Autorisation pour les personnes qui voyagent au Canada pour des manifestations internationales unisport

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Contexte

Le gouvernement du Canada continue d’appliquer des mesures frontalières pour limiter l’introduction et la propagation de la COVID‑19 au pays.

À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada interdit l’entrée au Canada des étrangers en provenance de tous les pays pour des raisons discrétionnaires et a instauré une quarantaine obligatoire

Les mesures frontalières pour limiter la propagation de la COVID‑19 comprennent des dispositions pour exempter les personnes qui voyagent au Canada de l'interdiction d'entrée et/ou de la quarantaine obligatoire si elles participent à une manifestation internationale unisport (MIU). Ces personnes doivent être affiliées à un organisme national de sport et être des athlètes amateurs de haut niveau participant à la MIU ou jouant un rôle essentiel dans le cadre de l'événement.

Obtenir une lettre d’autorisation

Le ministère du Patrimoine Canadien (Sport Canada) accepte actuellement les demandes d’organismes nationaux de sport (ONS) sollicitant des lettres d’autorisation pour des athlètes amateur de haut niveau participant à une MIU ou jouant un rôle essentiel dans le cadre de l'événement. Dans le cadre du processus d’exemption, la sous‑ministre du Patrimoine canadien peut délivrer une lettre d’autorisation à une personne qui voyage au Canada après avoir reçu de l’ONS responsable de la MIU :

  1. Un plan décrivant les mesures qui seront prises pour réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID‑19;
  2. Une lettre du gouvernement de la province ou du territoire où aura lieu la MIU appuyant ce plan;
  3. Une lettre des autorités locales (provinciale/territoriale et municipale) de santé publique appuyant ce plan. Compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID‑19, l’ONS responsable de la MIU devra s’assurer que ce soutien est continu et fournir des lettres de mise à jour sur demande;
  4. Les prénoms, noms et coordonnées de chaque personne qui est affiliée à un organisme national responsable du sport en cause et qui participe à la MIU comme athlète de haut niveau ou qui remplit des fonctions essentielles liées à l’événement. Ces personnes devront être affiliées à un organisme national sport en question.

Ressortissants étrangers participant à une MIU

La lettre d’autorisation délivrée par la sous‑ministre du Patrimoine canadien n’est pas un document de voyage et n’autorise pas en soi les ressortissants étrangers à voyager au Canada.

En plus de la lettre d’autorisation de la sous‑ministre de Patrimoine canadien, les ressortissants étrangers doivent avoir un passeport valide et un document de voyage valide (visa de visiteur ou autorisation de voyage électronique [AVE]), si nécessaire.

Vérifiez si vous avez besoin d'un visa pour voyager au Canada.

Les voyageurs doivent satisfaire à toutes les autres exigences de santé publique pour voyager et entrer au Canada

Soumettre les documents

Toutes les demandes et tous les documents doivent être envoyés par l’ONS responsable de la MIU à Patrimoine Canadien (Sport Canada) à l’adresse pch.retourausport-returntosport.pch@canada.ca.

Veuillez prévoir de 5 à 7 ouvrables avant de recevoir une réponse.

Traitement des soumissions

Le processus d’autorisation pour les participants à une MIU est un exercice complexe auquel participent de nombreux ministères et organismes gouvernementaux.

Le processus débute après la réception du plan de l’ONS pour réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID‑19 ainsi que des lettres d’appui initiales.

Ce processus peut prendre jusqu’à 3 mois, ou même plus.

En tout temps, la sécurité des athlètes, de leur personnel de soutien et de la population canadienne demeure notre plus grande priorité.

Veuillez noter que le processus d'autorisation est sujet à changement à tout moment compte tenu de l'évolution de la situation de la COVID‑19.

Utilisation d'une lettre d'autorisation

La lettre d'autorisation de la sous‑ministre du Patrimoine canadien est requise pour voyager et entrer au Canada. La lettre est valide que pour une seule entrée et uniquement dans le but de participer et pour la durée de la MIU.

De plus, tous les voyageurs sont tenus de fournir leurs coordonnées en utilisant l'application Web ou mobile ArriveCAN.

Réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID‑19

l’ONS chargé de l’accueil d’une MIU est responsable de l’élaboration d’un plan visant à réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada est consulté uniquement pour les plans concernant la participation d’athlètes et de personnel de soutien internationaux qui désirent être dispensés de l’interdiction d’entrée et/ou de la quarantaine obligatoire.

Les ONS qui souhaitent accueillir un événement doivent travailler avec leur gouvernement provincial/territorial et leur autorité sanitaire locale.

Le plan pour réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID‑19 doit comprendre au moins :

Les documents d’orientation suivants de l’Agence de la santé publique du Canada peuvent aider à élaborer le plan demandé :

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