Volet 3 : Secteurs des services sociaux – Réserve d’urgence pour les services essentiels

Découvrez les critères d'admissibilité pour le volet 3 de la Réserve d'urgence pour les services essentiels et le processus de demande d'équipement de protection individuelle (ÉPI), de masques non médicaux et de produits de désinfection.

Sur cette page

• Qui peut faire une demande
• Comment faire une demande
• Après avoir présenté votre demande

Qui peut faire une demande

Les organisations admissibles à ce volet exécutent des programmes de services sociaux pour contribuer au bien-être personnel, social et émotionnel des personnes. Cela comprend les programmes de soins de santé, de logement et de développement social, exécutés par des organisations comme :

• des organismes de bienfaisance et des donataires reconnus
• des organisations non gouvernementales
• des organismes sans but lucratif

Exigences relatives aux demandes

Au cours du processus de demande, vous serez tenu de fournir les renseignements suivants :

• les types précis d'ÉPI et d'autres fournitures essentielles requis, ainsi que là où on en a besoin
• le nombre de personnes nécessitant de l'ÉPI et le taux d'utilisation de l'équipement
• l'urgence du besoin des fournitures demandées

Comment faire une demande

Étape 1 : Inscrire votre organisation

Vous devrez fournir de l'information de base à propos de votre organisation au cours du processus d'inscription.

Section 1 : Informations de base à propos de votre organisation

Dans la section 1 de votre formulaire d'inscription, vous devrez fournir l'information suivante à propos de votre organisation :

• Nom
• Adresse
• Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance (facultatif)

Section 2 : Informations du contact principal

Dans la section 2, vous devrez identifier un contact principal et fournir les coordonnées de cette personne. Le contact principal pourrait être appelé à fournir des informations supplémentaires au cours du processus d'évaluation.

Remplir le formulaire d'inscription

Si votre organisation est admissible à faire une demande, selon les critères énoncés à la section Qui peut faire une demande, remplissez le formulaire électronique :

Inscrivez votre organisation ou votre entreprise

Après avoir rempli ce formulaire

Une fois le formulaire soumis, nous :

• procéderons à l'évaluation et à la validation des informations de votre organisation
• informerons votre organisation par courriel sur l'état de votre demande d'inscription

Vous serez en mesure de suivre l'état de votre demande tout au long du processus d'approbation.

Étape 2 : Demander des fournitures essentielles

Lorsque vous serez informé de l'acceptation de votre inscription, vous recevrez également les informations de connexion qui vous permettront d'accéder au catalogue en ligne, à partir duquel vous pourrez commander les fournitures essentielles dont votre organisation a besoin. Les demandes se font à l'aide du catalogue en ligne, à partir duquel vous pouvez sélectionner le type et la quantité d'articles dont vous avez besoin.

Après avoir présenté votre demande

Votre demande et les informations que vous avez fournies seront évaluées, et nous communiquerons avec vous si de plus amples informations sont nécessaires.

Étape 3 : État de la demande et confirmation de la commande

Vous recevrez un courriel au sujet de l'état de votre demande. Dans le courriel, on vous demandera de confirmer la commande des fournitures approuvées. Après avoir procédé à la confirmation, vous ne pourrez plus annuler la commande ni retourner les articles commandés. Veuillez noter que ces articles sont fournis gratuitement.

Demandes approuvées

Si la demande de votre organisation est acceptée, elle sera approuvée en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées. Veuillez noter que le gouvernement du Canada se réserve le droit de limiter les quantités, au besoin.

Pour répondre au plus grand nombre de demandes, les commandes peuvent être approuvées ou expédiées en totalité ou en partie selon la disponibilité des fournitures demandées et de la demande générale. Les fournitures étant fournies gratuitement, elles ne peuvent pas être vendues ou transférées aux fins de profit.