Chaînes d'approvisionnement et étiquetage pour les produits de consommation : Avis aux parties intéressées

État actuel : Fermé

Contexte

Les produits de consommation, les produits utilisés au travail, les produits industriels et d’autres produits contiennent une large gamme d’ingrédients chimiques, dont certains peuvent avoir des répercussions sur la santé des Canadiens ou sur l’environnement, et l’on observe une augmentation de la demande pour une transparence accrue concernant ces ingrédients et leurs risques.

Les renseignements de qualité sur les substances chimiques contenues dans les milliers de produits différents qui sont échangés dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises sont essentiels. Les consommateurs demandent de plus en plus un accès facile aux renseignements sur les ingrédients chimiques sur les étiquettes des produits afin de pouvoir faire des choix plus éclairés. Les entreprises ont besoin de renseignements sur les ingrédients chimiques afin de se conformer aux exigences réglementaires, d’établir et d’atteindre des critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance, de permettre un remplacement éclairé des substances toxiques par des substitutives plus sûres, et d’être en mesure de réintroduire de façon sécuritaire les matières (par exemple, métaux et plastiques) sur le marché au sein d’une économie circulaire. De plus, les gouvernements ont pour leur part besoin d’information sur le contenu des produits pour évaluer les risques, évaluer l’exposition des Canadiens et de l’environnement aux substances chimiques, et concevoir et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques, le cas échéant.

En février 2022, lorsqu’il a annoncé le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le gouvernement a exprimé son intention d’accroître la transparence liée aux ingrédients chimiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de rehausser les exigences en matière d’étiquetage obligatoire pour les cosmétiques, les produits de nettoyage et les substances ignifuges dans les meubles rembourrés, en fournissant aux Canadiens un accès à davantage de renseignements au sujet des substances auxquelles ils sont exposés.

Objectif

Ces consultations appuieront le développement d’un avis d’intention concernant l’étiquetage des substances toxiques dans les produits de consommation, incluant les substances ignifuges dans les meubles rembourrés. Suivra ensuite une plus vaste stratégie précisant un éventail de mesures à prendre afin d’améliorer la disponibilité de l’information sur les substances dans les produits de consommation tout au long de la chaîne d’approvisionnement, pour le bénéfice des consommateurs, des entreprises, et des gouvernements. Ces mesures pourraient comprendre des mesures législatives et réglementaires, ainsi que des initiatives volontaires et collaboratives.

Approche

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sont en train de planifier une série d’ateliers et d’activités interactives sous forme de laboratoire de politiques, où les participants seront réunis pour élaborer et mettre à l’essai, ensemble, des solutions novatrices. Les activités, qui seront conçues de manière à favoriser la participation active et l’innovation, pourraient comprendre des entrevues téléphoniques, des questionnaires en ligne, des groupes de discussion en personne ou en ligne ainsi que l’utilisation d’outils numériques pour explorer et mettre à l’essai des solutions possibles. Toutes les activités seront réalisées conformément aux directives de santé publique afin d’assurer une participation sécuritaire et inclusive.

Les consultations seront menées par Wood Canada Limited, en collaboration avec des partenaires du Lowell Center for Sustainable Production de l’Université du Massachusetts.

Qui peut participer?

Les consultations sont ouvertes à tous les Canadiens, y compris ceux faisant partie des différents secteurs et segments de produits et de l’industrie au sein des chaînes d’approvisionnement (par exemple, fabricants, importateurs, concepteurs, distributeurs, détaillants, acheteurs, consommateurs, et responsables de l’élimination et du recyclage), des organisations non gouvernementales, de la société civile, des communautés autochtones, des groupes de défense des consommateurs et du milieu universitaire.

Les résultats de cette consultation seront publiés ultérieurement.