Subventions aux apprentis
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Subvention incitative aux apprentis pour les femmes
Remarque : Le projet pilote Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) prendra fin le 31 mars 2023. Les demandes ne seront pas acceptées après cette date.
Les apprentis dont la date de progression de la première année (niveau/bloc) ou de la deuxième année (niveau/bloc) survient après la fin du projet pilote SIA-F se terminant le 31 mars 2023 peuvent être admissibles à la Subvention incitative aux apprentis (SIA).
Le financement de projet pour les organisations offrant des mesures d’aides aux femmes qui souhaitent poursuivre une carrière dans les métiers spécialisés sera disponible dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage.
La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) est une subvention imposable de 3 000 $ par année/niveau (ou l'équivalent), jusqu'à un maximum de 6 000 $ par personne.
Pour être admissible à la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, vous devez :
- être citoyenne canadienne, résidente permanente ou personne protégée;
- ne pas être étudiante au secondaire;
- vous auto-identifier en tant que femme;
- avoir les documents justificatifs nécessaires pour la SIA-F;
- être inscrite auprès de l'autorité responsable des apprentissages de votre province ou territoire en tant qu'apprentie dans un métier désigné Sceau rouge où les femmes ont une faible représentation;
- avoir approfondi votre formation d'un programme désigné Sceau rouge entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2023; et
- fournir la preuve que vous avez réussi la première ou la deuxième année/niveau (ou l'équivalent) de l'apprentissage.
Si vous avez progressé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, votre date limite pour soumettre une demande est : 18 mois suivant la date de votre progression
Si vous avez progressé entre le 1er janvier 2021 et le 30 mars 2022, votre date limite pour soumettre une demande est : 12 mois suivant la date de votre progression.
Si vous avez progressé le 31 mars 2022 ou après, votre date limite pour soumettre une demande est : le 31 mars 2023. Vous devez soumettre une demande avant cette date, même si vous n'avez pas reçu les documents justificatifs de votre autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage.
Dans tous les cas, le délai pour soumettre des documents justificatifs est de 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Subvention incitative aux apprentis (SIA)
La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est un montant imposable de 1 000 $ par année ou par niveau, pour un montant maximum à vie de 2 000 $ par personne.
Pour être admissible à la SIA, vous devez :
- posséder la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou le statut de personne protégée,
- avoir terminé vos études secondaires,
- avoir les documents justificatifs exigés,
- être un apprenti inscrit auprès d'une autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage à titre d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge,
- démontrer que vous avez terminé avec succès soit la première année ou le premier niveau (ou l'équivalent), soit la deuxième année ou le deuxième niveau (ou l'équivalent) d'un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.
Si vous avez progressé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, votre date limite pour soumettre une demande est : 18 mois suivant la date de votre progression.
Si vous avez progressé le 1er janvier 2021 ou après, votre date limite pour soumettre une demande est : 12 mois suivant la date de votre progression.
Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA)
La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) est un montant unique imposable de 2 000 $ à vie par personne offerte aux apprentis inscrits qui terminent leur programme d'apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon.
Pour être admissible à la SAFA, vous devez :
- posséder la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou le statut de personne protégée;
- avoir terminé vos études secondaires;
- avoir les documents justificatifs exigés;
- démontrer que vous avez terminé un programme d'apprentissage, à titre d'apprenti inscrit dans un métier désigné Sceau rouge; et
- prouver que vous possédez le certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Si vous avez complété votre programme entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, votre date limite pour soumettre une demande est : 18 mois suivant la date de votre progression.
Si vous avez complété votre programme le 1er janvier 2021 ou après, votre date limite pour soumettre une demande est : 12 mois suivant la date de votre progression.
Comment faire une demande de SAFA
Afin d'en savoir plus sur l'admissibilité, lisez le site Subventions aux apprentis – Définitions.
Consultez le site Soutien fourni aux apprentis afin d'en savoir plus sur les programmes mis à la disposition des apprentis, pour les aider à terminer leur formation, et à celle des employeurs qui veulent embaucher et former des apprentis.
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