Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

En raison de problèmes techniques avec le portail de demande en ligne, le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC) a prolongé la date limite de la demande de propositions qui a été lancée le 17 septembre et devait se terminer le 21 octobre. La nouvelle date limite pour soumettre les demandes est le 26 octobre 2020 à 17 h 00, heure avancée de l’Est (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que ce problème a pu causer.

Le nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat permettra d’investir 206 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets réalisés au Canada qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat est conçu pour soutenir des projets qui peuvent créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dans le domaine des sciences et de la technologie, dans le milieu universitaire et au sein même des communautés. Ces projets sont essentiels à mesure que le Canada continue de bâtir une économie durable à zéro émission nette d’ici 2050.

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat cible trois grandes priorités:

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat a été créé grâce aux contributions du Fonds d’action pour le climat existant ainsi qu’à un investissement important du Fonds pour dommages à l’environnement.

Projets communautaires d’action pour le climat

Lancée le 17 septembre 2020, la demande de propositions visant les projets communautaires d’action pour le climat permettra l’acquisition de connaissances, d’outils ou de compétences qui conduiront à la réalisation d’une action pour le climat ou qui feront participer les collectivités à une telle action. Cette demande de propositions fournira entre 100 000 dollars et 6 millions de dollars aux groupes admissibles, pour un total pouvant atteindre 50 millions de dollars sur cinq ans.

Période de demande

Du 17 septembre 2020 au 26 octobre 2020, à 17 h 00 (HAE)

Bénéficiaires admissibles

Pour pouvoir bénéficier d’un financement dans le cadre de cette demande de propositions, les demandeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

Les demandeurs principaux sont chargés de soumettre leur proposition et de négocier et de signer un accord de financement, le cas échéant. Les demandeurs principaux sont encouragés à s’associer avec au moins une autre organisation, comme une organisation non gouvernementale, une organisation autochtone, une université ou un établissement d’enseignement, une petite ou une moyenne entreprise, un gouvernement provincial ou territorial, ou une administration municipale.

Activités admissibles

Les types de mesures de soutien, d’activités de sensibilisation et de ressources fournies par les projets communautaires d’action pour le climat peuvent inclure des ateliers, du réseautage, de la formation, des plateformes virtuelles, des activités de sensibilisation sur le climat – y compris celles liées au savoir autochtone – et bien d’autres choses encore. Ces activités devraient permettre aux collectivités de lutter contre les changements climatiques.

En outre, les activités des projets des demandeurs principaux doivent cibler une collectivité en particulier. Les propositions solides démontreront une bonne connaissance de la collectivité, justifieront le projet et expliqueront comment il soutiendra l’objectif. Les collectivités potentielles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Financement disponible

La demande de financement d’un projet doit se chiffrer à 100 000 dollars au minimum et à 6 millions de dollars au maximum. Les organisations qui demandent un financement se situant entre 100 000 dollars et 500 000 dollars doivent dépenser les fonds sur un ou deux exercices financiers, à compter de 2020-2021. Les organisations qui demandent plus de 500 000 dollars jusqu’à concurrence de 6 millions de dollars doivent terminer leur projet dans les cinq ans suivant la signature de l’accord de financement.

Le financement du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat provient de deux programmes existants, soit le Fonds pour dommages à l’environnement et le Fonds d’action pour le climat. Le Fonds pour dommages à l’environnement sert de mécanisme pour acheminer les fonds provenant d’amendes, d’ordonnances des tribunaux et de paiements volontaires pour des projets prioritaires qui profitent à l’environnement naturel du Canada. Le Fonds pour dommages à l’environnement contribue à compenser les dommages causés à l’environnement en soutenant des projets dans les collectivités canadiennes, dont les résultats sont mesurables.

Depuis 2018, le Fonds d’action pour le climat a accordé jusqu’à 3 millions de dollars par an en subventions et contributions pour soutenir des idées innovantes qui sensibilisent et renforcent les capacités pour les actions qui contribuent au plan du Canada relatif à la croissance propre et aux changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Fonds d’action pour le climat contribue à hauteur de 15 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets communautaires d’action pour le climat.

Comment présenter une demande

Les propositions de projets sont acceptées sur le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Veuillez vous connecter pour avoir accès au Guide du demandeur.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions (mise à jour le 16 octobre 2020).

Demandes de propositions antérieures

En juin 2020, le Fonds pour dommages à l’environnement a accepté des demandes pour des projets qui favorisent la sensibilisation des jeunes, la mobilisation et la prise de mesures à l’égard des questions et solutions liées aux changements climatiques. Les propositions de projets sont en cours d’examen : les projets approuvés seront financés dans le cadre du nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat.

Coordonnées

Toutes les demandes de renseignements relatives à l’actuelle demande de propositions pour un projet communautaire d’action pour le climat peuvent être envoyées à l’adresse : ec.fasc-caaf.ec@canada.ca.

Communiqués de presse

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