Renforcer la création, la découverte et l'exportation de contenu canadien dans un monde numérique
Document de préconsultation
La culture au cœur de la créativité et de l’innovation
La créativité est le vecteur qui fait progresser l’économie, la société et la qualité de vie de la population. Les nouvelles idées et l’innovation qui en découlent – par exemple, un film documentaire qui aide à changer les perceptions ou une application de réalité virtuelle novatrice – représentent un énorme potentiel pour la croissance économique et la prospérité du Canada; elles nous permettent d’attirer des gens de talent et des investissements, tout en accroissant notre compétitivité à l’échelle mondiale.
Aujourd’hui, le secteur culturel du Canada est en ébullition, et ses frontières géographiques, artistiques et technologiques sont sans cesse redéfinies. En 2010, ce secteur représentait 642 486 emplois et 47,7 milliards de dollars – ou 3 pour cent du produit intérieur brut du Canada – soit le double des secteurs de l’agriculture, des pêches et de la foresterie confondus.
Néanmoins, il reste du travail à faire pour assurer le succès du Canada – surtout en ce qui touche le contenu canadien – dans un marché de plus en plus concurrentiel où les nouvelles technologies évoluent rapidement et changent notre façon de visionner, de lire et de découvrir le contenu disponible. Les possibilités ne se limitent pas seulement au Canada : grâce aux technologies et aux plateformes qui ont vu le jour à l’échelle mondiale, nous bénéficions désormais de nouveaux moyens de distribuer et de découvrir le contenu, ce qui nous donne l’occasion de faire connaître nos exportations culturelles de grande qualité dans de nouveaux marchés.
Les avantages d’un secteur créatif solide ne sont pas négligeables : en plus de contribuer à la croissance économique et à la création des emplois de demain, nos industries créatives sont essentielles à la promotion de la culture canadienne et du contenu local, stimulant de ce fait notre sentiment de fierté nationale et communautaire et notre sentiment d’appartenance. Parallèlement, elles nous font vivre d’autres expériences et nous font connaître les points de vue d’autres régions du Canada et d’autres pays, que ce soit par l’intermédiaire d’un quotidien ou d’une plateforme de partage et de collaboration sur les réseaux sociaux. Les citoyens s’en trouvent mieux informés et, grâce à cette nouvelle réalité, les valeurs démocratiques se propagent.
Réussir dans le monde numérique
Le gouvernement fédéral appuie le secteur de la création de contenu au moyen de divers outils, dont des mécanismes de financement, des lois, ainsi que des institutions et des politiques nationales. La rapidité des changements technologiques, la mondialisation, les nouveaux modes de création de contenu, et les nouveaux moyens qui s’offrent aux Canadiens pour consulter ce contenu, minent l’efficacité de ces outils. Le rythme des changements varie d’un secteur à l’autre; ils se font ressentir de façon plus aiguë dans certaines industries où cette évolution donne lieu à d’importantes pressions et, par extension, à des licenciements, à des réductions de services de même qu’à des difficultés lorsqu’il s’agit de garantir une juste rémunération pour les artistes et les créateurs.
Étant donné la grande rapidité des changements technologiques, il est important pour le gouvernement de comprendre comment il peut saisir les occasions offertes par ce virage numérique pour favoriser la croissance de l’économie créative du Canada, au pays et à l’étranger, pour maximiser les chances de réussite des artistes, des journalistes, des entrepreneurs culturels et des créateurs canadiens, et, ultimement, pour répondre aux attentes des Canadiens qui souhaitent accéder, dans leurs collectivités, à un contenu de grande qualité sur diverses plateformes.
Il y a quatre grands vecteurs de changement :
- L’environnement est plus fluide. Les distinctions traditionnelles entre « créateur » et « utilisateur », « artiste » et « public », « professionnel » et « amateur », ou « citoyen » et « journaliste » sont de moins en moins claires. Il en résulte de nouveaux modèles et de nouvelles formes de création et d’expression, ainsi que de nouveaux rapports et de nouvelles collaborations.
- De nouveaux joueurs et intermédiaires voient le jour. Ces intervenants perturbent les chaînes de valeurs et les modèles d’affaires traditionnels, ce qui donne lieu à l’émergence de nouvelles industries et change la façon dont les Canadiens créent, partagent, explorent et vivent la culture. Les créateurs et les journalistes canadiens attirent de nouveaux auditoires en ligne, mais peinent à récolter une rétribution équitable, à s’illustrer et à faire découvrir leur contenu.
- La mondialisation et l’interdépendance s’accroissent. Le public jouit d’une foule de contenus et de formes d’expression créative provenant des quatre coins de la planète. Le contenu local peut donc s’y perdre facilement. Les artistes et les créateurs canadiens ont de nouvelles occasions de se faire connaître sur le marché mondial, mais se butent à la vive concurrence du secteur culturel d’autres pays qui convoitent aussi les marchés étrangers et cherchent à renforcer leur position concurrentielle.
- La consommation de contenu sur plateformes numériques modifie les attentes. À titre d’exemple, depuis que les Canadiens ont accès à un vaste contenu mondial sur leur téléphone intelligent, leurs attentes quant au type de contenu disponible ne sont plus les mêmes. La connectivité numérique permet d’offrir un contenu personnalisé accessible instantanément, peu importe où l’on se trouve, et ce, sans frais (ou presque) pour les consommateurs.
Nouer le dialogue avec les Canadiens
Le temps est venu de se demander comment le gouvernement fédéral peut aider le secteur créatif du Canada à composer avec ces changements et ce qu’il doit faire pour s’assurer que le pays soit en mesure de tirer parti des possibilités de croissance économique et d’innovation qui se présenteront.
À cette fin, la ministre du Patrimoine canadien, avec l’aide d’un comité consultatif d’experts, dirigera, à compter de l’été 2016, des consultations auprès du public et des intervenants, et des consultations en ligne axées sur le renforcement de la création, de la découverte et de l’exportation de contenu canadien dans un monde numérique.
Les consultations porteront notamment sur le contenu d’information et de divertissement, tel qu’il est présenté à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les plateformes numériques de même que dans les médias, les jeux vidéo, la musique, les livres, les journaux et les revues.
Notre objectif est de cerner les outils et les leviers stratégiques qui orienteront les travaux de Patrimoine canadien au cours du mandat du présent gouvernement de manière à favoriser la création d’un secteur culturel solide et novateur qui répond aux besoins des Canadiens et des créateurs du pays.

Description du diagramme Trousse d’outils se rapportant à la politique culturelle fédérale
Le diagramme intitulé Trousse d’outils se rapportant à la politique culturelle fédérale contient quatre encadrés. Tous les encadrés sont liés les uns aux autres par des flèches doubles et chaque encadré contient une liste des outils et des leviers stratégiques du gouvernement.
L’encadré intitulé Cadre législatif contient les huit lois suivantes: la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication, ainsi que la Loi sur le CRTC.
L’encadré intitulé Soutien financier contient les huit sources de financement suivants : le Fonds du livre du Canada, le Fonds du Canada pour les périodiques,le Fonds de la musique du Canada, le Fonds des médias du Canada, le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, le financement en vue de la promotion des exportations, et le financement à TV5.
L’encadré intitulé Politiques et règlements contient les six éléments suivants: la Politique sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre, la Politique relative aux investissements étrangers dans le secteur de l’édition des périodiques, la Politique relative aux investissements étrangers dans le secteur de la distribution des films, la Politique sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, les Règles sur le contenu canadien à la télévision et à la radio et, les accords internationaux.
L’encadré intitulé Institutions nationales contient la Société Radio-Canada/CBC , l’ Office national du film du Canada, le Conseil des arts du Canada et, Téléfilm Canada.
Objectif de la préconsultation
Afin de mieux cerner l’étendue des consultations, la ministre du Patrimoine canadien a lancé un processus de préconsultation dans le but de connaître le point de vue des Canadiens sur des enjeux d’importance ayant trait à la création, la découverte et l’exportation de contenu canadien dans un monde numérique. Une fois que l’étape de la préconsultation sera terminée, le ministère du Patrimoine canadien élaborera un document cadre qui servira à guider les consultations.
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