Gestion et réduction des déchets

Déchets dangereux, déchets solides municipaux, ordures ménagères, accords et programmes de recyclage.

Services et renseignements

Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents et gérer des irrégularités.

Contrôle fédéral des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables, rejets toxiques.

Convention de Bâle, accord entre le Canada et les États-Unis, et autres accords et collaborations sur les déchets.

Système de permis, gestion de l’immersion des déchets en mer, protection des milieux marins.

Système de déclaration en ligne, exigences en matière de gestion, étiquetage et tenue de registres.

Une responsabilité municipale, provinciale et fédérale

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste