Guide d’introduction à la carboneutralité pour l’industrie pharmaceutique

Section 1 Audience visée par le guide

L'objectif de ce guide est d'aider les entreprises et organisations de l'industrie pharmaceutique à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ce groupe industriel peut inclure des entreprises biopharmaceutiques, des entreprises biotechnologiques, des entreprises biologiques, des entreprises de santé animale et des fabricants de vaccins, entre autres.  

Il peut être utilisé aussi bien par les entreprises et organisations qui commencent tout juste leur parcours vers la carboneutralité que par celles qui en sont plus avancées dans le processus et qui recherchent des conseils plus concrets sur les démarches qu'elles peuvent entreprendre.

1.1 Aperçu du sous-secteur

L'industrie pharmaceutique regroupe les entreprises qui conçoivent, découvrent, développent, testent et commercialisent des médicaments et des produits connexes destinés à améliorer la santé humaine ou animale. Au Canada, l'industrie pharmaceutique se concentre sur la production de médicaments en grandes quantités destinés à la vente aux hôpitaux, aux pharmacies et au grand public. Voir Annexe 1 pour un aperçu de l'industrie.

Le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour cette industrie est  3254 - Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments. Ce guide d’introduction à la carboneutralité peut également s'appliquer aux installations de recherche et développement pharmaceutiques classées sous le code SCIAN 541710 - Recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie.

Voici quelques exemples de substances produites par l'industrie pharmaceutique :

• préparations anesthésiques (générales et locales)
• dérivés sanguins
• broyage et mouture de plantes et d'herbes (à des fins médicinales)
• solutions pour lentilles de contact
• produits chimiques médicinaux, non composés
• nutraceutiques à base de plantes
• agents pharmaceutiques topiques (par exemple, antiseptiques, antiprurigineux tels que les corticostéroïdes et les émollients)
• vaccins (bactériens, viraux)
• préparations médicamenteuses vétérinaires
• préparations vitaminées
• comprimés pour la décontamination ou la purification de l'eau

Au Canada, ce secteur comptait 771 établissements en 2024, dont la plupart étaient des ‘micros’, petites et moyennes entreprises de moins de 500 employés. On comptait 16 établissements de fabrication de produits pharmaceutiques employant 500 personnes ou plus. En 2024, le secteur employait plus de 35 000 personnes. Au Canada, la fabrication de produits pharmaceutiques est concentrée au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, mais des établissements de ce secteur sont présents dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les principaux types d'entreprises de fabrication pharmaceutique au Canada sont les suivants :

• Installations internes – ces installations appartiennent à de grandes sociétés pharmaceutiques qui fabriquent les médicaments qu'elles ont développés et qu'elles commercialisent elles-mêmes. Ces sociétés peuvent effectuer toutes les étapes nécessaires à la fabrication du produit fini destiné à la vente, ou sous-traiter certaines étapes telles que l'emballage et les tests de produits à des organisations sous contrat.
• Entreprises de services contractuels – il s'agit notamment des organisations de développement et de fabrication sous contrat (ODFSC) qui soutiennent les entreprises pharmaceutiques en leur fournissant des services externalisés tout au long du cycle de développement et de fabrication des médicaments.

Les types de fabrication pharmaceutique comprennent :

• Formulation et fabrication de doses finies – fabrication des produits finaux, qui peuvent inclure des crèmes et des pommades, des liquides, des comprimés, des produits injectables, des produits inhalés, etc. Cela représente la majeure partie de la fabrication pharmaceutique au Canada.
• Fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) ou de produits biologiques – fabrication des ingrédients actifs d'un médicament, y compris les petites molécules et les produits biologiques. La fabrication d'IPA est très peu répandue au Canada, et la plupart des sociétés pharmaceutiques achètent leurs IPA à l'étranger.

Les processus mis en œuvre par les sociétés pharmaceutiques comprennent la synthèse chimique, la fermentation, la distillation et l'extraction par solvant, le calibrage, le broyage et le concassage, ainsi que le conditionnement des produits sous forme de comprimés, de flacons, d'ampoules ou de pommades.

La plupart des entreprises de fabrication pharmaceutique au Canada n'ont pas d'émissions directes élevées, car la partie la plus intensive en émissions de la chaîne d'approvisionnement est la fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs, qui est généralement effectuée dans d'autres pays. Les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) estimées pour cette industrie au Canada étaient de 251 kt CO₂ eq en 2022. Bien que les émissions directes des installations individuelles de ce secteur soient généralement faibles, les émissions indirectes sont généralement beaucoup plus élevées, en particulier celles provenant des biens achetés. Les émissions globales de l'industrie pharmaceutique sont importantes et doivent être prises en compte si le Canada veut atteindre son objectif de carboneutralité; cela permettra également aux entreprises pharmaceutiques opérant au Canada de se positionner dans une économie décarbonée.

Section 2 La transition vers la carboneutralité

Cette section a pour objectif de fournir de l’information générale et contextuelle pertinente sur la transition vers la carboneutralité, afin d'aider les entreprises de l’industrie pharmaceutique à comprendre leur rôle dans cette transition et à se préparer à élaborer leur stratégie et leur plan de carboneutralité.

Elle décrit ce qu'est la carboneutralité, pourquoi elle est importante et à quoi ressemblera la transition vers la carboneutralité pour les entreprises et les organisations du sous-secteur de la fabrication pharmaceutique au Canada et dans le monde. Elle présente également comment mesurer les émissions à l'aide de pratiques comptables internationalement reconnues en matière d'émissions de GES.

2.1 L’importance de la planification vers la carboneutralité d’ici 2050

Pour le sous-secteur de l’industrie pharmaceutique, il est important d'atteindre la carboneutralité, car ses émissions globales sont importantes, même si celles des entreprises, prises individuellement, sont généralement faibles. Le sous-secteur dans son ensemble a un rôle à jouer dans la transition mondiale vers la carboneutralité. 

Pour chacune des entreprises de l’industrie pharmaceutique, la planification vers la carboneutralité est également importante, car elle leur permet de se préparer pour l’avenir et d’accroître leur résilience face aux risques climatiques. La planification vers la carboneutralité peut aussi aider à repérer de nouvelles occasions d’affaires, à assurer un avantage concurrentiel, à bâtir leur réputation auprès des clients et des investisseurs, et à mieux se positionner pour les possibilités de commerce et d’exportation. La planification vers la carboneutralité peut également être utile pour assurer la conformité aux normes réglementaires en évolution et pour satisfaire aux exigences de participation à des programmes volontaires de comptabilisation des émissions (comme le Défi carboneutre du gouvernement du Canada)

2.2 La transition vers la carboneutralité pour l'industrie pharmaceutique canadienne 

Cette section décrit à quoi pourrait ressembler la transition vers la carboneutralité pour l'ensemble de l’industrie pharmaceutique (ce que cela pourrait représenter spécifique pour votre entreprise est abordée à la section 3).  

2.2.1 D'où proviennent les émissions dans l'industrie pharmaceutique

Les émissions directes des entreprises pharmaceutiques proviennent de leur consommation d’énergie interne et de leurs activités de transport. Les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC/R) sont les plus gros consommateurs d'énergie interne (en anglais seulement) (généralement environ 70 % de la consommation d'énergie), étant donné que les installations ont des exigences strictes en matière de température, d'humidité, de pression et de pureté de l'air afin de garantir l'intégrité des produits. Les autres catégories d'émissions comprennent les charges des prises électriques, les processus, le transport des employés et des produits, les émissions provenant de la fabrication des matières premières et les emballages.

Les sources habituelles de ces émissions sont détaillées ci-dessous:

Catégorie : Chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVC/R)

Description : Ventilation requise pour les salles blanches et les hottes à fumée, les unités d'air de compensation (MUA), l'eau froide, l'eau chaude et la vapeur pour les procédés de fabrication, le chauffage et la climatisation des pièces, la réfrigération.

Explication : Émissions directes provenant de la combustion de combustibles fossiles sur place, ou émissions indirectes provenant de l'électricité achetée. Émissions directes provenant de réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP).

Magnitude relative des émissions : Moyenne

Degré de contrôle de l'entreprise : Élevé

Catégorie : Charges aux prises et procédés

Description : Éclairage, mélangeurs, centrifugeuses, microscopes, stérilisation, équipement de bureau, chauffage d'eau, sécheuses, chariots élévateurs, etc.  

Explication : Émissions directes provenant de la combustion de combustibles fossiles sur place, ou émissions indirectes provenant de l'électricité achetée.

Magnitude relative des émissions : Faible à moyenne  

Degré de contrôle de l'entreprise : Élevé

Catégorie : Matières premières

Description : Fabrication de matières premières (en anglais seulement), y compris les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA), les excipients (ingrédients non actifs), les produits chimiques en vrac et les produits biologiques.

Explication : Les émissions provenant des matières premières de fabrication dépendent des matières premières utilisées, des sources d'énergie et des processus de synthèse chimique.  

Magnitude relative des émissions : Faible à élevée  

Degré de contrôle de l'entreprise : Faible à moyen

Catégorie : Utilisation en aval des aérosols-doseurs

Description : Utilisation ultérieure par le patient des aérosols-doseurs, qui servent à traiter les maladies respiratoires chroniques, telles que la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) et l'asthme.

Explication : Les aérosols-doseurs utilisent des propergols hydrofluorocarbures (HFC), qui sont des GES puissants.

Magnitude relative des émissions : Moyenne à élevée

Degré de contrôle de l'entreprise : Moyen à élevé

Catégorie : Transport de produits et de matériaux

Description : Les modes de transport courants incluent les véhicules lourds terrestres réfrigérés, les petits véhicules frigorifiques (livraison au dernier kilomètre), les fourgonnettes à température contrôlée, les avions cargo avec conteneurs à chaîne froide et les conteneurs d'expédition réfrigérés.  

Explication : Émissions directes provenant de la combustion des combustibles fossiles dans chacun de ces modes de transport  

Magnitude relative des émissions : Moyenne à élevée

Degré de contrôle de l'entreprise : Faible à élevé

Catégorie : Déplacements des employés

Description : Déplacements domicile-travail des employés et voyages d'affaires.  

Explication : Émissions provenant des véhicules des employés qui se déplacent et des déplacements liés à l'entreprise pour les réunions, les ventes ou la logistique.

Magnitude relative des émissions : Moyenne à élevée

Degré de contrôle de l'entreprise : Moyen à élevé

Catégorie : Emballage

Description : Plastiques (seringues, fioles, sacs intraveineux, etc.), aluminium (feuilles d'aluminium, tubes), verre (fioles, bouteilles) ou papier.

Explication : Les émissions proviennent de l'utilisation d'énergie dans la fabrication de matériaux, les procédés de stérilisation et l'élimination en fin de vie (incinération, méthane en décharge, traitement des déchets dangereux).

Magnitude relative des émissions : Faible à moyenne  

Degré de contrôle de l'entreprise : Faible à moyen

2.2.2 Comment réduire les émissions dans l'industrie pharmaceutique

Plusieurs mesures peuvent être prises pour réduire les émissions dans l'industrie pharmaceutique. Certaines mesures sont sous le contrôle de l'entreprise, tandis que d'autres doivent être mises en œuvre dans l'ensemble de l'économie.

Les principales mesures d'atténuation nécessaires pour que l'industrie pharmaceutique atteigne la carboneutralité sont énumérées ci-dessous :

Catégorie : Chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVC/R)

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• électrifier l'espace à combustibles fossiles et les équipements de chauffage à eau, en installant des pompes à chaleur électriques;
• transition des refroidisseurs à absorption alimentés au gaz naturel vers les systèmes électriques;
• optimisez les taux de changement d'air pour les salles blanches, car celles-ci sont souvent trop conservatrices et nécessitent une très forte demande énergétique (en anglais seulement);
• mettre en place des systèmes de récupération de chaleur, captant la chaleur résiduelle afin de réduire la demande sur les systèmes de chauffage;
• remplacer les réfrigérants utilisés dans les systèmes CVC/R des bâtiments par une alternative à faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP).

Mesures à l'échelle de l'économie :

• décarboner les réseaux électriques;
• décarboner la construction de bâtiments (équipements lourds, générateurs, etc.) et les matériaux (acier, béton, plastiques, etc.) utilisés pour les bureaux neufs et la rénovation des bâtiments existants.

Catégorie : Charges aux prises et procédés

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• électrifier les procédés de vapeur et de chaleur (c'est-à-dire la stérilisation) en passant à des chaudières à vapeur électriques ou des pompes à chaleur;
• réduire la demande d'énergie en passant à des équipements à haute efficacité (en anglais seulement), tels que les refroidisseurs à haute efficacité, les entraînements à vitesse variable pour les moteurs et les systèmes à débit d'air variable (DAV);
• réduire la consommation d'énergie en passant à des moteurs, de l'équipement de bureau, de l'éclairage, des sécheuses, etc. écoénergétiques.

Mesures à l’échelle de l'économie :

• décarbonation du réseau et expansion de la production d'énergie propre;
• investissement dans la capacité du réseau local pour soutenir les augmentations de charge liées à l'électrification;
• innovation continue dans l'équipement de fabrication efficace et à faible émission de carbone.

Catégorie : Fabrication de matières première^{Note de bas de page 1}

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• achat des matières premières auprès de fournisseurs à faible émission de carbone;
• si les matières premières sont fabriqués sur place, mettre en place des mesures de réduction des émissions (en anglais seulement), notamment l'adoption d'énergies renouvelables, la chimie verte, l'approvisionnement durable en matières premières et en solvants, ainsi que l'amélioration de l'efficacité des procédés.

Mesures à l’échelle de l'économie :

• les entreprises fabricant ces matières premières mettent en œuvre des mesures de réduction des émissions, notamment l'adoption d'énergies renouvelables, de chimie verte, d'approvisionnement durable en matières premières et en solvants, ainsi que des améliorations de l'efficacité des procédés;
• améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement, y compris des directives pour les entreprises sur la détermination des facteurs d'émissions pour les matériaux achetés;
• mises à jour des normes et règlements pour encourager ou exiger que les entreprises pharmaceutiques prennent en compte l'impact des émissions de la fabrication de matières premières.

Catégorie : Utilisation en aval des aérosols-doseurs

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• proposer des alternatives aux aérosols-doseurs (PDF) (en anglais seulement), lorsque possible, telles que des inhalateurs à poudre sèche ou des inhalateurs à brume douce;
• lorsque des aérosols-doseurs sont nécessaires, choisir des déchargeurs de plus petit volume (en anglais seulement) qui émettent moins de propergol à chaque utilisation.

Mesures à l’échelle de l'économie :

• l'éducation des patients (en anglais seulement) sur les alternatives aux aérosols-doseurs et l'utilisation appropriée des inhalateurs, afin de minimiser les émissions inutiles de propergols;
• éducation des patients sur l'élimination appropriée des aérosols-doseurs (en anglais seulement) (recyclage et incinération) afin de réduire les rejets résiduels de HFC après leur élimination.

Catégorie : Transport de produits et de matériaux

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• passer les véhicules lourds court-courriers et du dernier kilomètre à des véhicules électriques (VE);
• optimiser la logistique pour réduire les déplacements inutiles;
• pour le transport réfrigéré, passer à des réfrigérants avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) plus faible.

Mesures à l’échelle de l'économie :

• élargir l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques et augmenter la disponibilité des véhicules zéro émission (VZE);
• augmentation de la disponibilité des véhicules lourds réfrigérés zéro émission pour le transport longue distance;
• remplacer le carburant d'avion par du carburant d'aviation durable (SAF), de l'hydrogène, des carburants synthétiques ou une propulsion électrique.

Catégorie : Déplacements des employés

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• passer des moteurs à combustion interne aux VZE pour le transport routier;
• installer des bornes de recharge pour VE sur place;
• adopter le transport actif (vélo, marche, etc.) pour les déplacements;
• choisir le transport ferroviaire plutôt que le transport aérien pour de courts trajets;
• éviter de voyager autant que possible et encourager le télétravail quand possible.

Mesures à l’échelle de l'économie :

• construire des systèmes urbains de transport en commun et soit les électrifier, soit passer à des carburants à faible émission de carbone;
• élargir l'infrastructure de recharge pour VE et augmenter la disponibilité des VZE;
• élargir et moderniser les réseaux ferroviaires de transport de passagers, et passer aux locomotives électriques ou à pile à combustible à l’hydrogène
• remplacer le carburant d'avion par du carburant d'aviation durable (SAF), de l'hydrogène, des carburants synthétiques ou une propulsion électrique.

Catégorie : Emballage

Mesures que les entreprises pourraient entreprendre :

• réduire l'emballage inutile;
• transition vers des emballages pouvant être réutilisés ou recyclés;
• chercher des emballages auprès de fournisseurs à faible émission de carbone;
• remplacer les plastiques pétroliers par des plastiques biodégradables ou compostables, ou, si possible, du carton, de l'aluminium ou du verre.

Mesures à l’échelle de l'économie :

• décarboner les chaînes de production impliquées dans la fabrication et le transport des emballages;
• innovation continue dans les plastiques à faible émission de carbone.

Les mesures d'atténuation des émissions présentées ci-dessus couvrent les sources d'émissions qui peuvent être quantifiées à l'aide de pratiques comptables internationalement reconnues, telles que le Protocole des GES et les normes 14064 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Les entreprises pharmaceutiques peuvent également réduire leurs émissions de manière indirecte grâce à :

• pression sur la chaîne d'approvisionnement – si une entreprise tient compte des émissions lors de l’achat de matières premières et d’emballages, c’est‑à‑dire de la quantité d’émissions générée lors de leur production, cela motive davantage les entreprises situées en amont de la chaîne d’approvisionnement à réduire leurs émissions;
• partage des connaissances – veiller à ce que le personnel reçoive une formation continue sur l’atténuation des changements climatiques dans les domaines où il fournit des conseils et des services, et qu’il soit en mesure de jouer un rôle de leader d’opinion en partageant publiquement ses réalisations;
• image de marque – une entreprise peut se positionner comme un leader en matière de carboneutralité, en mettant en avant dans ses publicités sa capacité à proposer des solutions de conception ou de services à faibles émissions de carbone;
  • cela contribue à normaliser la planification vers la carboneutralité et inciter d'autres acteurs du secteur à agir.

2.3 Mesure des émissions de GES

Il est essentiel de mesurer avec précision le profil d'émissions d'une entreprise afin d'identifier les domaines dans lesquels les mesures d'atténuation doivent être prises. Il existe plusieurs ressources internationales largement reconnues qui peuvent être utilisées pour mesurer les émissions de GES d'une entreprise. Deux ressources largement utilisées sont expliquées ci-dessous : le Protocole des GES et les normes ISO 14064.

2.3.1 Le Protocole des GES

Le GHG Protocol (le « Protocole des GES ») est le cadre le plus largement utilisé pour la comptabilisation des GES. Il définit, explique et présente différentes options pour appliquer les pratiques exemplaires en matière d'inventaire des émissions de GES. Il est largement utilisé dans de nombreuses initiatives volontaires sur les GES, notamment le Défi carboneutre du gouvernement du Canada et l'initiative Science Based Targets (SBTi).

Le Protocole des GES utilise des catégories de comptabilisation normalisées que les entreprises peuvent adopter pour communiquer efficacement leurs données d'émissions auprès des parties prenantes, des investisseurs et des autorités réglementaires. La catégorisation proposée par le Protocole offre une vision globale de l’ensemble de la chaîne de valeur d'une entreprise ou d'une organisation. Cela permet une meilleure compréhension des sources d'émissions ainsi que des domaines potentiels de réduction des coûts et des émissions de carbone. Ces catégories d'émissions seront mentionnées tout au long de ce guide, et sont les suivantes :

• Émissions de portée 1 : émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées, telles que les installations et les véhicules appartenant à l'entreprise;
• Émissions de portée 2 : émissions indirectes provenant de l'électricité, de la vapeur, du chauffage et du refroidissement achetés;
• Émissions de portée 3 : toutes les autres émissions indirectes qui se produisent tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis l'extraction des matières premières jusqu'au transport, à l'utilisation des produits, à leur distribution et à leur élimination.

Émissions de portée 3

Le Protocole distingue quinze catégories d'émissions de portée 3 :

• Catégorie 1 : Biens et services achetés
• Catégorie 2 : Biens d'équipement
• Catégorie 3 : Activités liées aux combustibles et à l'énergie
• Catégorie 4 : Transport et distribution en amont
• Catégorie 5 : Déchets générés par les activités
• Catégorie 6 : Déplacements professionnels
• Catégorie 7 : Déplacements domicile-travail des employés
• Catégorie 8 : Actifs loués en amont
• Catégorie 9 : Transport et distribution en aval
• Catégorie 10 : Traitement des produits vendus
• Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus
• Catégorie 12 : Traitement en fin de vie des produits vendus
• Catégorie 13 : Actifs loués en aval
• Catégorie 14 : Franchises
• Catégorie 15 : Investissements

2.3.2 Organisation internationale de normalisation

Les normes ISO 14064 peuvent être utilisées pour quantifier, surveiller, déclarer et vérifier les émissions de GES. Les normes pertinentes sont :

• ISO 14064-1 (émissions et suppressions de GES pour les organisations – niveau corporatif);
• ISO 14064-3 (validation et vérification des déclarations relatives aux GES).

La série ISO 14064 complète le Protocole des GES et les entreprises peuvent bénéficier de l'utilisation conjointe de ces ensembles de références. Plus précisément, si une entreprise souhaite faire vérifier son inventaire d’émissions de GES par un tiers accrédité, il est recommandé d’utiliser la norme ISO 14064-1. Cela garantit que l’inventaire des émissions de GES est élaboré de manière à pouvoir être facilement vérifié et comparé à ceux d'autres organisations.

Section 3 Stratégie et planification vers la carboneutralité pour les entreprises de fabrication pharmaceutique

L'objectif de cette section est d'aider les entreprises pharmaceutiques à élaborer une stratégie et un plan pour atteindre la carboneutralité au plus tard d'ici 2050 et à se positionner de manière compétitive dans un monde carboneutre. Cette section s'adresse aux entreprises qui comprennent le contexte et les informations fournis dans la section 2 et qui sont prêtes à passer à l'action.

Veuillez noter que ce guide s'appuie sur les activités types d'une entreprise du sous-secteur pharmaceutique. Bien qu'il fournisse des conseils pour simplifier le processus de planification vers la carboneutralité, votre entreprise ou organisation doit l'adapter à sa situation spécifique afin de définir la voie à suivre.

3.1 Stratégie d'entreprise dans un monde carboneutre

Avant d'élaborer un plan de carboneutralité, votre entreprise doit définir une stratégie d'entreprise qui détermine de manière générale comment elle souhaite se positionner dans un monde carboneutre. Votre entreprise doit étudier et évaluer à la fois le paysage concurrentiel externe et ses forces et faiblesses internes afin de déterminer la meilleure voie à suivre.

Voici quelques questions que vous pourriez vous poser :

• à quoi pourrait ressembler l'industrie pharmaceutique au Canada en 2050;
• quelle serait la position de notre entreprise dans cet avenir;
• quels aspects de nos activités sont les plus exposés au changement et aux risques;
• où pourrions-nous trouver des avantages stratégiques dans la transition vers la carboneutralité;
• quels sont les principaux risques que nous devons atténuer pour assurer le succès de notre entreprise alors que nous éliminons nos émissions au cours des prochaines années;
• existe-t-il de nouvelles opportunités commerciales que notre entreprise pourrait exploiter dans le cadre de la transition vers la carboneutralité;
• notre entreprise présente-t-elle des faiblesses qui l'exposent à des risques liés aux effets du changements climatiques et à l'évolution de l'économie.

3.1.1 Modèle d’entreprise carboneutre

Ensuite, vous devez réfléchir à la nécessité pour votre entreprise de modifier son modèle d’entreprise.

Pour de nombreuses entreprises du sous-secteur de fabrication pharmaceutique, atteindre la carboneutralité et opérer dans un monde carboneutre n'entraînera pas de changement significatif dans leurs modèles économiques ou leurs pratiques quotidiennes. Des changements interviendront dans la manière dont les installations sont chauffées et alimentées en énergie, et dont les produits et les employés se déplacent d'un endroit à l'autre, mais les processus de fabrication des médicaments ne devraient pas être affectés.

3.1.2 L'avantage concurrentiel de la carboneutralité

Passer à la carboneutralité ne concerne pas seulement la gestion des risques, ça offre également de réelles opportunités.

Les entreprises qui prennent rapidement des mesures pour atteindre la carboneutralité peuvent acquérir un avantage concurrentiel, réduire leurs coûts, attirer et retenir les talents, établir des relations plus solides avec leurs clients et leurs investisseurs, et être mieux positionnées pour saisir les opportunités commerciales et d'exportation. Les coûts opérationnels peuvent être réduits en donnant la priorité aux mesures d'atténuation permettant de réaliser des économies et en tirant parti des financements, subventions ou incitatifs.

Dans le secteur pharmaceutique, être à l'avant-garde de l'action climatique devient rapidement un gage de leadership et de crédibilité. Par exemple, dans l'industrie pharmaceutique canadienne, de nombreuses grandes entreprises se sont déjà engagées à réduire leurs émissions, dans le cadre du Défi carboneutre ou l'initiative Science Based Targets. Il existe également plusieurs initiatives de développement durable spécifiques à l'industrie, telles que :

• l’initiative Pharmaceutical Supply Chain (en anglais suelement), qui encourage les chaînes de valeur responsables;
• le programme Activate (en anglais suelement), qui fait partie de Manufacture 2030, dans le cadre duquel des entreprises pharmaceutiques mondiales s'efforcent de décarboniser les chaînes d'approvisionnement en IPA;
• la Canadian Association of Pharmacy for the Environnent (en anglais suelement), qui regroupe des professionnels du secteur pharmaceutiques engagés dans l'amélioration de l'impact de leur profession sur le changement climatique.

Au niveau international, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle les entreprises pharmaceutiques à prendre des mesures contre le changement climatique (en anglais seulement), reconnaissant que les effets des changements climatiques et la santé humaine sont étroitement liés. L'OMS exhorte les organismes de réglementation et les parties prenantes mondiaux à réduire l'impact environnemental des secteurs pharmaceutique et de la santé, en modifiant les normes, les directives et les réglementations.

La planification vers la carboneutralité peut aider les entreprises à anticiper les changements futurs en matière de réglementations, de codes et de normes, ainsi qu'à comprendre les avancées technologiques à venir.

3.2 Planification vers la carboneutralité pour les entreprises de fabrication pharmaceutique

Une fois que vous avez compris à quoi pourrait ressembler la transition vers la carboneutralité à l'échelle mondiale et dans votre secteur, et que vous avez réfléchi à la stratégie de votre entreprise dans un monde carboneutre, vous êtes prêt à élaborer un plan de carboneutralité qui décrira les mesures concrètes que vous pouvez prendre.

Cette section passe en revue les étapes que votre entreprise devra suivre pour élaborer un plan de carboneutralité crédible et réalisable, notamment :

Étape 1 : Créer un inventaire de GES pour l'année de référence

Étape 2 : Identifier les mesures d'atténuation des GES

Étape 3 : Évaluer et prioriser les mesures d'atténuation des GES

Étape 4 : Établir des objectifs et élaborer un calendrier de mise en œuvre

Étape 5 : Surveiller la mise en œuvre et réviser périodiquement le plan

Vous trouverez les détails sur la manière de réaliser chacune de ces étapes dans les sections ci-dessous.

Certaines entreprises pharmaceutiques peuvent développer elles‑mêmes un plan de carboneutralité relativement simple à l’interne. Cependant, de nombreuses entreprises peuvent avoir des installations et des opérations plus complexes ou ne pas disposer des ressources internes nécessaires pour élaborer un plan de carboneutralité crédible. Dans ces cas, les entreprises peuvent souhaiter faire appel à des experts externes en matière de technologies propres, de transition énergétique, de politique énergétique et climatique et de finance. 

3.2.1 Étape 1 : Créer un inventaire des GES pour l'année de référence

La première étape de l'élaboration d'un plan de carboneutralité consiste à dresser un inventaire de vos émissions de GES pour une période d'un an, ce qui constituera votre année de référence. Pour créer l'inventaire de l'année de référence, vous devrez définir les limites de l'inventaire pour votre organisation, identifier vos sources d'émissions et quantifier vos émissions sur 12 mois consécutifs.

Définir les limites de l'inventaire pour votre organisation

La définition des limites de l'inventaire vous permet de déterminer quelles sources d'émissions résultent de vos activités et, par conséquent, quelles émissions devront être réduites afin d'atteindre la carboneutralité.

En général, les limites de l'inventaire peuvent être définies selon trois critères : l’action participative, le contrôle financier, et le contrôle opérationnel. Veuillez consulter le Guide technique 2.0 du Défi carboneutre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) et la Norme pour entreprises du Protocole des GES (en anglais seulement) pour en savoir plus sur la façon de définir les limites de l'inventaire de votre organisation.

Identifier les sources d'émissions

Les listes ci-dessous présentent les sources d'émissions les plus courantes pour les entreprises de fabrication pharmaceutique. Identifiez celles s'appliquent à votre organisation.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVC/R) :

• chaudières et autres équipements de chauffage d'espace et d'eau;
• ventilation requise pour les hottes à fumée, les salles blanches, etc.;
• climatiseurs ou refroidisseurs utilisés pour la climatisation des espaces;
• réfrigération requise dans les entrepôts ou autres zones d'entreposage.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie des charges aux prises et procédés:

• fonctionnement électrique des équipements de laboratoire et de fabrication en vrac, y compris les mélangeurs, centrifugeuses, microscopes, autres équipements d'analyse et moteurs;
• autres charges de prises diverses, incluant l'éclairage et l'équipement de bureau;
• vapeur et procédés thermiques comme la stérilisation et le séchage.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie de fabrication des matières premières^{Note de bas de page 2} :

• émissions provenant de la fabrication de matières premières, qui varient considérablement selon les matières premières utilisées, les sources d'énergie et les processus de synthèse chimique.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie de l'utilisation en aval des aérosols-doseurs :

• émissions des propergols HFC, qui sont libérées lorsque le patient utilise l'appareil.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie de transport de produits et de matériaux :

• véhicules lourds réfrigérés alimentés au diesel utilisés pour le transport de matières premières et de produits finis nécessitant un contrôle de température;
• petits véhicules réfrigérés (livraison du dernier kilomètre) ou fourgonnettes à température contrôlée fonctionnant à essence ou diesel;
• transport de conteneurs de la chaîne du froid par fret maritime, aérien ou ferroviaire.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie de déplacements des employés :

• déplacements quotidiens des employés dans des véhicules à essence ou diesel;
• voyages d'affaires en voiture ou en avion pour des réunions de fournisseurs, des salons commerciaux, des ventes, etc.

Sources courantes d'émissions pour la catégorie d'emballage :

• émissions produites lors de la fabrication ou de l'élimination des emballages en plastique, verre, aluminium ou papier.

Une fois que vous avez identifié les sources d'émissions, vous devez déterminer à quelle catégorie appartient chaque source d'émissions (portée 1, 2 ou 3), comme décrit dans le Protocole des GES.  

Bien que le liste ci-dessus identifie les sources d'émissions les plus courantes pour les entreprises de fabrication pharmaceutique, il convient de consulter la liste complète des émissions de portée 3 afin de déterminer s'il existe d'autres sources qui pourraient être pertinentes pour votre entreprise.

Quantifier vos émissions

Une fois les sources d'émissions identifiées, vous devez quantifier vos émissions. Pour ce faire, vous devez recueillir des données d'activité et des facteurs d'émission qui quantifient les émissions de GES associées à chaque type d'activité.

Les données d'activité sont des mesures quantitatives des activités qui entraînent des émissions de GES. Voici quelques exemples de données d'activité :

• mètres cubes de gaz naturel utilisés pour chauffer un bâtiment;
• litres d'essence utilisés par les véhicules;
• kilowattheures d'électricité consommés;
• kilomètres parcourus en avion;
• montant en dollars des fournitures de bureau achetées.

Les facteurs d'émission sont des ratios calculés qui précisent la quantité de GES émis par unité d'activité. En multipliant les données d'activité par le facteur d'émission approprié, on obtient une estimation des émissions totales associées à cette activité.

Plusieurs organismes réputés fournissent des facteurs d'émission accessibles au public. Environnement et Changement climatique Canada publie les ressources suivantes pour trouver les facteurs d'émission :

• pour l'électricité : Rapport d'inventaire national, partie 3, annexe 13
• pour les autres activités : Rapport d'inventaire national sur les gaz à effet de serre, partie 2, annexes 3 et 6

Voici d'autres ressources utiles pour créer votre inventaire des GES :

• Guide technique 2.0 du Défi carboneutre d’ECCC
• Calculateur d'émissions du Défi carboneutre d'ECCC
• Norme d'entreprise du Protocole des GES (en anglais seulement)

3.2.2 Étape 2 : Identifier les mesures d'atténuation des GES

Une fois l'inventaire des GES de l'année de référence terminé, la deuxième étape consiste à identifier les mesures que votre entreprise pourrait prendre pour réduire ses émissions. Les mesures d'atténuation possibles pour chaque catégorie d'émissions sont présentées dans les sections ci-dessous. Il convient de noter que, bien que ces mesures d'atténuation soient toutes techniquement réalisables, bon nombre d'entre elles ne seront pas possibles à court terme en raison de contraintes financières, réglementaires et liées à la chaîne d'approvisionnement. L’étape 3 explique comment identifier ces contraintes et prioriser les mesures d'atténuation à court, moyen et long terme.

Dans de nombreux cas, il est recommandé d'électrifier les équipements alimentés par des combustibles fossiles. Une fois cette étape franchie, vous devrez également vous occuper des émissions de votre entreprise liées à l'électricité achetée, qui sont abordées à la fin de cette section.

Si aucune de ces mesures d'atténuation n'est réalisable pour votre entreprise, il est recommandé d'acheter des crédits compensatoires carbone.

Chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVC/R)

Les principales mesures d'atténuation des émissions de GES provenant des systèmes CVC/R sont énumérées ci-dessous. Ces mesures d'atténuation possibles sont présentées à titre indicatif, allant des options les plus efficaces et les plus faciles à mettre en œuvre à celles qui le sont le moins.

Plusieurs exemples d'améliorations en efficacité énergétique sont présentés ci-dessous, mais les meilleurs choix à prioriser pour vos installations dépendront de plusieurs facteurs, il est donc recommandé de réaliser un audit énergétique de vos installations avant de prendre une décision. 

Des outils et ressources d'information supplémentaires liés à l'efficacité énergétique sont disponibles auprès du Bureau de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.

Mesures d’atténuation pour réduire les émissions de GES des systèmes CVC/R

Chaleur de procédé (eau chaude ou vapeur) :

• électrifier la production d'eau chaude et de vapeur à l'aide de pompes à chaleur industrielles électriques ou de chaudières électriques;
• réduire la demande énergétique en mettant en œuvre des améliorations d'efficacité énergétique (en anglais seulement), par exemple : récupération de chaleur résiduelle, isolation des chaudières et des tuyaux, et amélioration de l'entretien^{Note de bas de page 3}.

Espace ou chauffage de l'eau :

• remplacer le chauffage de l'espace et de l'eau à base de combustibles fossiles par des alternatives à faible émission de carbone, comme des pompes à chaleur électriques à air ou au sol, ou la connexion à un système de chauffage urbain à faible émission de carbone;
• réduire la demande de chauffage d'espace en apportant des améliorations au bâtiment (fenêtres, étanchéité à l'air, isolation améliorée, thermostats intelligents, etc.).

Ventilation :

• optimisez les taux de changement d'air de recirculation dans les salles blanches (en anglais seulement);
  • les salles blanches (en anglais seulement) peuvent être classées à un taux de changement d'air plus élevé que nécessaire en raison d'une conception conservatrice;
• mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie pour les hottes (en anglais seulement) à fumée, y compris améliorer l'entretien, restreindre les ouvertures des châssis ou installer des hottes à débit d'air variable (DAV).

Climatisation et refroidisseurs :

• transition des refroidisseurs à absorption alimentés au gaz naturel vers les systèmes électriques;
• remplacer le climatiseur pour un système de refroidissement plus efficace, comme une thermopompe (idéalement en coordination avec le remplacement du système de chauffage des locaux).

Réfrigérants utilisés dans les climatiseurs, pompes à chaleur, refroidisseurs :

• assurer l’élimination adéquates des vieux équipements afin d'éviter les fuites de réfrigérant;
• lors du remplacement des équipements CVC, privilégier des modèles utilisant des réfrigérants à faible PRP (comme le R-32, le R-454B, le CO₂, l’ammoniac) afin de minimiser les émissions liées aux fuites.

Charges aux prises et procédés (hors CVC)

Les principales mesures d'atténuation des émissions de GES provenant des charges aux prises et procédés hors CVC sont énumérées ci-dessous. Ces mesures d'atténuation possibles sont présentées à titre indicatif, allant des options les plus efficaces et les plus faciles à mettre en œuvre à celles qui le sont le moins.

Plusieurs exemples d'améliorations en efficacité énergétique sont présentés ci-dessous, mais les meilleurs choix à prioriser pour vos installations dépendront de plusieurs facteurs, il est donc recommandé de réaliser un audit énergétique de vos installations avant de prendre une décision.  

Mesures d’atténuations pour réduire les émissions de GES des charges aux prises et procédés

Procédés de vapeur et de chaleur :

• électrifier les procédés de vapeur et de chaleur (par exemple, stérilisation, séchage) en passant à des chaudières à vapeur électriques ou des pompes à chaleur;
• réduire la demande énergétique en mettant en œuvre des améliorations de l'efficacité énergétique, par exemple : récupération de chaleur résiduelle.

Charges de prise électrique :

• réduire la consommation d'énergie en passant à des équipements écoénergétiques ou en améliorant le fonctionnement des équipements existants, par exemples :
  • mettre à niveau tout éclairage halogène ou fluorescent restant par des DEL, et installer des capteurs intelligents pour minimiser la consommation d'énergie;
  • améliorer l'efficacité des systèmes moteurs, des compresseurs et des pompes grâce à un meilleur entretien, une surveillance et une mise en œuvre des systèmes de gestion de l'énergie.

Matières premières

Les principales mesures d'atténuation des émissions de GES provenant de la fabrication de matières premières, y compris les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA), les excipients (ingrédients non actifs), les produits chimiques en vrac et les produits biologiques sont énumérées ci-dessous. Il s'agit souvent d'émissions indirectes, car la plupart des entreprises canadiennes ne fabriquent pas de matières premières sur place.

Mesures d’atténuation pour réduire les émissions de GES des matières premières

Fabrication des matières premières :

• lors de la fabrication des matières premières sur place, mettre en place des mesures de réduction des émissions, notamment :
  • la mise en œuvre des principes de la chimie verte^{Note de bas de page 4}, ce qui peut inclure la récupération des déchets de solvants, la fabrication continue et la refonte des procédés (en anglais seulement);
  • la mise en œuvre d'améliorations d'efficacité des procédés dans la fabrication, telles que la récupération de la chaleur résiduelle, les améliorations de l'efficacité énergétique (en anglais seulement);
  • tenir compte des objectifs de réduction des émissions des fournisseurs (en anglais seulement) de matières premières et de solvants lors des décisions d'approvisionnement (les fournisseurs incluent souvent des compagnies pétrolières et gazières ou pétrochimiques;
  • décarboner les émissions restantes provenant de l'électricité achetée;
• lors de la prise des décisions concernant les fournisseurs, tenir compte de l'empreinte carbone de leur processus de fabrication et, si possible, procurer des matières premières auprès d'un fournisseur ayant des objectifs de réduction des émissions.

Utilisation en aval des aérosols-doseurs

La liste ci-dessous présente les principales mesures d'atténuation des émissions de GES provenant de l’utilisation en aval des aérosols-doseurs. Ces mesures d'atténuation possibles sont présentées à titre indicatif, allant des options les plus efficaces et les plus faciles à mettre en œuvre à celles qui le sont le moins.

Mesures d’atténuation pour réduire les émissions de GES de l'utilisation en aval des aérosols-doseurs

Utilisation en aval des aérosols-doseurs

• proposer des alternatives aérosols-doseurs, lorsque possible, telles que :
  • inhalateurs à poudre sèche (PDF) (en anglais seulement), qui n'utilisent pas de propergols;
  • inhalateurs à brume douce;
• lorsque des aérosols-doseurs sont nécessaires, fournir des déchargeurs de plus petit volume (en anglais seulement) qui émettent moins de propergol à chaque utilisation;
• collaborer avec les fournisseurs en aval d'aérosols-doseurs (c'est-à-dire médecins et pharmaciens) pour améliorer l'éducation des patients sur l'utilisation et l'élimination appropriés des aérosols-doseurs, notamment :
  • l'éducation des patients sur les alternatives aux aérosols-doseurs et l'utilisation appropriée des inhalateurs (en anglais seulement), afin de minimiser les émissions inutiles de propergols
  • éducation des patients sur l'élimination appropriée des aérosols-doseurs (en anglais seulement) (recyclage et incinération) afin de réduire les rejets résiduels de HFC après leur élimination.

Transport de produits et de matériaux

La liste ci-dessous présente les principales mesures d'atténuation des émissions de GES provenant du transport de produits et de matériaux. Ces mesures d'atténuation possibles sont présentées à titre indicatif, allant des options les plus efficaces et les plus faciles à mettre en œuvre à celles qui le sont le moins.

Mesures d’atténuation pour réduire les émissions de GES du transport de produits et de matériaux

Véhicules terrestres réfrigérés :

• véhicules lourds réfrigérés :
  • remplacer les véhicules lourds pour court-courriers et du dernier kilomètre par des véhicules lourds électriques au fur et à mesure qu'ils deviennent disponibles à moyen ou long terme;
  • si la transition aux véhicules lourds électriques n’est pas réalisables à court terme, remplacer le diesel des véhicules existants par du diesel renouvelable ou un mélange de biodiesel;
• petits véhicules réfrigérés ou à température contrôlée :
  • passez aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables;
  • si une réfrigération est nécessaire, choisir un véhicule équipé d'unités de réfrigération de transport électrique;
• optimiser les itinéraires et les charges d'expédition pour réduire la consommation de carburant inutile, minimiser les trajets à vide et consolider les livraisons;
• passer à des réfrigérants avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) plus faible comme le R-452A, le CO₂ ou l'ammoniac;
• assurer un entretien régulier et un fonctionnement efficace des véhicules afin de réduire la consommation de carburant;
• décarboner les émissions restantes provenant de l'électricité achetée.

Transport de conteneurs de la chaîne du froid par fret aérien, ferroviaire ou maritime :

• privilégier le transport des conteneurs de la chaîne du froid par rail en priorité, puis par voie maritime, puis par avion-cargo;
• dans la mesure du possible, lors du recours à des entreprises tierces de transport et de logistique, choisir des entreprises qui disposent de plans de réduction des émissions;
• optimiser les itinéraires pour réduire la consommation inutile de carburant, minimiser les trajets à vide et consolider les livraisons;
• améliorer la performance énergétique des contenants de la chaîne du froid grâce à une meilleure isolation et étanchéité;
• passer à des réfrigérants avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) plus faible comme le R-452A, le CO₂ ou l'ammoniac;
• décarboner les émissions restantes provenant de l'électricité achetée.

Déplacements des employés

La liste ci-dessous présente les principales mesures d'atténuation des émissions de GES liées aux déplacements des employés. Ces mesures d'atténuation possibles sont présentées à titre indicatif, allant des options les plus efficaces et les plus faciles à mettre en œuvre à celles qui le sont le moins.

Mesures d’atténuations pour réduire les émissions de GES des déplacements des employés

Déplacements quotidiens des employés dans des véhicules à essence ou diesel :

• promouvoir les déplacements en transport en commun lorsque possible, notamment en subventionnant les passes de transport en commun ou en offrant des incitatifs;
• encourager les modes de transport actifs comme le vélo et la marche, appuyés par des installations sur place;
• faciliter et encourager l'adoption de véhicules zéro émission (VZE), notamment en installant des bornes de recharge et/ou en offrant une aide financière pour l'achat de VZE;
• permettre des modalités de travail à distance ou hybrides lorsque possible, afin de réduire considérablement les émissions liées aux déplacements.

Voyage d'affaires en voiture ou en avion pour des rencontres avec les fournisseurs, des ventes, des salons commerciaux, etc. :

• éliminer les déplacements inutiles en optimisant l'utilisation des réunions virtuelles et en regroupant les déplacements lorsque ceux-ci sont indispensables;
• privilégier le train ou d'autres modes de transport à faibles émissions plutôt que les voyages aériens pour les trajets de courte à moyenne distance;
• privilégier les vols directs lorsque les déplacements en avion sont inévitables;
• établir des politiques claires en matière de déplacements professionnels, précisant que les véhicules électriques doivent être utilisés pour les locations de voitures, sauf si un véhicule conventionnel est explicitement nécessaire;
• envisager de convertir la flotte de véhicules fournis par l'entreprise (par exemple, utilisée pour les équipes de vente) vers des VZE.

Emballage

La liste ci-dessous présente les principales mesures d'atténuation des émissions de GES provenant des emballages de produits. Ces mesures d'atténuation possibles sont présentées à titre indicatif, allant des options les plus efficaces et les plus faciles à mettre en œuvre à celles qui le sont le moins.

Mesures d’atténuation pour réduire les émissions de GES des emballages

Emballage des produits :

• réduire l'emballage inutile;
• passer à des emballages pouvant être réutilisés ou recyclés;
• les emballages en plastique sont généralement les plus intensifs en émissions, suivis du verre, de l'aluminium et du papier. Dans la mesure du possible, remplacer les emballages en plastique par l'une de ces alternatives. Si aucune alternative n'est disponible, remplacer les plastiques pétroliers par des plastiques biodégradables ou compostables.

Émissions liées à l'électricité achetée

Plusieurs des mesures présentées ci-dessus nécessitent l'électrification d'activités qui sont actuellement alimentées par des combustibles fossiles. Dans la plupart des cas, il s'agit de la mesure la plus efficace qu'une entreprise puisse prendre pour passer à la carboneutralité. Cependant, même si vos installations sont entièrement électrifiées, il peut y avoir des émissions résiduelles si elles sont situées dans une province où le réseau électrique est très polluant (par exemple, l'Alberta, la Saskatchewan ou la Nouvelle-Écosse). Les émissions provenant de la consommation d'électricité restante peuvent être traitées de différentes manières :

• produire votre propre électricité renouvelable, par exemple grâce à des panneaux solaires installés sur toiture;
• recourir à des accords d'achat d'énergie (AAE)
• acheter des certificats d'énergie renouvelable (CER)
• attendre la décarbonation du réseau provincial ^{Note de bas de page 5}.

Crédits compensatoires carbone

L'achat de crédits compensatoires carbone est une mesure d'atténuation qui peut être prise lorsqu'aucune autre option n'est envisageable.

Les crédits compensatoires représentent des réductions ou des absorptions d’émissions de GES générées par des activités additionnelles à celles qui auraient eu lieu en l’absence du projet compensatoire (c’est‑à‑dire des activités allant au‑delà des exigences légales et d’un scénario de maintien du statu quo). Chaque crédit compensatoire généré par un projet compensatoire représente une tonne d’éq. CO₂ réduite ou éliminée de l'atmosphère.

Aujourd’hui, la majorité des crédits compensatoires proviennent de réductions d’émissions. Toutefois, à mesure que l’économie se rapproche de la carboneutralité, les possibilités de crédits issus de réductions d’émissions diminueront, puisque les émissions baissent dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Les entreprises qui ont recours aux crédits compensatoires devraient donc, avec le temps, augmenter la proportion de crédits provenant de l’élimination du carbone.

3.2.3 Étape 3 : Évaluer et prioriser les mesures d'atténuation des GES

Maintenant que plusieurs mesures d’atténuation possibles ont été identifiées, les entreprises devront les évaluer et établir des priorités. Chaque entreprise disposera d’un cadre d’évaluation différent, en fonction de divers facteurs, notamment son niveau d’ambition, sa situation financière, ses ressources disponibles et le soutien de la direction. Les facteurs courants que les entreprises devraient considérer lors de l'évaluation et de la priorisation des mesures d'atténuation des émissions sont présentés ci-dessous.

Impact sur les émissions

Avantages possibles :

• la mesure d'atténuation aura un impact significatif sur la réduction des émissions de l'entreprise.

Inconvénients possibles :

• la mesure d'atténuation aura un faible impact sur les émissions de l'entreprise.

Maturité technologique

Avantages possibles :

• la mesure d'atténuation a été utilisée avec succès dans des conditions réelles;
• la mesure d'atténuation est une solution non technique (par exemple, marcher jusqu'au travail).

Inconvénients possibles :

• la mesure d'atténuation n'a pas encore été déployée commercialement.

Coût en capital

Avantages possibles :

• le coût en capital est similaire ou inférieur à celui de l'option à haute émission;
• il existe des financements, des subventions ou des incitatifs pour aider à réduire le coût en capital.

Inconvénients possibles :

• le coût en capital est beaucoup plus élevé que l'option existante;
• les options de financement sont limitées.

Coûts de fonctionnement  et d'entretien

Avantages possibles :

• les coûts de fonctionnement et d’entretien sont inférieurs à ceux de l'option existante (par exemple, un équipement à haute efficacité aura des coûts énergétiques plus faibles);
• la politique gouvernementale peut réduire le coût continu du fonctionnement et de l'entretien (par exemple, un prix sur le carbone peut rendre l'électrification plus rentable).

Inconvénients possibles :

• les coûts de fonctionnement et d'entretien sont plus élevés que l'option existante (par exemple, passer à l'électricité peut coûter plus cher que le gaz naturel).

Barrières réglementaires

Avantages possibles :

• il n'existe aucune réglementation qui pourrait entraver la mise en œuvre de la mesure d'atténuation.

Inconvénients possibles :

• il existe des règlements qui rendent cette mesure d'atténuation difficile (par exemple, changer un procédé chimique ou un ingrédient dans la fabrication pharmaceutique nécessiterait un processus d'approbation réglementaire important).

Disponibilité

Avantages possibles :

• la mesure d'atténuation est facilement accessible;
• des infrastructures habilitantes sont disponibles (par exemple, des bornes de recharge pour véhicules électriques).

Inconvénients possibles :

• il y a des contraintes dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui rend la solution moins facilement accessible;
• l'infrastructure habilitante n'est pas encore en place.

Synchronisation

Avantages possibles :

• le moment de la mise en œuvre de la mesure d'atténuation est logique (par exemple, l'équipement arrive à la fin de sa durée de vie et devra de toute façon être remplacé).

Inconvénients possibles :

• le moment de la mise en œuvre de la mesure d'atténuation n'est pas idéal (par exemple, l'équipement a été récemment remplacé, et il ne serait pas logique de le remplacer à court terme).

Considérations liées au mode de vie

Avantages possibles :

• la mesure d'atténuation augmentent la qualité de vie, sont plus pratiques (par exemple, plus de pompage d'essence quand on possède un VE).

Inconvénients possibles :

• la mesure d'atténuation diminuent la qualité de vie, sont plus gênantes (par exemple, un trajet plus long).

La réalisation de cette analyse des mesures d'atténuation, tout en comprenant les ressources disponibles de votre entreprise, peut vous aider à identifier les principales mesures d'atténuation que votre entreprise souhaite mettre en œuvre. Vous réaliserez cet exercice en vous basant sur la situation actuelle, mais notez que tous ces facteurs sont en constante évolution et que cet exercice devra être répété régulièrement à mesure que le contexte change.

3.2.4 Étape 4 : Fixer des objectifs et établir un calendrier de mise en œuvre

Maintenant que vous avez identifié vos principales sources d'émissions et les mesures potentielles pour décarboner vos activités, il est temps de rassembler toutes ces informations, d'évaluer ce qui est possible dans des délais précis et de formuler ou d'ajuster vos objectifs.

Tâche 1 : Envisager des objectifs intermédiaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050

Les objectifs constituent une base essentielle pour les efforts de décarbonisation. Ils communiquent l'ambition d'une entreprise, permettent à l'organisation de coordonner sa réponse et fournissent un point de référence pour mesurer les progrès accomplis. De nombreuses initiatives volontaires, y compris le Défi carboneutre du gouvernement du Canada, exigent des entreprises membres qu'elles fixent des objectifs intermédiaires dans le cadre d'un plan visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 ou avant. Cela s'aligne sur les engagements législatifs du Canada en matière de carboneutralité et sur la recommandation de l'initiative Science Based Targets (en anglais seulement).

Les objectifs intermédiaires sont importants pour concentrer l'attention sur ce qui peut être fait à court terme et pour garantir des progrès. Certaines entreprises ont adopté des objectifs à plus court terme, motivées par leur aspiration à devenir des leaders dans leur secteur et/ou à s'aligner sur l'objectif national du Canada de réduire les émissions de 40 % d'ici 2030. Néanmoins, les objectifs intermédiaires ont plus de chances d'être atteints lorsqu'ils s'appuient sur une analyse solide des coûts, du calendrier et de l'efficacité des mesures d'atténuation proposées.

Tâche 2 : Rédiger un calendrier de mise en œuvre

Les mesures d'atténuation doivent être inscrites dans un calendrier afin d'établir et/ou de confirmer les objectifs intermédiaires et de servir de base à un plan de décarbonation par phases.

À l’étape 3 (Évaluer et prioriser les mesures d'atténuation des GES), vous avez évalué plusieurs mesures possibles d'atténuation des émissions, et cette évaluation peut vous aider à déterminer un calendrier de mise en œuvre réaliste.

Les facteurs qui influencent le calendrier de mise en œuvre comprennent :

• la disponibilité des équipements et des infrastructures nécessaires (par exemple, réseau électrique à faible émission de carbone, infrastructures de recharge pour véhicules électriques);
• le cycle de vie des technologies (par exemple, la fin de vie des équipements CVC, la durée de vie moyenne des véhicules);
• le coût initial et les options de financement.

Tâche 3 : Additionner vos réductions d'émissions au fil du temps

Chacune des mesures que vous avez décidé de prendre peuvent être incluse dans votre plan, ainsi que les réductions prévues au fil du temps. En additionnant les réductions proposées à des dates intermédiaires clés (2030, 2035, etc.), vous pouvez ensuite valider (ou établir) des objectifs intermédiaires appropriés.

Il est important de garder à l'esprit à ce stade que vous ne pouvez décarboner entièrement votre entreprise que si d'autres entreprises situées en amont et en aval de multiples chaînes de valeur interdépendantes décarbonent également leurs activités, et si des efforts de décarbonation plus larges, indépendants de votre contrôle, sont également mis en œuvre (par exemple, la décarbonation du réseau électrique). Par conséquent, la trajectoire vers la carboneutralité peut sembler incertaine.

Mais avec le temps, à mesure que la fabrication, le transport et la production d'énergie seront de plus en plus décarbonés, l'intensité carbone des biens dont votre entreprise a besoin diminuera et le carboneutralité deviendra réalisable.

3.2.5 Étape 5 : Surveiller la mise en œuvre et réviser périodiquement votre plan

La décarbonisation complète de l'économie prendra du temps. Il est difficile d'anticiper les avancées qui prendront place au cours des cinq prochaines années, et encore moins d’ici trente ans. La planification vers la carboneutralité sera nécessairement un processus itératif, avec des plans ajustés périodiquement pour refléter l'évolution des circonstances.

Les plans de carboneutralité devront être révisés et mis à jour périodiquement à mesure que votre entreprise et l'ensemble de l'économie progresseront vers la carboneutralité. Les circonstances technologiques, économiques, sociales et géopolitiques évolueront, modifiant l'environnement dans lequel votre entreprise opère et présentant de nouveaux défis et opportunités.

Vous devriez mettre en place un processus régulier pour assurer le suivi de la mise en œuvre de votre plan, par exemple :

• Au moins une fois par an, procéder à l’examen officiel des progrès, évaluer si les hypothèses ayant servi de base au plan ont évolué, si les mesures prévues ont été mises en œuvre et dans quelle mesure elles permettent d'atteindre les objectifs visés; 
• Tous les cinq ans, élaborer un nouveau plan fondé sur les leçons tirés, pour tracer la suite du parcours vers la carboneutralité.

Prochaines étapes

Si vous êtes prêt à passer à l'étape suivante, découvrez comment participer au Défi carboneutre du gouvernement du Canada.

Glossaire

Aérosol-doseur : Dispositif médical couramment utilisé pour administrer une quantité spécifique et pré-mesurée de médicament en aérosol directement dans les poumons, généralement pour traiter des affections respiratoires chroniques telles que l'asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Année de référence : Année historique à partir de laquelle les émissions d'une entreprise sont suivies dans le temps afin de les comparer aux émissions futures. Il doit s'agir d'une période de douze mois consécutifs, soit une année civile complète, soit chevauchant deux années civiles. 

Biosimilaires : Un biosimilaire est une version « générique » d'un médicament biologique actuellement commercialisé ou « produit de référence ». Les biosimilaires sont rarement, voire jamais, identiques au produit de référence, mais sont « très similaires » en termes de structure et de fonction. Les biosimilaires ne doivent présenter aucune différence cliniquement significative en termes de sécurité, de pureté et de puissance par rapport au produit de référence et doivent être tout aussi sûrs et efficaces.

Carboneutralité : Atteindre la carboneutralité signifie que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont compensées par les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère pendant une période donnée. Pour les organisations, la carboneutralité est généralement considérée comme la condition où les émissions ont été réduites de telle sorte qu'il ne reste que des émissions résiduelles, et où la compensation se limite aux crédits de suppression (ISO 14068).

Chaîne de valeur : L’ensemble des processus ou activités commerciales nécessaires à la production d’un bien ou d’un service destiné au marché, depuis sa conception jusqu’à son utilisation et aux étapes qui s’ensuivent. Une chaîne de valeur simplifiée comprendrait les services de l'entreprise (par exemple, le marketing, la logistique), la recherche et le développement, les intrants, l'assemblage, la distribution, les ventes et le service après-vente.

Chaîne du froid : Une chaîne du froid est une chaîne d'approvisionnement à température contrôlée pour les denrées périssables telles que les produits pharmaceutiques, les vaccins et certains aliments.

Coefficient d'émission : Valeur qui quantifie la quantité moyenne d'émissions associées à une activité. Pour plus de détails sur les facteurs d'émission spécifiques au Canada, consultez le dernier rapport d'inventaire national du Canada.

Crédits compensatoires : Représentent les réductions ou les suppressions d'émissions de GES générées par des activités supplémentaires à ce qui se serait produit en l'absence du projet de compensation.  Ces crédits proviennent d’activités qui vont au-delà des exigences légales et d'une norme habituelle. Chaque crédit compensatoire généré par un projet de compensation correspond à une tonne équivalent dioxyde de carbone (CO₂ eq) réduite ou retirée de l'atmosphère.

Décarbonation :  Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone d'un produit, d'un processus, d'une installation ou d'un secteur.

Défi carboneutre : Programme volontaire du gouvernement du Canada qui encourage les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d'ici 2050.

Efficacité énergétique : Mesure de l'efficacité avec laquelle l'énergie est utilisée à des fins données. Il s'agit d'un rapport ou d'une autre relation quantitative entre un extrant de performance, de service, de biens, de marchandises ou d'énergie et une consommation d'énergie. 

Émissions : Rejet de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Émissions de la chaîne de valeur : Il s'agit des émissions indirectes qui peuvent exister en amont ou en aval des activités directes d'une entreprise. Les « émissions de la chaîne de valeur » sont également appelées émissions de portée 3.

Émissions de portée 1 : Émissions directes d'une entreprise, principalement la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur, le traitement physique ou chimique, le transport et les émissions fugitives (GHG Protocol 2004 : 101).

Émissions de portée 2 : Émissions indirectes d'une entreprise liées à l'achat d'électricité, de chauffage/refroidissement et de vapeur pour sa propre consommation (GHG Protocol 2004 : 101).

Émissions de portée 3 : Émissions indirectes d'une entreprise, à l'exclusion de celles couvertes par la portée 2. Également appelées émissions de la chaîne de valeur (GHG Protocol 2004 : 101).

Émissions directes : Émissions provenant de sources détenues ou contrôlées par une entreprise ou une organisation (GHG Protocol 2004 : 97).

Émissions en amont : Émissions provenant des activités en amont liées aux opérations d'une entreprise, y compris les biens et services achetés, les biens d'équipement, les activités liées au carburant et à l'énergie, le transport et la distribution en amont, les déchets générés par les opérations, les voyages d'affaires et les déplacements des employés.

Émissions en aval :  Émissions provenant d'activités en aval liées aux opérations d'une entreprise. Cela inclut la transformation des produits vendus, l'utilisation des produits vendus, les investissements, les franchises, le transport et la distribution en aval, le traitement en fin de vie des produits vendus et les actifs loués en aval.

Émissions indirectes : Émissions qui résultent des activités d'une entreprise, mais qui proviennent de sources détenues ou contrôlées par une autre entreprise (GHG Protocol 2004 : 99).

Équivalent dioxyde de carbone (éq. CO₂) : Unité de mesure permettant de comparer des gaz à effet de serre (GES) ayant des potentiels de réchauffement planétaire (PRP) différents. Cette unité de mesure permet d'exprimer d'autres GES en termes de PRP d'une unité de CO₂. Pour exprimer les émissions de GES en unités d’éq. CO₂, la quantité d'un GES donné est multipliée par son PRP.

Excipient : Substance inactive qui sert de véhicule ou de support à un médicament ou à une autre substance active. Les excipients sont mélangés aux IPA pour obtenir le « produit pharmaceutique » final (médicament) administré au patient.

Gaz à effet de serre (GES) : Gaz qui absorbe et réémet le rayonnement, provoquant l'effet de serre, qui contribue au réchauffement climatique. Aux fins du présent guide et du Défi carboneutre les GES comprennent tous ceux qui sont soumis à déclaration dans le cadre du programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. En 2021, cela comprend le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), l'hexafluorure de soufre (SF₆), 13 hydrofluorocarbures (HFC) différents et 7 perfluorocarbures (PFC) différents.

Ingrédient pharmaceutique actif (IPA) : Composant d'un comprimé, d'une injection ou d'un autre type de médicament qui produit un effet thérapeutique, tel que la guérison, le traitement ou la prévention d'une maladie, ou qui affecte la structure ou le fonctionnement de l'organisme.

Inventaire des émissions :  Liste quantifiée des émissions et des sources d'émissions d'une entreprise

Limites de l'inventaire : Elles permettent à un participant de déterminer quelles sources d'émissions résultent de ses activités et, par conséquent, quelles émissions devront être prises en compte pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. En général, les limites de l'inventaire comprennent les limites géographiques et organisationnelles

Limites organisationnelles : Limites qui déterminent les activités détenues ou contrôlées par une entreprise. Celles-ci dépendent de l'approche adoptée (part de capitaux propres contrôle opérationnel ou contrôle financier).

Médicament à petites molécules : IPA de faible poids moléculaire synthétisés chimiquement. Ces médicaments sont généralement administrés par voie orale sous forme de comprimés ou de capsules, mais sont également disponibles sous forme d'injections, de médicaments inhalés, de crèmes et de pommades.

Médicament générique :  Un médicament générique est une copie d'un médicament de marque à petites molécules, également appelé « produit de référence ». Les médicaments génériques contiennent le même IPA que le médicament de marque et sont considérés comme bioéquivalents (c'est-à-dire qu'ils ont une efficacité et une sécurité identiques) au produit de référence. Il peut exister plusieurs versions génériques d'un même produit de référence.

Nouvelle entité chimique (NEC) : Médicament dont la molécule chimique active n'a pas encore été approuvée par les organismes de réglementation, représentant une nouvelle option thérapeutique plutôt qu'une reformulation ou une nouvelle utilisation d'un médicament existant.

Organisation de développement et de fabrication sous contrat (ODFSC): Entreprise qui fournit des services de fabrication à d'autres sociétés pharmaceutiques sur une base contractuelle, en produisant des produits selon les spécifications du client.

Organisation de recherche sous contrat (ORC): Entreprise fournissant des services de recherche et de conduite d’essais cliniques pour l’industrie pharmaceutique, l’industrie biotechnologique et l’industrie des dispositifs médicaux

Plan de carboneutralité : Un plan de carboneutralité comprend un inventaire des émissions et une année de référence, des cibles intermédiaires, une description des scénarios envisagés, des trajectoires et des stratégies d’atténuation, ainsi qu’un aperçu de la façon dont la planification vers la carboneutralité sera intégrée à la gouvernance et aux divulgations de l’entreprise

Portée : Définit les limites opérationnelles en matière d'émissions directes et indirectes (GHG Protocol 2004 : 101).

Potentiel de réchauffement planétaire (PRP) : Permet de comparer les impacts sur le réchauffement climatique de différents gaz ou particules (tels que le carbone noir). Il s'agit d'une mesure de la quantité d'énergie que les émissions d'une tonne d'un gaz ou d'une particule absorberont sur une période donnée, par rapport aux émissions d'une tonne de dioxyde de carbone. Aux fins de la planification de la carboneutralité, il est recommandé d'utiliser le PRP sur 100 ans.

Produits biologiques : Vaste catégorie de médicaments complexes dérivés d'organismes vivants ou de leurs composants, notamment des protéines, des sucres et des acides nucléiques. Les produits biologiques peuvent être extraits de sources vivantes telles que des levures ou des bactéries, ou synthétisés chimiquement.

Salle blanche : Espace clos dans lequel les conditions ambiantes (particules en suspension dans l'air, température, bruit, humidité, pression atmosphérique, circulation de l'air, vibrations et éclairage) sont strictement contrôlées afin d'éviter toute contamination d'un médicament pendant sa fabrication.

Stratégie d'atténuation : Pratique, processus ou technologie qui contribue à l'atténuation, par exemple en améliorant l'efficacité énergétique et en adoptant des sources d'énergie renouvelables.

Annexe 1 Descriptions des technologies

Descriptions des technologies couramment utilisées pour décarboner l'industrie pharmaceutique.

Pompe à chaleur électrique

Description

Une pompe à chaleur électrique est un appareil qui extrait la chaleur d'un endroit à basse température et l'amène à un endroit à température plus élevée. Les deux types de thermopompes les plus courants sont :

• les pompes à chaleur à air : la source ou le puits de chaleur est l'air extérieur;
• les pompes à chaleur géothermiques : la source ou le puits de chaleur provient du sol.

Applications

Les pompes à chaleur peuvent être utilisées pour le chauffage des pièces, le chauffage de l'eau et la climatisation des espaces, remplaçant la technologie traditionnelle CVC (c'est-à-dire fourneaux, chaudières, climatiseurs).

Considérations

Les pompes à chaleur sont très efficaces, souvent plus de trois fois plus efficaces que les fournaises ou les chaudières.

Les thermopompes ont un coût initial plus élevé que l'équipement CVC traditionnel.

Ressources supplémentaires

Le chauffage et le refroidissement à l’aide  d’une thermopompe - Ressources naturelles Canada

Chauffage urbain

Description

Le chauffage urbain consiste à distribuer la chaleur générée par une centrale vers des résidences, des entreprises ou des industries dans une région locale. La source centrale de chaleur peut être générée soit par l'énergie propre, soit par les combustibles fossiles.

Applications

• Le chauffage urbain est utilisé pour chauffer plusieurs bâtiments à proximité immédiate.
• Les applications courantes incluent les campus collégiaux et universitaires, les hôpitaux ainsi que les milieux résidentiels ou commerciaux densément peuplés.

Considérations

• Le chauffage urbain a le potentiel d'être un moyen économique et efficace de mettre en œuvre l'énergie propre.
• Cela demande de la coordination et un investissement initial important.

Ressources supplémentaires

Série de fiches d'information sur la technologie combinée de la chaleur et de l'électricité : Énergie de district (en anglais seulement)

Chauffage urbain - Système énergétique - IEA (en anglais seulement)

Améliorations de l'enveloppe du bâtiment

Description

Améliorer les fenêtres et portes pour des options plus efficaces peut réduire la perte de chaleur du bâtiment.

Contrôler les fuites d'air peut grandement réduire la perte cardiaque d'un bâtiment. Une identification systématique des fuites d'air doit être suivie d'un scellement des fuites par des coupe-froids et du calfeutrage, ainsi qu'en appliquant des joints et des rubans.

Ajouter de l'isolation aux murs, toit, grenier et sous-sol d'un bâtiment réduit la quantité d'énergie nécessaire au chauffage et à la climatisation. Il existe de nombreux types de matériaux isolants, avec des applications, des rendements et des coûts variés.

Applications

Immeubles résidentiels et commerciaux.

Ressources supplémentaires

Emprisonnons la chaleur - Ressources naturelles Canada

Thermostats intelligents 

Description

Un thermostat intelligent réduit la quantité d'énergie nécessaire pour chauffer ou refroidir un bâtiment en apprenant les températures préférées par les occupants et en établissant un horaire qui s'ajuste automatiquement aux températures économes en énergie pendant l'absence ou dorment, afin d'aider à réduire la consommation d'énergie. 

Applications

Immeubles résidentiels et commerciaux.

Considérations

Cela permet d'économiser sur les factures de chauffage et de climatisation, tout en maintenant la construction à une température confortable.

Ressources supplémentaires

Thermostats intelligents - Ressources naturelles Canada

Véhicule à zéro émission (VZE) 

Description

Un ZEV est un véhicule qui a le potentiel de ne produire aucune émission dans le pot d'échappement. Ils peuvent être équipés d'un moteur à combustion interne conventionnel (ICE) mais doivent aussi pouvoir fonctionner sans l'utiliser.

Il existe trois types de VZE :

• véhicule électrique à batterie (BEV) : fonctionne avec des moteurs électriques, avec batteries rechargeables. Pas d'émissions dans le tuyau d'échappement;
• véhicule hybride électrique rechargeable (PHEV) : possède des batteries rechargeables et un moteur à essence et peut fonctionner dans l'un ou l'autre mode; aucune émission dans le tuyau d'échappement lorsqu'il fonctionne en mode électrique;
• véhicule à pile à combustible (FCV) : utilise de l'hydrogène pour alimenter un moteur électrique; pas d'émissions dans le tuyau d'échappement.

Applications

Les VZE peuvent remplacer les véhicules à combustion thermique traditionnels.

Considérations

• Les coûts initiaux des VZE sont généralement plus élevés que ceux des véhicules à combustion thermique, tandis que les coûts de carburant sont plus bas.
• Lors du choix du type de VZE à choisir, il faut tenir compte de l'infrastructure de recharge disponible et de l'autonomie du véhicule requis.

Ressources supplémentaires

Types de véhicules zéro émission - Ressources naturelles Canada