard à l’industrie de l’impression réseau et des fichiers utilisateur stockés sur les serveurs du réseau du GC.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

À déterminer

Intergiciels et bases de données

La Direction des services de plateforme est responsable de la gestion du cycle de vie de tous les services d’intergiciels, de bases de données et de production hébergée soutenus par SPC. Nous fournissons à nos clients des plateformes de bases de données normalisées entièrement gérées, sécurisées, fiables et évolutives, qu’ils peuvent utiliser à leur guise dans des environnements de non-production (élaboration et mise à l’essai), de préproduction et de production.

Intergiciels et bases de données
Description

La Direction des services de plateforme est responsable de la gestion du cycle de vie des environnements de non-production (élaboration et mise à l’essai), de préproduction et de production. Nous fournissons à nos clients des plateformes de bases de données normalisées entièrement gérées, sécurisées, fiables et évolutives, qu’ils peuvent utiliser à leur guise dans des environnements de non-production (élaboration et mise à l’essai), de préproduction et de production.

Numéro de document

À déterminer

Installations des centres de données

SPC fournit des services de centre de données modernes, sécurisés et fiables aux organisations clientes pour le stockage, le traitement et la distribution de données à distance, y compris le stockage en nuage et les services informatiques.

Services de gestion des installations
Description

Dossiers se rapportant à la gestion de bout en bout des complexes physiques et des installations informatiques, et des services de gestion des installations dans un centre de données ou une salle de serveur. Les activités associées à ces services comprennent la sécurité des lieux de l’installation ainsi que la fourniture et l’entretien de l’équipement non lié aux TI, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement, les contrôles de l’ambiance, l’alimentation sans coupure, les génératrices, les systèmes d’alimentation conditionnée et de distribution d’énergie, le câblage et le rayonnage de l’équipement.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC POCS 171

Solution de calcul de haute performance

Ce service offre une plateforme entièrement gérée pour répondre aux besoins très élevés en calcul de performance, comme le calcul intermittent ou les demandes constantes et importantes de calcul dans les environnements de recherche et de production.

Solution de calcul de haute performance
Description

Le service de calcul de haute performance (CHP) est une solution matérielle, logicielle et de maintenance à haute performance hautement intégrée qui comprend des offres de services spécialisés. Les offres de services intégrés sont conçues pour accepter des charges de travail de grande envergure et fournir des plateformes entièrement gérées pour répondre aux besoins très élevés en calcul de performance, comme le calcul intermittent ou les demandes constantes et importantes de calcul dans des environnements de recherche et de production.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

À déterminer

Ordinateurs de milieu de gamme

Ce service regroupe des technologies d’hébergement qui constituent une plateforme entièrement gérée sur laquelle une application peut être installée. La plateforme d’ordinateurs milieu de gamme peut inclure des serveurs physiques ou virtuels, une gestion de la plateforme sécurisée, des plateformes de plusieurs niveaux, une infrastructure de convergence, des systèmes d’exploitation gérés, des appareils fournis par des tiers et une reprise après sinistre. Selon ce qui a été convenu avec le DPI de l’organisation, les personnes autorisées peuvent accéder à ce service en présentant une demande de service de TI au processus d’intégration opérationnelle d’entreprise de SPC ou au Centre de commande d’entreprise, lorsqu’il s’agit d’incidents.

Ordinateurs de milieu de gamme
Description

La Direction du milieu de gamme est responsable de la modernisation, de l’optimisation et de la réduction connexe des coûts liés à l’infrastructure de la TI et à la continuité opérationnelle.

Pour ce qui est du milieu de gamme, cela comprend la transformation, la normalisation et la virtualisation de l’ordinateur de milieu de gamme ainsi que l’établissement du cycle de vie régulier de cette plateforme. Tous les serveurs seront conformes aux nouvelles normes Linux x86, Windows ou AIX Unix. La gestion des risques du cycle de vie de l’infrastructure de milieu de gamme existante vise à établir la nouvelle capacité des centres de données d’entreprise. La capacité de cette infrastructure de milieu de gamme, normalisée et virtualisée, dans les centres de données d’entreprise (état final) est liée à la migration des charges de travail et des activités de regroupement des centres de données (et dépend du taux d’exécution de ces activités).

De plus, la Direction du milieu de gamme fournit des services spécialisés liés au service des applications et des bureaux distants (infrastructure dorsale), aux serveurs de fichiers des utilisateurs et aux services de soutien réparti aux centres de données.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

À déterminer

Ordinateurs centraux

Ce service regroupe des technologies d’hébergement qui constituent une plateforme entièrement gérée sur laquelle une application peut être installée. La plateforme de l’ordinateur central peut inclure : des serveurs physiques ou virtuels, une gestion de la plateforme sécurisée, des plateformes de plusieurs niveaux, une infrastructure de convergence, des systèmes d’exploitation gérés, des appareils fournis par des tiers et une reprise après sinistre.

Ordinateurs centraux
Description

Le service Ordinateurs centraux et impression en bloc est responsable de la gestion du cycle de vie, y compris les opérations et la maintenance, de l’infrastructure utilisée par les partenaires de SPC pour soutenir les applications essentielles à la mission et non essentielles pour le GC. Le service Ordinateurs centraux est en fait une plateforme multi-niveaux sécurisée, mûre, fiable, évolutive, virtualisée et partagée qui est entièrement gérée et qui comprend des intergiciels normalisés, ce qui permet aux ministères clients d’héberger et de gérer leurs données et leurs applications d’affaires. La plateforme des ordinateurs centraux peut comprendre des serveurs physiques ou virtuels; elle offre une approche standard pour l’utilisation des différentes plateformes dans des environnements de non-production (élaboration et mise à l’essai), de préproduction et de production, selon ce qu’exigent les cycles de vie de l’élaboration des systèmes des clients ministériels.

Types de documents

Ordres du jour ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

À déterminer

Stockage

Ce service propose une solution gérée de bout en bout avec une capacité de stockage sécurisée, fiable et évolutive.

Stockage
Description

Le stockage est un service technique offert à l’interne à SPC seulement. L’infrastructure de stockage offre une capacité par bloc (réseau de stockage) ou par fichier (stockage en réseau). La capacité et le rendement sont adaptés en fonction de l’importance des exigences opérationnelles fournies par les partenaires de SPC. La protection des données est incluse dans tous les services de stockage.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service, accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

À déterminer

Courtage infonuagique

Le Service de courtage infonuagique (SCI) a été lancé au T3 de l’exercice 2017-2018 pour permettre aux clients de SPC de s’informer sur un service d’infonuagique public pour des données non classifiées, de l’acheter et de le mettre à disposition. Le SCI a conclu 26 contrats d’approvisionnement permettant la prestation de services d’infonuagique commerciaux pour des données non classifiées par huit grands fournisseurs de services d’infonuagique (Amazon, Microsoft, Oracle, Google, IBM, ThinkOn, OVH et Salesforce). Les ministères et organismes du GC qui ont droit à ce service peuvent consulter les services des fournisseurs qualifiés, demander une approbation pour faire des achats, puis, après avoir obtenu l’approbation, acheter et utiliser les services dont ils ont besoin.

Courtage infonuagique
Description

Le Service de courtage infonuagique (SCI) a été lancé au T3 de l’exercice 2017-2018 pour permettre aux clients de SPC de s’informer sur un service d’infonuagique public pour des données non classifiées, de l’acheter et de le mettre à disposition. Le SCI a conclu 26 contrats d’approvisionnement permettant la prestation de services d’infonuagique commerciaux pour des données non classifiées par huit grands fournisseurs de services d’infonuagique (Amazon, Microsoft, Oracle, Google, IBM, ThinkOn, OVH et Salesforce). Les ministères et organismes du GC qui ont droit à ce service peuvent consulter les services des fournisseurs qualifiés, demander une approbation pour faire des achats, puis, après avoir obtenu l’approbation, acheter et utiliser les services dont ils ont besoin.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

À déterminer

Télécommunications

Ce programme fournit des services de données, de voix et de conférence dans l’ensemble du gouvernement du Canada aux organisations clientes et partenaires, ce qui améliore la prestation de services et augmente la valeur pour la population canadienne. Les services de réseau de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples. Les services de communication de la voix comprennent les services locaux et interurbains, de même que des services de voix protégés et d’autres services connexes. Les services de conférence comprennent la prestation d’un ensemble de services de vidéoconférence, de conférence Web et d’audioconférence aux organisations clientes et partenaires.

Réseau local

Ce service fournit aux organisations clientes et partenaires du gouvernement du Canada l’infrastructure matérielle et logicielle (câblage, commutateurs et routeurs) requise pour le transport fiable des données, de la voix et de la vidéo. Les services de RL câblés et sans-fil font en sorte que les fonctionnaires étant situés à différents environnements de travail (tels que des immeubles de bureaux, des petits bureaux dans les régions rurales ou éloignées et des environnements de travail nécessitant des fonctions de réseau spécialisées, tels que le mobile) puissent être liés entre eux, ainsi qu’à des imprimantes, des ordinateurs et d’autres appareils afin d’échanger des fichiers et d’accéder aux systèmes administratifs et aux applications. Les services comprennent la conception et la configuration de réseaux, le câblage, le soutien (déplacements, changements) et l’équipement pour la fourniture de services de RL avec fil, de RL sans fil (Wi-Fi) et de réseaux intra-centres de données.

Réseau local
Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données dans les immeubles et les complexes comportant plusieurs immeubles, à la connectivité de l’accès de la clientèle ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les points d’accès sans fil, les contrôleurs sans fil, et l’infrastructure de câblage.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.

Numéro de document

SPC TS 173

Réseau étendu

Le Service de réseau de SPC fournit une connectivité en réseau étendu essentielle à plus de 3 500 sites dispersés géographiquement partout au Canada et dans le monde entier. Il assure une connectivité en réseau étendu entre les principaux centres de données et les édifices loués par le GC.

Services d’infrastructures de réseau étendu
Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre les nœuds du réseau (origine interne et externe de la transmission), ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les antennes de transmission et tours de relais pour micro-ondes et l’infrastructure de câblage.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 184

Internet

Ce service fournit la connectivité qui permet aux utilisateurs du gouvernement du Canada d’accéder à Internet et au public d’accéder aux sites Web du gouvernement du Canada. Les principales caractéristiques de ce service comprennent une connectivité à l’Internet à l’échelle de l’organisation et au niveau local, les niveaux de service et les processus de gestion des services normalisés, la surveillance de la sécurité et l’amélioration des contrôles de sécurité.

Services d’infrastructure Internet
Description

Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre l’infrastructure du gouvernement du Canada et Internet.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, documents techniques, gabarits, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 174

Satellite

Ce service fournit des services de télécommunications basés sur le satellite qui comprennent des solutions fixes et mobiles, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Il fournit des postes de réseau étendu là où les services de réseau traditionnels ne sont peut-être pas accessibles aux organisations clientes et partenaires.

Services d’infrastructure satellitaire
Description

Dossiers se rapportant à l’infrastructure satellitaire du trafic de transit sur les réseaux de données ainsi qu’aux activités opérationnelles du réseau et de la gestion pour l’infrastructure. Les éléments comprennent les systèmes terrestres pour satellites et toute l’infrastructure connexe.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC TS 185

Appareils mobiles et à ligne fixe

Ce service comprend la prestation et la gestion de toutes les composantes des services téléphoniques, y compris les appareils de téléphonie, pour permettre des communications vocales à l’échelle locale et à longue distance entre des intervenants internes (employés du gouvernement du Canada) et externes (grand public et secteur privé). Les services de lignes téléphoniques fixes sont fournis par des moyens traditionnels (infrastructures de Centrex et de standard public), ainsi que par des infrastructures de services de voix par le protocole Internet modernes. Les appareils mobiles sont livrés par l’infrastructure des services, ce qui permet de tirer profit d’environnements de logiciels et matériels informatiques porteurs.

Services mobiles et services téléphoniques filaires
Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services mobiles et services téléphoniques filaires, incluant la fourniture des composantes d’un réseau privé interurbain entre les complexes (c’est-à-dire, celui qui est géré à l’interne à l’échelle d’une installation intégrée) et d’un réseau virtuel (c’est-à-dire, le service externe géré par le fournisseur) ainsi que la fourniture des logiciels et du matériel d’un réseau vocal virtuel, d’un réseau de transmission sécurisé de la voix et d’un réseau vocal privé. Ces services comprennent les activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de réseau vocal. Les services de réseau vocal comprennent aussi des services téléphoniques pour les cellulaires et d’autres appareils d’utilisateurs finaux. Les éléments sont notamment les commutateurs de standard public; les contrôleurs d’appels; les contrôleurs de session en périphérie; les passerelles de téléphonie; les téléphones IP (comme les téléphones de bureau, cellulaires ou intelligents); les applications/logiciels de téléphones logiciels.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC TS 175

Services de conférence

Ce service/programme permet d’organiser des vidéoconférences, des audioconférences et des conférences en ligne entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration efficaces au sein des organismes partenaires et clients. Le service permet des connexions entre les participants au moyen de systèmes de vidéoconférence, d’ordinateurs dotés d’une capacité vidéo et de dispositifs Web et vocaux. Il permet également à l’organisateur de la séance ou à un participant d’afficher du contenu (tel que des documents, des applications, des séances de navigation Web et de la vidéotique en direct) sur l’écran de tous les participants. L’équipement et les infrastructures existants du GC, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence.

Services de vidéoconférence
Description

Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services de vidéoconférence, incluant les ponts de vidéoconférence, divers systèmes de vidéoconférence, et les ordinateurs vidéo.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 176

Infrastructure de centre de contact

Ce service comprend l’approvisionnement et la gestion de l’infrastructure de TI en support des centre de contact (centres d’appels) en vue de permettre les communications entre les partenaires externes (le public général et le secteur privé) et les partenaires internes (les programmes du gouvernement du Canada), ainsi que les fonctions de soutien internes du gouvernement du Canada. Il fournit toutes les capacités de traitement d’appels, de soutien aux agents, de production de rapports, de supervision et d’administration nécessaires à l’exploitation et à la gestion d’un centre de contact. Le service est fourni à l’aide d’équipement et d’infrastructures internes et externes pour permettre des communications par l’entremise de différents canaux médiatiques.

Services du centre de contact
Description

Dossiers se rapportant aux activités opérationnelles des services du centre de contact. Les éléments comprennent la réponse vocale interactive, le distributeur d’appels automatique, le logiciel d’interface multimédia, l’enregistrement des appels, l’analytique de pointe, le stockage de données et les systèmes de gestion et de surveillance du centre de contact.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC TS 177

Renseignements sur les appels téléphoniques

Numéro de fichier: SPC PCU 050

Description

Ce fichier décrit les renseignements sur les appels téléphoniques effectués entre des appareils gouvernementaux et d’autres appareils.

Catégorie de personnes

Employés et entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État mentionnés aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques, députés, employés des députés, employés de la Chambre des communes, sénateurs, employés des sénateurs et employés du Sénat qui ont accès à un téléphone du GC, ainsi que les membres du public.

But

Les renseignements sur les appels téléphoniques servent à gérer, à contrôler, à prévoir, à planifier et à analyser le rendement des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que le règlement et le paiement des factures. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements servent à valider les frais de service à l’appui des paiements effectués aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément aux exigences de la loi, les renseignements sont fournis périodiquement aux clients du GC dans le cadre d’enquêtes de sécurité et d’enquêtes criminelles (Incidents de sécurité – POU 939). Ils peuvent aussi être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de statistique et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pendant six (6) ans après l’exercice pendant lequel la transaction a eu lieu, et ensuite détruits.

Numéro d’ADD

99/004

Numéro de document connexe

SPC TS 177 / SPC TS 187 / SPC PCU 607 / SPC PCU 606

Enregistrement SCT

003744

Numéro de fichier

SPC PCU 050

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Services de gestion des justificatifs d’identité externes

Numéro de fichier: SPC PCU 607

Description

Ce fichier contient des renseignements sur la gestion des justificatifs d’identité anonymes pour les utilisateurs externes de l’environnement en ligne fédéral. Ces justificatifs permettent de fournir des services d’authentification pour diverses applications de programme en ligne du GC, y compris la délivrance de justificatifs d’identité anonymes servant à accéder à des applications ou à communiquer de façon sécurisée avec le GC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de récupération du mot de passe, un identificateur anonyme persistant (IAP), un numéro unique, mais non significatif (NUNS) et une adresse de protocole Internet.

Catégorie de personnes

Membres du public ou représentants d’entreprises qui font une demande d’accès sécurisé aux applications du GC.

But

Les renseignements personnels servent à attribuer, à gérer et à authentifier les justificatifs d’identité anonymes des particuliers qui accèdent aux applications en ligne du GC ou qui communiquent avec celles-ci. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes : sécurité, facturation, évaluation, présentation de rapports et établissement de programmes de remplacement. Ils peuvent aussi être utilisés pour établir des pistes de vérification de l’utilisation des justificatifs. Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité, aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et aux institutions fédérales où les renseignements personnels ont peut-être été compromis; veuillez consulter le Fichier de renseignements personnels (FRP) ordinaire Incidents de sécurité – POU 939. Les activités criminelles présumées peuvent aussi être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquête; prière de consulter les FRP propres à l’institution Dossiers opérationnels – GRC PPU 005.

Normes de conservation et de destruction

Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents (ADD) modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. La plupart des documents sont conservés pendant au moins deux ans après la dernière utilisation des justificatifs. Les IAP et les NUNS seront conservés, en n’étant associés à aucun particulier, pendant un an après la fin du programme pour éviter les doublons.

Numéro d’ADD

2010/005-1

Numéro de document connexe

SPC ICSS 180

Enregistrement SCT

20140001

Numéro de fichier

SPC PCU 607

Remarques

Ce FRP a été créé après la séparation du FRP TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes », qui a été transféré à partir de TPSGC en 2012. Pour en savoir plus, prière de consulter le FRP SPC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes ». Les particuliers qui demandent à une institution fédérale de leur fournir les renseignements personnels contenus dans ce FRP doivent donner leur nom d’utilisateur, car les services ne recueillent ni les noms ni les adresses électroniques.

Services de gestion des justificatifs internes

Numéro de fichier: SPC PCU 606

Description

Ce fichier contient des renseignements relatifs aux services d’identification et d’authentification servant à la validation des justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité. Ces certificats sont non seulement utilisés pour le cryptage des données, mais aussi pour l’identification et l’authentification des particuliers. Certains certificats peuvent être utilisés pour la signature numérique. Les certificats sont enregistrés sur des ordinateurs, des cartes intelligentes ou d’autres supports sécurisés. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées d’une personne, d’autres numéros d’identification (par exemple, les identificateurs de programme encodés et les codes du motif de révocation), le code d’identification de dossier personnel, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet et les secrets de récupération.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et autres personnes qui accèdent aux applications du gouvernement fédéral ou qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux de manière sécurisée.

But

Les renseignements personnels servent à vérifier et à gérer les preuves d’identité des utilisateurs en ligne des systèmes et des applications du gouvernement fédéral. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (voir le FRP ordinaire – Incidents de sécurité –POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquêtes (prière de consulter le dossier opérationnel du FRP – CMP PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à faire un suivi de pistes de vérification relativement à l’utilisation des justificatifs, et aux fins d’évaluation et de présentation de rapports. Les renseignements personnels sont validés à l’aide de certains renseignements comme la date de naissance ou des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, qui sont montrées, mais pas enregistrées. Les renseignements, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique, sont versés dans un dépôt public intégré à l’annuaire x.500 de l’infrastructure à clés publiques (ICP) et peuvent figurer dans les listes de certificats révoqués. Le dépôt public peut être consulté à partir d’Internet en utilisant un navigateur LDAP (Lightweight Directory Application Protocol).

Normes de conservation et de destruction

Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents (ADD) modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. Les certificats émis dans un but de cryptage et d’authentification seront conservés pendant dix (10) ans après la fin du programme de certification. Les certificats émis exclusivement aux fins d’authentification seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation de ceux-ci. Ces mesures sont prises conformément aux politiques sur les certificats de signature numérique et de confidentialité pour l’ICP du GC, version 4.0 du 3 avril 2006. Tous les renseignements personnels recueillis dans le but de délivrer ou de révoquer un certificat seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation du certificat.

Numéro d’ADD

2010/005-1

Numéro de document connexe

SPC ICSS 180

Enregistrement SCT

006677

Numéro de fichier

SPC PCU 606

Remarques

Ce FRP a été transféré de TPSGC en 2012. Il s’appelait auparavant TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes ». En 2013, les renseignements sur les justificatifs externes ont été retirés de ce FRP et forment maintenant le FRP SPC PCU 607 – « Services de gestion des justificatifs d’identité externes » ci-dessus.

Appel sans frais

Ce service fournit aux partenaires externes (le public général et le secteur privé) et aux partenaires internes (les programmes du gouvernement du Canada) un accès téléphonique interurbain gratuit (1-800) aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada partout au Canada pour permettre les communications.

Services de téléphonie sans frais
Description

Dossiers liés à la gestion et aux activités des services de téléphonie sans frais, y compris les demandes de partenaires et les contrats de services. De plus, les dossiers associés à la coordination des travaux de conception dirigés par le fournisseur, aux accords sur les niveaux de service, à l’approvisionnement, à la formation, à la mise en œuvre, à l’entretien et à la surveillance.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC TS 187

Renseignements sur les appels téléphoniques

Numéro de fichier: SPC PCU 050

Description

Ce fichier décrit les renseignements sur les appels téléphoniques effectués entre des appareils gouvernementaux et d’autres appareils.

Catégorie de personnes

Employés et entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État mentionnés aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques, députés, employés des députés, employés de la Chambre des communes, sénateurs, employés des sénateurs et employés du Sénat qui ont accès à des téléphones ou à des cartes d’appel du gouvernement du Canada ainsi que les membres du public.

But

Les renseignements sur les appels téléphoniques servent à gérer, à contrôler, à prévoir, à planifier et à analyser le rendement des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que le règlement et le paiement des factures. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements servent à valider les frais de service à l’appui des paiements effectués aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément aux exigences de la loi, les renseignements sont fournis périodiquement aux clients du gouvernement du Canada dans le cadre d’enquêtes de sécurité et d’enquêtes criminelles (Incidents de sécurité – POU 939). Ils peuvent aussi être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de statistique et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pendant six (6) ans après l’exercice pendant lequel la transaction a eu lieu, et ensuite détruits.

Numéro d’ADD

99/004

Numéro de document connexe

SPC TS 177 / SPC TS 187 / SPC PCU 607 / SPC PCU 606

Enregistrement SCT

003744

Numéro de fichier

SPC PCU 050

Remarques

Ce fichier de renseignements personnels a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.

Cyber sécurité et sécurité de la TI

Ce programme préserve la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’usage prévu et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique en établissant des mesures de sécurité conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement et à la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information. Les services inclus dans ce programme sont fournis aux les ministères et aux organismes du gouvernement du Canada.

Planification stratégique de la cybersécurité

Le service Planification stratégique de la cybersécurité (PSC) est responsable de la gestion des relations entre SPC et le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC), lequel avait été créé sous l’égide du Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC). Le service PSC est également responsable de la prestation de services de gestion de la vulnérabilité des systèmes d’entreprise et des systèmes existants ainsi que de services de sécurité adaptés pour l’ITSC; il offre aussi un soutien aux partenaires de SPC dans le cadre d’enquêtes administratives.

Planification stratégique de la cybersécurité
Description

Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme, à la gestion et à la maintenance d’une architecture de sécurité intégrée associée aux services du sous-programme, à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, à la gestion de la qualité, à la gestion des risques, à l’évaluation de la vulnérabilité, à la gestion de projet, à l’acquisition et à l’installation de matériel informatique et de logiciels associés à la prestation des services ainsi qu’à la surveillance et à l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’attestation de la conformité à toute exigence réglementaire qui s’applique.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; produits de conception et de vérification de l’architecture (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques SECOM, tableaux de bord des projets et matrice des rôles et des responsabilités); normes de sécurité; rapports/services d’évaluation de la sécurité; lettres d’autorisation d’exploitation; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC ICSS 183

Services de gestion des justificatifs d’identité externes

Numéro de fichier: SPC PCU 607

Description

Ce fichier contient des renseignements sur la gestion des justificatifs d’identité anonymes pour les utilisateurs externes de l’environnement en ligne fédéral. Ces justificatifs permettent de fournir des services d’authentification pour diverses applications de programme en ligne du GC, y compris la délivrance de justificatifs d’identité anonymes servant à accéder à des applications ou à communiquer de façon sécurisée avec le GC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de récupération du mot de passe, un identificateur anonyme persistant (IAP), un numéro unique, mais non significatif (NUNS) et une adresse de protocole Internet.

Catégorie de personnes

Membres du public ou représentants d’entreprises qui font une demande d’accès sécurisé aux applications du GC.

But

Les renseignements personnels servent à attribuer, à gérer et à authentifier les justificatifs d’identité anonymes des particuliers qui accèdent aux applications en ligne du GC ou qui communiquent avec celles-ci. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes : sécurité, facturation, évaluation, présentation de rapports et établissement de programmes de remplacement. Ils peuvent aussi être utilisés pour établir des pistes de vérification de l’utilisation des justificatifs. Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité, aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et aux institutions fédérales où les renseignements personnels ont peut-être été compromis; veuillez consulter le Fichier de renseignements personnels (FRP) ordinaire Incidents de sécurité – POU 939. Les activités criminelles présumées peuvent aussi être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquête; prière de consulter les FRP propres à l’institution Dossiers opérationnels – GRC PPU 005.

Normes de conservation et de destruction

Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents (ADD) modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. La plupart des documents sont conservés pendant au moins deux ans après la dernière utilisation des justificatifs. Les IAP et les NUNS seront conservés, en n’étant associés à aucun particulier, pendant un an après la fin du programme pour éviter les doublons.

Numéro d’ADD

2010/005-1

Numéro de document connexe

SPC ICSS 180

Enregistrement SCT

20140001

Numéro de fichier

SPC PCU 607

Remarques

Ce FRP a été créé après la séparation du FRP TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes », qui a été transféré à partir de TPSGC en 2012. Pour en savoir plus, prière de consulter le FRP SPC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes ». Les particuliers qui demandent à une institution fédérale de leur fournir les renseignements personnels contenus dans ce FRP doivent donner leur nom d’utilisateur, car les services ne recueillent ni les noms ni les adresses électroniques.

Services de gestion des justificatifs internes

Numéro de fichier: SPC PCU 606

Description

Ce fichier contient des renseignements relatifs aux services d’identification et d’authentification servant à la validation des justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité. Ces certificats sont non seulement utilisés pour le cryptage des données, mais aussi pour l’identification et l’authentification des particuliers. Certains certificats peuvent être utilisés pour la signature numérique. Les certificats sont enregistrés sur des ordinateurs, des cartes intelligentes ou d’autres supports sécurisés. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées d’une personne, d’autres numéros d’identification (par exemple, les identificateurs de programme encodés et les codes du motif de révocation), le code d’identification de dossier personnel, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet et les secrets de récupération.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et autres personnes qui accèdent aux applications du gouvernement fédéral ou qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux de manière sécurisée.

But

Les renseignements personnels servent à vérifier et à gérer les preuves d’identité des utilisateurs en ligne des systèmes et des applications du gouvernement fédéral. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.

Utilisations compatibles

Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (voir le FRP ordinaire – Incidents de sécurité –POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquêtes (prière de consulter le dossier opérationnel du FRP – CMP PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à faire un suivi de pistes de vérification relativement à l’utilisation des justificatifs, et aux fins d’évaluation et de présentation de rapports. Les renseignements personnels sont validés à l’aide de certains renseignements comme la date de naissance ou des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, qui sont montrées, mais pas enregistrées. Les renseignements, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique, sont versés dans un dépôt public intégré à l’annuaire x.500 de l’infrastructure à clés publiques (ICP) et peuvent figurer dans les listes de certificats révoqués. Le dépôt public peut être consulté à partir d’Internet en utilisant un navigateur LDAP (Lightweight Directory Application Protocol).

Normes de conservation et de destruction

Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents (ADD) modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. Les certificats émis dans un but de cryptage et d’authentification seront conservés pendant dix (10) ans après la fin du programme de certification. Les certificats émis exclusivement aux fins d’authentification seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation de ceux-ci. Ces mesures sont prises conformément aux politiques sur les certificats de signature numérique et de confidentialité pour l’ICP du GC, version 4.0 du 3 avril 2006. Tous les renseignements personnels recueillis dans le but de délivrer ou de révoquer un certificat seront conservés pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation du certificat.

Numéro d’ADD

2010/005-1

Numéro de document connexe

SPC ICSS 180

Enregistrement SCT

006677

Numéro de fichier

SPC PCU 606

Remarques

Ce FRP a été transféré de TPSGC en 2012. Il s’appelait auparavant TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes ». En 2013, les renseignements sur les justificatifs externes ont été retirés de ce FRP et forment maintenant le FRP SPC PCU 607 – « Services de gestion des justificatifs d’identité externes » ci-dessus.

Infrastructure secrète

Ce service soutient le besoin à l’échelle de l’entreprise de créer, de stocker et de transmettre des renseignements de niveau classifié (jusqu’à secret) par l’application cohérente des politiques du GC en matière de sécurité et de gestion de l’information et par une gestion simplifiée du service ainsi qu’une gestion et une conception holistiques de la sécurité des technologies de l’information. Ce service englobe la bureautique, l’échange de renseignements classifiés au GC et avec des entités ne relevant pas du GC, un soutien en service aux réseaux classifiés du GC, la production de rapports, la comptabilité et l’approvisionnement en biens pour des organisations partenaires ou clientes de SPC. Ce service comprend également les activités de planification et de développement pour le projet d’expansion de l’ISGC, y compris une interface de communication voix et vidéo classifiée en vue de garantir la disponibilité continue des réseaux classifiés pour les outils numériques modernes utilisés dans les activités courantes des bureaux.

Services de communications protégées
Description

Dossiers se rapportant à la prestation de communications vocales et de données protégées, à des mécanismes cryptographiques tels que le chiffrement et la signature numérique, aux conseils en matière de sécurité cryptographique et aux services techniques pour assurer la protection des renseignements sensibles et classifiés. Les composants incluent une infrastructure robuste de gestion des clés, des services de gestion des clés, le Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada (SGEC GC) et l’infrastructure à clés publiques du GC.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC ICSS 181

Sécurité de l’infrastructure

Ce service assure la sécurité des données et des biens technologiques du gouvernement du Canada par la collaboration avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada pour planifier, concevoir, créer, utiliser et entretenir une infrastructure de cybersécurité et de sécurité des TI efficace, efficiente et adaptée aux besoins. Il procure également une vision globale de la sécurité des TI de l’organisation, ce qui permet au Centre des opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI de surveiller les cas d’accès non autorisés, de mauvaises utilisations ou de refus de ressources et de données accessibles par l’entremise du réseau et d’en appuyer l’atténuation. Cela est réalisé grâce à la planification stratégique, la conception, l’ingénierie et la mise en œuvre d’infrastructures de sécurité de la TI à l’échelle de l’entreprise pour minimiser l’impact sur les activités du gouvernement et les services à la population canadienne. Les produits et les services comprennent : les contrôles d’accès au réseau, les pare-feu, les barrières de sécurité, les logiciels anti-maliciels, la détection et la prévention des intrusions, la prévention des pertes de données, la menace persistance avancée, l’évaluation de la vulnérabilité et les renseignements sur la sécurité et les systèmes de la gestion des événements.

Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
Description

Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir des services de réaction aux incidents plus efficaces. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau, l’analyse des agents de menace, les outils, les techniques ou les tendances techniques, le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents, les politiques de sécurité de la TI, la vérification de sécurité, la planification de la reprise après sinistre et de la continuité des activités et les activités d’isolement.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; énoncés des travaux standard; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC ICSS 182

Gestion et gouvernance de la sécurité

Les activités associées à la sécurité pour ce programme concernent la gestion des risques, au moyen de l’intégration et du respect d’exigences ciblées en matière de sécurité dans les activités de bout en bout de l’infrastructure de TI gérée de SPC; elles ont pour but de s’assurer que les gens, les renseignements, les biens et les services sont protégés conformément aux exigences des instruments de politique du GC et que SPC et ses clients ne contribuent pas à accroître les risques pour l’autre partie ni pour le gouvernement dans son ensemble.

Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI
Description

Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme, la gestion et la maintenance d’une architecture organisationnelle associée aux services du sous-programme, la gestion de la qualité, la gestion des risques, la gestion de projet, l’acquisition et la mise en œuvre de matériel et de logiciels associés à la prestation des services, la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire qui s’applique.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, documents de conception et de vérification de l’architecture (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques de la sécurité des communications [SÉCOM], tableaux de bord des projets, matrice des rôles et responsabilités), normes de sécurité, rapports/service d’évaluation de la sécurité, lettres d’autorisation d’exploitation, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document

SPC ICSS 183

Services de protection de l’environnement de la TI
Description

Dossiers se rapportant aux mesures de sécurité matérielle visant à réduire le risque d’accès non autorisé à l’information, aux biens de TI et aux installations. Ils comprennent la protection et l’enlèvement de supports de TI délicats dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour garantir que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de la TI incluent également les dossiers se rapportant à l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins des vérifications de sécurité du personnel.

Types de documents

Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, dont les rapports et les certificats d’évaluation de l’inspection de la sécurité des émissions des installations, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.

Numéro de document

SPC ICSS 179

Gestion des relations avec la clientèle et des services

SPC assume les fonctions de gestion des relations avec la clientèle et des services afin de voir à ce que les clients soient mobilisés et reçoivent le soutien requis et à ce que leurs services de TI soient bien gérés pendant tout leur cycle de vie.

Direction stratégique

Cette fonction fournit des services de soutien et de planification à long terme permettant l’harmonisation opérationnelle entre partenaires, la préparation en vue de migrations, l’intégration des priorités opérationnelles et la gouvernance. Elle aide également ses clients à se préparer en vue du processus de transformation en donnant des conseils en ce qui concerne les répercussions sur les activités, l’atténuation des risques et la gestion du changement. De plus, elle sert de point de convergence intégré unique pour mesurer les progrès et le rendement du processus d’harmonisation avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada. Ce programme élabore aussi la vision de l’architecture organisationnelle, la stratégie, les feuilles de route, les architectures de référence et de transition ainsi que les normes pour SPC, les services des catalogues et les solutions connexes pour les projets des partenaires.

Gouvernance et stratégie
Description

Comprend des dossiers associés à la surveillance des progrès relatifs à l’harmonisation de SPC avec le Plan stratégique des opérations numériques du GC (anciennement le Plan stratégique du GC pour la GI/TI), à la surveillance et à l’amélioration continue de la Feuille de route sur les services et la technologie, au soutien de la gouvernance à l’échelle du GC, à la conception et à la vision d’une infrastructure de TI propice à la création d’une fonction publique agile ainsi qu’à la prestation de services aux clients et aux Canadiens. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les stratégies associées à la transformation ainsi que les cibles, les échéanciers, les priorités et les plans, les mesures du rendement, l’analyse des répercussions sur les intervenants internes et externes, les stratégies associées à l’approvisionnement, les services et les logiciels, l’orientation fonctionnelle, la gestion du programme, l’intégrité du programme, le cadre de gestion du projet, la préparation d’un mémoire au Cabinet et d’une présentation au Conseil du Trésor, la présentation sur la gouvernance ministérielle à l’échelle du GC, les principes fondamentaux de l’architecture organisationnelle et le cadre de gestion du cycle de vie.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; tableaux, graphiques et diagrammes; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; mémoires au Cabinet; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de route des produits; rapports; comptes rendus de décisions; catalogue des services; énoncé des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC PM 188

Gestion des services

Cette fonction établit les normes organisationnelles relatives aux services de TI du GC et harmonise la gestion des services de TI de manière à optimiser les services et les ressources de l’organisation. Elle touche un large éventail de domaines incluant les fonctions du bureau de service et de surveillance, les activités du processus incluant la gestion des incidents et des problèmes, la gestion du changement, la gestion des actifs et de la configuration, le soutien des outils et les fonctions stratégiques pour établir la gestion du cycle de vie de service. Ces fonctions favorisent l’adoption d’une approche stratégique de conception et de prestation des services d’entreprise axée sur la clientèle, qui permet de réaliser des gains sur le plan opérationnel et de promouvoir une culture d’excellence en gestion du service.

Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
Description

Comprend les dossiers associés au Programme de transformation de la gestion des services et à la gouvernance, à la politique et aux processus de gestion des services connexes, à la contribution des entreprises au Projet d’outil de GSTI d’entreprise et à l’Initiative d’évolution des processus; les processus et les capacités de l’organisation liés aux opérations de gestion des services de TI ainsi que les activités de gestion des services opérationnels; la gestion des demandes de service de TI présentées par les clients et la prestation de services découlant de la présentation de demandes d’obtention de services.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; autorisations de tâches et de financement; accords sur les niveaux de service; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; organigrammes, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; documents d’analyse et de conseil; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; ébauches de documents du Cabinet; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; Stratégie de formation et documents connexes; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC DCS 172

Relations avec les clients

Cette fonction gère les relations entre les clients de SPC et facilite les ententes commerciales avec toutes les organisations partenaires de SPC. Elle facilite à la fois l’arrivée des nouveaux clients commerciaux et le processus de progression par paliers pour la gestion du service. Elle fournit un soutien centralisé pour la gouvernance bilatérale avec les partenaires et les activités de mobilisation de la collectivité.

Gestion des comptes
Description

Comprend les dossiers associés à l’élaboration d’ententes commerciales qui définissent les niveaux de service, les attentes et les engagements liant SPC et ses clients, la satisfaction de la clientèle mesurée en fonction de cinq dimensions essentielles, les enquêtes sur la satisfaction de la clientèle, l’engagement bilatéral des responsables des relations avec les clients, des SMA et des SM, la gouvernance et la supervision des questions et des dossiers se rapportant aux partenaires, l’engagement de la communauté des DPI, l’établissement d’une culture durable d’excellence en matière de service à la clientèle, l’élaboration d’une Stratégie scientifique de SPC afin de fournir des solutions de TI aux ministères et aux organismes à vocation scientifique. Les dossiers peuvent inclure des renseignements associés au catalogue de services de SPC, les communications entre les gestionnaires de comptes/cadres et les partenaires (clients), l’initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle, la facilitation des affaires commerciales, l’engagement communautaire, les stratégies associées à la satisfaction, la surveillance des services, les outils de tenue de dossiers pour la gestion des comptes, les fichiers se rapportant aux réunions et les documents financiers.

Types de documents

Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; énoncés des travaux standard; énoncé des critères de mérite; soumissions; enquêtes et résultats d’enquête; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.

Numéro de document

SPC PM 189

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l’organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Les groupes d’activités sont les suivants : services des acquisitions; services de communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Services d’acquisitions

Acquisition services involve activities undertaken to acquire a good or service to fulfill a properly completed request (including a complete and accurate definition of requirements and certification that funds are available) until entering into or amending a contract.

Les services des acquisitions englobent les activités exécutées pour acquérir un bien ou un service en vue de répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et l’attestation que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Services de communications

Les Services des communications englobent les activités exécutées pour veiller à ce que les communications au gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux différents besoins en communications du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de services; à faciliter la prise de décisions éclairées; à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration et à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, notamment la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, et les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance englobent les activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services des technologies de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une ge stion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Légende

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements par l’intermédiaire de demandes informelles. Nous vous conseillons de consulter les Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées de Services partagés Canada. Pour faire une demande non officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Veuillez consulter la Présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès officielles aux termes des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par la poste. Pour faire une demande officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Services partagés Canada effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d’activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes en ce qui concerne les renseignements personnels. Les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles à la page Publications – Accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne dans les bureaux de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

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