Exemples de feuillets de renseignements fiscaux T4 et Relevé 1

Consultez l’information sur cette page pour comprendre comment certains types de paye ordinaire, de versements et de retenues sont déclarés sur votre feuillet de renseignements fiscaux.

Sur cette page

Feuillet T4

Voir une image d’un Feuillet T4 : État de la rémunération payée.

Revenus d’emploi – case 14

Le montant déclaré correspond à la somme de tous les revenus bruts imposables, y compris les heures supplémentaires.
Si un employé reçoit un trop-payé, et que ce dernier a été consigné dans le système de paye au cours de la même année, le montant en trop ne sera pas déclaré dans la case 14.
Les gains non imposables, notamment sous forme d’allocations de repas supplémentaires non imposables, ne seront pas compris dans la case 14.

Cotisations de l’employé au RPC – case 16 et deuxièmes cotisations de l’employé au RPC – case 16A

Le montant déclaré correspond au total des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) payé au cours de l’année.
Tous les employés qui travaillent à l’extérieur du Québec cotisent au RPC. De plus, tous les juges ou employés indiens inscrits, peu importe leur lieu de travail, cotisent au RPC.
Un employé qui a travaillé dans la province de Québec une partie de l’année recevra aussi un RL-1.

Cotisations de l’employé au RRQ – case 17 et deuxièmes cotisations de l’employé au RRQ – case 17A

Le montant déclaré correspondent au total des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) payé au cours de l’année.
Tous les employés qui travaillent dans la province de Québec cotisent au RRQ.

Cotisations de l’employé à l’AE – case 18

Le montant déclaré est le total des cotisations d’assurance-emploi (AE) payé au cours de l’année.
Tous les employés cotisent à l’AE et la plupart des revenus sont assujettis à des cotisations à l’AE.

Cotisations à un RPA – case 20

Le montant déclaré est le total des cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, y compris toute cotisation pour le rachat de service antérieur accompagné d’options.
Les cotisations pour le rachat de service accompagné d’options antérieur à 1990 sont également déclarées séparément en raison de calculs d’exonération fiscale différents. Les cotisations pour le service accompagné d’options antérieur à 1990 pendant que l’employé cotisait au régime sont déclarées à la case 74, et pendant qu’il ne cotisait pas au régime à la case 75.

Impôt sur le revenu retenu – case 22

Le montant déclaré correspond au montant total d’impôt sur le revenu fédéral et provincial (sauf le Québec) payé.

Gains assurables d’AE – case 24

Le montant déclaré indique le montant total des gains assujettis aux cotisations à l’AE.
La plupart des gains, comme la paye ordinaire, les heures supplémentaires, et les allocations, sont des gains assurables et les cotisations à l’AE sont calculées sur ces montants. Les allocations de repas pendant les heures supplémentaires constituent un exemple de gains non assurables.

Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ – case 26

Le montant déclaré correspond au montant total des gains servant au calcul de la cotisation au RPC ou au RRQ.
La plupart des gains, comme la paye ordinaire, les heures supplémentaires, les allocations, sont des gains ouvrant droit à pension et les cotisations au RPP/RRQ sont calculées sur ces montants. Les allocations de repas pendant les heures supplémentaires constituent un exemple de gains n’ouvrant pas droit à pension.

Cotisations syndicales – case 44

Le montant déclaré est le montant total des cotisations syndicales payé durant l’année.

Prestations dentaires offertes par l’employeur – case 45

Ce code permet d’établir si un employé ou les membres de sa famille ont pu bénéficier d’une assurance dentaire ou d’un régime de soins dentaires de quelque nature que ce soit offert par l’employeur.

Dons de bienfaisance – case 46

Le montant déclaré est le montant total des cotisations à la Campagne de charité des employés (CCE/Centraide) payé durant l’année.

Numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB – case 50

Il s’agit du numéro d’agrément du Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Facteur d’équivalence – case 52

Le montant déclaré pour le facteur d’équivalence (FE) est la valeur calculée des prestations acquises en vertu du Régime de retraite de la fonction publique. Habituellement, le montant du FE réduit le maximum déductible au titre du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un employé pour l’année suivante.

Cotisations de l’employé au RPAP – case 55

Le montant déclaré indique le montant total des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) payé durant l’année.
Les employés qui travaillent dans la province de Québec cotisent au RQAP.

Gains assurables du RPAP – case 56

Le montant déclaré est le montant total des gains servant au calcul de la cotisation au RQAP.
La plupart des gains, comme la paye ordinaire, les heures supplémentaires, les allocations, sont des gains assurables et les cotisations au RQAP sont calculées sur ces montants. Les allocations de repas pendant les heures supplémentaires constituent un exemple de gains non assurables.

Pension et logement – case 30

Le montant déclaré indique le total du montant qu’un employé paye pour la pension et le logement en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.

Voyage dans une zone visée par règlement – case 32

Le montant déclaré indique le montant total qu’un employé paye pour une aide de voyage de vacances en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.

Autres allocations et avantages imposables – case 40

Le montant déclaré indique les avantages imposables pour tout avantage payé par l’employeur. Il apparaît également à la case 14.
Quelques exemples d’avantages payés par l’employeur : le stationnement subventionné de la direction, ou les cotisations au Régime d’assurance des cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) assurance-vie, et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Indien ayant un revenu exonéré - Emploi – case 71

Le montant déclaré indique tout gain non assujetti à l’impôt payé à un employé indien inscrit.

Prime versée par l’employé à un régime privé d’assurance-maladie – case 85

Le montant déclaré indique les montants retenus payés par l’employé pour des régimes d’assurance-maladie comme le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et la Croix bleue.

Relevé 1

Voir une image d’un Relevé 1 - Revenus d’emploi et revenus divers.

Revenus d’emploi – case A

Le montant déclaré correspond à la somme de tous les revenus bruts imposables, y compris les heures supplémentaires ainsi qu’à tous les avantages imposables au Québec indiqués dans les cases J et L.
Si un employé reçoit un trop-payé, et que ce dernier a été consigné dans le système de paye, le montant en trop ne sera pas déclaré dans la case A.
Les gains non imposables, notamment sous forme d’allocations de repas supplémentaires non imposables, ne seront pas compris dans la case A.

Cotisation au RPC – case B-1

Le montant déclaré correspond au total des cotisations au RPC payé au cours de l’année.
Tous les employés qui travaillent à l’extérieur du Québec cotisent au RPC. De plus, tous les juges ou employés indiens inscrits, peu importe leur lieu de travail, cotisent au RPC.

Cotisation au RRQ – case B

Le montant déclaré correspond au total des cotisations au RRQ payé au cours de l’année.
Tous les employés qui travaillent dans la province de Québec cotisent au RRQ.

Cotisation à l’assurance emploi (AE) – case C

Le montant déclaré est le total des cotisations d’AE payé au cours de l’année.
Tous les employés cotisent à l’AE et la plupart des revenus sont assujettis à des cotisations à l’AE.

Cotisation à un RPA – case D

Le montant déclaré est le total des cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, y compris toute cotisation pour le rachat de service accompagné d’options.
Les cotisations pour le rachat de service accompagné d’options antérieur à 1990 sont également déclarées séparément en raison de calculs d’exonération fiscale différents. Les cotisations pour le service accompagné d’options antérieur à 1990 pendant que l’employé cotisait au régime sont déclarées à la case D-2, et pendant qu’il ne cotisait pas au régime à la case D-3.

Impôt du Québec retenu – case E

Le montant déclaré est le montant total d’impôt sur le revenu provincial du Québec payé.
Tous les employés qui travaillent dans la province du Québec ont l’impôt sur le revenu du Québec prélevé de leurs paye.
Les employés qui résident au Québec et qui ont demandé qu’on retienne plus d’impôt sur le revenu du Québec de leurs paye verront également ces montants déclarés à la case E.

Salaire admissible au RRQ – case G

Le montant déclaré correspond au montant total des gains servant au calcul de la cotisation au RPC ou au RRQ.
La plupart des gains, comme la paye ordinaire, les heures supplémentaires, les allocations, sont des gains ouvrant droit à pension et les cotisations au RPP/RRQ sont calculées sur ces montants. Les allocations de repas pendant les heures supplémentaires constituent un exemple de gains n’ouvrant pas droit à pension.

Cotisation syndicale – case F

Le montant déclaré est le montant total des cotisations syndicales payé durant l’année.

Dons de bienfaisance – case N

Le montant déclaré est le montant total des cotisations à la CCE/Centraide payé durant l’année.

Cotisation au RQAP – case H

Le montant déclaré indique le montant total des cotisations au RQAP payé durant l’année.
Les employés qui travaillent dans la province de Québec cotisent au RQAP.

Salaire admissible au RQAP – case I

Le montant déclaré est le montant total des gains servant au calcul de la cotisation au RQAP.
La plupart des gains, comme la paye ordinaire, les heures supplémentaires, les allocations, sont des gains assurables et les cotisations au RQAP sont calculées sur ces montants. Les allocations de repas pendant les heures supplémentaires constituent un exemple de gains non assurables.

Régime privé d’assurance-maladie – case J

Le montant déclaré indique le montant total des cotisations payé par l’employeur au RSSFP et au Régime de soins dentaires, y compris la TVQ.

Nourriture et logement – case V

Le montant déclaré indique le total du montant qu’un employé paye pour la pension et le logement en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.

Voyages (région éloignée) – case K

Le montant déclaré indique le montant total qu’un employé paye pour une aide de voyage de vacances en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.

Autres avantages – case L

Le montant déclaré indique les avantages imposables au Québec pour tout avantage payé par l’employeur. Quelques exemples d’avantages payés par l’employeur : le stationnement subventionné de la direction, ou les cotisations au RACGFP assurance-vie, et la TVQ.

Autres revenus – case O

Le montant déclaré indique toute allocation de retraite ou tout remboursement de cotisation à un régime de pension payé durant l’année.

Revenu « situé » dans une réserve – case R

Le montant déclaré indique tout gain non assujetti à l’impôt payé à un employé indien inscrit.

Prime versée à un régime privé d’assurance-maladie – case 235

Le montant déclaré indique les montants retenus payés par l’employé pour des régimes d’assurance-maladie comme le RSSFP et la Croix bleue.

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