Réglementation des textiles

Trouvez comment obtenir un numéro d'identification CA et accédez à l'information sur les importations et les exportations de textiles et de vêtements.

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Numéro d'identification CA

Les fournisseurs canadiens qui fabriquent, transforment ou finissent des produits de fibres textiles ou des Canadiens qui se livrent au commerce - vente ou importation - de tels produits, peuvent présenter une demande pour obtenir un numéro d'identification CA. Trouvez comment présenter une demande, mettre vos renseignements à jour ou rechercher un numéro d'identification CA.

Textiles et vêtements

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