Documents relatifs au décès

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Preuve de décès

Vous pouvez utiliser une déclaration de décès ou un certificat de décès à titre de preuve du décès. Dans la plupart des cas, la déclaration de décès suffit pour informer le gouvernement fédéral d'un décès.

Déclaration de décès

Une déclaration de décès est émise par la maison funéraire.

Certificat de décès

Un certificat de décès est émis par la province ou le territoire où le décès a eu lieu.

Contactez votre province ou territoire pour obtenir un certificat de décès:

• Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre‑Neuve‑et‑Labrador
• Territoires du Nord‑Ouest
• Nouvelle‑Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île‑du‑Prince‑Édouard (en anglais seulement)
• Québec
• Saskatchewan (en anglais seulement)
• Yukon

Documents pour un décès survenu à l`extérieur du Canada

Si la personne est décédée à l'étranger, consultez la page Décès à l'extérieur du Canada pour savoir quels sont les documents nécessaires lorsqu'un décès survient dans un pays étranger.