Liste des produits : Opportunités d’approvisionnement collaboratif pour les gouvernements et les autres organisations admissibles
Trouvez de l'information sur les biens et services actuellement disponibles à l'achat pour les organisations participantes et à quel moment les autres biens et services seront disponibles par le biais de l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC).
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du décret 2015-0241. Les renseignements personnels seront utilisés par la direction générale de l’Approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le but d’améliorer les offres dans le cadre de l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC). Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels des Activités de sensibilisation - POU 938. Le refus de fournir les renseignements nécessaires pourraient avoir un impact sur votre participation pour l’acquisition de biens et services reliés à cette initiative. Vos renseignements personnels sont protégés, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accès à vos renseignements personnels et le droit de les corriger, s’il y a des renseignements erronés ou incomplets. Les renseignements personnels fournis dans le cadre de l’ICAC seront conservés aussi longtemps que vous participerez à l’ICAC ou, jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement, mais pour une période minimale de 2 ans après le dernier changement administratif, après quoi ils seront détruits.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à TPSGC.ViePrivee-Privacy.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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Formulaire d’intérêt sur les produits
Un mot de passe est requis pour soumettre ce formulaire. Si vous souhaitez utiliser l'un des instruments répertoriés dans le plan triennal, veuillez :
- Obtenir un mot de passe en envoyant une demande par courriel à tpsgc.pafptcollaboratif-apfptcollaborative.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Remplir les information d’identification du formulaire
- Indiquer votre intérêt en sélectionnant les cases correspondantes dans la colonne « Sélection des intérêts » dans les tableaux de la liste des produits
- Lorsque vous avez terminé, appuyez sur le bouton « soumettre ».