Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 19 avril 2023
Ordre du jour et compte rendu des discussions sur cette page :
Ordre du jour
Format de la réunion : réunion en ligne sur MS Teams
| Heure (HNE) | Sujets | Responsables(s) |
|---|---|---|
| 13 h 00 à 13 h 05 (5 minutes [min]) |
Mot de bienvenue et allocution d’ouverture | Coprésidents, Mollie Royds, Michele Lajeunesse, |
| 13 h 05 à 13 h 10 (5 min) |
Approbation du compte rendu des discussions de 15 février 2023
|
Coprésidents |
| 13 h 10 à 13 h 25 (15 min) |
Mises à jour de Services publics et Approvisionnement Canada
|
Mollie Royds, Levent Ozmutlu, Louis-Martin Parent, |
| 13 h 25 à 13 h 50 (25 min) |
Programme de diversité des fournisseurs
|
Levent Ozmutlu, DG, SPS, SPAC |
| 13 h 50 à 14 h 00 (5 min) |
Pause santé | S/O |
| 14 h 00 à 14 h 30 (30 min) |
Démonstration d’AchatsCanada et retour d’expérience de l’industrie
|
Stephane Champagne, Kate Svazas, |
| 14 h 30 à 14 h 50 (20 min) |
Priorités et gouvernance
|
Louis-Martin Parent, Directeur principale p. i., SAC, SPAC |
| 14 h 50 à 15 h 00 (10 min) |
Tour de table et mot de la fin
|
Coprésidents |
Compte rendu des discussions
19 avril 2023, de 13 h à 15 h (HNE)
Participants
Coprésidentes : Présentes
- Coprésidente du gouvernement : Mollie Royds, SMAD, DGA, SPAC
- Coprésidente de l’industrie : Michelle Lajeunesse, vice-présidente principale, Relations gouvernementales et politiques, TECHNATION
Membres organisationnelles : Présent(e)s
- L’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux, représentant
- Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) : Nicolas Todd, vice-président, politiques, communications et relations gouvernementales, représentant
- Association canadienne des conseillers en management (ACCM) : Donna Ringrose, directrice exécutive, représentante
- ACCM : Sandy Moir, partenaire à Goss Gilroy Inc., Conseillers en gestion, déléguée du Donna Ringrose,
- Chambre de commerce du Canada (CCC) : Diana Palmerin-Velasco, directrice, Affaires autochtones et politique de diversité et d’inclusion, représentante
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire des enjeux et des projets nationaux des entreprises, représentante
- Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada (CGLCC) : Darrell Schuurman, cofondateur et chef de la direction, représentant
- Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Silvia Pencak, présidente-directrice générale et directrice du conseil d’administration, représentante
Membres organisationnelles : Absent(e)s
- Black Business and Professional Association (BBPA) : Frances Delsol, vice-présidente, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement, représentante
- Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles (CCFAMV) : Cassandra Dorrington, présidente, représentant
- Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur exécutif, représentant
- Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Matt Poirier, directeur principal, Politique commerciale, représentant
- SPAC, SAC : Clinton Lawrence-Whyte, DG
Invité(e)s : Présent(e)s
- SPAC, Cabinet de la ministre : Cheryl Cardinal, directrice des Politiques et de l’Approvisionnement autochtone
- SPAC, Cabinet de la ministre : Greg Noseworthy, assistant spécial (Atlantique)
- SPAC, SPS : Levent Ozmutlu, DG
- SPAC, DMPA : Kate Svazas, directrice principale
- SPAC, SAC (Région de la capitale nationale) : Stephane Champagne, Chef d'équipe d'approvisionnement
- SPAC, SPS : Angus O’Leary, directeur exécutive
- SPAC, SPS : Ketty Amador, directrice associée par intérim
Secrétariat : Présent
- SPAC, SAC : Louis-Martin Parent, directeur principal p. i.
- SPAC, SAC : Richard Lincoln, gérant
- SPAC, SAC : Leslie Ann Chang, gérante
- SPAC, SAC : Michael Semenick, conseiller en politiques
Mot de bienvenue et allocution d’ouverture
La coprésidente du gouvernement, Mollie Royds, souhaite la bienvenue aux membres de SAC, leurs représentants et délégués, et aux invités du Cabinet de la Ministre. SPAC reconnaît que le territoire sur lequel son bureau à Ottawa se trouve est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Dans un esprit de réconciliation, SPAC demande à tous les participants de respecter l’histoire, la spiritualité et la culture des peuples autochtones et d’assumer leur responsabilité permanente en tant que personnes visées par un traité.
Approbation du compte rendu des discussions du 15 février 2023
Ayant précédemment fait circuler l'ébauche du compte rendu des discussions de la réunion du CCF du 15 février 2023 aux membres pour examen, le coprésident du gouvernement invite les membres à faire part de leurs commentaires ou suggestions. Puisqu'ils n'ont proposé aucun amendement, le CCF a approuvé le compte rendu des discussions du 15 février 2023.
Mises à jour de Services publics et Approvisionnement Canada
La coprésidente du gouvernement souhaite la bienvenue à Levent Ozmutlu, Lucie Levesque, et Louis-Martin Parent, et les invite à faire le point sur leur secteur respectif de SPAC.
Budget 2023
La coprésidente du gouvernement débute en soulignant l’importance du budget 2023 pour SPAC.
Résumé de la mise à jour
SPAC commence la mise à jour en soulignant que le budget fédéral 2023 met l’accent sur les dépenses dans des domaines clés, tels que rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, améliorer les soins de santé publique, et faire croître une économie verte.
On présente ensuite les principaux éléments du budget 2023 qui ont trait au rôle de SPAC en tant que fournisseur de services communs, notamment : l’approvisionnement réciproque; l’élaboration de la stratégie « ami localisation; » le soutien à la législation visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes; la réduction des dépenses de la fonction publique, y compris en matière de consultation; les efforts continus pour soutenir la réconciliation grâce à l’objectif de 5 % d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones et au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; l’élaboration d’une stratégie de cybersécurité; l’aide à la médiation des navires; le soutien à l’achat de véhicules à émissions nulles pour les flottes fédérales; et l’achat éventuel de vaccins pour les futures crises sanitaires. SPAC a également souligné l’investissement de 80 millions de dollars pour l’exercice financier 2023 à 2024 dans le système d’approvisionnement électronique du gouvernement, AchatsCanada.
Résumé de la discussion
L’AICDS demande si l’ami localisation est destinée à être une stratégie de Services publics et Approvisionnement Canada et qui la dirigera, étant donné qu’il s’agit d’une question qui les intéresse grandement. SPAC répond en précisant que l’ami localisation est une question assez complexe et pluridisciplinaire. SPAC fait remarquer que, même s’il ne dirigera pas l’initiative, le ministère travaillera dans le cadre d’un effort multi ministériel, notamment en collaboration avec d’autres ministères, tels qu’Affaires mondiales Canada.
WBE Canada demande à SPAC de répéter une partie de la mise à jour concernant l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones. SPAC explique qu’il a mis l’accent sur quelques questions relatives à l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones et à l’écologisation, tout en soulignant qu’il tirait parti des ressources existantes pour la Politique d’approvisionnement social et l’objectif de 5 % d’approvisionnement fédéral auprès des entreprises et des communautés autochtones.
Engagement de la lettre de mandat
Levent Ozmutlu, SPS fait le point sur l’engagement pris dans la lettre de mandat par la ministre de SPAC, notamment en ce qui concerne les achats éthiques et les normes écologiques.
Résumé de la mise à jour
En ce qui concerne la mise à jour sur les achats éthiques, SPS indique que le ministère a octroyé un contrat en mai 2022 pour obtenir un rapport sur le risque de travail forcé dans le cadre de l’approvisionnement. Par la suite, en octobre 2022, il a demandé des renseignements supplémentaires et une cartographie de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des mesures d’atténuation des risques propres à SPAC. Au cours de l’hiver 2023, des consultations ont eu lieu avec les intervenants lors de 2 événements, afin de les sensibiliser aux risques d’abus des droits de l’homme et de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Les plans futurs comprennent des séances de mobilisation des fournisseurs à l’automne 2023, qui contribueront à un cadre de diligence raisonnable pour l’approvisionnement éthique qui sera harmonisé avec celui d’autres ministères.
SPS mentionne également qu’en ce qui concerne les normes écologiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a élaboré de nouvelles normes pour le carbone intrinsèque et les émissions de carbone. Le 1 janvier 2023, le SCT a introduit la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui vise à réduire de 10 % le carbone intrinsèque dans l’acier et les ciments utilisés dans le cadre des nouveaux achats du gouvernement fédéral. En ce qui concerne les émissions de carbone, le SCT a annoncé la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui est entrée en vigueur le 1 avril 2023. À partir de cette date, la norme demande aux principaux fournisseurs du gouvernement fédéral de mesurer et de fournir des plans sur la manière dont ils réduiront les émissions de carbone dans le cadre de l’approvisionnement. Les modifications apportées aux clauses habituelles sont susceptibles de refléter ces changements. SPS pourrait chercher à réduire les exigences en matière d’emballage, avec des efforts lancés au cours de l’été 2023.
Résumé de la discussion
TECHNATION suggère que le CCF discute de l’incidence des 2 nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises (PME). Plus particulièrement, lorsque les PME font partie d’une coentreprise qui soumissionne à un contrat fédéral, elles doivent également développer la déclaration et la réduction des émissions. Le CCF devrait examiner cette question lors de la prochaine réunion dans le contexte de la préparation des PME à la réussite avec la mise en place de ces nouvelles normes.
WBE Canada demande comment les entreprises produiront des rapports (pour les nouvelles normes). SPS indique que les soumissionnaires devront s’inscrire à des programmes précis et démontrer leur engagement à réduire les émissions. Le SCT exige que les rapports sur ces normes soient appliqués aux contrats fédéraux.
Engagements et activités clés de Soutien en approvisionnement Canada
Louis-Martin Parent, SAC, fait le point sur les séances d’information pour les entreprises autochtones organisées par SAC et sur les rapports de SAC concernant les activités de sensibilisation.
Résumé de la mise à jour
SAC précise que 13 séances d’information pour les entreprises autochtones se sont déroulées dans tout le pays entre octobre 2022 et mars 2023. Ces séances ont fourni aux entreprises et aux communautés autochtones de l’information sur les possibilités en matière d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones et sur les mesures de soutien pertinentes. SAC souligne que les réactions des participants et des partenaires ont été très positives.
SAC fait remarquer qu’il continue à élaborer son rapport sur les événements de sensibilisation pour l’exercice financier 2022 à 2023. Les premières indications montrent que l’objectif de 1900 événements a été atteint, mais les données finales sont encore en cours de collecte et d’analyse. Ces mêmes indications soulignent l’importance accordée à la diversité des fournisseurs. SPAC serait ravi de mettre en contact les membres du CCF avec les régions afin de les aider à planifier des événements pour le reste de l’exercice financier en cours.
Programme de diversité des fournisseurs
Levent Ozmutlu, SPS, a informé le SAC du prochain programme de diversité des fournisseurs, dans le cadre des consultations continues de SPAC sur le programme. Des représentants du Cabinet du ministre ont dit aux membres que les informations fournies sont sous embargo et qu'ils ne pourraient pas les partager en dehors du CCF tant que SPAC n'aura pas rendu le programme de diversité des fournisseurs public. Le secrétariat du SAC mettra ensuite à jour le compte rendu des discussions.
Démonstration d’AchatsCanada et retour d’expérience de l’industrie
La Coprésidente gouvernementale, invite Stéphane Champagne, SAC, à faire une démonstration sur AchatsCanada et SAP Ariba, et Kate Svazas, DMPA, à faire ensuite le point sur AchatsCanada du point de vue organisationnel.
Démonstration d’AchatsCanada et Systems, Applications & Products Ariba
Stephane Champagne présente AchatsCanada et fait une introduction de haut niveau sur l’inscription à SAP Ariba, la plateforme utilisée pour répondre aux appels d’offres affichés sur AchatsCanada. SAC commence la démonstration sur AchatsCanada en mettant en évidence les appels d’offres ouverts et attribués, et suggère que les utilisateurs concentrent leurs recherches sur les appels d’offres ouverts. On mentionne que les recherches par mots-clés fonctionnent très bien et qu’elles sont préférables à l’utilisation de la fonction « Filtres » pour restreindre les marchés publics liés aux capacités d’une entreprise en particulier. L’importance de l’utilisation des recherches par mot-clé a été soulignée dans la mesure où elles permettent d’utiliser simultanément des termes de recherche en anglais et en français et d’effectuer des recherches sur le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres institutions. SAC montre également comment AchatsCanada peut permettre aux entreprises de « s’associer à d’autres entreprises » qui souhaiteraient se joindre à un partenariat pour répondre à un appel d’offres.
Le processus d’inscription à SAP Ariba est aussi présenté. Pour accéder à la documentation relative à un contrat ou à un marché, les fournisseurs doivent s’inscrire auprès de SAP Ariba ou simplement se connecter à un compte existant qui peut être lié au gouvernement du Canada. On recommande vivement aux utilisateurs d’utiliser leur courriel comme « nom d’utilisateur » sur SAP Ariba. SAC fait remarquer que, afin de soumissionner à des contrats du gouvernement du Canada, les fournisseurs doivent compléter leur profil SAP Ariba, notamment en répondant aux questions concernant les catégories socio-économiques (la section 6 pour les entreprises et les communautés autochtones, la section 7 pour les certifications des fournisseurs, et la section 9 devront être complétées afin de se voir octroyer un contrat). On discute aussi du fait que les fournisseurs doivent ajouter au moins un produit et au moins 1 « adresse de livraison » afin de vendre leurs produits ou leurs services au gouvernement du Canada. Les documents obligatoires, tels que les certifications, doivent également être téléchargés dans le système. Enfin, SAC indique qu’au moins 40 % du profil SAP Ariba doit être complété afin de pouvoir conclure des ventes avec le gouvernement du Canada.
Mise à jour sur AchatsCanada
Kate Svazas DMPA, fait le point sur AchatsCanada. Kate souligne d’abord qu’AchatsCanada sert de point d’accès unique pour les marchés publics fédéraux depuis le 19 septembre 2022, que la plateforme est stable et qu’elle fonctionne comme prévu. Le Secteur de la transformation du Programme des approvisionnements (STPA) indique que l’adoption de SAP Ariba par SPAC se poursuit et qu’il s’agit désormais du principal système utilisé par les équipes chargées des achats dans le cadre du Programme des approvisionnements de SPAC, à quelques exceptions mineures près.
À la suite de cette transition, STPA indique que le ministère utilise une approche par étapes pour déclasser la plateforme Achatsetventes. Par exemple, STPA procède activement à la migration des données nécessaires à l’établissement de l’historique des contrats sur la plateforme AchatsCanada. Au cours des prochains mois, les informations seront transférées de Achatsetventes à AchatsCanada. Les 2 sites Web seront mis à jour afin de rediriger les fournisseurs de manière appropriée pour leur permettre de trouver les informations qu’ils recherchent.
Discussion du retour d’expérience de l’industrie
WBE Canada demande s’il y a un endroit pour importer la certification d’une tierce partie dans AchatsCanada. SPAC confirme que les soumissionnaires pourront soumettre des certifications au moment de la soumission de l’offre et que le système prendra en charge cette fonctionnalité.
La coprésidente du CCF chargée de l’industrie s’engage à demander aux membres du CCF leur avis sur AchatsCanada d’ici la fin de la semaine et à solliciter des commentaires d’ici la fin du mois de mai. Elle mentionne que certains membres ont soulevé des problèmes, notamment en ce qui a trait au fil Really Simple Syndication (RSS) et à SAP Ariba. Elle reconnaît aussi qu’AchatsCanada soutient les relations interentreprises entre les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs afin de développer des relations et de déposer des soumissions dans le cadre d’une coentreprise.
Selon l’AICDS, la possibilité pour les fournisseurs de rechercher et de filtrer d’autres entreprises dans le profil d’AchatsCanada pourrait constituer un outil de recherche initial utile pour aider à faire correspondre l’offre et la demande. L’AICDS manifeste son intérêt pour une démonstration à l’intention de ses membres. STPA convient que le fait de disposer d’une plateforme commune est un avantage clé pour AchatsCanada, en plus de présenter « Rechercher des fournisseurs sur Ariba Discovery » afin de montrer quels fournisseurs utilisent la plateforme.
SAC invite les membres du CCF à communiquer avec eux pour organiser une démonstration destinée aux membres de leur association industrielle, s’ils le désirent.
Priorités et gouvernance
La coprésidente du gouvernement invite Louis-Martin Parent, SAC à présenter une mise à jour et à mener une discussion sur les priorités et la gouvernance du comité, y compris sur le cadre de référence et l’ordre du jour de la prochaine réunion qui aura lieu le 15 juin 2023.
Cadre de référence
SAC indique qu’en raison des contraintes de temps, la version finale du cadre de référence sera soumise au secrétariat pour approbation.
Ordre du jour des prochaines réunions
La représentante de TECHNATION demande que l’on envisage, dans l’ordre du jour de la prochaine réunion, une présentation et une discussion sur la cybersécurité, sur les efforts de SPAC et sur la manière dont les membres du CCF pourraient soutenir la mise en œuvre de la cybersécurité. SAC indique que cette question figure sur la liste des points à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
La représentante de l’ACCM souligne le problème important causé à ses membres par la réduction des coûts du gouvernement fédéral grâce aux contrats de consultation. Compte tenu de l’impact potentiel de l’annonce sur les autres membres du comité, il demande que ce sujet soit discuté lors d’une prochaine réunion afin que les membres du CCF puissent comprendre comment le gouvernement fédéral va mettre en œuvre cette mesure et pour discuter de la manière dont les membres du CCF pourraient soutenir leurs membres travaillant dans le domaine de la consultation.
Planification de la réunion du 15 juin 2023
SAC souligne que la planification de la réunion du comité du 15 juin, qui sera la première réunion en personne depuis janvier 2020, a déjà commencé. Une bonne façon de participer en personne serait d’aborder un thème commun autour du concept des résultats socio-économiques des marchés publics et des différents mécanismes pour y parvenir. SAC précise également que le comité devrait discuter des priorités de son travail au cours des 12 à 18 prochains mois. En ce qui concerne les prochaines étapes, le Secrétariat enverra certains documents pour examen, y compris l’ordre du jour proposé et les questions afin de solliciter les réactions des associations des membres du CCF dans les semaines à venir.
Tour de table et mot de la fin
SPAC remercie tous les participants et mentionne qu’il a très hâte à la prochaine réunion du CCF qui se tiendra en personne, toute la journée, le 15 juin 2023.