Le gouvernement du Canada demande aux organismes de bienfaisance s’ils sont intéressés à recevoir ses biens excédentaires en dons

Communiqué de presse

Le 11 juillet 2019 - Ottawa (Ontario) - Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'est engagé à aliéner les biens excédentaires du gouvernement de manière responsable, tout en optimisant les ressources pour la population canadienne.

Aujourd’hui, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, a annoncé que le gouvernement du Canada consultera les organismes de bienfaisance afin de déterminer la meilleure approche pour encourager et permettre les dons des biens excédentaires du gouvernement fédéral. 

Cette consultation fait suite au rapport du vérificateur général du Canada intitulé « L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement ». Dans son rapport, le vérificateur général recommande à SPAC de revoir ses politiques à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un nouveau service pour les organismes fédéraux, afin d’encourager davantage le don et la réutilisation des biens dans l’ensemble de l’administration publique fédérale. Un exercice de validation de principe a été mené du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 afin de déterminer la faisabilité d’un programme de donation des biens excédentaires au sein du gouvernement fédéral.

Pour faire suite à cet exercice, le Ministère, avec l’appui de l’Agence du revenu du Canada, invite les organismes enregistrés qui souhaiteraient recevoir des dons du gouvernement fédéral à le faire savoir en répondant à la demande de renseignements présentement publiée sur le site achatsetventes.gc.ca. Les renseignements qui seront recueillis permettront à SPAC de déterminer la demande en matière de dons et d’évaluer la viabilité d’un programme de donation de biens excédentaires du gouvernement du Canada. Cette demande de renseignements sera affichée jusqu’au 30 août 2019.

Citations

« Notre gouvernement améliore la manière dont est assurée la prestation des services à la population canadienne en créant des méthodes plus durables sur le plan environnemental et social pour aliéner les biens excédentaires. La première étape de la consultation nous permettra de bien comprendre les besoins des organismes et de déterminer la suite des choses quant à la donation des biens excédentaires du gouvernement de la manière la plus responsable qui soit. » 

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité

Faits en bref

  • SPAC s'est engagé à aliéner les biens excédentaires du gouvernement de manière responsable, tout en optimisant les ressources pour la population canadienne.

  • Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, SPAC a mené un exercice de validation de principe visant à explorer la faisabilité d’un programme de donation des biens excédentaires du gouvernement du Canada.

  • Pendant l’exercice, SPAC a fait don des biens suivants à des organismes de bienfaisance enregistrés dans la région de la capitale nationale :

    • 400 ensembles de premiers soins;
    • 100 masques de réanimation par bouche à bouche;
    • des meubles excédentaires du Ministère.
  • Les résultats initiaux de l’exercice ont démontré qu’il importait d’identifier les organismes de bienfaisance intéressés par les biens en question pour que le modèle soit avantageux.

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Personnes-ressources

Marielle Hossack
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carla Qualtrough
819-997-5421

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

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