Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Obtenez des renseignement sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Services et renseignements

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est la principale loi nationale visant à protéger la santé environnementale et humaine au Canada. Obtenez le texte complet de la LCPE (1999) ainsi qu'un guide de ses caractéristiques principales.

Registre environnemental de la LCPE

Le registre a pour but de permettre à la population canadienne de mieux comprendre l'application de la LCPE (1999) et de participer aux consultations concernant la Loi. Apprenez-en davantage sur le registre et sur la façon dont vous pouvez intervenir.

Plan de gestion des produits chimiques

La LCPE (1999) est l'une des plus importantes lois environnementales au Canada qui régit l'évaluation et la gestion des substances chimiques. Apprenez-en davantage sur l'initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques pour l'environnement et la santé liés aux substances chimiques.

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