Protection des obtentions végétales

Renseignements sur la façon dont les sélectionneurs de plantes peuvent protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège une nouvelle invention avec un brevet.

Suivez :

Services et renseignements

En quoi consiste la protection des obtentions végétales?

La protection des obtentions végétales permet aux sélectionneurs de végétaux d'obtenir les droits exclusifs de produire et de vendre le matériel de reproduction de leur nouvelle variété végétale. Renseignez-vous au sujet de la sélection des végétaux et de la propriété intellectuelle.

Guide sur les droits d'obtentions végétales

Ce guide explore les droits des sélectionneurs de végétaux et explique comment présenter une demande de certificat d'obtention.

Demande de certificat d'obtention

Renseignez-vous au sujet du dépôt de la demande, de l'examen et de la délivrance du certificat d'obtention.

Variétés végétales

Consultez les listes de variétés végétales par type, par dénomination ou par nom botanique.

Ce que nous faisons

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :