Renforcer la sécurité frontalière
Au Canada, Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) assument un rôle de chef de file pour protéger les Canadiens et favoriser la prospérité économique du pays en assurant une gestion sécuritaire et efficace des frontières du Canada. Pour ce faire, nous nous attaquons à la criminalité transfrontalière, au trafic de stupéfiants et à la migration irrégulière, notamment en ciblant les groupes criminels organisés, en collaboration avec différents organismes d'application de la loi et ministères fédéraux au Canada, et entretenons un dialogue continu avec les États-Unis concernant les enjeux stratégiques et opérationnels liés aux politiques frontalières.
Plan frontalier du Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer davantage la sécurité frontalière et le système d'immigration en vue de protéger les communautés. À l'appui de ces efforts, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars pour permettre l'embauche d'un plus grand nombre d'employés, la mise à disposition de nouvelles technologies et de nouveau matériel et l'amélioration de la coordination.
Le plan d'investissement repose sur cinq piliers prévoyant des mesures précises, en plus des efforts existants :
- Détecter et perturber le commerce du fentanyl
- Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l'ordre
- Améliorer la coordination opérationnelle
- Améliorer l'échange de renseignements
- Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière
Détecter et perturber le commerce du fentanyl
Le gouvernement du Canada renforcera son soutien aux organismes chargés de l'application de la loi en les dotant d'outils d'imagerie. Ces organismes utiliseront également l'intelligence artificielle pour détecter et intercepter le fentanyl et les produits chimiques précurseurs, et prendront des mesures supplémentaires afin de perturber et d'endiguer le commerce de ces produits.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC déploiera de nouveaux outils d'imagerie et de détection des produits chimiques aux points d'entrée à haut risque. De plus, elle formera et déploiera de nouvelles équipes canines pour intercepter les drogues illicites. L'Agence dispose actuellement de plus de 80 équipes maître-chien dans divers points d'entrée à l'échelle du Canada.
Santé Canada
Santé Canada lancera une nouvelle Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs pour mieux comprendre les produits chimiques précurseurs et les canaux de distribution et améliorer la surveillance et la vigilance en vue de permettre une action policière rapide. Santé Canada accélérera le processus réglementaire pour interdire les produits chimiques précurseurs, ce qui permettra aux agents frontaliers et aux forces de l'ordre d'agir rapidement pour empêcher leur importation et leur utilisation illégales.
Santé Canada créera aussi un nouveau Centre canadien de profilage des drogues. Le Centre effectuera des analyses spécialisées d'échantillons de drogues synthétiques. Il ne se limitera donc pas à identifier les composants d'un échantillon; il examinera les marqueurs en vue de déterminer le processus et le lieu de fabrication de ces substances.
Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l'ordre
Le gouvernement du Canada prévoit ajouter des technologies de pointe et du personnel supplémentaire à la frontière pour assurer une détection et une protection rapides et efficaces.
La GRC déploiera une nouvelle force opérationnelle de renseignement aérien, laquelle est composée d'hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobile. La technologie antidrone soutiendra les agents de la GRC et assurera une surveillance constante entre les points d'entrée.
De plus, Sécurité publique Canada dirige la mise en place d'un groupe de renseignement conjoint, comprenant notamment de nouveaux investissements destinés à élargir la capacité de collecte de renseignement de la GRC et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ce qui permettra au gouvernement de lutter plus efficacement contre le crime organisé transnational et le trafic de fentanyl. Enfin, la GRC rassemblera les ressources des forces de l'ordre et du secteur financier et tirera parti des activités existantes, ce qui permettra d'accroître la coopération et l'échange de renseignements concernant des stratagèmes de recyclage des produits de la criminalité sophistiqués.
Dans la même optique, le gouvernement du Canada investit également dans le renforcement du programme d'intégrité des frontières de la GRC. Grâce à de nouveaux investissements, la GRC sera plus à même de patrouiller, de détecter les menaces criminelles provenant du nord et du sud de la frontière canado-américaine entre les points d'entrée, d'intervenir et d'enquêter sur ces menaces.
De plus, les nouvelles exigences législatives proposées dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024 obligeront expressément les propriétaires et les exploitants des ports à fournir gratuitement à l'ASFC l'espace et les installations nécessaires pour effectuer des inspections des exportations, tout comme ils le font actuellement pour les importations.
Améliorer la coordination opérationnelle
Le gouvernement du Canada s'efforce d'améliorer notre coordination opérationnelle de deux manières importantes, d'abord par la coordination des activités du gouvernement fédéral avec celles de nos provinces, nos territoires et nos organismes locaux d'application de la loi, puis par la coordination de nos mesures avec celles des États-Unis en ce qui concerne nos protocoles frontaliers améliorés.
Coordination opérationnelle avec les États-Unis
Depuis le 6 janvier 2025, l'ASFC a modifié les heures de service aux points d'entrée terrestres à l'échelle du Canada (tout comme les États-Unis). Prise en collaboration avec les États-Unis, cette mesure renforcera la sécurité globale dans les deux pays. Elle leur permettra d'utiliser leurs ressources plus efficacement en affectant des agents aux points d'entrée plus achalandés.
De plus, l'ASFC a annoncé son intention de lancer sa toute première opération de précontrôle aux États-Unis plus tard cette année. Le précontrôle accélérera la circulation des biens et des voyageurs légitimes et renforcera la sécurité frontalière en détectant les menaces plus tôt dans le processus, avant qu'elles n'arrivent au pays. Le Canada sera le seul pays à avoir des opérations de précontrôle aux États-Unis.
Des travaux sont en cours pour créer une force de frappe canado-américaine sur le fentanyl, laquelle repose sur un modèle éprouvé dans le cadre duquel des ressources de plusieurs territoires de compétence collaborent en harmonie. Les activités de collaboration multinationales en matière d'application de la loi se sont révélées être une solution efficace pour relever les défis qui surviennent à la frontière.
Améliorer l'échange de renseignements
En multipliant les occasions d'échanger des renseignements importants et utiles sur les interceptions à la frontière, les fonctionnaires compétents canadiens et américains seront en mesure de mieux identifier les individus qui tentent d'abuser de notre système d'immigration et de les punir plus sévèrement.
Cette mesure permettra de faire ce qui suit :
- accroître la surveillance des tendances en matière de migration illégale;
- améliorer la planification et le déploiement des ressources;
- au final, mieux cibler et perturber les groupes transnationaux du crime organisé impliqués dans les passages illégaux à la frontière.
Le gouvernement du Canada s'appuiera sur l'échange d'information et de renseignement entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les États-Unis et les autres partenaires internationaux. Par exemple, la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) est entrée en vigueur le 31 décembre 2024, ce qui a permis à la GRC de commencer à créer la banque de données publique à laquelle les services de police américains pourront accéder une fois qu'elle sera terminée.
L'amélioration de l'échange de renseignements permettra aux autorités d'identifier les individus à haut risque qui tentent de voyager d'un pays à l'autre, de surveiller ces individus et de collaborer avec leurs partenaires pour les intercepter.
Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière
Le Plan frontalier du gouvernement du Canada prévoit d'importantes mesures pour régler les questions d'immigration qui détournent les ressources des importantes activités d'application de la loi à la frontière. Des mesures seront notamment prises pour limiter qui peut entrer au Canada – et qui peut y rester. Le gouvernement examinera aussi de près notre système d'asile et s'assurera qu'il permet de protéger les personnes qui en ont réellement besoin, tout en veillant à ce que nous disposions des outils nécessaires pour renvoyer du Canada les personnes qui n'en ont pas besoin.
Afin d'accroître davantage les capacités de l'ASFC en matière de renvoi, le gouvernement du Canada a fourni des fonds à l'ASFC pour qu'elle augmente le taux auquel elle renvoie les personnes inadmissibles du Canada, ce qui s'est traduit par une augmentation récente du nombre de renvois effectués, le plus élevé depuis une décennie. Les renvois continueront de reposer en priorité sur des motifs de sûreté et de sécurité, y compris des raisons de sécurité nationale, de crime organisé, de crime contre l'humanité et de dossier criminel.
De nouvelles mesures ont été adoptées pour réduire le fardeau financier lié au renvoi du pays des personnes interdites de territoire en augmentant les frais que les individus doivent payer s'ils souhaitent retourner au Canada. Ce changement établit un cadre de recouvrement des coûts qui correspond davantage aux coûts actuels des renvois et encourage le respect volontaire des mesures de renvoi. Du 1er janvier au 31 octobre 2024, l'ASFC a renvoyé plus de 14 000 étrangers interdits de territoire.
L'ASFC a également mis fin à la pratique du « tour de poteau » pour les permis d'études et de travail à la frontière, qui s'applique lorsqu'un ressortissant étranger détenant le statut de résident temporaire quitte le Canada et retourne immédiatement à un point d'entrée pour obtenir des services d'immigration.
Cette pratique utilisait des ressources considérables à la frontière, détournait les agents frontaliers canadiens et américains des importantes activités de contrôle et ralentissait la circulation transfrontalière. Le Canada et les États-Unis tireront parti de ces changements, car les deux pays pourront ainsi gérer efficacement les opérations frontalières, maintenant ainsi l'intégrité de notre frontière commune.
Mesures supplémentaires élargies
Le gouvernement du Canada a présenté des mesures visant à renforcer davantage la sécurité à la frontière.
Un tsar du fentanyl
La nomination d'un tsar du fentanyl, qui communiquera avec les homologues américains et qui permettra d'améliorer la collaboration et l'efficacité opérationnelles dans le cadre de la lutte contre le fentanyl, en vue d'améliorer les outils d'application de la loi visant à lutter contre le crime organisé au Canada.
La liste des entités terroristes
L'inscription des cartels du crime organisé ayant un impact au Canada sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête sur les activités criminelles menées par les entités qui menacent la sûreté et la sécurité des Canadiens. L'inscription sur la liste est un outil important qui appuiera les enquêtes criminelles et renforcera la capacité de la GRC à prévenir et à perturber les activités des cartels.
La force de frappe conjointe canado-américaine
Le Canada lance la force de frappe conjointe canado-américaine pour lutter contre le crime organisé, le fentanyl et le blanchiment d'argent.
Nouvelle directive en matière de renseignement
Le premier ministre a signé une nouvelle directive en matière de renseignement sur le crime organisé et le fentanyl, qui sera appuyée par l'investissement de 200 millions de dollars du Canada dans une nouvelle capacité visant à permettre à Sécurité publique Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications de recueillir des renseignements sur le crime organisé transnational et de les transmettre à nos partenaires américains et aux forces de l'ordre à l'échelle du continent.
Surveillance élargie
La surveillance de la frontière sera assurée en tout temps, et les forces de l'ordre et les forces civiles seront mobilisées au moyen d'équipement nouveau et modernisé. Près de 10 000 membres du personnel de première ligne s'efforcent de protéger la frontière.
Le gouvernement Canada élargit son plan visant à renforcer la sécurité frontalière.
Efforts continus liés aux frontières
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent depuis longtemps de manière ciblée et collaborent avec leurs partenaires canadiens, américains et internationaux afin de garantir la sécurité et l'efficacité de la frontière.
Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT)
Le Canada et les États-Unis se rencontrent chaque année dans le cadre du FCT, un forum ministériel conjoint organisé par Sécurité publique Canada, Justice Canada, le département de la Justice des États-Unis et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Ce forum réunit de hauts fonctionnaires provenant d'organismes chargés de l'application de la loi et de la justice du Canada et des États-Unis pour discuter de la sécurité, de l'application de la loi et de partenariats en matière de renseignement dans le but de protéger la sécurité publique.
Parallèlement au FCT, les fonctionnaires et les agents du Canada et des États-Unis se réunissent dans le cadre de plusieurs autres forums pour discuter de coopération et de collaboration.
Renforcer le système d'immigration et le système d'asile
Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures importantes pour renforcer l'intégrité du système d'immigration et du système d'asile du Canada et pour lutter contre la fraude.
Pour ce faire, nous avons pris les mesures suivantes :
- Nous avons introduit un protocole additionnel à l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) en partenariat avec les États-Unis afin que l'ETPS s'applique à l'ensemble des frontières terrestres, y compris les voies navigables intérieures. En mars 2023, le nombre de demandes d'asile déposées par des personnes ayant franchi illégalement la frontière a ainsi chuté d'une moyenne de 165 à 12 par jour.
- Nous avons annulé la politique d'intérêt public « visiteur à travailleur », qui a été utilisée par des acteurs malveillants pour induire en erreur et maltraiter des ressortissants étrangers.
- Nous avons mis en place une exigence de visa partielle pour les citoyens mexicains afin de réduire le nombre élevé de demandes d'asile. La plupart de ces demandes ont été refusées, retirées ou abandonnées. Ce changement a permis de réduire considérablement les demandes d'asile présentées par les citoyens mexicains dans les aéroports du pays.
- Nous avons mis en place des mesures visant à gérer le volume d'arrivées de résidents temporaires et à préserver l'intégrité de notre système d'immigration. Nous avons notamment pris les mesures suivantes :
- nous avons réformé le Programme des étudiants étrangers
- nous avons mis fin aux allers-retours à la frontière pour les permis de travail postdiplôme
- nous avons mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada
- nous avons resserré les critères d'éligibilité pour :
- Nous avons renforcé les contrôles et amélioré les outils pour détecter les fraudes et réduire le nombre de visiteurs malhonnêtes au Canada, et nous avons réexaminé les visas déjà en circulation et pris les mesures qui s'imposaient lorsque nous soupçonnons des cas de fraude.
Sécuriser la frontière canado-américaine : Mesures prises et résultats à ce jour
Sécuriser la frontière canado-américaine. Une équipe, une frontière.
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