Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Services partagés Canada – Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

Allocution de l’honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique
Ottawa
L’allocution prononcée fait foi

Introduction

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais remercier le Comité de m’avoir invitée ici aujourd’hui pour discuter du budget supplémentaire des dépenses (B) de Services partagés Canada pour 2019-2020.

Je suis ravie d’être accompagnée aujourd’hui par des représentants de Services partagés Canada :

Également nous avons des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor avec nous. Il s’agit de :

Après mes remarques, mes fonctionnaires et moi-même serons heureux de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.

Bien que j’aie déjà comparu devant ce comité en tant que ministre du Gouvernement numérique, il s’agit de la première fois que je comparais en tant que ministre responsable de Services partagés Canada.

Permettez-moi tout d’abord de donner au Comité un aperçu de mon mandat et des organisations qui composent mon portefeuille.

Mandat

Monsieur le Président, la définition d’un bon gouvernement au vingt et unième siècle signifie qu’il offre des services numériques de qualité qui sont sécuritaires, faciles à utiliser et exacts.

Les Canadiens ont des attentes croissantes concernant les services qu’ils reçoivent et les interactions numériques qu’ils ont avec le gouvernement.

Le vieillissement de l’infrastructure et des systèmes de TI rendent difficile la mise en œuvre des changements de politiques et entrainent des coûts plus élevés chaque année pour les contribuables pour le maintien des services au public. Il s’agit d’un défi constant.

Les principaux obstacles à ce changement de réalité ne sont pas seulement technologiques. Ils requièrent que nous repensions les modèles de service, les processus, les règles, les coûts irrécupérables ainsi que les structures organisationnelles établies, pour une large part, à une époque où il y avait peu de changements technologiques.

Nous avons pu constater que des projets de TI du gouvernement ont connu des ratés en raison de nos anciennes façons de travailler. À titre d’exemple, dans un ministère donné, un groupe de personnes bien intentionnées travaillent depuis plusieurs années à une application. Et lors de sa mise en œuvre, le système a connu d’importantes difficultés.

Mon défi sera de changer la façon dont nous travaillons au gouvernement. Il faudra se pencher sur nos structures, nos incitatifs et notre culture et briser les cloisonnements afin que nous puissions plus facilement nous développer et adopter le numérique afin qu’ultimement nous servions mieux les Canadiens.

En tant que députés, nous voyons le personnel de nos circonscriptions aider les électeurs à naviguer dans les processus du gouvernement qui ne sont pas toujours faciles à comprendre. Je sais que nous souhaitons leur faciliter les choses.

Il y a beaucoup à faire, mais beaucoup est déjà en cours pour mettre à jour nos systèmes actuels. Nous :

Nous franchirons une étape importante le 1er avril, lorsque la nouvelle politique sur les services et le numérique entrera en vigueur. Cette politique regroupera les politiques et les directives relatives à la technologie et au numérique dans l’ensemble du gouvernement afin de fournir un seul programme qui guidera notre travail.

Le premier ministre comprend l’importance d’un gouvernement ouvert et accessible offrant aux Canadiens des services qui sont aussi faciles à utiliser que ceux offerts par le secteur privé.

En tant que ministre dédiée au Gouvernement numérique, la première au Canada, je suis fière de relever ce défi et de diriger des équipes à Services partagés Canada, au Bureau du dirigeant principal de l’information et au Service numérique canadien pour travailler à la transformation de notre gouvernement numérique.

Permettez-moi de prendre un moment pour donner au Comité un aperçu de chacun de ceux-ci, Monsieur le Président.

Bureau du dirigeant principal de l’information

Plus de vingt mille employés travaillent dans le domaine de la technologie de l’information et de la gestion au sein du gouvernement du Canada.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information (ou BDPI) leur fournit leadership et orientation.

En fixant des politiques et des priorités, il permet aux ministères d’incorporer des pratiques numériques et les aide à gérer et à superviser les projets.

Une partie de ce soutien comprend le Plan stratégique des opérations numériques, qui définit la façon dont le gouvernement du Canada gère la technologie et les changements technologiques au sein du gouvernement.

Il ne s’agit pas seulement d’un plan stratégique, Monsieur le Président, mais aussi d’une vision, dont la mise en œuvre s’étendra sur les deux prochaines années.

Il aidera à diriger un gouvernement axé sur les services et sur le public.

Le Plan stratégique fera aussi la promotion d’un gouvernement plus ouvert en fournissant l’accès ouvert aux données du gouvernement afin que les entreprises puissent innover et que les organisations non gouvernementales puissent relever plus de défis.

Et, Monsieur le Président, le plan établit un gouvernement adapté au numérique qui est au service des Canadiens partout et en tout temps.

Permettez-moi de souligner qu’il ne s’agit pas « seulement de services numériques ». Les services seront toujours fournis en personne ou par téléphone aux personnes qui le souhaitent, mais cela signifie aussi que la prestation de services numérique fera partie intégrante de tous nos processus de décisions.

Service numérique canadien

Le Service numérique canadien (ou SNC) fournit une aide directe et pratique aux ministères fédéraux.

Il les aide à concevoir des services qui sont plus rapides, simplifiés, accessibles et sécuritaires pour le public.

À titre d’exemple, le SNC a créé « Notification », un système qui permet à tout ministère fédéral d’envoyer plus facilement des courriels ou messages textes aux Canadiens concernant leurs transactions de service.

Je suis heureuse d’affirmer, Monsieur le Président, que huit ministères, dont Services partagés Canada et l’Agence du revenu du Canada, utilisent déjà ce service.

De plus, le SNC a travaillé avec la Gendarmerie royale du Canada afin de concevoir un système qui permet aux Canadiens et aux entreprises de déclarer plus facilement un cybercrime.

Le SNC travaille également avec Emploi et Développement social Canada pour améliorer l’expérience des Canadiens vivant avec un handicap et celle de leurs enfants qui font la demande de Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Plus précisément, Monsieur le Président, le SNC a présenté des façons probantes de concevoir des services qui mettent les personnes au centre de notre travail.

Cela signifie de rencontrer directement les Canadiens et les gens d’affaires pour comprendre leurs besoins et de mettre continuellement à l’essai de nouveaux services ou des changements avec eux.

Finalement, le SNC travaille en étroite collaboration avec l’Académie digitale, qui fait partie de l’École de la Fonction publique du Canada, pour initier les employés fédéraux de tous les niveaux et ministères à la litératie numérique.

Services partagés Canada

Notre transformation numérique ne serait pas possible sans des réseaux fiables et sécurisés, des appareils et des applications informatiques, ce que nous appelons « l’infrastructure de TI », fournis par Services partagés Canada.

Pour que Services partagés Canada maintienne efficacement notre infrastructure de TI, il faut les bonnes ressources. La prestation des programmes et des services essentiels à la population canadienne repose sur sa réussite.

Comme dans bon nombre de pays, le gouvernement doit composer avec le vieillissement des systèmes et des applications informatiques.

Notre principale priorité est de bâtir un réseau fiable et sécurisé. Un réseau connecte nos ordinateurs, nos téléphones mobiles, nos services numériques et fournit un accès rapide et facilité à tout message ou toute donnée sur celui-ci ou dans Internet. Notre réseau sécurisé appuiera ces services essentiels.

Des réseaux modernes sont des réseaux sécurisés qui protègent l’infrastructure des vulnérabilités et qui assurent la sûreté et la sécurité des renseignements des Canadiens. Ils se connectent facilement au nuage et aux nouveaux centres de données d’entreprise.

À ce jour, plus de 250 centres de données vieillissants ont été fermés et consolidés dans quatre centres de données modernes.

Nous avons établi un service qui fournit aux ministères l’accès aux services informatiques infonuagiques commerciaux. À ce jour, nous avons plus de 40 comptes avec de nombreux fournisseurs qui sont disponibles alors que d’autres sont en cours de planification.

Comme je l’ai déjà mentionné, nous mettons en place un effectif agile, branché et à haut rendement grâce à Microsoft Office 365 et ses outils de collaboration. Nous avons déjà six ministères qui font l’essai du courriel et d’autres applications de communications numériques alors que d’autres ministères analysent leurs besoins opérationnels afin de se préparer à tirer parti des logiciels basés sur le nuage.

Nous savons que les centaines d’applications de logiciels vieillissants qui offrent des services essentiels aux Canadiens sont les plus vulnérables. Nous travaillons activement avec les ministères pour les aider à identifier ceux qui sont les plus à risque et à déterminer comment les mettre à jour et les remplacer.

Pour réussir notre renouvellement, il faut mettre des normes en place qui appuient les approches communes pour les services de TI que tous les ministères peuvent utiliser.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Permettez-moi maintenant de parler du budget supplémentaire des dépenses (B) de Services partagés Canada.

Nous fournissons des fonds à hauteur de huit cent mille dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor pour son Programme de modernisation de l’application qui aidera à accélérer la migration des logiciels vieillissants dans le nuage et dans les centres de données d’entreprise.

Avec l’approbation du budget supplémentaire des dépenses (B), les niveaux de référence de Services partagés Canada pour 2019-2020 diminueront de dix virgule sept millions de dollars pour atteindre deux mille deux cent quarante-trois virgule sept millions de dollars.

En termes de nouveau financement, Services partagés Canada demande vingt-trois millions de dollars, soit :

Conclusion

Monsieur le Président, mes fonctionnaires et moi-même vous remercions à nouveau de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd’hui.

C’est avec plaisir que nous allons maintenant répondre aux questions du Comité.

Mise à jour de l’infrastructure de la TI pour améliorer les services offerts aux Canadiens

Question

Services partagés Canada aide le gouvernement du Canada à évaluer, à prioriser et à assurer la santé et la stabilité de l’infrastructure de technologie de l’information (TI) et des applications essentielles. Les applications essentielles à la prestation des services aux Canadiens sont souvent hébergées dans des centres de données vieillissants, dépendant d’anciens langages de codage, et s’exécutent sur une infrastructure de TI qui nécessite une maintenance importante.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada a investi 742 millions de dollars dans la mise à jour de l’infrastructure de la TI en soutien aux applications essentielles.
  • Services partagés Canada a mis sur pied un programme de migration de la charge de travail et a adopté une initiative de fermeture des centres de données pour regrouper et fermer ces centres à un rythme plus rapide que jamais.
  • Lorsqu’il entreprend des initiatives majeures, comme les projets de migration de la charge de travail, Services partagés Canada collabore avec les ministères clients pour la découverte d’applications et l’infrastructure de TI de soutien. Services partagés Canada donne des conseils sur l’infrastructure de TI pour répondre aux besoins relatifs au niveau de service et à la fiabilité des applications essentielles à la mission.
  • Plus de 250 centres de données ont été fermés à la suite du regroupement dans les services infonuagiques ou dans l’un des quatre centres de données. Certaines données ont été transférées dans d’autres endroits fiables jusqu’à ce qu’elles puissent être transférées de façon permanente dans un centre de données d’entreprise ou les services infonuagiques. Près de 720 centres de données vieillissants devaient être regroupés en 2011.
  • Pour respecter son obligation de dresser un inventaire des biens d’infrastructure de TI, Services partagés Canada a mis en œuvre une initiative de découverte des biens modernes et de gestion des stocks.
  • L’initiative de découverte des biens modernes et de gestion des stocks est un inventaire des biens de l’infrastructure de TI qui servira à classer par ordre de priorité les activités de modernisation et les centres de données vieillissants à risque en vue de leur fermeture. Le classement dépend des besoins opérationnels et de l’incidence sur les services essentiels aux opérations du gouvernement du Canada.

Contexte

  • Services partagés Canada a reçu 384 millions de dollars du budget 2016 pour moderniser la technologie de l’infrastructure essentielle à la mission et 358 millions de dollars supplémentaires du budget 2018 pour moderniser la technologie de l’infrastructure. Au total, 742 millions de dollars y ont donc été affectés à la modernisation de la TI.
  • Centres de données vieillissants
    • Services partagés Canada a mis en place des contrats de soutien et de maintenance pour les principaux centres de données et met à jour les infrastructures à risque lorsque possible. Pour faciliter ces efforts, Services partagés Canada a mis sur pied un programme de migration de la charge de travail et a adopté une initiative de fermeture des centres de données pour regrouper et fermer ces centres à un rythme plus rapide que jamais. Services partagés Canada travaille depuis 2011 au regroupement de près de 720 de ses centres de données d’origine et au transfert des charges de travail vers les services infonuagiques ou l’un des quatre centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada. Au total, 466 centres de données vieillissants doivent encore être regroupés et Services partagés Canada s’est fixé comme objectif à long terme d’héberger autant d’applications que possible dans le nuage.
  • Migration de la charge de travail
    • Services partagés Canada transfère les applications des centres de données existants vers des centres de données modernes ou vers les services infonuagiques. Ce programme, connu sous le nom de « Migration de la charge de travail », garantit la fiabilité et la sécurité des applications essentielles. Ceci permet en retour de réduire le risque d’interruption de service pour les Canadiens.
    • La migration des applications essentielles vers des environnements plus récents et plus stables nécessite une coordination avec les ministères et organismes afin de respecter leurs périodes de pointe et d’interruption.
    • Services partagés Canada a organisé une invitation à se qualifier en août 2018 dans le cadre d’un processus de passation de marché, ce qui lui a permis de retenir cinq fournisseurs admissibles à soumissionner sur des marchés de migration de la charge de travail. Les fournisseurs qualifiés sont :
      • IBM Canada Limitée;
      • EMC Corporation of Canada (Dell EMC);
      • Hewlett Packard Enterprise Canada Co.;
      • Hitachi Vantara Inc.; et
      • CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
    • Ces chefs de file de l’industrie ont de l’expérience en planification et dans l’exécution de la migration des centres de données vers les services infonuagiques et les centres de données d’entreprise. Le 30 août 2018, Services partagés Canada a publié les réponses à la première série de questions et certaines modifications à l’invitation à se qualifier sur le site Web achatsetventes.gc.ca.
    • Le 11 janvier 2019, Services partagés Canada a publié la liste des fournisseurs qualifiés pour les services de migration de la charge de travail sur le site Web achatsetventes.gc.ca. Les fournisseurs qualifiés peuvent répondre à des appels d’offres pour des services précis de migration de la charge de travail.

Questions et réponses – Mise à jour de l’infrastructure de technologie de l’information pour améliorer la prestation des services offerts aux Canadiens

Quels investissements le gouvernement du Canada a-t-il faits pour la mise à jour de l’infrastructure de technologie de l’information (TI)?

Le Budget de 2016 comprenait un investissement de 384 millions de dollars pour que Services partagés Canada procède à la modernisation de l’infrastructure de TI essentielle à la mission. Le Budget 2018 prévoyait 358 millions de dollars supplémentaires pour la modernisation de l’infrastructure de TI. Au total, 742 millions de dollars ont été affectés pour la modernisation de l’infrastructure de TI.

Quel est le processus d’évaluation et de mise à jour de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement du Canada?

Dans le cadre du Programme de migration de la charge de travail, Services partagés Canada collabore avec les ministères et organismes partenaires pour cerner les applications de TI qui sont les plus à risque et présentent la plus forte incidence potentielle sur les services offerts aux Canadiens. Pour respecter son obligation de dresser un inventaire des biens d’infrastructure de TI, Services partagés Canada a mis en œuvre une Initiative de découverte des biens et de gestion des stocks moderne. Lorsque les applications de TI de ministères et d’organismes sont désignées comme étant à risque, ceux-ci collaborent avec Services partagés Canada pour déterminer s’il faut les mettre à jour, créer de nouvelles applications ou encore migrer les applications existantes des centres de données vieillisants vers des solutions d’hébergement modernes (centres de données d’entreprise ou services infonuagiques).

Le 11 janvier 2019, Services partagés Canada a publié la liste des fournisseurs qualifiés pour les services de migration de la charge de travail sur le site Web achatsetventes.gc.ca. Les fournisseurs qualifiés peuvent répondre à des appels d’offres pour des services précis de migration de la charge de travail.

Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les risques associés aux centres de données « vieillissants »?

Services partagés Canada a mis en place des contrats de soutien et de maintenance pour les principaux centres de données et met à jour les infrastructures à risque lorsque possible. Dans le cadre du Programme de migration de la charge de travail et de l’initiative de fermeture des centres de données, Services partagés Canada regroupe et ferme les centres de données vieillissants.

À ce jour, Services partagés Canada a fermé, en collaboration avec ses clients, plus de 250 centres de données vieillissants, en migrant des applications vers des services en nuage ou vers des centres de données d’entreprise.

Comment le gouvernement du Canada utilise-t-il les services infonuagiques pour remplacer une partie de l’infrastructure de TI?

La stratégie d’adoption de « l’informatique en nuage d’abord » du gouvernement du Canada désigne les services infonuagiques comme l’option privilégiée pour la prestation de services de TI. Cela signifie que certaines applications et données actuellement hébergées dans des centres de données vieillissants sont migrées vers des services infonuagiques. Ceci réduit la nécessité d’une infrastructure de TI détenue et maintenue par le gouvernement du Canada.

Quel est le rôle des centres de données d’entreprise?

Services partagés Canada a mis en place quatre centres de données d’entreprise modernes, fiables et sécurisés pour répondre aux besoins en TI des organisations fédérales. Les applications et données actuellement hébergées dans les centres de données vieillissants ne conviennent pas toutes aux services infonuagiques. Un certain nombre de facteurs, notamment la sécurité, la capacité du réseau et l’état de préparation des partenaires, peuvent nécessiter la migration des applications et des données vers des centres de données d’entreprise. Les ministères et organismes du gouvernement du Canada peuvent également choisir un modèle hybride selon lequel certaines composantes d’application ou données sont hébergées dans le nuage alors que d’autres sont hébergées dans des centres de données d’entreprise.

Que fait Services partagés Canada pour s’assurer que le gouvernement du Canada passe à des opérations numériques?

Services partagés Canada a investi dans un certain nombre d’initiatives essentielles pour s’assurer que le gouvernement du Canada progresse vers des opérations numériques. Le ministère a notamment investi dans quatre centres de données de pointe à la base des Forces canadiennes à Borden, Ontario; à Barrie, Ontario; à Gatineau, Québec; et à Montréal, Québec.

Services partagés Canada conçoit également des plateformes de gestion de l’infonuagique pour ses clients, notamment pour la gestion des environnements infonuagiques publics, privés et hybrides des ministères et des organismes.

De plus, Services partagés Canada met à niveau ses réseaux et ses connexions Internet tout en sécurisant l’infrastructure de TI de l’ensemble du gouvernement.

Enfin, Services partagés Canada investit également dans un outil de gestion pangouvernemental des services de TI qui lui permettra de gérer ses activités de manière uniforme pour tous les services et de favoriser l’amélioration de la prestation des services. La production de rapports consolidés sur le rendement se fera grâce à la consignation de toutes les demandes de service et de tous les incidents dans un seul outil.

Que doit faire Services partagés Canada pour garantir la réussite de son renouvellement?

Le renouvellement de Services partagés Canada aidera le gouvernement du Canada à devenir un gouvernement véritablement numérique qui met à la disposition des employés fédéraux les outils numériques dont ils ont besoin pour offrir des services numériques essentiels de grande valeur aux Canadiens. Pour favoriser la réussite, des ressources supplémentaires ont été affectées à Services partagés Canada. Récemment, plusieurs moments charnières ont marqué l’évolution du renouvellement.

Le gouvernement du Canada a manifesté son soutien à Services partagés Canada dans le budget 2018 (2,2 milliards de dollars sur six ans) pour la mise à niveau de son infrastructure de TI essentielle à la mission, ainsi que pour l’avancement de son programme de modernisation.

En janvier 2019, Services partagés Canada a créé la Direction générale du dirigeant principal de la technologie afin de suivre l’évolution rapide de l’environnement de TI. Une partie du mandat de la Direction générale consiste à veiller à ce que les ministères fédéraux bénéficient des plus récentes technologies numériques disponibles pour servir les Canadiens.

La nouvelle approche de Services partagés Canada, connue sous le nom de « Services partagés Canada 3.0 », a été lancée en mai 2019 et vise l’adoption d’une approche pangouvernementale.

En décembre 2019, une nouvelle ministre du Gouvernement numérique a été nommée. Services partagés Canada relève désormais directement de cette ministre. Selon sa lettre de mandat, la nouvelle ministre doit « diriger le travail entrepris dans tout le gouvernement en vue de la transition vers un gouvernement plus numérique pour améliorer les services offerts aux citoyens ».

Grâce à ces progrès, Services partagés Canada sera mieux en mesure de réussir à offrir des services de TI.

Question posée au premier ministre sur le vieillissement des technologies de I’information

Extrait du Journal des Débats du 5 février 2020

Monsieur le Président, dans une note à l'intention du premier ministre, des fonctionnaires ont signalé que les systèmes informatiques vieillissants du gouvernement risquent de tomber en panne. Ces systèmes, qui gèrent les prestations d'assurance-emploi (AE), la Sécurité de la vieillesse et les mesures de soutien pour les enfants, sont essentiels à de nombreux Canadiens et sont plus à risques à cause du report de mises à niveau dû à des problèmes d'approvisionnement.

Le premier ministre corrigera-t-il un oubli dans la lettre de mandat de la ministre pour lui demander de faire de l'entretien et du remplacement de ces systèmes une priorité?

Mme Kelly Block (Sentier Carlton – Eagle Creek, Parti conservateur du Canada)

Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons été en mesure d’investir dans de nouvelles façons d'aider les Canadiens, de l'Allocation canadienne pour enfants grâce à laquelle 9 familles sur 10 disposent de centaines de dollars supplémentaires tous les mois, à l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls les plus vulnérables. Nous reconnaissons que les changements positifs que nous avons apportés au régime d'AE ont fait toute la différence dans la vie des gens.

Nous continuerons de veiller à la stabilité et à la mise à niveau de l'infrastructure qui nous permet d'offrir ces programmes aux Canadiens.

Le très honorable Justin Trudeau (premier ministre, Libéral.)

Le Canada doit s’attaquer aux risques que posent les TI vieillissants pour contrer les menaces associées au gouvernement numérique

Publication : 9 mars 2020, 4 h (HE)
Réception : 9 mars 2020, 4 h 16 (HE)
CBC.ca : Canada
Texte d’opinion, Nombre de mots : 1 323
Par : Alexander Rudolph

Voici la traduction d’un texte d’opinion d’Alexander Rudolph, doctorant au département de sciences politiques de l’Université Carleton où il étudie la cyberdéfense et la cyberguerre. En dehors de ses recherches, il travaille comme expert-conseil indépendant et analyste politique. Pour en savoir plus sur la section Opinion de la CBC, veuillez consulter la FAQ.

Selon des documents officiels récemment obtenus par La Presse canadienne, les systèmes et applications informatiques « essentiels à la mission » du gouvernement du Canada « sont en train de se détériorer et menacent de tomber en panne ». Ces propos sont alarmants pour une foule de raisons, surtout le risque de perdre des systèmes essentiels qui assurent la prestation des services sociaux du pays.

Même si ces systèmes font partie intégrante de la prestation de services numériques, le gouvernement ne semble pas reconnaître l’urgence des risques que ces systèmes désuets posent également pour la sécurité.

Bien que le gouvernement du Canada ait lancé une Stratégie nationale de cybersécurité en 2016, il ne se préoccupe guère des menaces particulières que posent les systèmes désuets. La stratégie prévoit également peu de plans concrets pour expliquer ce que le gouvernement fera pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.

Dans un article sur le vieillissement de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement, André Leduc, vice-président des relations et des politiques gouvernementales de l’Association des technologies de l’information du Canada, déclare que de nombreux fonctionnaires « n’ont pas cherché à mettre à niveau ces systèmes désuets tant qu’ils ont continué à fonctionner ». Cette approche semble reposer sur le dicton anglais : « If it ain't broke, don't fix it » (si tout fonctionne, il n’y a rien à changer).

Toutefois, des risques aussi inquiétants qu’une possible panne de ces systèmes archaïques se posent, comme le vol, le piratage ou la prise en otage de données du gouvernement ou du public.

Une récente réponse de 800 pages du gouvernement fédéral à une question inscrite au feuilleton par le député conservateur Dean Allison révèle que, dans les ministères ou organismes du gouvernement fédéral, les renseignements personnels d’au moins 144 000 Canadiens ont été traités de façon inappropriée au cours des deux dernières années seulement, un chiffre qui englobe les incidents attribuables à du courrier mal acheminé et à des atteintes liées à la sécurité. Comme le Canada se dirige vers un « gouvernement numérique » en s’appuyant sur une infrastructure décrépie, les risques augmenteront sans doute.

L’utilisation d’une technologie dépassée est monnaie courante dans les secteurs public et privé en raison des coûts associés aux mises à niveau. Cependant, dans un environnement sécurisé au XXIe siècle, ces systèmes sont des bombes à retardement.

Les vieux systèmes sont vulnérables en grande partie puisque plus aucun soutien n’est offert par les concepteurs, ce qui augmente considérablement les risques d’attaque réussie.

À mesure qu’ils créent de nouveaux systèmes et de nouvelles applications, les concepteurs cessent d’offrir du soutien pour les plus anciens, et je ne parle pas seulement des ordinateurs centraux datant de plusieurs décennies. Par exemple, Microsoft a arrêté d’offrir du soutien pour son système d’exploitation Windows 7 le 15 janvier. L’entreprise n’offrira donc plus de nouvelles mises à jour de sécurité. Cette décision pose des risques importants pour la sécurité de ces systèmes et des applications qui y sont exécutées, car ils sont de plus en plus exposés aux logiciels malveillants et au piratage.

Les cyberattaques sous forme de rançongiciel, qui peuvent rendre les ordinateurs inutilisables tant qu’une rançon n’a pas été payée, ne sont qu’un type d’attaques utilisées par les criminels et les pays. En octobre dernier, le Centre canadien pour la cybersécurité a publié un avertissement concernant des attaques réalisées au moyen d’un rançongiciel nommé Ryuk « sur de nombreuses cibles, notamment, des gouvernements municipaux et des organismes de santé publique et de sûreté, tant au Canada qu’à l’étranger ».

Les cyberattaques peuvent être coûteuses. Des documents de procédure ont récemment révélé que les données d’une compagnie d’assurance canadienne ont été prises en otage jusqu’au paiement d’une rançon de près de 1 million de dollars américains aux criminels qui avaient pris le contrôle des systèmes informatiques. Cette somme peut sembler faramineuse, mais elle est dérisoire comparée aux rançons d’autres attaques.

Par exemple, selon les estimations, le logiciel de rançon WannaCry aurait infecté plus de 230 000 systèmes dans 150 pays en 2017, causant plus de 4 milliards de dollars en pertes. Le système national de santé du Royaume-Uni, dont les systèmes de TI étaient obsolètes, compte parmi les victimes. L’attaque lui a valu 159 millions de dollars en rançon et en frais de nettoyage (les États-Unis ont arrêté un citoyen nord-coréen en lien avec WannaCry, alléguant que le gouvernement nord-coréen avait commandité les attaques).

Si les révélations de La Presse canadienne sur l’état déplorable des systèmes de TI vieillissants de l’État sont exactes, alors les pirates informatiques salivent probablement à l’idée d’obtenir des sommes semblables du gouvernement canadien.

Compte tenu de ce qui précède, le gouvernement du Canada s’attaque-t-il résolument aux risques que pose la poursuite de l’utilisation de ces vieux systèmes pour la sécurité?

Pour obtenir une réponse, il suffit de jeter un œil aux lettres de mandat des ministres du gouvernement, qui décrivent les objectifs stratégiques dont chacun est chargé par le premier ministre.

Les ministres de la Sécurité publique et de la Défense nationale sont les principaux responsables de la protection du Canada contre les menaces. Voici ce qu’il est attendu du ministre de la Sécurité publique dans sa lettre de mandat : « vous cernerez les menaces à la sécurité publique, y compris la sécurité nationale et la cybersécurité, ainsi que les situations d’urgence associées au climat qui sont de plus en plus fréquentes, et vous vous y préparerez ». La cybersécurité ne fait pas partie des tâches prioritaires confiées au ministre. La lettre de mandat du ministre de la Défense nationale ne donne aucune directive concernant la cybersécurité.

La lettre de mandat de la ministre du Gouvernement numérique, qui est spécifiquement responsable de la transition du gouvernement vers des services axés sur la technologie qui rendent le gouvernement « plus agile, plus ouvert et plus axé sur l’utilisateur », mentionne bien la cybersécurité, mais au milieu d’une longue liste d’autres priorités. La ministre est responsable de « Diriger les travaux d’analyse et d’amélioration de la prestation des services de technologie de l’information (TI) au sein du gouvernement. Ce travail comprendra le recensement de tous les systèmes et plateformes de TI qui sont de base et à risque. Vous dirigerez le renouvellement de Services partagés Canada pour qu’il dispose des ressources nécessaires et qu’il soit en mesure de fournir une infrastructure de TI commune à la fois fiable et sécuritaire. » Cependant, il n’y a pas de délai précis pour ce travail.

Même si le gouvernement dit aux ministres fédéraux de prioriser la cybersécurité, le montant réservé à la mise à niveau rapide des systèmes vieillissants du gouvernement du Canada est-il suffisant?

Eh bien, les chiffres n’augurent pas très bien.

Le maintien des systèmes informatiques sécuritaires et sécurisés ne peut pas être résolu par une seule dépense en un an. Il s’agit d’un processus dynamique qui nécessite un financement annuel continu.

Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à consacrer 507,7 millions de dollars sur cinq ans, environ 101,5 millions de dollars par an ou 0,03 % de son revenu annuel, « à la protection contre les cyberattaques » et à la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Selon Statistique Canada, en 2017 seulement, les entreprises canadiennes ont dépensé environ 8 milliards de dollars en salaires pour les employés, experts-conseils et entrepreneurs qui ont travaillé sur la cybersécurité, ainsi qu’un autre 4 milliards de dollars en logiciels de cybersécurité et matériel informatique connexe.

Compte tenu de l’état critique dans lequel se trouve apparemment l’infrastructure informatique vieillissante du gouvernement, le montant prévu au budget n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Les efforts de la ministre du Gouvernement numérique ne peuvent pas à eux seuls remédier à l’inaction chronique qui a conduit à la crise informatique actuelle du gouvernement. Pour régler un problème systémique, il faut adopter une approche systémique.

Une stratégie pangouvernementale devrait être adoptée pour bien faire face aux menaces associées au gouvernement numérique moderne. Il faut plus que financer des services; il faut changer de mentalité et comprendre que tout système informatique comporte des risques et qu’un gouvernement numérique ne peut se permettre d’adopter une approche désinvolte face au vieillissement de la technologie et à la sécurité des TI.

Tout comme tous les ministères fédéraux du gouvernement canadien doivent effectuer une analyse comparative entre les sexes afin de comprendre le rôle du genre dans leurs activités, une analyse exhaustive de la cybersécurité devrait être effectuée.

L’étude qui décrit que les systèmes informatiques du gouvernement du Canada menacent de tomber en panne est un exemple de ce à quoi pourrait ressembler une telle analyse. Elle devrait permettre de comprendre que tous les systèmes informatiques, vieux comme nouveaux, peuvent être des points d’entrée pour les attaques et l’exploitation.

Obliger tous les ministères à effectuer une analyse détaillée de la cybersécurité forcerait le gouvernement à réaliser que, même si un gouvernement numérique présente de grands avantages potentiels, il rend également le Canada plus vulnérable.

Investissement dans de nouveaux outils de technologie de l’information

Question

Pour instaurer les opérations numériques au sein du gouvernement du Canada, Services partagés Canada adopte l’usage novateur et responsable des nouvelles technologies et se conforme aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant les opérations numériques.

Réponse

  • Services partagés Canada travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministères et les organismes à l’élaboration de plans détaillés pour permettre les opérations et les services gouvernementaux numériques.
  • Le financement prévu au budget de 2018 soutiendra la mise à niveau de l’infrastructure informatique essentielle à la mission du gouvernement et le programme de modernisation, deux éléments essentiels à l’instauration des opérations numériques.
  • Le financement prévu au budget de 2019 servira à l’identification, à l’élimination et à la prévention des obstacles technologiques dans les milieux de travail du gouvernement fédéral.
  • L’initiative « SPC 3.0 : une approche d’entreprise » permettra au gouvernement du Canada de devenir un gouvernement véritablement numérique offrant des services numériques essentiels de grande valeur aux Canadiens et fournissant aux employés fédéraux les outils numériques dont ils ont besoin pour offrir ces services.
  • SPC 3.0 appliquera également les normes numériques du gouvernement du Canada visant à « intégrer l’accessibilité dès le départ » dans le cadre des engagements pris dans le budget de 2019.

Contexte

  • En décembre 2019, le gouvernement du Canada a nommé une ministre du Gouvernement numérique, responsable de la stratégie et du programme numériques au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi qu’à Services partagés Canada .
  • Pour soutenir sa transition vers des opérations numériques, le gouvernement du Canada a investi 2,2 milliards de dollars sur 6 ans (budget 2018) dans les nouvelles technologies et le remplacement des technologies actuelles puisque les systèmes et l’infrastructure informatique du gouvernement vieillissent. Pour appuyer les programmes et les services numériques destinés aux Canadiens, il est important de donner la priorité au renouvellement ou au remplacement de l’infrastructure et des systèmes de TI à risque.
  • Pour réaliser sa vision du gouvernement numérique, le gouvernement du Canada a établi des normes numériques et publié le Plan stratégique des opérations numériques de 2018-2022 qui, ensemble, placent les utilisateurs et leurs besoins au cœur de tout ce qui est fait et tirent parti des plus récentes technologies numériques pour offrir des services de grande valeur aux Canadiens.
  • L’initiative « SPC  3.0 : une approche d’entreprise » met l’accent sur la prestation d’une approche pangouvernementale pour l’ensemble du gouvernement qui, à son tour, améliorera le service à la population canadienne. Une approche holistique est la seule façon d’offrir les services que les Canadiens méritent et auxquels ils s’attendent d’un gouvernement numérique qui accorde la priorité aux utilisateurs et qui comprend leurs besoins, qui intègre la protection des données dans toutes ses activités en offrant simultanément les meilleurs services, programmes et politiques numériques possibles.
  • Le gouvernement a également publié la Directive sur la gestion des projets et des programmes (avril 2019), la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique (août 2019).
  • Services partagés Canada a mis à jour son cadre de gouvernance de projet et ses lignes directrices (octobre 2019) et travaille à leur concordance avec la Politique sur les services et le numérique qui entrera en vigueur en avril 2020.

Office 365 et migration des courriels

Question

Services partagés Canada entreprend une série de projets visant à favoriser un milieu de travail numérique au sein du gouvernement du Canada.

Réponse

  • Services partagés Canada enrichit les outils et les services de communications numériques à la disposition des employés du gouvernement du Canada.
  • Les courriels et d’autres types d’outils de communications numériques permettent aux employés du gouvernement du Canada de collaborer efficacement pour mieux servir la population canadienne dans l’environnement en ligne actuel.
  • Le premier projet consiste à mettre sur pied une plateforme de communication et de collaboration numériques au gouvernement du Canada afin de donner aux employés les moyens de travailler d’une manière plus connectée.
  • Grâce à ces projets, les fonctionnaires disposeront d’outils modernes plus accessibles pour servir les Canadiens, qui leur accorderont plus de souplesse et leur procureront une plus grande sécurité.
  • Microsoft 365 est une suite d’outils qui permettront d’accroître l’efficacité, l’innovation et la collaboration grâce à l’infonuagique. Partout au pays, les fonctionnaires seront en mesure de travailler de manières plus branchées en utilisant le courriel intégré, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux à l’échelle de l’organisation, la vidéoconférence, les applications Web, les outils de collaboration numérique et plus encore.

Contexte

  • Services partagés Canada prépare l’infrastructure nécessaire à l’adoption de Microsoft 365 en nuage par 43 ministères et organismes du gouvernement du Canada. Services partagés Canada se conforme à la vision numérique du gouvernement du Canada, qui est de permettre la prestation de services en tout temps, en tout lieu et à partir de tout appareil, et soutient également l’approche SPC  3.0 qui consiste à :
    • Consolider les bases de la technologie de l’information en augmentant la fiabilité du réseau et en renforçant la sécurité;
    • Moderniser les outils de collaboration pour habiliter, mobiliser et outiller les employés; et
    • Adopter l’infonuagique et des centres de données modernes pour améliorer la fiabilité et réduire le risque.
  • L’équipe des Services de communication et de collaboration numériques travaille également en étroite collaboration avec d’autres ministères du gouvernement du Canada tels que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. Ils veilleront à ce que le gouvernement du Canada fonctionne comme une seule entité au profit de tous les Canadiens.
  • Voici les avantages qu’apporteront les nouveaux Services de communication et de collaboration numériques :
    • Possibilité de travailler dans un environnement sécurisé (pour les données jusqu’au niveau Protégé B) de n’importe où avec de l’agilité, de la souplesse dans la prestation de services et une sécurité accrues;
    • Accès à un ensemble d’outils de base pour offrir une meilleure expérience utilisateur;
    • Accès à des outils de communication autres que le courriel pour améliorer la mobilité des employés;
    • Accessibilité dès le début grâce aux fonctions logicielles qui favorisent l’inclusion.
  • Grâce au contrat d’entreprise Microsoft, Services partagés Canada sera en mesure d’offrir à tous les ministères fédéraux l’accès à Microsoft 365. Les fonctionnaires pourront utiliser des logiciels plus inclusifs dès le départ grâce aux fonctions d’accessibilité intégrées. Les éléments couverts par le contrat d’entreprise Microsoft sont:
    • Outils de communication et de collaboration numériques;
    • Applications opérationnelles et de réseautique;
    • Soutien continu; et
    • Maintenance des services sous licence.
  • Microsoft 365 accroîtra l’efficacité et facilitera la collaboration grâce aux dernières technologies de productivité de bureau. Par exemple :
    • Les inspecteurs et scientifiques travaillant sur le terrain à l’aide d’une tablette et d’un téléphone portable pourront accéder à la même suite de produits pour travailler sur des documents en accès partagé avec leurs collègues au bureau.
    • Partout au pays, les membres d’un groupe de travail national pourront collaborer sur un projet et garder un registre des conversations, quel que soit leur fuseau horaire.
    • Un fonctionnaire qui utilise une technologie d’assistance pour communiquer avec les membres de son équipe pourra profiter des fonctions d’accessibilité intégrées pour le sous-titrage d’une réunion diffusée sur le Web dans une autre ville.

Questions et réponses – Plateforme de communications et de collaboration numériques

Après l’incomplétude ou l’échec de l’initiative de transformation des services de courriel, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en la capacité de Services partagés Canada à adopter Microsoft 365?

Sur la base des enseignements du passé, Services partagés Canada adopte une approche par étapes pour mettre en œuvre Microsoft 365. Cette plateforme comprend des outils ayant diverses utilités pour faciliter la collaboration, accroître la productivité et gérer le contenu. Depuis la signature du contrat d’entreprise Microsoft en avril 2019, Services partagés Canada a sélectionné six ministères pour agir comme pionniers dans l’adoption du courriel Outlook dans Exchange Online et pour leur permettre d’utiliser Office 365.

Ces pionniers sont :

  • Services partagés Canada;
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique;
  • Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
  • Transports Canada; et
  • Anciens Combattants Canada.

En vue du déploiement complet, prévu pour 2020, tous les pionniers précités :

  • se sont préparés à l’interne au moyen de plans de projet;
  • ont mis à niveau leurs systèmes pour permettre l’utilisation de la plateforme Office 365; et
  • ont préparé des stratégies pour s’assurer que les employés seront prêts à utiliser les nouveaux outils une fois qu’ils seront en service.

En outre, Services partagés Canada a aidé d’autres ministères à évaluer leurs besoins opérationnels afin de tirer parti des outils offerts dans le cadre du contrat d’entreprise Microsoft.

Comment Services partagés Canada peut-il être sûr d’avoir conclu les meilleures modalités possible dans le contrat d’entreprise Microsoft?

Services partagés Canada est convaincu d’avoir conclu les meilleures modalités possible pour le gouvernement du Canada dans le cadre du contrat d’entreprise Microsoft. Le ministère a déployé des efforts considérables pour évaluer et analyser le marché. Ce contrat, approuvé par le Conseil du Trésor, permet de réaliser des économies sur l’ensemble des offres de Microsoft. Il fournira une puissante plateforme de communications numériques au gouvernement du Canada.

Pourquoi Services partagés Canada a-t-il conclu un contrat qui le lie pendant sept ans?

Historiquement, les prix de Microsoft augmentent chaque année et l’entreprise n’est disposée à s’engager sur les prix que pour trois ans. En concluant un contrat de sept ans, Services partagés Canada a pu négocier des rabais importants, fixer les prix pour la durée du contrat et éviter d’avoir à refaire un nouvel appel d’offres et/ou d’avoir à migrer vers une autre plateforme infonuagique de communications numériques dans trois ans. Le contrat prévoit toutefois des clauses de résiliation et la possibilité de réduire la quantité de produits achetés pendant la durée du contrat.

Quels sont les avantages que le contrat d’entreprise Microsoft fournira au gouvernement du Canada?

Le contrat d’entreprise Microsoft permettra au gouvernement de continuer à exploiter et à soutenir l’infrastructure, les serveurs et les applications utilisés par les ministères. Le contrat représente une étape importante vers un gouvernement numérique et devrait entraîner la normalisation et la modernisation des processus ainsi qu’un renforcement de la cybersécurité.

Le contrat d’entreprise Microsoft fournira également un accès à des fonctionnalités de stockage, de communication, de collaboration et de partage dans le nuage, tout en répondant simultanément à la demande existante en solutions de stockage non classifiées dans le nuage, le tout sans aucun coût supplémentaire pour les ministères

Transfert des renseignements dans les centres de données d’entreprise

Question

Services partagés Canada a lancé une initiative de regroupement des centres de données qui est toujours en cours qui permettra de transformer 720 centres de données vieillissants du gouvernement du Canada en quatre centres de données d’entreprise, en plus de transférer les données vers le nuage.

Services partagés Canada a fermé plus de 250 centres de données vieillissants et les a regroupés en quatre centres de données d’entreprise. Il reste 466 centres de données vieillissants à regrouper et à fermer.

Réponse

  • Afin de moderniser l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement du Canada, Services partagés Canada est en train de transférer 720 centres de données vieillissants vers le nuage et de les regrouper en quatre centres de données d’entreprise.

Contexte

  • Dans le budget de 2018, 110 millions de dollars sur six ans ont été affectés aux ministères et organismes clients de Services partagés Canada pour la migration de leurs applications des centres de données vieillissants vers des centres de données modernes ou des solutions infonuagiques plus sécuritaires.
  • En transférant les applications vers des centres de données d’entreprise, les ministères et organismes clients de Services partagés Canada ont accès à une infrastructure de technologie de l’information moderne qui améliore la prestation de leurs programmes et services.
  • Le gouvernement du Canada va de l’avant avec une stratégie axée principalement sur l’infonuagique, mais aura encore besoin de centres de données d’entreprise. Services partagés Canada continuera de collaborer avec ses ministères et organismes clients pour déterminer les solutions qui conviennent à leurs besoins. Services partagés Canada déterminera les centres de données vieillissants à fermer et établira l’ordre de priorité de leur fermeture en fonction des besoins opérationnels et des répercussions possibles sur les services essentiels à la mission.
  • Services partagés Canada a fixé la date de la fermeture des 17 principaux centres de données vieillissants. Services partagés Canada a préparé les six premiers projets de migration de la charge de travail. Voici les centres concernés : <caviardé>
  • Ceci aidera les ministères et les organismes clients de Services partagés Canada à planifier les prochaines migrations de la charge de travail et les fermetures de centres de données.

Questions et réponses – Regroupement des centres de données et migration des charges de travail

Que fait Services partagés Canada pour s’assurer que toutes les données du gouvernement du Canada sont gardées en sécurité, même dans les environnements désuets?

Pour offrir des services fiables aux ministères, Services partagés Canada a mis sur pied un programme complet de migration de la charge de travail et une initiative de fermeture de centres de données pour regrouper et fermer des centres de données désuets. Les données de ces centres ont été regroupées dans le nuage, dans l’un des quatre centres de données modernes ou dans un emplacement fiable jusqu’à ce qu’ils puissent être transférés de façon permanente à un centre de données moderne ou un service infonuagique. Outre l’amélioration de la sécurité, la fermeture des centres de données désuets représente des économies importantes puisque Services partagés Canada n’a plus à payer le loyer, les services publics et les réparations dans ces endroits.

Le taux de fermeture des centres de données désuets a récemment augmenté. Au total, 56 sites ont été fermés au cours de l’exercice financier 2018-2019 (119 pourcent de l’objectif initial). Il s’agit du plus grand nombre de centres de données désuets jamais fermés par Services partagés Canada au cours d’un même exercice financier. En date du 31 janvier 2020, le ministère avait déjà fermé 62 centres de données depuis le début de l’exercice financier, dépassant ainsi le total de 2018-2019. Cela porte à 254 le nombre total de centres de données désuets fermés à ce jour sur les 720 centres de données qui existaient au départ.

Services partagés Canada prend d’autres mesures pour assurer la sécurité des données. Par exemple, le Programme de migration de la charge de travail met à jour l’utilisation que fait le gouvernement du Canada des serveurs Windows. Ce programme garantira la fiabilité des applications essentielles et la sécurité des données.

Chaque ministère et organisme a ses propres périodes de pointe opérationnels et d’interruption. Par conséquent, une coordination minutieuse avec chaque ministère et organisme est nécessaire lors de la planification de la migration des applications essentielles des solutions d’hébergement vieillissantes vers les environnements plus récents et plus stables.

Que fait Services partagés Canada pour stabiliser les systèmes essentiels et veiller à le faire efficacement, tout en évitant de répéter les erreurs du passé?

Services partagés Canada aide le gouvernement du Canada à évaluer, à prioriser et à assurer la santé et la stabilité des applications essentielles afin qu’il puisse continuer d’offrir des services aux Canadiens. Beaucoup de services sont menacés puisqu’ils sont hébergés dans des centres de données désuets vieillissants, qui dépendent d’anciens langages de codage et s’exécutent sur une infrastructure de technologie de l’information désuète qui nécessite une maintenance importante.

Services partagés Canada a entrepris un certain nombre de projets de stabilisation et de modernisation pour stabiliser les systèmes essentiels à la mission.

Modernisation des centres d’appels

Question

Services partagés Canada offre des services d’infrastructure de technologie de l’information au gouvernement du Canada, y compris les services de centres d’appels. L’infrastructure des centres d’appels fournie ou mise en place par Services partagés Canada permet aux Canadiens, aux fonctionnaires, aux entreprises et aux autres organisations d’accéder aux services de première ligne du gouvernement du Canada.

Pour faire en sorte que les services de télécommunications et plateformes numériques soit plus pratiques, sûrs et fiables, Services partagés Canada a entrepris la modernisation des centres d’appels du gouvernement du Canada. Ceci inclus de nouveaux moyens de communication avec les agents du gouvernement ne se limitant pas à la simple communication parlée (p. ex. Web, messages textes, clavardage, courriel, vidéoconférence, etc.), des sources d’information automatisées, des options pratiques de rappel automatique et de libre-service, ainsi que des possibilités d’accès par voie électronique spéciales pour les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Réponse

  • Services partagés Canada modernise les centres d’appels pour les doter d’une infrastructure plus souple et de services infonuagiques sur internet pour faire en sorte que l’accès aux services de première ligne du gouvernement du Canada soit plus pratique, sûr et fiable.
  • La modernisation de l’infrastructure des centres d’appels est un investissement essentiel — et une initiative retenant beaucoup l’attention du public — qui vise à améliorer les services offerts aux Canadiens en passant à une fonction publique numérique.

En cas de questions sur la mise en œuvre

  • La modernisation des centres d’appels est une initiative pluriannuelle. Services partagés Canada a amorcé la mise en œuvre de cette initiative en mettant à l’essai les fonctionnalités mises à jour dans un environnement réel, soit son propre Bureau de services, avant de les mettre pleinement en œuvre dans les centres d’appels qui servent directement les Canadiens.
  • Les premiers centres d’appels modernisés sont ceux qui sont les plus complexes et les plus critiques de l’Agence de revenu du Canada et d’Emploi et développement social Canada.
  • Pour la modernisation des autres centres d’appels, Services partagés Canada travaille en collaboration avec les ministères et organismes pour déterminer les solutions qui conviendraient le mieux à leurs besoins.

Contexte

  • Services partagés Canada est responsable de 221 centres d’appels partout au Canada, qui soutiennent 35 ministères et organismes. Au total, 15 000 agents assurent les services des centres d’appels, répondant par téléphone, télécopieur ou courriel à des millions de demandes et de recherches de renseignements chaque année. Un bon nombre de ces centres d’appels doivent être modernisés parce que les systèmes appartenant au gouvernement du Canada tire à la fin de leur vie productive, ou que les marchés de service hébergé conclus avec certains fournisseurs arrivent à échéance et ne peuvent pas être prolongés ni renouvelés.
  • En juillet 2013, Services partagés Canada a lancé un processus d’approvisionnement concurrentiel complet afin d’établir un contrat de services de centre d’appels hébergé en nuage doté d’un éventail complet de fonctionnalités afin d’appuyer les efforts de modernisation des centres d’appels des ministères et des organismes. Le 30 octobre 2015, le contrat a été octroyé à IBM. Une modification au contrat tenant compte de ces changements a été approuvée le 18 avril 2017.
  • Le contrat de services de centre d’appels hébergé s’échelonnera sur une période de dix ans et comportera deux options supplémentaires d’un an. La valeur totale du contrat octroyé s’élevait à 56,5 millions de dollars, taxe de vente harmonisée comprise (le seuil minimum de revenu garanti est de 56,5 millions de dollars).
  • En juillet 2018, le bureau de service des utilisateurs finaux de Services partagés Canada est devenu le premier centre d’appels à être modernisé en fonction de la nouvelle infrastructure. Ainsi, Services partagés Canada a pu jouer le rôle de « pionnier » du nouveau service et mettre à l’essai toutes les fonctionnalités mises à jour dans un environnement réel.
  • En octobre 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a autorisé Services partagés Canada à aller de l’avant avec le projet de services de centres d’appels hébergés pour la modernisation de huit des centres d’appels destinés aux citoyens jugés les plus essentiels et complexes, qui appartiennent à l’Agence du revenu du Canada et à Emploi et développement social Canada.
    • Bureau de service national d’Emploi et Développement social Canada – Terminé en août 2018
    • Centre de services aux employeurs d’Emploi et Développement social Canada – Terminé en octobre 2018
    • Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse d’Emploi et Développement social Canada – Terminé en mai 2019
    • Centre d’appels de l’assurance-emploi d’Emploi et Développement social Canada – Prévu pour mars 2020
    • Demandes de renseignements des entreprises de l’Agence du revenu du Canada – Terminé en novembre 2018
    • Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada – Terminé en décembre 2018
    • Centre d’appels de la gestion des créances de l’Agence du revenu du Canada – Terminé en avril 2019
  • Dans son rapport sur les centres d’appels de 2019, le Bureau du vérificateur général du Canada note : « cinq ans après le début de la planification pour moderniser et améliorer les 221 centres d’appels du gouvernement fédéral, l’initiative de modernisation chapeautée par Services partagés Canada n’avait été mise en œuvre que dans 8 de ces centres. Au moment de notre audit, le Ministère ne disposait encore d’aucun plan définitif pour moderniser les 213 autres centres d’appels. »
  • Comme recommandé par le Bureau du vérificateur général du Canada, Services partagés Canada a demandé à tous les ministères et organismes des centres d’appels de cerner leurs besoins opérationnels et techniques. Services partagés Canada a déterminé que les centres d’appels sont divisés en trois principales catégories de complexité, puisque chacun ont des besoins différents en matière de modernisation. Une seule solution pour tous les centres d’appels n’est pas viable. Services partagés Canada a élaboré une feuille de route pour la modernisation au cours des cinq prochaines années, qui établit l’ordre de priorité et évalue la catégorie de complexité des centres pour appliquer la solution qui convient le mieux. Services partagés Canada collabore avec les ministères et les organismes pour préciser les plans de modernisation, et commencera à les mettre en œuvre au cours de l’exercice 2020-2021.

Questions et réponses – Modernisation des centres d’appel

Que fait Services partagés Canada pour régler les problèmes liés aux initiatives de modernisation décrits dans le Rapport du printemps 2019 du Vérificateur général sur les centres d’appels?

Services partagés Canada travaille avec diligence avec les ministères en vue de relever les défis complexes que pose le vieillissement des centres d’appels du gouvernement du Canada.

Après le Rapport du printemps 2019 du Vérificateur général sur les centres d’appels, Services partagés Canada a déterminé que certains centres d’appels n’ont pas besoin d’un système complet à disponibilité élevée ayant la capacité de traiter des renseignements de nature délicate.

L’un des principaux points soulevés dans le rapport est que l’expérience de l’utilisateur doit être prise en compte. Pour y donner suite, Services partagés Canada a révisé sa stratégie en passant d’une solution unique qui répond aux besoins de tous les centres d’appels à une solution adaptée aux besoins particuliers de chacun d’eux au meilleur coût possible.

D’ici la fin mars 2020, Services partagés Canada aura modernisé huit des centres d’appels les plus importants et complexes, qui comptent 30 pourcent de tous les agents des centres d’appels du gouvernement du Canada partout au Canada.

Le ministère a élaboré une feuille de route pour les cinq prochaines années qui envisage la solution qui convient le mieux en fonction de la complexité. Cette feuille de route aboutira à la modernisation des 73 centres qui ont le plus besoin d’être modernisés ou dont les contrats arrivent à expiration et ne peuvent simplement pas être renouvelés ou prolongés.

Services partagés Canada collabore avec les ministères pour mieux définir les plans de modernisation et s’assurer de ne pas répéter les expériences antérieures de sous-estimation des efforts à déployer.

Que fait Services partagés Canada pour moderniser l’infrastructure des centres d’appels?

Les premiers centres d’appel modernisés sont les sites les plus complexes et les plus critiques de l’Agence du revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada, car ces centres d’appel destinés aux citoyens reposaient sur une technologie en fin de vie qui menaçait de tomber en panne.

Dans son examen par un tiers partie en avril 2018, menée par Deloitte, qui a recommandé que Services partagés Canada procède avec la migration de ces centres d’appels complexes et essentiels vers les services de centres d’appels hébergés, car il s’agit de la solution qui répond le mieux aux exigences connues des centres d’appels les plus complexes du gouvernement du Canada.

D’ici la fin mars 2020, Services partagés Canada aura modernisé huit des centres d’appels les plus importants et complexes, qui comptent 30 pourcent de tous les agents des centres d’appels du gouvernement du Canada partout au Canada. Services partagés Canada a élaboré une feuille de route pour les cinq prochaines années qui envisage la solution qui convient le mieux en fonction de la complexité. Cette feuille de route aboutira à la modernisation des 73 centres qui ont le plus besoin d’être modernisés ou dont les contrats arrivent à expiration et ne peuvent simplement pas être renouvelés ou prolongés. Services partagés Canada collabore avec les ministères pour mieux définir les plans de modernisation et s’assurer de ne pas répéter les expériences antérieures de sous-estimation des efforts à déployer.

Migration vers le nuage

Question

Dans le cadre des exigences de la politique « L’infonuagique d’abord » du gouvernement du Canada, Services partagés Canada offre désormais au gouvernement du Canada des services infonuagiques publics pour les données non classifiées et protégées B.

Réponse

  • Services partagés Canada permet au gouvernement du Canada d’accéder à des services infonuagiques disponibles sur le marché pour les données non classifiées et Protégé B.
  • En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement, Services partagés Canada aide les ministères et organismes a lesquels il fournit des services à choisir les services infonuagiques qui conviennent à leurs besoins opérationnels.
  • Quatre ministères — l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Statistique Canada — se sont portés volontaires comme « pionniers » de l’infonuagique et ont transféré certaines de leurs applications vers le nuage en étroite collaboration avec Services partagés Canada.
  • En adoptant l’infonuagique, le gouvernement du Canada sera mieux placé pour appuyer un effectif axé sur le numérique et les services numériques aux Canadiens.

Contexte

Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada :

  • Comme l’indique la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada, Services partagés Canada est responsable de fournir des services de courtage en infonuagique au gouvernement du Canada en concluant des marchés avec les fournisseurs de services d’informatique en nuage. Voici quelques-unes des fonctions de base d’un courtier en infonuagique :
    • faire le suivi de l’utilisation des services;
    • faire des rapports sur la consommation; et
    • effectuer des vérifications périodiques de la sécurité.

Approvisionnement en services infonuagiques publics :

  • Après avoir négocié 26 contrats pour des services infonuagiques publics non classifiés en 2017, Services partagés Canada a ensuite attribué les premiers accords-cadres pour les services infonuagiques publics Protégé B à la fin de 2019. Services partagés Canada continue de traiter les propositions restantes de ce processus collaboratif et s’attend à ce que d’autres contrats soient mis en place bientôt. Actuellement, 69 ministères, organismes et sociétés d’État profitent des services de courtage en infonuagique. Services partagés Canada a des discussions en cours pour ouvrir l’approvisionnement aux autres administrations, y compris les municipalités, les provinces et les territoires.

Portail de courtage en infonuagique du gouvernement du Canada :

  • Services partagés Canada a lancé le Portail de courtage en infonuagique du gouvernement du Canada en mai 2019. Ce portail permet aux organisations fédérales d’accéder en ligne à des services infonuagiques publics. Cette nouvelle plateforme a simplifié l’approvisionnement en services infonuagiques et leur prestation au sein du gouvernement du Canada. Le portail est convivial, robuste et fiable, et aidera le gouvernement du Canada à respecter la politique de « L’infonuagique d’abord ».

Activation sécurisée des services infonuagiques :

  • La protection et la sécurité de l’information demeurent une priorité absolue du gouvernement du Canada. Le processus d’approvisionnement en services infonuagiques a été orchestré de manière à garantir que les renseignements Protégé B ne franchissent pas les frontières du Canada.
  • Les contrats d’approvisionnement et les accords-cadres de Services partagés Canada ont été élaborés en étroite collaboration avec des partenaires en matière de sécurité, comme le Centre canadien pour la cybersécurité et les responsables de la cybersécurité au sein du Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cela a permis d’assurer que les offres de services infonuagiques répondaient aux exigences de sécurité propres au gouvernement du Canada concernant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des processus opérationnels.
  • Services partagés Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité et le Bureau du dirigeant principal du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont élaboré ensemble un cadre sécurisé. Qui a permis au gouvernement du Canada d’accéder de façon sécuritaire et responsable aux services infonuagiques publics. Le cadre a été approuvé par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada en septembre 2019.

Migration d’applications vers le nuage :

  • Pour migrer les applications vers le nuage, les ministères peuvent évaluer leurs applications actuelles et leurs initiatives prévues afin de déterminer lesquelles peuvent être transférées vers le nuage. Le Bureau du dirigeant principal du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peut contribuer financièrement à ces évaluations grâce au Fonds pour la modernisation des applications et Services partagés Canada a créé les contrats de l’usine de migration des charges de travail permettant d’accéder à l’expertise nécessaire pour la réalisation de ces évaluations.
  • Après avoir ciblé les applications à transférer vers l’infonuagique, les ministères collaborent avec Services partagés Canada pour cerner leurs besoins en services infonuagiques de base, comme la connexion sécurisée, la gestion de l’identité, etc. Puisque un bon nombre de ces services infonuagiques de base sont offerts pour la première fois, le gouvernement du Canada adopte une approche de précurseur pour s’assurer que les ministères « pionniers » bénéficient de toute l’aide dont ils ont besoin et que les leçons tirées de ces migrations vers le nuage sont mises à profit pour rédiger des guides qui seront mis à la disposition des autres ministères. Services partagés Canada travaille activement avec les ministères à la rédaction de ces guides. Services partagés Canada a également créé un cadre d’évaluation de la fiabilité des applications qui peut être utilisé pour recueillir des données de référence avant et après les migrations en vue d’améliorer l’état des applications.
  • Les contrats de l’Usine de migration des charges de travail peuvent également permettre d’accéder à l’expertise nécessaire à la migration des applications vers le nuage. Pour garantir la réussir de ces migrations, Services partagés Canada suit leur évolution et s’attaque aux risques et aux problèmes de manière proactive, en étroite collaboration avec les ministères et les organismes de gouvernance du gouvernement du Canada. La réussite sera évaluée dans un premier temps en termes de nombre d’applications migrées vers le nuage et de nombre de ministères aidés pendant ces migrations.
  • Services partagés Canada collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Statistique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, et l’Agence du revenu du Canada, qui se sont tous portés volontaires comme pionniers de l’infonuagique et ces ministères transfèrent déjà certaines de leurs applications vers le nuage. Services partagés Canada a également aidé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à transférer certaines applications vers le nuage. Bien d’autres ministères procèdent à l’analyse de leurs applications afin de déterminer lesquelles peuvent être déplacées vers le nuage en collaboration avec Services partagés Canada.

Autres approvisionnements en services infonuagiques au sein du gouvernement du Canada :

  • Les contrats de services de courtage en infonuagique de Services partagés Canada et les accords-cadres actuels comprennent un modèle de déploiement de l’infonuagique désigné comme « modèle SaaS ».
  • Services publics et Approvisionnement Canada est en train de mettre en place une autre source d’approvisionnement en logiciel-service et a récemment publié une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement sur le site Web achatsetventes.gc.ca. En tant que courtier en infonuagique du gouvernement du Canada, Services partagés Canada collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada pour intégrer une autre source d’approvisionnement du « modèle SaaS » au Portail de courtage en infonuagique du gouvernement du Canada.

Questions et réponses – Infonuagique

Quelles mesures Services partagés Canada prend-il pour s’assurer que les données des Canadiens sont stockées en toute sécurité, surtout dans le nuage?

Le gouvernement du Canada et Services partagés Canada ont mis en œuvre un certain nombre d’initiatives importantes pour assurer la sécurité des données des Canadiens. Par exemple, le gouvernement du Canada a établi des politiques qui imposent le lieu où sont stockées les données et la manière dont elles sont contrôlées, conservent les données canadiennes au Canada et les gardant sécurisée.

La gestion des risques liés à la sécurité de la technologie de l’information est une responsabilité gouvernementale. Le gouvernement du Canada a mis en place un processus de gestion des risques liés à la sécurité de l’infonuagique afin de protéger les données et les applications.

En ce que concerne les fournisseurs de services infonuagiques, chaque compagnie est sélectionnée après avoir réussir l’évaluation de sécurité du programme de sécurité infonuagique du Centre canadien pour la cybersécurité.

Le gouvernement du Canada adhère également aux normes sur l’infonuagique de ces organismes :

  • le « National Institute of Standards and Technology » des États-Unis;
  • le Centre canadien pour la cybersécurité; et
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’ancien Statisticien en chef du Canada a démissionné parce qu’il était préoccupé par le transfert des données vers les serveurs de Services partagés Canada et a l’infonuagique. Pourquoi le gouvernement va-t-il tout de même de l’avant avec cette entente?

Services partagés Canada entretient une relation positive et fructueuse avec Statistique Canada . Il a décidé d’être l’un des ministères pionniers de l’infonuagique, travaillant en étroite collaboration avec Services partagés Canada. Afin de s’assurer que l’infrastructure technologique informatique qui prend en charge les programmes importants de Statistique Canada  est stable et sécurisée, Services partagés Canada transfère les données ministérielles des anciens centres de données désuets vers de nouveaux centres de données modernes et sécurisés et vers l’infonuagique. Le transfert des données de Statistique Canada  dans des centres de données modernes et dans le nuage réduira les pannes, les incidents et les retards, ce qui permettra de mieux servir les Canadiens à long terme. De plus, les deux offrent des options de stockage des données sécurisées qui satisfont aux exigences relatives à la sécurité des données de Statistique Canada.

La décision de déterminer quand les services infonuagiques ou services de centre de données lui conviennent revient à Statistique Canada . Cette responsabilité fait partie de la Politiquer sur la gestion des technologies de l’information.

Quel est le rôle de Services partagés Canada en ce qui concerne les services infonuagiques et permet l’adoption infonuagique par le gouvernement du Canada?

Le rôle de Services partagés Canada est de concrétiser la stratégie d’adoption de « L’infonuagique d’abord » du gouvernement du Canada.

En tant que courtier en infonuagique, Services partagés Canada travaille avec les ministères pour les aider à choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins. Cette approche permet d’assurer un modèle opérationnel et sécuritaire uniforme pour tous les ministères et organismes.

En tant que facilitateur de l’infonuagique, Services partagés Canada fournit les services de base pour la connexion, la sécurité, la gestion des services infonuagiques, et la vérification de la sécurité et de la conformité.

En tant que fournisseur de services infonuagiques, Services partagés Canada soutient la création d’une offre de services infonuagiques privés en tant que services gérés pour l’information de nature délicate.

Sécurité des données et protection des renseignements personnels

Question

La sécurité des données et la protection des renseignements personnels sont primordiales au gouvernement du Canada qui est de plus en plus adapté au numérique. Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger ses données, ses renseignements et son infrastructure de technologie de l’information (TI) afin que les Canadiens puissent compter sur un gouvernement numérique sécurisé, stable et robuste.

Réponse

  • Services partagés Canada s’est engagé à protéger la vie privée des personnes, y compris leurs renseignements personnels, et à aider ses partenaires à protéger leurs données et leurs renseignements dans l’infrastructure du gouvernement du Canada.
  • Services partagés Canada a recours à des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour confirmer que des mesures de protection suffisantes sont en place et protègent bien les renseignements personnels sous le contrôle du gouvernement du Canada.
  • Services partagés Canada aide ses partenaires qui conçoivent ou modifient des systèmes de TI grâce à son service Évaluation de la sécurité et d’autorisation. Ce qui permet de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de leurs systèmes et données.

Contexte

  • Services partagés Canada assure la garde de la plus grande partie de l’infrastructure de TI du gouvernement. Services partagés Canada collabore avec d’autres ministères et organismes pour aider à prévenir les cybermenaces et les intrusions injustifiées en protégeant et en sécurisant l’intégrité des réseaux et des renseignements du gouvernement.
  • Actuellement, Services partagés Canada adopte un Cadre de gouvernance des projets pour gérer les projets de TI. Ce qui permettra de garantir que le respect de la vie privée est pris en compte à chaque étape en vue de réduire les risques et de mettre en place des mesures de contrôle efficaces pour les systèmes et services de TI. Les répercussions sur la protection de la vie privée sont au cœur des préoccupations de Services partagés Canada. Il a recours à des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour valider que des mesures de protection de la vie privée suffisantes sont en place et donnent les résultats escomptés. Ceci aide à s’assurer que les renseignements personnels sous son contrôle sont bien protégés.
  • Service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation des systèmes de TI
    • Le service Évaluation de la sécurité et d’autorisation aide les clients qui conçoivent ou modifient des systèmes de TI en contribuant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de leurs systèmes et données.
    • Le service Évaluation de la sécurité et d’autorisation permet de s’assurer que les exigences établies en matière de sécurité pour un système sont satisfaites et que ses contrôles et mesures de protection donnent les résultats escomptés. Le service Évaluation de la sécurité et d’autorisation officialise également le processus d’acceptation par Services partagés Canada de tout risque résiduel associé à un système après que des efforts organisationnels aient été déployés pour s’y attaquer.
    • Ensemble, la Sécurité intégrée à la conception, les Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les services Architecture d’entreprise et le service Évaluation de la sécurité et d’autorisation aident à protéger l’intégrité et la continuité des activités et des systèmes du gouvernement du Canada. Ils veillent à ce que les mises à jour des systèmes soient lancées après une analyse rigoureuse des menaces, des vulnérabilités et risques associés à ceux-ci, et aussi aux autres systèmes affectés par leur fonctionnement.
    • Le service Évaluation de la sécurité et d’autorisation contribue à sécuriser les systèmes et solutions de TI. Toutes les organisations de TI et leurs clients au sein du gouvernement du Canada, y compris Services partagés Canada, bénéficient de ce service.
  • Protection des renseignements personnels :
    • Lors d’une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Services partagés Canada valide que des mesures de protection de la vie privée suffisantes sont en place et donnent les résultats escomptés. Ce qui garantit que les renseignements personnels sous le contrôle de Services partagés Canada sont adéquatement protégés (conformément à la Loi sur Services partagés Canada). Ces mesures et processus de protection de la vie privée comprennent, sans s’y limiter de :
      • Remplir la Liste de contrôle des risques relatifs à la vie privée et effectuer des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les initiatives d’entreprise, afin de déterminer si les systèmes et programmes de Services partagés Canada sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
      • Relever tous les renseignements personnels et renseignements permettant d’identifier une personne traités (recueillis, utilisés, divulgués, conservés et éliminés) par un service d’entreprise de Services partagés Canada;
      • Relever les atteintes à la vie privée;
      • Veiller à ce que les clauses et conditions uniformisées d’achat concernant la protection de la vie privée pertinentes figurent dans tous les contrats d’entreprise de Services partagés Canada et évaluer les plans de gestion de la protection de la vie privée des fournisseurs;
      • Conserver et éliminer les renseignements personnels conformément aux mesures législatives régissant la protection de la vie privée et aux normes de sécurité;
      • Présenter des déclarations d’avis de confidentialité aux personnes avant de recueillir des renseignements personnels auprès d’elles;
      • Limiter / restreindre la collecte et l’utilisation des renseignements personnels au strict nécessaire (s’assurer qu’il n’y a aucune collecte excessive ou que la collecte est limitée, et ne peuvent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis);
      • Vérifier que les fichiers de renseignements personnels sont exacts et sont à jour, ce qui permet aux personnes de comprendre pleinement le type de renseignements personnels recueillis et leur utilisation prévue;
      • Vérifier que les renseignements personnels ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou générés;
      • Vérifier que les renseignements personnels utilisés par Services partagés Canada sont exacts et sont à jour. Les personnes concernées par les renseignements personnels doivent pouvoir demander et faire corriger ses renseignements personnels si il sont incorrects;
      • Obtenir le consentement des personnes avant la collecte ou le traitement des renseignements personnels;
      • Donner de la formation sur la protection de la vie privée au personnel qui traitera des renseignements personnels;
      • Protéger les renseignements personnels lors de leur transmission sur des réseaux internes ou externes;
      • Protéger les renseignements personnels stockés;
      • Veiller à ce que les mesures de contrôle de sécurité applicables protégeant les données contenant des renseignements personnels soient en place et donnent les résultats escomptés; et
      • Donner des conseils et des directives aux équipes de projets et de secteurs d’activités pour s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilités et les responsabilités de Services partagés Canada lorsqu’ils traitent des renseignements personnels d’individus.

Service numérique canadien : Initiatives à ce jour

Question

Qu’est-ce que le Service numérique canadien et qu’a-t-il accompli jusqu’à présent?

Réponse

  • Le Service numérique canadien a été lancé en 2017 pour aider les ministères fédéraux à rendre les services publics plus rapides, plus faciles à utiliser, plus fiables et sûrs. Le Service numérique canadien a pour mission de changer le gouvernement pour mieux servir les gens.
  • Le Service numérique canadien fait appel à des pratiques de conception et de technologies modernes pour placer les gens au cœur des services. En menant des recherches et des tests directement auprès du public, il s’assure que les services fonctionnent pour ceux qui les utiliseront réellement.
  • Le Service numérique canadien a établi des partenariats avec plusieurs ministères afin d’améliorer les services, notamment :
    • le lancement d’un service avec Anciens Combattants Canada pour aider plus de 650 000 anciens combattants du Canada et leur famille à déterminer les prestations ou services les plus pertinents pour eux;
    • l’ouverture, avec Ressources naturelles Canada, de l’accès aux données sur la consommation d’énergie résidentielle aux entrepreneurs, aux chercheurs et à d’autres gouvernements; et
    • le lancement de la Plateforme de défis Impact Canada avec le Bureau du Conseil privé, qui a octroyé des centaines de millions de dollars à des innovateurs et des entrepreneurs, récipiendaires des prix de ces défis, dont l’objectif est d’aider à résoudre les problèmes publics.
  • À la fin de 2019, le Service numérique canadien a lancé son service Notification afin d’aider les ministères à envoyer, par courriel ou par texto, des mises à jour sur leurs opérations de service aux personnes ou aux entreprises.
    • Notification est actuellement utilisé par huit ministères pour permettre la prise en charge d’une douzaine de services actifs, pour lesquels des dizaines de milliers de courriels ont déjà été envoyés au public, et des essais en cours pour près de 300 comptes Notification supplémentaires.
  • Le Service numérique canadien travaille actuellement avec Emploi et Développement social Canada afin de faciliter le processus de demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ainsi qu’avec la Gendarmerie royale du Canada pour aider les personnes et les entreprises à signaler les cybercrimes et les fraudes.

Contexte

  • Le budget de 2017 a mis en lumière l’engagement du gouvernement à exploiter l’innovation numérique et à appuyer l’adoption généralisée des outils numériques afin de mieux servir les Canadiens. La nécessité d’un effort centralisé à l’échelle du gouvernement pour améliorer les services numériques a été soulignée dans les Rapports du vérificateur général de 2013 et de 2016. Dans le budget de 2019, le mandat initial de trois ans du Service numérique canadien a été prolongé jusqu’en 2021‑2022.
  • Le Service numérique canadien a deux unités opérationnelles : une Unité des opérations des partenariats, qui s’associe avec les ministères pour apporter une aide pratique pour offrir de meilleurs services, et une Unité des opérations des plateformes, qui fournit des composantes et des services communs permettant à tous les ministères d’offrir plus facilement des services améliorés et plus uniformes.
  • Au cours de ses 2 premières années d’activités, le Service numérique canadien a collaboré avec 8 ministères et a mis au point 14 produits et services pour aider les vétérans, les entrepreneurs, les Canadiens touchant un faible revenu et d’autres clientèles encore.
  • Il y a eu une vaste demande pour les services du Service numérique canadien, avec plus de 200 partenaires potentiels se présentant depuis le lancement.
    • Le Service numérique canadien a approfondi progressivement des partenariats de conception de services plus complexes avec de grands ministères dans des secteurs de services essentiels (p. ex., la production de déclarations de revenus avec l’ARC et le versement des prestations d’invalidité avec Emploi et Développent social Canada).
    • Le Service numérique canadien a commencé à élaborer des services de plateforme qui répondent à des besoins communs à l’ensemble du gouvernement du Canada (p. ex., des notifications pour les services).
  • Le Service numérique canadien a recruté des personnes talentueuses en conception et en technologie d’un bout à l’autre du Canada et à l’étranger. Aujourd’hui, il compte plus de 80 membres du personnel, dont plus de 30 % sont dispersés à travers le pays. Dans un marché fortement concurrentiel, le Service numérique canadien a pu recruter des personnes qui n’auraient peut-être pas envisagé de travailler pour le gouvernement en les convainquant de mettre leur expertise et leurs compétences à profit pour améliorer les services aux Canadiens.
  • Au Service numérique canadien, le travail s’effectue en équipes petites indépendantes et multidisciplinaires qui éliminent les cloisonnements traditionnels. Ces équipes consultent directement les gens qui utiliseront le service à toutes les étapes, se concentrant sur des résultats mesurables. Le Service numérique canadien applique une prestation continue et itérative, améliorant les services grâce à la diffusion fréquente de code sur une infrastructure infonuagique sécurisée et fiable. Il crée des services accessibles et inclusifs qui fonctionnent sur n’importe quel appareil ou écran.
  • Par le travail qu’il réalise avec les ministères partenaires, le Service numérique canadien habilite les fonctionnaires en offrant de la formation pratique, en diffusant des outils et des ressources et en renforçant les communautés. Ces efforts comprennent les suivants :
    • Colocalisation d’employés partenaires avec les équipes de produits du Service numérique canadien;
    • Aide fournie aux ministères pour former leurs premières équipes multidisciplinaires de prestation de services numériques;
    • Aide fournie à de multiples partenaires pour acquérir et déployer leurs premiers services infonuagiques;
    • Établissement de la première communauté de praticiens pour la recherche en conception;
    • Organisation de dizaines de rencontres communautaires pour présenter des travaux et échanger des connaissances et des pratiques;
    • Étude réalisée avec l’Université Dalhousie sur les besoins en formation numérique de milliers de fonctionnaires et offre de plusieurs cours par l’intermédiaire de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada, etc.
  • Le Service numérique canadien est un modèle en matière de travail ouvert. Jusqu’à présent, il a publié plus de 90 billets de blogue et une infolettre mensuelle pour faire part d’expertises et de leçons apprises. Le Service numérique canadien a lancé 12 outils et guides sur la recherche en conception, le recrutement de talents, l’évaluation de produits et le développement de logiciels. L’ensemble du code logiciel développé par le Service numérique canadien est déployé dans un environnement ouvert et est disponible pour réutilisation.
  • En 2019, le Service numérique canadien a proposé une voie à suivre pour offrir des services numériques d’ici 2025 basée sur les recommandations de la Table sur les industries numériques. Le défi a été accueilli favorablement par le secteur privé, les Canadiens, les représentants du gouvernement du Canada et les représentants des gouvernements étrangers comme guide pratique sur la façon de numériser les services et a suscité un dialogue important.

Gouvernement numérique

Question

Le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de la première ministre responsable du Gouvernement numérique, dont les engagements prévus dans la lettre de mandat sont clairs : diriger des travaux menés dans l’ensemble du gouvernement pour effectuer une transition vers un gouvernement plus numérique et améliorer la prestation de services aux citoyens.

Faits saillants

  • Le 20 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que l’honorable Joyce Murray est la première ministre responsable du Gouvernement numérique. La ministre est mandatée de diriger les travaux menés dans l’ensemble du gouvernement pour effectuer la transition vers un gouvernement plus numérique afin d’améliorer la prestation de services aux Canadiens.

Réponse

  • Le Gouvernement numérique vise à répondre aux besoins des Canadiens en matière de services modernes grâce à l’utilisation de la technologie appropriée.
  • Au cours des dernières années, Services partagés Canada a pris des mesures fondamentales pour rendre le gouvernement plus numérique:
    • Il a lancé le Service numérique canadien, axant les services du gouvernement sur les besoins de la population;
    • Il a lancé l’Académie du numérique pour perfectionner les compétences numériques afin de répondre aux besoins du gouvernement de demain; et
    • Le Conseil du Trésor a publié la nouvelle Politique sur les services et le numérique qui réaffirme l’engagement de Service partagés Canada à l’égard du virage vers un gouvernement plus numérique et une meilleure prestation de services.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan à l’échelle internationale puisqu’il a accepté d’assumer la présidence des Nations numériques en 2020, un forum international voué à l’avancement de l’innovation numérique à travers le monde.

Contexte

  • Le 20 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de la première ministre responsable du Gouvernement numérique, dont les engagements prévus dans la lettre de mandat sont clairs : diriger des travaux menés dans l’ensemble du gouvernement pour effectuer une transition vers un gouvernement plus numérique et améliorer la prestation de services aux citoyens.
  • Ce mandat ministériel repose sur le travail effectué par le gouvernement du Canada au cours du dernier mandat pour jeter les assises d’un gouvernement numérique.
  • Il s’agissait, entre autres choses, de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin d’officialiser le rôle du Bureau du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada dans la législation et d’élever ce poste au niveau de sous-ministre afin de renforcer la gestion de la technologie de l’information du gouvernement et de soutenir la transformation numérique dans l’ensemble du gouvernement.
  • Le gouvernement du Canada a également émis ses Normes numériques par l’entremise desquelles il enjoint tous les fonctionnaires à travailler différemment dans cette ère numérique. Cela implique de veiller à ce que les services, les programmes et les opérations soient axés sur l’utilisateur et à ce que le gouvernement du Canada tire parti des technologies et des méthodes numériques pour offrir des services de grande qualité auxquels s’attendent les Canadiens.
  • Les Normes numériques comprennent l’exploitation responsable et éthique de l’intelligence artificielle dans la prestation de services. La Directive sur la Prise de décisions automatisée et l’outil d’évaluation de l’incidence algorithmique du gouvernement du Canada, tous deux de référence mondiale, soutiennent l’utilisation responsable et fondée sur les droits de la personne des systèmes de prise de décisions automatisée en aidant les ministères et les agences à en évaluer et à en atténuer les incidences. Le gouvernement du Canada a également constitué une liste des sources d’intelligence artificielle pour aider les ministères et les agences à obtenir des solutions, des services et des produits d’intelligence artificielle éthiques et efficaces qui permettent de fournir de meilleurs services publics à l’ère numérique.
  • Le gouvernement du Canada élabore également un cadre stratégique qui soutient la transformation numérique dans l’ensemble du gouvernement. En fait partie la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cet ensemble de politiques établit un ensemble de règles intégrées qui guideront la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité afin d’offrir de meilleurs services, axés sur le client, à l’ère numérique.
  • Enfin, le gouvernement du Canada a mis en place de nouveaux organismes conçus pour concourir à la transition vers un gouvernement plus numérique. Ceci inclus le Service numérique canadien qui vient en aide aux organismes fédéraux dans la conception et la prestation de services qui satisfont les besoins des citoyens, de même que l’Académie numérique de l’École de la fonction publique du Canada qui dote les fonctionnaires des compétences dont ils ont besoin pour offrir un service dont l’excellence répond aux attentes de l’ère numérique.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continue de travailler activement avec ses partenaires dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour faire progresser concrètement le mandat du Gouvernement numérique pour améliorer les services fournis aux Canadiens.

Le gouvernement ouvert

Question

Qu’est-ce que le gouvernement ouvert et comment soutient-il le mandat et les priorités du gouvernement?

Faits saillants

  • L’Organisation de coopération et de développement économiques définit le gouvernement ouvert comme étant « une culture de gouvernance fondée sur des politiques et des pratiques publiques innovantes et durables, inspirée par les principes de transparence, de responsabilité et de participation, qui renforce la démocratie et la croissance inclusive ».
    • Le gouvernement ouvert s’aligne sur l’objectif de développement durable n°16 des Nations Unies – Paix, justice et institutions efficaces.
  • En 2012, le Canada s’est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert, la principale organisation internationale multilatérale sur le gouvernement ouvert, qui compte 78 États membres. Le Canada est membre du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert depuis 2018 et est candidat à la réélection en 2020.
  • Le Canada élabore actuellement son 5e Plan d’action national pour un gouvernement ouvert et, à cet égard, consulte les Canadiens à travers le pays et en ligne pour la création d’un plan.
  • Les données ouvertes sont un élément clé d’un gouvernement ouvert, lesquelles sont une ressource non épuisable qui apporte une valeur énorme aux éléments suivants :
    • Le soutien à la croissance économique et à l’entrepreneuriat;
    • L’efficacité énergétique et la réduction de la consommation de combustible pour le chauffage;
    • L’utilisation de l’apprentissage automatique pour l’accessibilité et les services linguistiques;
    • L’amélioration des délais d’intervention en cas d’urgence; et
    • Le gain de temps et d’efficacité dans les transports.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada héberge le Portail du gouvernement ouvert et le Service de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du Canada, qui sont liés à plus de 82 000 ensembles de données ouvertes et à 1,2 million de divulgations proactives, en plus de permettre la transmission de demandes de renseignements auprès de 193 institutions gouvernementales.

Réponse

  • Le gouvernement ouvert est l’une des façons dont nous respectons notre engagement envers les Canadiens en matière d’ouverture et de transparence, tout en favorisant l’innovation axée sur le citoyen par l’entremise de la fonction publique.
  • Par exemple, un gouvernement ouvert et des données ouvertes peuvent permettre, entre autres :
    • Une meilleure compréhension de la prise de décision gouvernementale et une meilleure participation à celle-ci, transparence dans l’utilisation des fonds publics et participation à la recherche et à l’innovation financées par les fonds publics ou aux avantages qui en découlent;
    • Partout au Canada, les gouvernements pourront bénéficier de l’analyse des questions intergouvernementales, de la collaboration et de la réduction du dédoublement des tâches; et
    • La croissance économique grâce à la réutilisation des données publiques.

Contexte

  • Le gouvernement ouvert est une discipline en plein essor, tant au niveau national qu’international, et des organisations clés surveillent la maturité du Canada en matière d’ouverture de ses données et de ses renseignements. L’Organisation de coopération et de développement économiques , Transparency International, le Baromètre des données ouvertes, les Nations Unies, à l’aide de ses objectifs de développement durable, et le Partenariat pour un gouvernement ouvert, entre autres, surveillent les efforts du Canada pour parvenir à une culture de gouvernement plus ouverte.
  • Le Canada est un chef de file international en matière de gouvernement ouvert. Les efforts et les engagements du Canada en matière d’ouverture et de transparence sont essentiels à la stabilité démocratique et favorisent des gains durables dans des domaines tels que la santé, l’économie, l’environnement, les finances, la sécurité publique et plus encore.
  • En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le Canada a créé quatre Plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert. Le 4e plan, dont la mise en œuvre se poursuit jusqu’en juin 2020, contient dix engagements ambitieux visant des sujets tels que la transparence financière et des entreprises, l’accès à l’information, le dialogue inclusif, l’innovation numérique et la saine démocratie.
  • Alors que le Canada s’apprête à élaborer son 5e Plan d’action national pour un gouvernement ouvert, des efforts sont en cours pour généraliser le gouvernement ouvert au Canada, notamment :
    • L’inclusion de l’ouverture dans la Politique sur les services et le numérique;
    • L’aide aux ministères pour rendre opérationnelles les exigences de divulgation proactive du projet de loi C-58;
    • La mise en place d’une approche « publier avec intention » pour les données ouvertes; et
    • La poursuite du développement de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada sur la littératie en matière de données et les données ouvertes.
  • À l’échelle nationale, le Canada a adopté une approche intergouvernementale pancanadienne en ce qui concerne le gouvernement ouvert par l’intermédiaire du Groupe de travail sur un gouvernement ouvert du Canada, qui se concentre sur une approche axée sur la collaboration pour normaliser les jeux de données de grande valeur, étendant les capacités de recherche fédérée de données ouvertes, répertoriant les normes et les orientations existantes sur les données ouvertes et élaborant des normes améliorées, notamment sur la qualité et les normes des données et des métadonnées, et les principes d’évaluation de l’information et des données.
  • À plus grande échelle, le Canada cherche à échanger les pratiques exemplaires, à influencer les futures normes et priorités mondiales et à diriger la création d’un gouvernement ouvert à l’échelle internationale en participant à des forums clés tels que la Charte des données ouvertes, le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur le gouvernement ouvert et le Comité directeur du Partenariat sur le gouvernement ouvert (y compris les sous-comités et les groupes de travail).

Nations numériques

Question

Dans le cadre des engagements internationaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gouvernement numérique, le Canada est membre des Nations numériques qu’il préside actuellement.

Faits saillants

  • Le groupe des Nations numériques a été fondé en 2014 et compte dix pays membres : le Canada l’Estonie, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, le Mexique, le Portugal, l’Uruguay et le Danemark.
  • Lors du Sommet ministériel des Nations numériques en Uruguay en 2019, le gouvernement du Canada a accepté de présider les Nations numériques pour un mandat d’un an pendant l’année 2020.
  • En tant que président actuel, le Canada accueillera le prochain Sommet ministériel en novembre 2020 à Ottawa, Ontario.

Réponse

  • Dans un monde numérique, le Canada s’est engagé à coopérer à l’échelle internationale et multilatérale afin d’optimiser la conception et la prestation des services publics.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan sur la scène internationale en tant que membre et président des Nations numériques en 2020, un important forum international déterminé à réaliser des progrès en matière de gouvernement numérique.
  • Dans le cadre de ce forum, nous collaborons avec des gouvernements numériques de premier plan pour relever des défis communs, échanger des pratiques exemplaires et soutenir l’économie numérique du Canada.

Contexte

  • Les Nations numériques constituent un réseau collaboratif regroupant les nations chefs de file du numérique dont l’objectif commun est d’exploiter la technologie numérique pour améliorer la vie des citoyens. Les dix pays membres collaborent dans des domaines d’intérêt clés tels que l’identité numérique, les droits numériques et l’intelligence artificielle.
  • En 2014, le Groupe numérique 5 a été fondé par des pays ayant une vision commune de la gouvernance numérique. L'Estonie, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et le Royaume-Uni ont signé une charte non contraignante de principes et d’intentions. À mesure que le groupe s’est affermi, il s’est rapidement accru avec l’adhésion du Canada, de l’Uruguay, du Mexique et du Portugal en 2018, devenant ainsi le Groupe numérique 9. Le Danemark s’est joint au forum durant le Sommet ministériel de l’Uruguay en novembre 2019, à l’occasion duquel le nom de l’organisation a été officiellement changé pour celui de Nations numériques. Tandis que d’autres pays, comme la France, l’Argentine et l’Australie, ont activement cherché à adhérer aux Nations numériques, le groupe a convenu de suspendre l’acceptation de nouveaux membres jusqu’à la fin de l’année 2020.
  • Depuis son adhésion en 2018 aux Nations numériques, le Canada a joué un rôle important dans la consolidation du mandat de l’organisation et en dirigeant des discussions sur son orientation future. Ce rôle a notamment consisté à diriger les travaux de définition de principes garantissant une approche commune de la mise en œuvre et de l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur public. De plus, le Canada est le bailleur de fonds unique du petit secrétariat des Nations numériques, qui apporte plus de cohérence et de continuité à l’organisation.
  • La présidence des Nations numériques alterne tous les ans. Les présidents doivent diriger l’orientation stratégique du forum pendant leur mandat et accueillir un sommet ministériel. Le gouvernement de l’Uruguay a accueilli le dernier Sommet ministériel à Montevideo en novembre 2019, pendant lequel le Canada a officiellement accepté le rôle de prochain président des Nations numériques. Le Sommet ministériel du Canada aura lieu en novembre 2020 à Ottawa (Ontario). Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada collabore avec des collègues d’Affaires mondiales Canada et des partenaires des Nations numériques à l’élaboration d’un programme axé sur les résultats pour le Sommet.

Politique sur les services et le numérique

Question

Qu’est-ce que la Politique sur les services et le numérique et comment habilite-t-elle le gouvernement numérique?

Faits saillants

  • La Politique sur les services et le numérique regroupe cinq instruments de politique en vigueur et trois directives connexes en une seule politique et directive.
  • La nouvelle politique réduit le nombre d’exigences, qui passent de 162 à 115.
  • La Politique entrera en vigueur en avril 2020.

Réponse

  • Au XXIe siècle, on entend par « bon gouvernement » un gouvernement qui fournit des services de qualité qui sont compatibles avec le numérique et qui sont axés sur le client.
  • La nouvelle Politique sur les services et le numérique, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020, aidera les ministères et organismes à placer les clients au centre de leur travail pour que les Canadiens reçoivent les services modernes et de qualité auxquels ils s’attendent.
  • La politique comprend également des exigences pour s’assurer que les opérations et les services gouvernementaux reposent sur de l’information et une technologie bien gérées.
  • Grâce à cette politique, le gouvernement est prêt, plus que jamais, à répondre aux besoins de plus en plus numérique des Canadiens.

Contexte

  • La Politique sur les services et le numérique et les instruments connexes constituent un ensemble intégré de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique. D’autres exigences, sans toutefois se limiter à celles qui ont trait à la protection des renseignements personnels, aux langues officielles et à l’accessibilité, s’appliquent également à la gestion de la prestation des services, à l’information et aux données, à la gestion de l’information et à la cybersécurité.
  • La politique met l’emphase sur les clients, ce qui assure une considération proactive dès la phase de conception des principales exigences liées à ces fonctions lors de l’élaboration des activités opérationnelles et des services. Ceci met en place une approche pangouvernementale et intégrée en matière de gouvernance, de planification et de gestion. Plus précisément, les changements clés comprennent :
    • Une gouvernance améliorée et intégrée dans le cadre d’une approche pangouvernementale;
    • Un plus grand accent sur le client et l’habilitation du numérique dans l’ensemble des services et des modes de prestation;
    • Une gestion et utilisation meilleures ainsi qu’un meilleur échange de l’information, reconnaissant ainsi sa valeur en tant qu’actif stratégique;
    • L’exploitation de la technologie, comme la prise de décision automatisée, afin de mieux gérer et protéger les systèmes et l’information; et
    • Le renforcement et le perfectionnement de l’effectif fédéral afin de satisfaire aux besoins d’un gouvernement numérique.
  • Dans l’ensemble, la Politique sur les services et le numérique améliore la prestation de services et l’efficacité des activités opérationnelles gouvernementales grâce à une gestion stratégique de l’information et des données gouvernementales, tout en maximisant la technologie de l’information.
  • La gestion de ces fonctions est guidée par un engagement à l’égard des principes directeurs et des pratiques exemplaires liés aux Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada :
    • Concevoir avec les utilisateurs;
    • Effectuer régulièrement des itérations et des améliorations;
    • Travailler ouvertement par défaut;
    • Utiliser des normes et des solutions ouvertes;
    • Gérer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels;
    • Intégrer l’accessibilité dès le départ;
    • Habiliter le personnel afin qu’il puisse offrir de meilleurs services;
    • Être de bons gardiens de données;
    • Concevoir des services éthiques; et
    • Collaborer largement.

Intelligence artificielle responsable

Question

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mis en place des outils et des conseils pour les ministères liés à l’évaluation, l’approvisionnement, la mise en œuvre et l’entretien des systèmes d'intelligence artificielle. L’intérêt des médias pour l’utilisation par le gouvernement de l’intelligence artificielle a été élevé au cours des derniers mois et devrait se poursuivre.

Faits saillants

  • La Directive sur la prise de décisions automatisée du gouvernement du Canada a été lancée en mars 2019 et entrera en vigueur le 1er avril 2020. Elle encourage l’utilisation responsable de l’automatisation dans la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes.
  • La Directive est appuyée par l’outil d’Évaluation de l’incidence algorithmique  pour aider les responsables à évaluer et à atténuer les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du gouvernement.
  • Ensemble, ces outils permettent de garantir que l’utilisation de la technologie par le gouvernement conduit à des décisions plus efficaces, précises, cohérentes et interprétables.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada est le premier à prendre des mesures concrètes pour définir la façon d’utiliser l’intelligence artificielle de façon responsable dans le cadre de la prestation de services publics en tenant compte de principes importants : ouverture, transparence, impartialité, équité d’accès, sûreté, sécurité et éthique.
  • La Directive sur la prise de décisions automatisée, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020, définit les règles relatives indiquant comment les ministères et organismes fédéraux doivent atténuer les risques lorsqu’ils utilisent des technologies comme l’apprentissage machine ou l’intelligence artificielle.
  • Elle vise à s’assurer que des systèmes de prise de décisions automatisée sont déployés de façon responsable afin de réduire les risques pour les Canadiens et les institutions fédérales.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a également élaboré l’outil d’Évaluation de l’incidence algorithmique qui aide les représentants à évaluer les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du gouvernement et qui aide les Canadiens à mieux comprendre la façon dont le gouvernement utilise l’intelligence artificielle.

Contexte

  • On peut décrire l’intelligence artificielle comme une technologie de l’information qui effectue des tâches faisant normalement appel à une « matière grise biologique », comme l’interprétation d’une langue parlée, l’apprentissage de comportements ou la résolution de problèmes.
  • Le Canada est reconnu pour son vaste bassin de talents en développement de l’intelligence artificielle. Le Canada figure parmi les cinq principaux pays du monde pour ce qui est des experts en intelligence artificielle, comptant plus de 1 487 chercheurs possédant un doctorat.
  • Le gouvernement du Canada a montré qu’il se préoccupait de l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle en menant plusieurs initiatives internationales et nationales liées à l’intelligence artificielle.

Initiatives nationales en matière d’Intelligence Artificielle :

  • Au cours des trois dernières années, le gouvernement du Canada a investi de façon stratégique dans l’écosystème canadien de l’intelligence artificielle. Des budgets successifs ont financé la somme de 125 millions de dollars pour la création d’une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle et 950 millions de dollars ont été consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation, ce qui génère une recherche de pointe, des investissements et du talent au Canada. Ces initiatives sont gérées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Tel qu’annoncé le 14 mai 2019 par l’honorable Navdeep Bains, ministre de Innovation, Sciences et Développement économiques Canada, le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle conseille le gouvernement du Canada sur la façon d’améliorer les forces et le leadership mondial en matière d’intelligence artificielle, de cibler des occasions de générer une croissance économique avantageuse pour tous les Canadiens et de veiller à ce que les percées en intelligence artificielle reflètent les valeurs canadiennes. Le Conseil consultatif sert de point de référence central pour tirer parti des experts canadiens et canadiennes en intelligence artificielle provenant de l’industrie, de la société civile, du milieu universitaire et du gouvernement.

Directive sur la prise de décisions automatisée du gouvernement du Canada :

  • Le gouvernement du Canada est également un leader dans l’élaboration d’une orientation pour l’utilisation de l’intelligence artificielle par le secteur public :
    • La Directive sur la prise de décisions automatisée du gouvernement du Canada, lancée en mars 2019, cherche à veiller à ce que les systèmes automatisés de prise de décisions soient déployés de façon responsable afin de réduire les risques auxquels sont exposés les Canadiens et les institutions fédérales et mène à une prise de décisions plus efficaces, précises, cohérentes et faciles à interpréter, conformément aux lois canadiennes.
    • La Directive comprend un ensemble de principes direceurs qui permettront aux ministères d’utiliser l’intelligence artificielle de façon efficace et éthique :
      • Comprendre et mesurer l’incidence de l’utilisation de l’intelligence artificielle en effectuant une l’Évaluation de l’incidence algorithmique.
      • Faire preuve de transparence quant à la façon et au moment où le gouvernement utilise l’intelligence artificielle.
      • Fournir des explications significatives par rapport à la prise de décisions par l’entremise de l’intelligence artificielle, tout en offrant des occasions d’examiner les résultats et de remettre en question ces décisions.
      • Faire preuve de la plus grande ouverture possible en partageant le code source, les données relatives à la formation et toute autre information pertinente, tout en veillant à la protection des renseignements personnels, de l’intégrité du système et de la sécurité nationale du Canada; et
      • Fournir suffisamment de formation pour veiller à ce que les employés qui développent et se servent des solutions d’intelligence artificielle possèdent les compétences nécessaires pour améliorer les services du gouvernement.
    • L’élaboration de cette Directive s’est faite en collaboration avec des universitaires, des dirigeants de l’industrie, des membres la société civile et d’autres gouvernements afin de cerner et d’atténuer les divers risques liés à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.
    • L’outil d’Évaluation de l’incidence algorithmique, lancé en mai 2019, est un questionnaire qui a été conçu pour aider les ministères du gouvernement dans l’évaluation et l’atténuation des risques liés au déploiement de systèmes de prise de décisions automatisée. L’Évaluation de l’incidence algorithmique aide également à déterminer le niveau d’incidence des systèmes de prise de décisions automatisée, en vertu de la Directive sur la prise de décisions automatisée, afin de veiller à ce que les mesures d’atténuation soient proportionnelles aux risques. L’Évaluation de l’incidence algorithmique a également été élaborée ouvertement, et le monde extérieur y a accès et peut la partager et la réutiliser en vertu d’une licence ouverte.

Initiatives internationales en matière d’intelligence artificielle :

  • En juin 2018, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, et Son Excellence Monsieur Emmanuel Macron, président de la République française, ont annoncé leur intention de procéder à la mise sur pied d’une initiative internationale en matière d’intelligence artificielle. Cette initiative, que l’on nomme maintenant le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, rassemblera certains des meilleurs experts en matière d’intelligence artificielle à l’échelle mondiale afin d’appuyer et d’orienter l’adoption responsable de l’intelligence artificielle axée sur les humains et fondée sur les droits de la personne, l’inclusion, la diversité, l’innovation et la croissance économique. Le Canada et la France ont reçu une déclaration d’intérêt quant au Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle de la part de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Inde, du Japon, du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande et de l’Union européenne.
  • En 2019, le Canada a participé à l’élaboration et à l’adoption de la recommandation de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur l’intelligence artificielle, comprenant les principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour une intelligence artificielle digne de confiance qui servent d’assisses aux Principes du G20 en matière d’intelligence artificielle présentés pendant la Présidence de 2019 du Japon et approuvés par les dirigeants.
  • Le Secrétariat du conseil du Trésor du Canada participe activement avec un groupe de nations numériques de pointe, les « Nations numériques », à un groupe thématique qui mise sur l’intelligence artificielle pour guider les gouvernements dans la mise en œuvre de services numériques fondés sur ces valeurs communes. Le Canada est membre des Nations numériques, tout comme le Danemark, l’Estonie, Israël, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, la République de la Corée, le Royaume-Uni, et l’Uruguay.

Approvisionnement en intelligence artificielle

Question

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada , en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, a dressé une liste de fournisseurs d’intelligence artificielle préqualifiés afin de faciliter l’adoption souple de la technologie dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Faits saillants

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont dressé la Liste des fournisseurs d’intelligence artificielle comportant 74 fournisseurs d’intelligence artificielle préqualifiés, dont 46 sont canadiens (62 pourcent).
  • La Liste de fournisseurs d'intelligence artificielle a été publiée le 15 janvier 2019.
  • Les fournisseurs intéressés à se qualifier pour la Liste de fournisseurs d’intelligence artificielle peuvent postuler à l’« invitation à se qualifier » publiée le 15 janvier 2020. La liste actualisée devrait être disponible d’ici le 30 avril 2020.
  • Les fournisseurs ont été préqualifiés en fonction de leur expérience, de leurs compétences et de leurs pratiques éthiques en matière d’intelligence artificielle.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada a élaboré une approche itérative et souple pour l’approvisionnement en services, solutions et produits d’intelligence artificielle. Cette approche comporte un dialogue plus ouvert entre l’industrie et le gouvernement et permet un meilleur accès pour les petites et moyennes entreprises.
  • En 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada , en coordination avec Services publics et Approvisionnement Canada , a dressé une liste de fournisseurs qualifiés qui offrent des services d’intelligence artificielle. Cette liste sera mise à jour de façon continue.
  • Les ministères et organismes peuvent utiliser la Liste des fournisseurs d’intelligence artificielle pour faciliter l’expérimentation et le développement souple de solutions d’intelligence artificielle au sein du gouvernement du Canada.

Contexte

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé des outils et une orientation à l’intention des ministères en matière d’évaluation, d’approvisionnement, de mise en œuvre et d’entretien des systèmes d’intelligence artificielle.
  • L’un de ces outils est la Liste des fournisseurs d’intelligence artificielle. Le 22 septembre 2018, le gouvernement du Canada a publié une invitation à se qualifier par l’entremise d’achatsetventes.gc.ca afin de créer un mécanisme d’approvisionnement à l’intention des organisations du gouvernement pour qu’elles puissent utiliser les services d’intelligence artificielle.
  • L’invitation à se qualifier a fait suite à une demande de renseignements ayant été formulée en juin 2018, par laquelle le gouvernement du Canada cherchait à mieux comprendre la capacité, la viabilité et la disponibilité commerciale de l’écosystème de l’intelligence artificielle en matière de services, de solutions et de produits.
  • À la suite de l’évaluation de l’invitation à se qualifier, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada , le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a finalisé la liste de fournisseurs qualifiés offrant des services d’intelligence artificielle intitulée la Liste des fournisseurs d’intelligence artificielle. Cela comprenait l’analyse de pointe des données et des approches pour l’apprentissage machine pour une vaste utilisation à l’échelle de la prestation de services, de l’élaboration de politiques et de règlements.
  • Le 15 janvier 2020, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle invitation à se qualifier sur le site achatsetventes.gc.ca pour actualiser la liste existante de fournisseurs d'intelligence artificielle. La liste à jour doit être publiée le 30 avril 2020.
  • Les ministères peuvent utiliser la liste des fournisseurs d’intelligence artificielle pour favoriser l’expérimentation et le développement souple de solutions d’intelligence artificielle.
  • La Liste des fournisseurs d’intelligence artificielle sera mise à jour sur une base trimestrielle.
  • Les fournisseurs qualifiés en vertu de la liste des fournisseurs d’intelligence artificielle ont été évalués selon trois critères obligatoires :
    • Ils ont démontré une expérience en prestation de produits, de solutions et de services d’intelligence artificielle ;
    • Leur équipe est qualifiée pour offrir des services d’intelligence artificielle ; et
    • La façon dont ils aborderont les pratiques éthiques en offrant des services d’intelligence artificielle.
  • Des employés de divers ministères, dont un expert du Conseil national de recherches, ont procédé à l’évaluation des fournisseurs selon les critères obligatoires.
  • Plus de la moitié des fournisseurs (45) se sont engagés à obtenir une confirmation de leurs clients du gouvernement en ce qui a trait à leurs résultats de l’Évaluation de l’incidence algorithmique afin de mieux servir les Canadiens par la mise en œuvre de stratégies d’atténuation appropriées dans le cadre des projets liés à l’intelligence artificielle.
  • Depuis le 28 novembre 2019, un contrat a été octroyé à l’aide de la Liste des fournisseurs d’intelligence artificielle, un approvisionnement en est à l’étape de la demande de propositions, un s’apprête à publier une demande de propositions et deux prévoient publier une demande de renseignements, pour un total de cinq approvisionnements.

Cybersécurité

Question

Le gouvernement du Canada fait face à des cybermenaces sur une base quotidienne. Ces attaques peuvent présenter un risque pour l’infrastructure du gouvernement et, si elles visent une entreprise privée, elles peuvent obliger le gouvernement du Canada à augmenter son niveau de sécurité.

Faits saillants

  • Le gouvernement du Canada est régi par la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de la sécurité qui l’accompagne.
  • La Stratégie de cybersécurité du Canada a été introduite en 2010 pour renforcer la sécurité des cybersystèmes fédéraux et protéger l’information des Canadiens.
  • Le budget de 2018 comprenait un investissement de 2,2 milliards de dollars pour faciliter les services numériques et soutenir des mesures de cybersécurité connexes, ainsi qu’une somme de 507,7 millions de dollars pour mettre en œuvre une nouvelle Stratégie de cybersécurité nationale, comportant notamment la création du Centre canadien pour la cybersécurité .

Réponse

  • Le gouvernement du Canada, comme tout autre gouvernement et organisation du secteur privé au monde, fait face à des cybermenaces continues et persistantes.
  • Nous avons des systèmes et des outils solides en place pour surveiller, détecter et investiguer les menaces potentielles et nous prenons des mesures actives pour les traiter et les neutraliser.
  • Nous travaillons constamment pour améliorer la cyberéscurité au Canada en détectant les cybermenaces et les vulnérabilités et pour nous préparer afin de faire face à tous les types de cyberincidents pour mieux protéger le Canada, les Canadiennes et les Canadiens.

Contexte

  • Le domaine de la cybersécurité est dynamique en raison de l’environnement de menace en constante évolution. Bien qu’aucune mesure ne puisse prévenir 100 pourcent des cyberincidents, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire de la sûreté et de la sécurité des renseignements personnels des Canadiens une priorité absolue.
  • Le gouvernement du Canada travaille continuellement à améliorer la cybersécurité au Canada en prévenant les attaques au moyen de mesures de sécurité robustes, en cernant les cybermenaces et les vulnérabilités ainsi qu’en se préparant et en répondant à toutes sortes de cyberincidents pour mieux protéger le Canada et les Canadiens.
  • Le gouvernement du Canada est régi par la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de la sécurité qui l’accompagne.
  • Le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement contient des conseils sur la gestion des cybermenaces et cyberincidents de toute nature. Ce Plan précise quels intervenants et quelles mesures sont nécessaires afin de veiller à ce que les événements de cybersécurité soient traités de façon cohérente, coordonnée et rapide à l’échelle pangouvernementale.
  • Depuis la publication de la Stratégie de cybersécurité du Canada en 2010, le gouvernement a réalisé d’importants progrès pour renforcer la sécurité des cybersystèmes fédéraux et protéger les renseignements personnels des Canadiens.
  • Le gouvernement a amélioré sa capacité organisationnelle de détection des cybermenaces et de protection contre celles-ci, a centralisé les points d’accès à Internet, a lancé un programme d’architecture de sécurité intégrée et a mis en œuvre un plan d’intervention pangouvernemental en cas d’incident.
  • Les investissements du budget de 2018 comprennent 2,2 milliards de dollars pour faciliter l’utilisation des services numériques et appuyer les mesures de cybersécurité connexes, ainsi que 507,7 millions de dollars pour la mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, incluant la création du Centre canadien pour la cybersécurité.
  • Tous les ministères et organismes du gouvernement ont la responsabilité d’assurer la cybersécurité au sein de leur organisation. Les ministères assurent la sécurité des ordinateurs de bureau et des applications.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ) est responsable de la surveillance stratégique de la gestion des évènements de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’assurer une coordination efficace des principaux évènements de sécurité et d’appuyer la prise de décisions à l’échelle du gouvernement. Le Dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le gouvernement du Canada établit la politique de sécurité des technologies de l’information.
  • Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada du Centre canadien pour la cybersécurité surveille 24/7/365 les systèmes et réseaux gouvernementaux pour détecter les activités malveillantes et les cyberattaques. Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada fournit des renseignements sur les signaux étrangers provenant du monde entier. Il fournit des conseils, des orientations et des services pour protéger les informations électroniques et les infrastructures d’importance pour le gouvernement. Il fournit également une aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application des lois et de la sécurité.
  • Services partagés Canada fournit l’infrastructure de sécurité des TI (conception et opération). En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Services partagés Canada assure également la sécurité et la confidentialité dès la conception dans le cadre de la création de nouveaux services. La sécurité des biens et des services à tous les stades du processus d’approvisionnement est évaluée pour garantir que ce qui est acheté des fournisseurs est, autant que possible, à l’abri des menaces de cybersécurité.

Identité numérique

Question

Pour soutenir une approche pancanadienne en matière d’identité numérique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore un cadre qui facilitera la délivrance, la reconnaissance et l’acceptation d’une identité numérique fiable.

Faits saillants

  • L’identité numérique est la pierre angulaire de la prestation de services numériques et est l’équivalent numérique d’une pièce d’identité émise par le gouvernement qui prouve qui vous êtes dans un contexte en ligne.
  • Le but est de permettre aux particuliers et aux entreprises de s’inscrire une seule fois avec leur identité numérique de confiance pour avoir accès aux services du gouvernement et de poser de solides assises pour une économie numérique digne de confiance.
  • Le gouvernement du Canada, en plus des provinces et des territoires du Canada, collabore à la réalisation de cette vision en partenariat avec des dirigeants du secteur privé canadien et étranger.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada est engagé à améliorer ses services et à offrir une expérience conviviale tout en protégeant les renseignements personnels et la sécurité.
  • Les Canadiennes et les Canadiens veulent un accès aux services du gouvernement plus uniforme, sécuritaire et de confiance, une plus grande transparence de la part de leur gouvernement et davantage d’autonomie et de contrôle en ce qui a trait à leur information numérique.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada reconnaît le rôle important de l’identité numérique pour simplifier la façon dont les canadiens ont accès aux services du gouvernement.

Contexte

  • Au fur et à mesure que la technologie et les attentes évoluent, les citoyens et les intervenants s’attendent à un accès continu aux services gouvernementaux, en ligne et hors ligne.
  • L’identité numérique est la pierre angulaire de la prestation de services numériques et l’équivalent numérique d’une pièce d’identité du gouvernement pour prouver qui vous êtes dans un contexte en ligne.
  • À l’appui d’une approche pancanadienne de l’identité numérique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore un cadre qui permettra la délivrance, la reconnaissance et l’acceptation d’une identité numérique fiable.
  • L’objectif est de permettre aux particuliers et aux entreprises de s’inscrire une seule fois avec leur identité numérique fiable pour accéder aux services gouvernementaux et de poser des assises solides pour une économie numérique digne de confiance.
  • Le gouvernement du Canada, en plus des provinces et des territoires du Canada, collabore à la réalisation de cette vision en partenariat avec des dirigeants du secteur privé canadien et de l’étranger.
  • Le programme d’identité numérique du gouvernement du Canada est régi par la Directive sur la gestion de l’identité.

Pas pour une annonce publique :

  • MyAlberta Digital ID et BC Services Card sont des programmes d’identité numérique des provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
  • Les programmes MyAlberta Digital ID et BC Services Card ont été évaluées par le SCT pour utilisation avec les services du gouvernement du Canada.
  • MyAlberta Digital ID est intégré et est disponible sur Mon dossier Service Canada depuis octobre 2019 et peut également être utilisé pour accéder aux services de l’Agence du revenu du Canada (MonARC)
  • La BC Services Card a été intégrée et peut être utilisée pour accéder à l’Agence du revenu du Canada à compter du 10 février 2020. L’intégration avec Service Canada est prévue d’ici la fin de février 2020.
  • D’autres provinces, comme le Québec, ont des programmes d’identité numérique semblables, soit en production, en cours d’élaboration, ou au stade de la planification, et seront évaluées et intégrées aux services du gouvernement du Canada, selon le cas.

Initiative Ressources humaines et paye Prochaine génération

Question

Mise à jour sur l’initiative Ressources humaines et paye Prochaine génération.

Faits saillants

  • En juin 2019, au terme d’un processus d’approvisionnement souple et novateur, le gouvernement a annoncé qu’il avait choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs qualifiés pour réaliser la solution Prochaine génération.
  • En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés à la solution Ressources humaines et paye Prochaine génération.
  • En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec le gouvernement sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.

Réponse

  • Le gouvernement continue de travailler afin de trouver une solution de Ressources humaines et de paye à long terme et durable pour répondre aux divers besoins des employés fédéraux partout au Canada.
  • En septembre 2019, le gouvernement s’est engagé à investir 117 millions de dollars pour concevoir en partenariat avec des fournisseurs et pour déployer des projets pilotes afin de faire l’essai de solutions qui permettent de répondre aux besoins complexes en matière de Ressources humaines et de paye du gouvernement fédéral.
  • En mars 2020, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.

Contexte

  • Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’éliminer Phénix et de commencer à concevoir un système de paye qui corresponde davantage à la complexité de la structure des ressources humaines et de paye du gouvernement fédéral.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a reçu 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour explorer des options de rechange pour une solution de Ressources humaines et de paye de prochaine génération.
  • Services publics et Approvisionnement Canada poursuit des efforts continus de stabilisation du système de paye Phénix, ce qui demeure une priorité absolue pour le gouvernement.
  • Le recensement de ces options s’effectue par l’entremise d’un nouveau processus d’approvisionnement souple.
  • En juin 2019, le gouvernement a annoncé qu’il avait choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs qualifiés pour réaliser la solution de prochaine génération.
  • En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération.
  • En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec le gouvernement sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.
  • Le gouvernement continue de travailler avec les intervenants, notamment les agents négociateurs, les employés et les spécialistes des Ressources humaines et de la paye, ce qu’il poursuivra de manière ouverte et transparente afin que la nouvelle solution puisse répondre aux besoins d’une fonction publique moderne et de ses employés le plus rapidement possible.

Stabilisation de paye

Question

Le gouvernement a travaillé sur plusieurs fronts pour régler les problèmes persistants liés au système de paye Phénix. Parallèlement, dans le budget de 2018, il s’est engagé à remplacer le système de paye Phénix et à mettre au point la solution de ressources humaines et de paye Prochaine génération.

Faits saillants

  • En juin 2019, au terme d’un processus d’approvisionnement souple et novateur, le gouvernement a choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs qualifiés pour réaliser la solution Prochaine génération.
  • En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes.

Réponse

  • Les fonctionnaires du Canada méritent d'être payés convenablement pour leur travail important, et le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour régler les questions de paye.
  • Le gouvernement reconnaît que les employés ont subi des répercussions directes ou indirectes liées à la mise en œuvre du système de paye Phénix.
  • En plus, des investissements continus dans la stabilisation du système de paye Phénix et des efforts que le gouvernement continu a déployer pour faire progresser la solution de paye de la Prochaine génération. Le gouvernement met en œuvre une entente conclue avec 15 unités de négociation pour indemniser les employés qui ont subi des dommages causés par le système de paye Phénix et des ententes semblables ont été négociées par des organismes distincts avec leurs agents négociateurs respectifs.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s'est engagé à fournir des mises à jour annuelles sur les dépenses liées au système de paye Phénix du gouvernement dans son rapport sur les résultats ministériels.

Contexte

  • L’Initiative de transformation de l’administration de paye a été mise en œuvre en 2016 pour:
    • remplacer le système de paye Phénix. et
    • de mettre en place un nouveau modèle centralisé de services de rémunération avec un regroupement des capacités au sein du Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Les difficultés liées à la mise en œuvre de Phénix ont depuis donné lieu à des problèmes de paye pour des milliers d’employés.
  • Depuis 2017, une équipe intégrée conjointe de Services publics et Approvisionnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met au point des mesures visant à stabiliser le système de paye, notamment l'adoption d'une solide structure de gouvernance et d’établissement de rapports, la collaboration avec les principaux intervenants, dont les agents négociateurs de la fonction publique, l’augmentation du nombre de conseillers en rémunération, la direction de certains changements touchant les processus opérationnels à l’échelle du gouvernement et l'établissement de normes de rapidité pour les mesures de Ressources humaines qui entraînent des interventions de paye.
  • Le budget de 2018 prévoyait 431,4 millions de dollars sur cinq ans pour permettre de continuer de s'attaquer aux problèmes actuels de Phénix, y compris l'embauche d’employés supplémentaires pour soutenir le système de paye.
  • Le budget de 2019 prévoit un montant supplémentaire de 523,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019–2020, pour assurer l’affectation des ressources adéquates à la résolution des problèmes de paye. L’Agence du revenu du Canada a obtenu un montant additionnel de 9,2 millions de dollars en 2019–2020 afin de traiter avec rapidité et exactitude les nouvelles cotisations d’impôt sur le revenu des fonctionnaires fédéraux, qui sont nécessaires en raison des problèmes de paye de Phénix, et afin de répondre aux demandes de renseignements téléphoniques connexes.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a également fait état des progrès accélérés des travaux de l’équipe Prochaine génération, en soulignant que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a été en mesure de déterminer les options qui pourraient remplacer avec succès le système de paye Phénix par une solution intégrée de Ressources humaines et de paye. Ces travaux ont été entrepris depuis qu’on a annoncé dans le budget de 2018 l'intention du gouvernement d’abandonner éventuellement Phénix et alloué 16 millions de dollars sur deux ans (2018‑2019 et 2019‑2020) pour commencer à élaborer des options et des recommandations pour la Prochaine génération du système intégré de Ressources humaines et de paye du gouvernement federal

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Question

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 pour Services partagés Canada (SPC) a été déposé le 18 février 2020 et constitue le deuxième budget supplémentaire des dépenses pour cet exercice.

Le Budget supplémentaire des dépenses présente l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment développés pour y être inclus au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Faits saillants

  • Une fois le Budget supplémentaire des dépenses (B) approuvé, les niveaux de référence de Services partagés Canada pour 2019-2020 diminueront de 10,7 millions de dollars, passant de 2 254,4 millions de dollars à 2 243,7 millions de dollars. Cette diminution est attribuable aux éléments suivants inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Services partagés Canada :
  • Nouveaux fonds de 23,0 millions de dollars pour divers nouveaux projets et initiatives;
  • Transferts avec d’autres ministères gouvernementaux pour un total de 33,7 millions de dollars; et
  • Effet net nul pour le réalignement de 11,2 millions de dollars du crédit de fonctionnement au crédit pour dépenses en capital.

Réponse

  • Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte

  • Une fois le Budget supplémentaire des dépenses (B) approuvé, les niveaux de référence de pour 2019-2020 diminueront de 10,7 millions de dollars, passant de 2 254,4 millions de dollars à 2 243,7 millions de dollars.
  • Cette diminution de 10,7 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est attribuable à ce qui suit :
    • Nouveau financement – Nouveau financement totalisant 23,0 millions de dollars
      • Un total de 10,2 millions de dollars pour des services de technologie de l’information de base pour soutenir les nouveaux équivalents plein temps au sein du gouvernement en offrant une série de services standards au taux approuvé de 700 $ par équivalents plein temps.
      • Un total de 4,7 millions de dollars pour le Centre pour la protection des végétaux de Sidney, Colombie-Britannique, à l’appui de la mise en œuvre du projet et pour fournir des services de réseau étendu, des services de cybersécurité, des services Internet d'entreprise et des services de gestion de projet.
      • Un total de 3,0 millions de dollars pour la mise en œuvre du Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada en fournissant des services infonuagiques, de réseaux de centres de données, de réseaux étendus, des services de cybersécurité, de gestion de projet et de conception de solutions d’intégration.
      • Un total de 2,8 millions de dollars pour soutenir la phase de mise en œuvre du Programme de protection des passagers en donnant accès aux services de centre de données, à la gestion de projet et aux services de solution et de conception. Les coûts directs de Services partagés Canada sont pour fournir des services de technologie de l’information de base pour répondre aux besoins en technologie de l’information à la phase de mise en œuvre du projet.
      • Un total de 1,7 million de dollars pour aider Services publics et Approvisionnement Canada à stabiliser le système de paye du gouvernement du Canada.
      • Un total de 0,6 million de dollars pour des services de technologie de l'information afin d'appuyer la Gendarmerie royale du Canada à établir l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité.
    • Transferts – Total net transfert de (33,7) millions de dollars
      • Un total de 1,2 millions de dollars de Services publics et Approvisionnement Canada pour la réduction des besoins en locaux tels que les coûts de consommation d'énergie et les coûts d'espace à la suite de la consolidation des centres de données.
      • Un total de (20,0) millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour soutenir le personnel ministériel pendant les missions à l'étranger. Il s'agit d'un transfert permanent à l'appui de l'autorisation de service accordée à Affaires mondiales Canada le 16 mai 2019 pour fournir des services à l'appui de missions à l'étranger où Services partagés Canada ne peut pas avoir la présence physique requise.
      • Un total de (6,5) millions dollars au ministère de la Défense nationale pour l’infrastructure de technologie de l’information et l'équipement pour le complexe Carling à Ottawa.
      • Un total de (4,7) millions dollars au Centre de la sécurité des télécommunications pour la surveillance de la sécurité pour le projet de Communications numériques et de collaboration.
      • Un total de (1,1) millions dollars au ministère de la Défense nationale pour l'acquisition et le financement de licences pour la suite d'applications « Adobe Creative Cloud ».
      • Un total de (1,0) millions dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour soutenir le projet du gouvernement du Canada de gestion de portefeuilles de projets.
      • Un total de (0,8) millions dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les équipes de supervision, d'architecture et de préparation du projet Migration de la charge de travail.
      • Un total de (0,6) millions dollars à Emploi et Développement social Canada pour ajuster les montants précédemment fournis pour les services informatiques de base.
      • Un total de (0,2) millions dollars au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour deux ressources d'analyste de base de données.
    • Transferts internes – Effet net total nul
      • Transfert de crédits ayant un effet net nul pour le réalignement de 11,2 millions de dollars du crédit de fonctionnement au crédit pour dépenses en capital. Le réalignement interne des fonds pour les projets d’Intégrité des programmes essentiels à la mission est nécessaire afin de garantir la combinaison appropriée de fonds de dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital.

2020-2021 Budget Principal

Question

Le Budget principal des dépenses 2020-2021 de Services partagés Canada (SPC) sera déposé devant le Parlement le 27 février 2020. Le Budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir.

Faits saillants

  • Une fois le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 approuvé, les niveaux de référence de Services partagés Canada augmenteront de 152,7 millions de dollars, passant de 1 902,5 millions dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 à 2 055,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.
  • L'augmentation nette de 152,7 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du nouveau financement de 123,9 millions de dollars, ce qui représente 81 pourcent de l'augmentation totale.

Réponse

  • Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte

  • Une fois le budget principal des dépenses 2020-2021 approuvé, les niveaux de référence de Services partagés Canada augmenteront de 152,7 millions de dollars, passant de 1 902,5 millions de dollars en 2019-2020 à 2 055,2 millions de dollars pour 2020-2021.
  • Cette augmentation nette de 152,7 millions de dollars est attribuable aux éléments suivants:
    • Nouveau financement – Nouveau financement totalisant 123,9 millions de dollars
      • Un total de 90,2 million de dollars pour appuyer le programme de migration de la charge de travail et les programmes d’architecture infonuagique. Ces programmes appuient la priorité du gouvernement de permettre la prestation numérique de services aux Canadiens. La modernisation de l’infrastructure informatique du gouvernement, et en particulier le transfert des applications des centres de données en risque vers des solutions d’hébergement modernes.
      • Un total de 12,7 millions de dollars pour l'entente d'entreprise Microsoft du gouvernement du Canada. Les fonds sont pour que Services partagés Canada puisse rencontrer des obligations contractuelles visant à assurer l'acquisition de fonctionnalités de communications numériques, d'applications commerciales, d'applications de centres de données et de services continus de soutien et de maintenance, au nom du gouvernement du Canada.
      • Un total de 8,8 millions de dollars pour des services de technologie de l’information de base afin de soutenir les nouveaux équivalents à temps plein au sein du gouvernement en offrant une série de services standards au taux approuvé de 700 $ par équivalents à temps plein.
      • Un total de 3,9 millions de dollars pour soutenir la phase de mise en œuvre du Programme de protection des passagers en donnant accès aux services du centre de données, à la gestion de projet et aux services de solution et de conception. Les coûts directs de Services partagés Canada sont liés aux besoins en technologie de l’information des services de technologie de l’information de base à la phase de mise en œuvre du projet.
      • Un total de 3,4 millions de dollars pour le Centre pour la protection des végétaux de Sidney, Colombie-Britannique, afin de mettre en œuvre le projet et fournir des services de réseau étendu, des services de cybersécurité, des services Internet d'entreprise et des services de gestion de projet.
      • Un total de 2,6 millions de dollars pour les nouvelles Conventions collectives signées et pour l’initiative gouvernementale de modernisation des services des programmes et de l’administration.
      • Un total de 2,3 millions de dollars pour la mise en œuvre du Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada en fournissant des services infonuagiques, de réseaux de centres de données, de réseaux étendus, des services de cybersécurité, de gestion de projet et de conception de solutions d’intégration.
    • Transferts – Total de (22,8) millions de dollars
      • Un total de 1,2 millions de dollars de Services publics et Approvisionnement Canada pour la réduction des besoins en locaux tels que les coûts de consommation d'énergie et les coûts d'espace à la suite de la consolidation des centres de données.
      • Un total de (20,0) millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour soutenir le personnel ministériel pendant leurs missions à l'étranger. Il s'agit d'un transfert permanent à l'appui de l'autorisation de service accordée à Affaires mondiales Canada le 16 mai 2019 pour fournir des services à l'appui de missions à l'étranger où Services partagés Canada ne peut pas avoir la présence physique requise.
      • Un total de (4,0) millions dollars pour des transferts divers avec d’autres ministères gouvernementaux comme le transfert avec le ministère de la Défense nationale pour l'acquisition et le financement de licences pour la suite d'applications Adobe Creative Cloud.
      • Transfert de crédits ayant un effet net nul pour le réalignement du financement du crédit 1 Fonctionnement sur le crédit 1 Personnel pour financer les dépenses de personnel de manière à stabiliser la capacité du Centre d'expertise en rédaction sur les documents du Cabinet.
    • Autres Ajustements – augmentation nette de 51,9 millions – attribuable aux éléments suivants:
      • Une augmentation nette de 92,5 million de dollars pour les programmes de Migration de la charge de travail et l’Architecture infonuagique, montant incluant un report de fonds de 114,4 millions de dollars.
      • Une augmentation nette de 8,4 millions de dollars pour les projets essentiels à la mission, montant comprenant 19,4 millions de dollars de financement à durée limitée pour stabiliser et améliorer l'intégrité des services.
      • Une diminution nette de (22,1) millions de dollars pour le projet du Complexe Carling phases II et III, montant incluant un report de fonds de (19,7) millions pour la Phase II.
      • Une diminution nette de (9,2) millions de dollars pour divers projets et initiatives.
      • Une diminution de (6,2) millions de dollars pour le financement à durée limitée du Programme de renouvellement de technologie de l’information.
      • Une diminution de (4,5) millions de dollars pour le financement à durée limitée de l’établissement des environnements qui permettront aux applications de Statistique Canada de recueillir l’information aux fins du Recensement de 2021 ainsi que pour la dissémination de cette l’information.
      • Une diminution de ($4.3) millions de dollars pour le financement à durée limitée pour les initiatives de la cybersécurité et de la sécurité de la technologie de l’information.
      • Une diminution nette de (2.7) millions de dollars pour le renouvellement du service de calcul de haute performance pour le projet Environnement et Changement climatique Canada, montant incluant un report de fonds de (7.3) millions de dollars.
    • Diminution nette ($0.3) million – régimes d’avantages sociaux des employés :
      • Une diminution nette de ($0.3) million dans le régime d’avantages sociaux des employés.
    • Le total du Budget principal 2020-2021 est de 2 055,2 millions de dollars.

Dépôt du Rapport ministériel sur les résultats 2018-2019 de Services partagés Canada

Question

Le Rapport ministériel sur les résultats 2018-2019 de Services partagés Canada a été déposé le 26 février 2020. Il présente les résultats ministériels obtenus par rapport aux objectifs de rendement prévus dans le Plan ministériel 2018-2019. Ce rapport souligne les progrès réalisés par Services partagés Canada dans la prestation des services d’infrastructure des technologies de l’information du gouvernement fédéral.

Réponse

  • En 2018-2019, Services partagés Canada a collaboré avec d’autres ministères fédéraux pour offrir des services de technologie de l’information fiables aux Canadiens.
  • Services partagés Canada a obtenu des résultats concrets en ce qui a trait à ses responsabilités principales, notamment la fourniture de technologies de courriel et de travail, les centres de données, les télécommunications, la sécurité de la TI et la cybersécurité, ainsi que les relations avec les clients et la gestion des services.
  • Services partagés Canada a permis de faire progresser la vision numérique du gouvernement du Canada en appuyant la programmation des partenaires fédéraux et en soutenant l’infrastructure qui soutient les services aux Canadiens.

Si l’on vous pose des questions sur la main-d’œuvre de Services partagés Canada

  • Le budget 2018 comprenait un investissement important dans les effectifs de Services partagés Canada, ce qui a entraîné une augmentation nette de la capacité du ministère à assumer ses principales responsabilités.

Si l’on vous pose des questions sur la structure hiérarchique

  • La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor a permis d’établir le Cadre ministériel des résultats de Services partagés Canada, ce dernier constituant le fondement du Plan ministériel Services partagés Canada, du Rapport ministériel sur les résultats et de l’InfoBase du gouvernement du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Le Cadre ministériel des résultats de Services partagés Canada est entré en vigueur le 1er avril 2018. Il est utilisé pour rendre compte des résultats sur les ressources financières et non financières au Parlement et aux Canadiens.

Si l’on vous pose des questions sur la diversité

  • Services partagés Canada s’est engagé à soutenir les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. Le Ministère s’est associé à des établissements d’enseignement supérieurs et à des organismes du secteur privé pour collaborer au soutien des femmes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques et des femmes qui occupent des postes de direction.
  • Services partagés Canada a désigné des champions du leadership pour les femmes, la communauté LGBTQ2, les communautés autochtones et autres communautés qui contribuent activement à la main-d’œuvre.

Contexte

  • Services partagés Canada a assumé ses responsabilités au cours de l’année dernière en fournissant des services modernes, sûrs et fiables aux organismes gouvernementaux afin qu’ils puissent offrir les programmes et services numériques dont les Canadiens ont besoin.
  • Les réalisations de Services partagés Canada soulignées dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2018-19 comptent :
  • Prestation de services infonuagiques sécurisés et fiables.
  • Ouverture du plus grand centre de données d’entreprise de pointe de Services partagés Canada pour consolider, moderniser et renforcer la sécurité des données et des applications du Canada.
  • Création d’une équipe dédiée au soutien des partenaires dans le Nord du Canada et fourniture de services tels que les communications par satellite, la vidéoconférence et les communications mobiles.
  • Mise en place d’une infrastructure des technologies de l’information pour le Sommet du G7 à La Malbaie, Québec.
  • Fourniture d’un soutien en technologie de l’information pour la nouvelle application MétéoCAN.
  • Fourniture d’un soutien en technologie de l’information important pour les interventions d’urgence lors de catastrophes naturelles, telles que les inondations dans l’est de l’Ontario, les incendies de forêt en Colombie-Britannique et les tornades dans la région d’Ottawa-Gatineau.
  • Création d’une nouvelle direction fournissant à la Gendarmerie royale du Canada un point de contact unique au sein de Services partagés Canada afin qu’elle puisse rencontrer ses exigences unique en matière de sécurité et de politique.
  • Intégration et soutien continus des fonctionnaires vivant avec un handicap, des blessures ou ayant des exigences ergonomiques en leur donnant accès aux systèmes, aux programmes et à l’information.
  • Collaboration avec le gouvernement et d’autres organisations pour accroître le nombre de femmes impliquées dans les technologies de l’information, ainsi que dans les domaines des sciences, de l’ingénierie et des mathématiques.

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Gouvernement numérique

Question

Priorités du Gouvernement numérique prévues dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Faits saillants

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mené 15 résultats ministériels en 2018-2019, évaluant ses progrès à l’aide de 37 indicateurs. Trois de ces résultats et 7 indicateurs mesurent les progrès du portefeuille du Gouvernement numérique.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit l’orientation stratégique du gouvernement du Canada pour le Gouvernement numérique en mettant l’accent sur la technologie de l’information, la prestation de services, le gouvernement ouvert et les renseignements et données.
  • En août 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Politique sur les services et le numérique. La Politique regroupe cinq politiques et trois directives existantes et entre en vigueur le 1er avril 2020.

Réponse

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est résolu à diriger le travail à l’échelle du gouvernement en vue de la transition vers un gouvernement plus numérique afin d’améliorer le service aux citoyens. Au cours de la dernière année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a réalisé d’importants progrès à l’appui de cette transition, notamment en lançant une nouvelle Politique sur les services et le numérique et en offrant un leadership mondial sur les questions numériques, y compris le gouvernement ouvert.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de réaliser des progrès en vue de la réalisation de nos objectifs par l’intermédiaire du Bureau du dirigeant principal de l’information et du Service numérique canadien, en travaillant avec les ministères afin de permettre un gouvernement plus numérique, continuera de renforcer la capacité d’utiliser les outils et les méthodologies modernes et continuera d’élaborer des solutions qui profiteront aux Canadiens.

Contexte

  • Le but du Rapport sur les résultats ministériels est de comparer les résultats actuels de 2018-2019 aux cibles qui ont été établies dans le cadre du Plan ministériel de 2018-2019. Les tableaux qui figurent ci-dessous sont des extraits du Rapport sur les résultats ministériels et les paragraphes ci-dessous sont fondés sur les messages dudit rapport.
  • Dans le Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le portefeuille du Gouvernement numérique relève de la responsabilité essentielle du leadership administratif. En 2018-2019, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s’est efforcé d’obtenir les trois résultats suivants relativement au Gouvernement numérique.
  • Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale
    • Indicateur de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels
      Nombre de jeux de données accessibles au public Au moins 2 000 nouveaux jeux de données non géospatiaux Mars 2019 3 168 nouveaux jeux de données publiés (11 340 jeux de données non géospatiales totaux disponibles en 2018‑2019 dans le site Web ouvert.canada.ca)Note de bas de page 1 1 807 nouveaux jeux de données publiés (12 039 jeux de données non géospatiales totaux disponibles en 2017‑2018 dans le site Web ouvert.canada.ca) 2 079 nouveaux jeux de données publiés (10 232 jeux de données non géospatiales totaux disponibles en 2016‑2017 dans le site Web ouvert.canada.ca)
  • Afin d’obtenir ce résultat, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a collaboré avec des organisations gouvernementales fédérales pour ajouter des jeux de données dans le site Web ouvert.canada.ca, le portail du gouvernement ouvert. En 2018-2019, le gouvernement a publié 3 168 nouveaux jeux de données dans le site Web ouvert.canada.ca, soit une augmentation de 1 807 par rapport à 2017-2018 et dépassant l’objectif de 2 000 de 2018-2019. En outre, le Canada s’est classé au premier rang mondial en 2018 sur le baromètre « Open Data », à égalité avec le Royaume Uni.
  • La prestation des services gouvernementaux est numérique et répond aux besoins des Canadiens.
    • Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels
      Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne Aucun objectif n’a été fixé pour 2018‑2019 étant donné que des données de référence étaient en train d’être recueilliesNote de bas de page 2 74 % 62 % Non évalué
      Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada (exprimé comme une cote de 1 et 100)Note de bas de page 3 Au moins 60 Mars 2020Note de bas de page 4 On n’a pas posé cette question aux Canadiens en 2018‑2019. Résultats du prochain sondage prévus d’ici mars 2022 58 On n’a pas posé cette question aux Canadiens en 2016‑2017
      Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes relatives aux services Au moins 80 % Mars 2020 69 % 70 % 85 %
  • Afin d’obtenir ce résultat, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit l’orientation stratégique de la conception et de la prestation des services pangouvernementaux, ce qui comprend les objectifs suivants :
    • Les services ministériels offerts par toutes les voies (p. ex., en personne, par téléphone, en ligne) sont faciles à utiliser et répondent aux besoins des Canadiens; et
    • Un plus grand nombre de services ministériels sont disponibles en ligne.
  • En 2018-2019, 74 pourcent des services prioritaires du gouvernement du Canada étaient disponibles en ligne. Plus particulièrement, cet indicateur mesure le pourcentage de points d’interaction avec les clients qui sont disponibles en ligne pour les services prioritaires du gouvernement du Canada (p. ex., enregistrement, authentification, demande, informé d’une décision, publication de documents et rétroaction). Il s’agit d’une augmentation par rapport à 62 pourcent en 2017-2018, et est conforme à la Politique sur les services et le numérique, qui exige que les ministères augmentent chaque année la proportion de leurs services offerts en ligne.
  • En 2018-2019, le pourcentage de services prioritaires qui répondaient à leur norme relative aux services (69 pourcent) est demeuré relativement stable par rapport à 2017-2018 (70 pourcent). Même si l’indicateur est demeuré stable, il convient de prendre note que les ministères ont modifié leurs normes relatives aux services afin de les rendre plus ambitieuses. Ces modifications sont conformes à la Ligne directrice sur les normes relatives aux services, qui indique que les normes devraient être pertinentes du point de vue des clients, ambitieuses, mais réalistes et constamment mise à jour. L’objectif de cet indicateur est de 80 pourcent d’ici mars 2020.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a également lancé la nouvelle Politique sur les services et le numérique en 2019 en vue d’améliorer la conception et la prestation de services à l’ère numérique. La Politique, qui entre en vigueur le 1er avril 2020, regroupe cinq instruments de politique et trois directives connexes existantes en une seule politique et directive et établit l’exigence d’un agent désigné responsable du service dans chaque ministère.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada collabore également avec les ministères pour les aider à améliorer leurs services. Cette collaboration comprend le travail du Service numérique canadien, hébergé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui collabore avec les ministères en vue de concevoir, de mettre à l’essai et d’élaborer des services conviviaux.
  • La technologie accroît l’efficacité des opérations du gouvernement
    • Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels
      Pourcentage des systèmes de la technologie de l’information dont les cyberrisques sont gérés efficacementNote de bas de page 5 100 % Mars 2019 94 % 93 % 82 %
      Pourcentage des ministères où moins de 3 pannes importantes par année se produisent et ont des incidences sur les systèmes clés

      Aucun objectif n’a été fixé pour 2018‑19 étant donné que des données de référence étaient recueillies

      14 % 48 %Note de bas de page 6 Non évalué
      Mesure dans laquelle les ministères sont satisfaits de l’état des technologies de l’information du gouvernement, exprimée en pourcentage Amélioration d’année en année Chaque année 59 % 51 % 37 %
  • Afin d’obtenir ce résultat, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit l’orientation stratégique pour l’élaboration et la prestation de la TI sûre et fiable au sein du gouvernement fédéral. En 2018‑2019, cette orientation stratégique a été fournie par le Cadre stratégique pour l’information et la technologie et les politiques et plus précisément les politiques qui relèvent de celui‑ci. Pour évaluer ce résultat, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada utilise des indicateurs qui se rapportent à la sécurité, à la fiabilité et à la santé globale de la TI.
  • En 2018‑2019, les cyber risques ont été gérés de manière efficace à l’égard de 94 pourcent des principaux systèmes de la TI au sein du gouvernement fédéral, ce qui signifie que, pour chaque système, le ministère responsable avait évalué les risques et avait accordé au système l’autorisation officielle pour opérer. Ce pourcentage a augmenté d’un point de pourcentage par rapport à 2017‑2018, mais n’a pas réalisé l’objectif de 100 pourcent. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada collaborera avec les ministères responsables pour les 6 pourcent restants des systèmes de la TI afin de déterminer la raison pour laquelle certains de ceux‑ci fonctionnent sans autorisation officielle (par exemple, ils font peut‑être l’objet d’une élimination progressive) et de déterminer les mesures appropriées en vue d’améliorer davantage ce résultat.
  • L’indicateur de fiabilité de la TI évalue le pourcentage des ministères appuyés par Services partagés Canada qui ont subi moins de 3 pannes importantes (pas plus de quatre heures) qui ont touché les principaux systèmes. En 2018-2019, 14 pourcent des ministères appuyés par Services partagés Canada ont subi moins de trois pannes importantes, une diminution de 48 pourcent par rapport à 2017-2018. Cela signifie qu’en 2018-2019, moins de ministères avaient un niveau élevé de fiabilité de la TI (tel que défini par cet indicateur).
  • Cette baisse peut découler de deux facteurs :
    • Une augmentation du nombre de principaux systèmes appuyés par Services partagés Canada (chaque système supplémentaire peut subir une panne, ce qui augmente alors le nombre de pannes subies par les ministères); et
    • Une augmentation du nombre de pannes liées au Service de gestion des appareils mobiles d’entreprise, qui offre des services mobiles à tous les 44 ministères appuyés par Services partagés Canada (chaque panne peut toucher plusieurs ministères).
  • Services partagés Canada met en œuvre une stratégie triennale visant à améliorer la façon dont il gère ses services (voir le Plan ministériel 2019-20 de Services partagés Canada pour en savoir plus). À l’avenir, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne rendra plus compte de cet indicateur parce qu’il relève du rôle de Services partagés Canada, et parce que ce dernier rend compte d’indicateurs semblables.
  • En général, le niveau de satisfaction des ministères à l’égard de la santé de la TI du gouvernement a augmenté de manière constante, passant de 37 pourcent en 2016-2017 à 59 pourcent en 2018-2019. Ce résultat est fondé sur un sondage effectué auprès des ministères et est composé de 4 questions concernant les points de vue des ministères quant aux services, à la sécurité, à la valeur et à l’agilité de la TI du gouvernement.

COVID-19

Question

La COVID-19 est une maladie causée par un coronavirus. Les coronavirus humains sont courants et se traduisent généralement par de légers malaises, semblables à ceux du rhume. La COVID-19 a tout d’abord été détectée en Chine le 31 décembre 2019 où un premier décès résultant de cette maladie a été constaté le 11 janvier 2020.

Le premier cas au Canada a été signalé le 27 janvier en Colombie-Britannique. Le premier décès lié au virus au Canada est survenu hier, le 9 mars 2020, en Colombie‑Britannique.

Réponse

  • Services partagés Canada  participe au Plan fédéral d’intervention d’urgence, lequel est dirigé par Sécurité publique.
  • Services partagés Canada prend cette situation très au sérieux. L’Équipe des opérations d’urgence a été activée il y a plusieurs semaines déjà et a établi une « cellule de gestion de crise » afin de coordonner le Plan d’intervention en cas d’urgence liée à la pandémie de Services partagés Canada, qui inclut le renouvellement des plans de continuité des activités du ministère.
  • Le rôle principal que joue Services partagés Canada en soutien à ses ministères clients consiste à évaluer et à faciliter l’accès à distance (réseau privé virtuel) pour les fonctionnaires dans l’éventualité où la pandémie progresserait et qu’une grande partie (voire la majorité) du personnel du gouvernement du Canada devait faire du télétravail.
  • Services partagés Canada a établi la capacité actuelle de ses ministères clients à fournir l’accès à distance protégé pour permettre le télétravail de la fonction publique à environ 40 pourcent de celle-ci. En outre, Services partagés Canada a mené une enquête auprès des ministères pour se renseigner sur leurs besoins de capacité et élabore actuellement un plan pour livrer, si nécessaire, cette capacité supplémentaire.  
  • Services partagés Canada continue à évaluer la situation et à apporter des améliorations afin d’atténuer les interruptions de services à la population canadienne.
  • Services partagés Canada joue également un important rôle de soutien pour les programmes essentiels à la mission des ministères fédéraux, en plus de veiller à ce que leurs services essentiels soient opérationnels pendant les situations d’urgence.
  • Services partagés Canada collabore actuellement avec ses partenaires de l’industrie pour obtenir d’éventuels moyens de communications alternatifs pour améliorer le délai d’intervention du gouvernement lors de futures situations d’urgence.

Contexte

  • Avec l’éclosion de la COVID-19 évoluant rapidement à l’échelle internationale, le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires locaux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour réduire les risques que peuvent courir la population et l’économie canadiennes.
  • Services partagés Canada joue un rôle capital dans la mission du gouvernement du Canada qui soutient les ministères et les agences dans la gestion et la lutte contre la propagation du virus de la COVID-19.
  • Les 19 ministères partenaires essentiels sont les suivants :
    • Santé Canada;
    • Agence de la santé publique du Canada;
    • Bureau du Conseil privé;
    • Secrétariat du Conseil du Trésor;
    • Ministère des Finances;
    • Ministère de la Justice;
    • Sécurité publique;
    • Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
    • Emploi et Développement social Canada;
    • Services partagés Canada;
    • Services publics et Approvisionnement Canada;
    • Agence des services frontaliers du Canada;
    • Agence du revenu du Canada
    • Agence canadienne d’inspection des aliments;
    • Service correctionnel du Canada
    • Gendarmerie royale du Canada;
    • Ministère de la Défense nationale;
    • Services aux Autochtones Canada; et
    • Transports Canada.
  • En situation d’urgence, le service le plus demandé est l’accès à distance (réseau privé virtuel) et Services partagés Canada a établi la capacité actuelle de ses ministères clients à fournir l’accès à distance protégé pour permettre le télétravail de la fonction publique à environ 40 pourcent de celle-ci.

Lutte antiparasitaire dans les installations fédérales (Services publics et Approvisionnement Canada)

Contexte

Récemment, la présence de punaises de lit dans des édifices gérés par Services publics et Approvisionnement Canada a été confirmée, ce qui a suscité une certaine attention parmi les médias, les syndicats et les employeurs fédéraux.

Réponse

  • Nous comprenons que les employés sont préoccupés par la présence de punaises de lit dans nos édifices et nous prenons ces préoccupations très au sérieux.
  • Lorsque des cas sont signalés, Services publics et Approvisionnement Canada fait venir un spécialiste de la lutte antiparasitaire pour confirmer la présence de punaises de lit et, au besoin, effectuer un traitement complet des zones touchées. 
  • Mon ministère (Services publics et Approvisionnement Canada) a engagé un spécialiste, qui a confirmé que nos pratiques actuelles de lutte antiparasitaire sont adéquates, et nous continuerons de nous attaquer vigoureusement à tous les cas signalés.

Si l’on insiste sur les mesures que prend Services publics et Approvisionnement Canada

  • Nous prenons ce problème très au sérieux et nous collaborons étroitement avec les gestionnaires des installations dans les ministères touchés afin de donner suite immédiatement à tout cas de détection.
  • Services publics et Approvisionnement Canada a investi près de 400 000 $ dans la détection, l’élimination et la surveillance des punaises de lit. D’autres ministères fédéraux ont également réalisé des investissements pour des services similaires.
  • En ce qui concerne les punaises de lit, il est important de noter que dans tous les cas de détection sauf un, le nombre d’insectes détectés se situait dans la fourchette « très faible », qui correspond à moins de 20 insectes. Dans la plupart des cas, leur nombre était d’un à cinq.
  • Services publics et Approvisionnement Canada continue de collaborer étroitement avec les propriétaires-bailleurs et les ministères fédéraux pour atténuer le risque de parasites à l’avenir. Des inspections visuelles de suivi sont en cours et se poursuivront toutes les semaines jusqu’à nouvel ordre.

Contexte

  • En général, les punaises de lit sont introduites involontairement dans le milieu de travail par des employés ou des visiteurs dont les effets personnels sont contaminés (p. ex. sacs ou chaussures), et même par des colis postaux.
  • Services publics et Approvisionnement Canada prend ce problème très au sérieux et collabore étroitement avec les gestionnaires des installations dans les ministères touchés afin de donner suite immédiatement aux détections.
  • Lorsque des cas sont signalés, les spécialistes de la lutte antiparasitaire sont chargés de confirmer la présence des punaises de lit et de faire une première inspection. Des inspections canines sont effectuées au besoin, et des pièges sont installés. Si la présence de punaises de lit est confirmée, un traitement complet de la zone touchée est effectué. Ce traitement peut consister notamment à passer l’aspirateur, à nettoyer les lieux à la vapeur et à appliquer un traitement par vaporisateur. Dans la mesure du possible, les traitements se font après les heures de bureau de façon à réduire au minimum les répercussions sur le personnel. Des programmes de surveillance sont établis parce qu’il n’est pas rare que des traitements de suivi s’imposent.
  • Compte tenu de l’augmentation du nombre de cas signalés, Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre une approche de surveillance proactive axée sur les risques, qui vise notamment les zones très fréquentées.
  • Diverses communications ont été diffusées à l’échelle de l’administration fédérale pour renforcer la prévention, la détection et le traitement des punaises de lit en milieu de travail, notamment des instructions supplémentaires à l’intention des entrepreneurs qui s’occupent du nettoyage afin qu’ils renforcent les mesures requises s’ils constatent la présence ou des restes de punaises de lit.
  • Des consultations ont également eu lieu avec les syndicats de la fonction publique fédérale.
  • Pour appuyer la communication et la diffusion des connaissances à l’échelle pangouvernementale, un site Web de Services publics et Approvisionnement Canada sur le contrôle des punaises de lit dans les édifices fédéraux contenant des infographies, des liens utiles et des vidéos sur les méthodes de lutte antiparasitaire de Services publics et Approvisionnement Canada a été créé (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/comm/vedette-features/punaisesdelit-bedbugs-fra.html).
  • Édifices où des punaises de lit ont été détectées
    • Au cours des six derniers mois précédant la date du 12 février 2020, des punaises de lit ont été trouvées dans 51 édifices, qui ont été traités et qui font l’objet d’une surveillance. Le nombre de punaises de lit détectées dans ces 51 édifices était :
      • Très faible (de 1 à 20 punaises) dans 50 édifices;
      • Modéré (de 101 à 1000 punaises) dans un édifice.

Loi canadienne sur l’accessibilité et Stratégie sur l’accessibilité

Objet

En 2019, le gouvernement a lancé plusieurs initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans la fonction publique fédérale : la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et des modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor du Canada.

Réponse

  • Services partagés Canada appuie les ministères et les agences du gouvernement du Canada dans la mise en place d’un milieu de travail exempt d’obstacles offrant à tous les employés la chance égale de pouvoir contribuer, de se sentir habilités, d’atteindre leur plein potentiel et de réussir dans leur carrière.
  • Le mandat du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée est d’aider à l’intégration au milieu de travail des employés ayant un handicap, des blessures et des besoins ergonomiques et dont le travail nécessite l’accès à des systèmes, des programmes, des renseignements, des ordinateurs et des ressources informatiques.
  • Le programme offre à tous les ministères et agences du gouvernement ainsi qu’à leurs employés des séances d’information, de sensibilisation et de formation, ce qui inclue la possibilité de recevoir des évaluations individuelles ou de groupe du milieu de travail et de l’aide pour comprendre les divers besoins et les ressources disponibles de façon à accroître la sensibilisation et à assurer un environnement exempt d’obstacles.
  • Services partagés Canada élimine et prévient les obstacles technologiques pour les fonctionnaires avec des handicaps en dirigeant et en appuyant des initiatives innovantes avec le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ce qui permet aux employés d’avoir accès à de la technologie adaptée.
  • Les exemples comprennent la Bibliothèque de prêt et le Passeport d’adaptation.
    • La Bibliothèque de prêt est un service personnalisé pour les employés fédéraux nommés à court terme (étudiants, employés occasionnels, stagiaires, employés nommés pour une période déterminée, etc.) ayant un handicap. Elle permet aux employés d’expérimenter et d’emprunter (souvent le jour même) des solutions d’adaptation nécessaires pour leur travail.
    • Le Passeport d’adaptation, une initiative dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et appuyée par Services partagés Canada, permettra aux employés d’apporter leur technologie adaptée avec eux lorsqu’ils changent de ministère.
  • La mise en œuvre des outils Microsoft 365 offre également des fonctionnalités d’accessibilité.

Contexte

Le programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée fournit des tests et des évaluations d’accessibilité pour certains projets et approvisionnements d’entreprise afin de s’assurer que les produits et les applications rencontrent les normes d’accessibilité. Il fournit aux employés un large éventail de technologies d’adaptation uniques pour répondre à leurs divers besoins (matériel informatique spécialisé, logiciels et aménagement du milieu de travail, comme l’éclairage, un bureau fermé, etc.) Le succès du programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée sert l’ensemble des Canadiens en offrant des possibilités d’emploi aux personnes avec un handicap. Services partagés Canada continue d’assurer la promotion de l’inclusion et de la diversité grâce à des salons de l’emploi et autres initiatives de recrutement et continuera de travailler avec ses partenaires pour faire progresser le programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité.

Incidents techniques récents

Objet

Une panne de courant au <caviardé> a causé des interruptions de service dans <caviardé>. Ceci a fait l’objet de deux demandes de renseignements des médias, mais d’aucun article.

Réponse

  • Tôt dans la matinée du 3 mars 2020, une panne de courant s’est produite dans un centre de données du gouvernement. Ceci a privé d’électricité plusieurs serveurs de ce centre.
  • Cette panne a perturbé certains services des ministères suivants : <caviardé>
  • Aucun paiement de programme n’a été touché par cette panne. Les programmes <caviardé> n’ont pas été touchés par cette panne.
  • Le 3 mars 2020, les services de tous les ministères touchés ont été rétablis, à l’exception du système de courriel ministériel <caviardé>.
  • Le 5 mars 2020, les services du système de courriel ministériel du <caviardé>ont été rétablis.

Les femmes en technologie

Objet

Quelles statistiques possède-t-on sur les femmes qui occupent des fonctions en technologie au sein du gouvernement du Canada et quelles mesures prend-on pour améliorer ces chiffres?

Faits saillants

  • La plupart des postes en technologie qui se situent au-dessous du niveau de la direction tombent dans la catégorie Systèmes d’ordinateurs (CS).
  • On compte actuellement environ 20 000 employés dans la catégorie CS.
  • Du nombre total d’employés CS, environ 25 pourcent sont des femmes.
  • Dans le groupe d’âge de la génération Y, ce pourcentage tombe à 14 pourcent.
  • Au Canada, environ 22 pourcent des diplômés en informatique sont des femmes.
  • Service partagés Canada est le plus grand employeur de fonctionnaires dans des postes technologiques avec plus de 4 000 employés occupant un poste dans la catégorie CS.
  • Actuellement, à Services partagés Canada, la représentation globale des femmes est de 32,9 pourcent, par rapport à une disponibilité au sein de la population active de 36,5 pourcent.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada doit absolument recruter davantage de femmes dans des postes liés au numérique et à la technologie afin de mieux répondre aux besoins de la population.
  • À l’heure actuelle, vingt-cinq pourcent des employés de Services partagés Canada occupant des postes CS sont des femmes.
  • Cela dit, nous sommes conscients que, pour bien des femmes possédant ces compétences, il y a un nombre grandissant de possibilités de carrière attractives.
  • Travaillant ensemble, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en tant que leader de la communauté, et Services partagés Canada, comme le plus grand employeur de personnes ayant des aptitudes techniques, ont décidé d’intervenir. Ceci inclut :
    • Mener une campagne de recrutement ciblant les femmes de laquelle a résulté l’embauche de 48 pourcent de femmes d’un bassin de bons candidats.
    • Concevoir des documents et vidéos de recrutement dans le but d’encourager les femmes à postuler pour des postes au sein du gouvernement et de les soutenir dans cette démarche.
    • Faire équipe avec l’organisme Les femmes en communications et technologie afin d’organiser un programme de développement à l’intention des femmes pendant les cinq premières années de leur carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.
    • Mener des séances de recherche à l’échelle du pays afin de comprendre les obstacles pour les femmes au sein de la fonction publique dans le but de prendre des mesures pour les surmonter.

Contexte

  • Malgré une importante promotion et des efforts, le nombre de femmes faisant des études en informatique au Canada n’a pas beaucoup changé au cours des trente dernières années en se situe encore aujourd’hui autour de 20 pourcent. Il y a une forte demande d’hommes et de femmes talentueux dans ces domaines, et le pourcentage de femmes occupant un poste classifié CS au sein du gouvernement du Canada a diminué au fil des années.
  • Les fonctionnaires qui travaillent au sein d’équipes chargées du numérique ne font toutefois pas seulement partie de la catégorie CS. Les scientifiques et les chercheurs experts de l’analyse des données travaillent au sein de classifications différentes. Cependant, il n’existe pas de données de grande ampleur pour les fonctionnaires dans ce domaine.
  • Le Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada et Services partagés Canada collabore pour améliorer ces statistiques et remédier aux obstacles au niveau du recrutement et du maintien en poste. Le Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada est responsable de la Communauté de la technologie de l’information et de la gestion de l’information, tandis que Services partagés Canada est le plus grand employeur de personnel de la catégorie CS au sein du gouvernement. La première vice-présidente de Services partagés Canada a joué un rôle des plus actifs dans la promotion de ces activités.
  • Le Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada s’occupe des efforts collectifs de recrutement à l’externe pour les postes de CS au sein du gouvernement du Canada. L’année dernière, l’équipe a mené une campagne de recrutement ciblant expressément les femmes. Cette campagne a permis d’augmenter considérablement le pourcentage de femmes dans le bassin et, à ce jour, 48 pourcent des embauches faite à partir du bassin sont des femmes.
  • Il est important de démontrer le leadership des femmes en sciences numériques et en technologie de façon à ce que les jeunes femmes puissent elles aussi aspirer à faire carrière dans la fonction publique et viser des postes de direction. Les dirigeants de Services partagés Canada et du Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada se sont engagés à participer uniquement aux conférences tenant compte de la diversité et à ne prendre part qu’aux panels d’experts dans lesquels au moins une femme participe.

Services partagés Canada :

  • En tant que ministère dépendant grandement de l’informatique et des technologies de l’information, Services partagés Canada s’est engagé dans le développement, le recrutement et le maintien en poste de femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
  • Aujourd’hui, à Services partagés Canada, la représentation globale des femmes est de 32,9 pourcent, par rapport à une disponibilité au sein de la population active de 36,5 pourcent. Services partagés Canada s’est établi des cibles d’embauche pour les femmes dans le groupe CS, qu’il a d’ailleurs déjà dépassées.
  • Les activités qui visent à soutenir les femmes dans les domaines technologiques et scientifiques mettent l’accent sur la gouvernance, le recrutement et le maintien en poste, l’apprentissage et le perfectionnement ainsi que la sensibilisation. Le ministère a récemment tenu des consultations avec des employés afin de valider son approche et d’identifier d’autres occasions pour offrir du soutien aux employées.
  • Services partagés Canada s’emploie aussi à établir des réseaux avec le milieu universitaire, le secteur privé et le reste du secteur public pour partager de l’information, identifier les meilleures pratiques et appuyer les initiatives. Notamment, le Programme de Développement de carrière de Roberta Bondar est le fruit d’un partenariat entre Services partagés Canada, le Bureau du dirigeant principal de l'information du Canada, Microsoft Canada et Les femmes en communications et technologie. Il s’agit d’un programme de perfectionnement de deux semaines offert aux femmes qui se trouvent dans les cinq premières années de leur carrière ou qui viennent de réintégrer le marché du travail. Les demandes ont été reçues jusqu’en février 2020 et les participantes seront annoncées en avril 2020.

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