Mandat du groupe de conseillers experts - Contenu canadien dans un monde numérique

Objet

Ce document définit les paramètres de la participation du groupe de conseillers experts qui appuiera la ministre du Patrimoine canadien dans ses activités de consultation sur le renforcement, la découverte et l'exportation du contenu canadien dans un monde numérique.

Aperçu des consultations

Le gouvernement fédéral appuie le secteur de la création de contenu au moyen de divers outils, dont des mécanismes de financement, des lois, ainsi que des institutions et des politiques nationales. La rapidité des changements technologiques, la mondialisation, les nouveaux modes de création de contenu, et les nouveaux moyens qui s'offrent aux Canadiens pour consulter ce contenu, minent l'efficacité de ces outils. Le rythme des changements varie d'un secteur à l'autre; ils se font ressentir de façon plus aiguë dans certaines industries où cette évolution donne lieu à d'importantes pressions et, par extension, à des licenciements, à des réductions de services de même qu'à des difficultés lorsqu'il s'agit de garantir une juste rémunération pour les artistes et les créateurs.

Étant donné la grande rapidité des changements technologiques, il est important pour le gouvernement de comprendre comment il peut saisir les occasions offertes par ce virage numérique pour favoriser la croissance de l'économie créative du Canada, au pays et à l'étranger, pour maximiser les chances de réussite des artistes, des journalistes, des entrepreneurs culturels et des créateurs canadiens, et, ultimement, pour répondre aux attentes des Canadiens qui souhaitent accéder, dans leurs collectivités, à un contenu de grande qualité sur diverses plateformes.

Le temps est venu de se demander comment le gouvernement fédéral peut aider le secteur créatif du Canada à composer avec ces changements et ce qu'il doit faire pour s'assurer que le pays soit en mesure de tirer parti des possibilités de croissance économique et d'innovation qui se présenteront.

Rôles et responsabilités

Conseils et expertise

Les conseillers experts fourniront expertise et points de vue variés. Les points de vue et opinions exprimées par le groupe de conseillers experts sont uniquement ceux du groupe et ne reflètent pas la politique ou la position d'une organisation spécifique, leur employeur, le ministère du Patrimoine canadien ou du gouvernement du Canada. Ils prodigueront de façon indépendante, des conseils et des avis quant aux orientations stratégiques émanant des consultations et des analyses ministérielles; ils n'auront aucun pouvoir décisionnel et ils ne seront pas tenus de rédiger un rapport officiel. Le groupe de conseillers experts offrira une rétroaction continue et agira auprès de la ministre comme un instrument de mesure afin de mettre les idées à l'essai pendant les consultations. Cela inclut la révision et la formulation de rétroaction sur :

  • le document de consultation;
  • le rapport des consultations (publication prévue en décembre 2016/janvier 2017).

Participation

Les conseillers experts peuvent participer à des réunions, des ateliers, des discussions et d'autres événements liés aux consultations en fonction de leur expérience, de leur expertise et de leur disponibilité.

Communications

Les conseillers experts peuvent choisir de participer à la promotion des consultations, notamment par l'entremise des médias sociaux.

Temps requis

Les engagements en termes de temps pour les conseillers experts sont les suivants :

  • Les conseillers experts seront engagés de juin 2016 à janvier 2017.
  • L'ensemble du groupe des conseillers experts rencontrera la ministre en personne (dans la région de la capitale nationale) ou par vidéoconférence à au moins cinq reprises. Ces réunions peuvent durer jusqu'à 4 heures. Une certaine préparation peut être nécessaire avant les réunions. Par exemple, les conseillers experts peuvent devoir examiner et évaluer des documents à l'avance.
  • Chaque conseiller expert peut être invité à se préparer pour des ateliers auxquels il pourrait participer, selon son emplacement, son expertise et sa disponibilité, ce qui pourrait exiger un engagement d'au plus 2 jours par atelier (comprend le déplacement, la préparation, la participation et le suivi). Des ateliers sont prévus en septembre et en octobre.
  • Tout au long de la période de consultation, des conseillers experts peuvent être appelés à présenter des conseils et des avis par téléphone et/ou par courriel.
  • Au besoin, la ministre peut tenir des téléconférences avec des parties du groupe de conseillers experts.

Frais de déplacement et d'hébergement

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, les frais de déplacement et d'hébergement approuvés des conseillers experts seront remboursés jusqu'à concurrence de 25 000 $, taxes comprises.

Les conseillers experts ne sont pas tenus de produire quoi que ce soit. Ils ne seront pas rémunérés pour leur temps.

Ces détails seront établis dans une lettre d'entente.

Confidentialité et non-divulgation

Les conseillers experts doivent traiter de façon confidentielle toutes les discussions, recommandations ou rapports, qu'ils soient préliminaires ou finaux, complets ou en partie, enregistrés ou non, si les renseignements qui y sont contenus sont jugés confidentiels par le ministère du Patrimoine canadien. Tout au long du mandat du groupe de conseillers experts, les conseillers experts assureront la sûreté des renseignements confidentiels et n'utiliseront pas ces renseignements à d'autres fins que celles exigées pour les travaux du groupe de conseillers experts; ils ne divulgueront aucun renseignement confidentiel à quiconque sans le consentement écrit préalable du sous-ministre de Patrimoine canadien. Tous les renseignements sous la garde ou sous le contrôle de l'État sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

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