Topographies de circuits intégrés

Les topographies de circuits intégrés (TCI) sont les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Renseignez-vous à ce sujet ou déposez une demande d'enregistrement.

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Services et renseignements

Le guide des topographies de circuits intégrés

Ce guide explique ce que sont les topographies de circuits intégrés (TCI) et décrit le processus d'enregistrement. Il vise à vous donner l'information essentielle dont vous avez besoin pour protéger vos TCI contre la contrefaçon par des tiers.

Consulter les frais liés aux TCI

Consulter les renseignements sur les frais pour le dépôt d'une demande, la transmission d'un intérêt ainsi que pour d'autres services.

Déposer une demande d'enregistrement de topographie de circuit intégré

Une TCI enregistrée est protégée pendant au plus 10 ans. Apprenez comment déposer votre demande.

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