Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Services partagés Canada – Survol, 2019-2020

Analyse des membres du Comité

Aperçu

Services partagés Canada (SPC) est appelé à comparaître le 25 février 2020 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) pour y parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, du Budget principal des dépenses 2020-2021, du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 et du Plan ministériel 2021-2022. Pour se préparer à cette comparution, l’Unité des affaires parlementaires et du Cabinet (APC) a effectué une analyse des parcours politiques des membres du Comité, de leurs domaines d’intérêt et des questions qu’ils ont posées lors de précédentes comparutions du Comité. Le mandat et les priorités de Services partagés Canada ont également fait l’objet d’une analyse de façon à anticiper les questions qui pourraient être posées à la haute direction lors d’une prochaine comparution devant le Comité.

Contexte des comparutions de Services partagés Canada devant OGGO

En 2015, les enjeux de Services partagés Canada ont été relevés dans les conclusions et les recommandations des rapports de 2015 du vérificateur général du Canada. En 2016, Services partagés Canada a lancé une vaste consultation publique sur le plan de ses prochaines étapes, en tenant compte du point de vue des employés, de l’industrie des technologies de l’information, des ministères et des Canadiens.

Le président du Conseil du Trésor a commandé un examen indépendant de Services partagés Canada, qui a été effectué par Gartner Inc. en 2016. Le rapport qui en a découlé a confirmé que le modèle de Services partagés Canada est la bonne approche à adopter pour le gouvernement du Canada. Le rapport a souligné l’ampleur, la portée et la complexité du mandat de transformation de Services partagés Canada, du jamais vu dans le monde entier pour une organisation du secteur public. Le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a par la suite délégué l’étude de suivi à OGGO.

Depuis le début de 2016, le gouvernement a investi des sommes considérables dans l’amélioration de la prestation de ses services d’infrastructure de la technologie de l’information (TI). Une somme de 2,2 milliards de dollars sur six ans a entre autres été prévue au budget de 2018 pour permettre à Services partagés Canada de soutenir la vision numérique du gouvernement qui prévoit l’adoption de l’infonuagique, la migration hors des centres de données vieillissants, l’embauche de personnel pour les services essentiels, la mise à jour continue des biens vieillissants et l’amélioration de la cybersécurité.

À propos d’OGGO

Le Comité mène des études sur les dépenses ministérielles, sur la législation et sur les questions directement liées à son mandat afin d’assurer l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales en ce qui concerne le processus d’examen des prévisions budgétaires. Le Comité examine les prévisions budgétaires des ministères et organismes, certains éléments budgétaires / opérationnels et les budgets des programmes, en plus d’en faire rapport. Les membres du Comité ont la possibilité d’examiner certaines questions de façon plus approfondie que la Chambre des communes. Il présente les conclusions de son étude et offre des recommandations à la Chambre des communes.

Composition du Comité

OGGO est composé d’un président, d’un vice-président et de dix membres votants. Une analyse des parcours professionnels et des domaines d’intérêt des membres a été effectuée en vue de se préparer à de potentielles futures questions. D’après les comparutions précédentes, les membres suivants du Comité ont démontré un intérêt pour Services partagés Canada et sont susceptibles de poser des questions lors de prochaines comparutions.

  1. Tom Lukiwski – Parti conservateur
    • Parcours professionnel : Administrateur politique et propriétaire d’une petite entreprise.
    • Domaines d’intérêts : Service communautaire (collecte de fonds).
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Processus d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne le concours et le calendrier d’évaluation.
    • À noter également : M. Lukiwski a été président du Comité OGGO de la 42e législature. Bien qu’il n’ait posé que deux questions à Services partagés Canada, il a participé à toutes les comparutions lors de la 42e législature et il est probablement au fait des questions liées à Services partagés Canada.
  2. Francis Drouin – Parti libéral
    • Parcours professionnel : Consultant en politique et communication
    • Domaines d’intérêts : Organismes bénévoles sans but lucratif qui soutiennent l’entrepreneuriat au Canada.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Stratégie de cybersécurité, centres de données vieillissants, initiative de transformation des services de courriel, satisfaction des clients quant à la prestation de services et utilisation par Services partagés Canada des fonds alloués. Le député a également posé des questions sur l’impact pour les fournisseurs lorsque l’on invoque l’exception au titre de la sécurité nationale.
  3. Majid Jowhari – Parti libéral
    • Parcours professionnel : Expert-conseil.
    • Domaines d’intérêts : Transparence du gouvernement et diversité mondiale.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : L’approvisionnement, en particulier la sélection basée sur la qualification et les petites ou moyennes entreprises (PME), et les études de cas validant l’approche de Services partagés Canada. La relation entre Services partagés Canada et Statistique Canada a également été abordé.
  4. Steve MacKinnon (Secrétaire parlementaire) – Parti libéral
    • Parcours professionnel : Secrétaire parlementaire, consultant en communication et conseiller politique de Paul Martin.
    • Domaines d’intérêts : Intérêts politiques en négociations commerciales, conventions collectives, santé, éducation et réforme électorale.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Il n’a posé aucune question directement à Services partagés Canada. Il a soulevé des questions aux sujets de l’approvisionnement souple et de la modernisation des TI dans d’autres comités.
  5. Kelly McCauley – Parti conservateur
    • Parcours professionnel : Homme d’affaires et cadre dans le secteur hôtelier.
    • Domaines d’intérêts : Service communautaire (bénévolat pour les services aux aînés et le Musée de l’aviation de l’Alberta).
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Capacité de Services partagés Canada à remplir son mandat, financement de Services partagés Canada, regroupement des centres de données, relations avec les ministères partenaires, ententes de services et cybersécurité. La relation entre Services partagés Canada et Service correctionnel du Canada a également été abordée.
  6. Ziad Aboultaif – Parti conservateur
    • Parcours professionnel : Propriétaire d’une petite entreprise.
    • Domaines d’intérêts : Propriété de petites entreprises, dons d’organes et de tissus, service communautaire. Ses fonctions au sein de divers conseils d’administration communautaires lui ont valu la médaille du centenaire de l’Alberta (2005) et la médaille du jubilé de diamant de la Reine (2012).
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Politique du gouvernement en matière d’attaques de rançongiciel, tests de pénétration de la cybersécurité et approvisionnement.
    • À noter également : M. Aboultaif est actuellement Porte-parole de l’opposition sur les enjeux relatifs au gouvernement numérique.
  7. Kelly Block – Parti conservateur
    • Parcours professionnel : Administration municipale.
    • Domaines d’intérêts : Porte-parole de l’opposition sur les enjeux relatifs à Services publics et Approvisionnement Canada. Ses domaines d’intérêt politique incluent la liberté de religion et de croyance ainsi que les politiques touchant les Autochtones et les femmes.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Mobilisation du secteur privé, PME, adoption de pratiques exemplaires provenant du secteur privé, regroupement des centres de données, culture et équipe de Services partagés Canada, mobilité professionnelle des travailleurs des TI au sein du gouvernement du Canada, regroupement des réseaux, cybersécurité.
  8. Matthew Green – NPD
    • Parcours professionnel : Conseiller municipal et travail au sein d’organismes sans but lucratif.
    • Domaines d’intérêts : Promotion de l’inclusion, avec un intérêt particulier en ce qui concerne le logement, zonage et modes de vie sains.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Aucune question posée à Services partagés Canada puisqu’il est un député nouvellement élu.
  9. Irek Kusmierczyk – Parti conservateur
    • Parcours professionnel : Conseiller municipal.
    • Domaines d’intérêts : Politique en matière d’infrastructures et de technologies locales.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Il n’a posé aucune question à Services partagés Canada puisqu’il est un député nouvellement élu.
  10. Julie Vignola – Bloc Québécois
    • Parcours professionnel : Enseignante et administratrice scolaire.
    • Domaines d’intérêts : Organismes communautaires de bénévolats tels que Lions Club, Journée du Drapeau et Coalition urgence rurale.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Elle n’a posé aucune question à Services partagés Canada puisqu’elle est une députée nouvellement élue.
  11. Patrick Weiler – Parti libéral
    • Parcours professionnel : Avocat.
    • Domaines d’intérêts : Développement responsable des ressources naturelles et droits des Autochtones.
    • Points soulevés lors d’une précédente réunion du Comité : Il n’a posé aucune question à Services partagés Canada puisqu’il est un député nouvellement élu.

Membre permutant

Greg Fergus (Secrétaire parlementaire) – Parti libéral

Sommaire des comparutions antérieures devant OGGO

Services partagés Canada a comparu six fois devant OGGO en 2018 et en 2019.

Comparutions antérieures

Orientation des prochaines comparutions

Le Ministère pourrait avoir à faire le point sur les principaux engagements décrits dans la lettre de mandat de la ministre du Gouvernement numérique.

Ces engagements sont en lien direct avec Services partagés Canada :

Autres points à prendre en compte :

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