Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Pour en savoir plus au sujet de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, qui est un tribunal administratif indépendant qui détermine les biens culturels d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale à protéger et à préserver à titre d'exemples significatifs du patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada.

Suivez :

Services et renseignements

À propos de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Renseignez-vous au sujet du mandat, des membres, des réunions et des activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et de son secrétariat.

Annonces et avis

Lisez les dernières annonces et les avis de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.

Calendrier des réunions et dates limites

Voir les dates des rencontres à venir de la Commission d’examen concernant l’étude des demandes d’attestation et des appels relatifs aux licences d’exportation refusées.

Attestation de biens culturels

Pour en savoir plus sur le processus d'attestation et les incitatifs fiscaux disponibles visant à encourager des dons et des ventes de biens culturels.

Examen des licences d'exportation refusées

Apprenez-en davantage sur le rôle de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels dans l'étude des demandes de licence d'exportation qui ont été refusées et des dates limites d'exportation.

Publications et lignes directrices pour les biens culturels

Consultez les lignes directrices qui vous aideront à rédiger en ligne un rapport qui présente un intérêt exceptionnel et une importance nationale, ainsi que les lignes directrices sur l'attestation de biens culturels et sur CCEEBC en ligne.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :