Zéro déchet de plastique : les mesures prises au Canada 

Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, des organismes non gouvernementaux, des universités et des Canadiens pour contrer les déchets de plastique et la pollution.

Charte sur les plastiques dans les océans

Lors de la présidence du G7 par le Canada en 2018, nous avons parrainé l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans afin de passer à une approche plus durable pour la production, l’utilisation et la gestion du plastique. En signant la Charte, les gouvernements, les entreprises et les organisations se joignent à nous pour s’engager à adopter une approche plus efficace au point de vue des ressources et du cycle de vie des plastiques, sur terre et en mer. Grâce à ces partenariats, nous pouvons accroître l’élan en faveur d’une action réelle contre la pollution par le plastique dans le monde.

Charte sur les plastiques dans les océans

Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

En novembre 2018, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont donné leur approbation de principe à une stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. S’appuyant sur la Charte sur les plastiques dans les océans, la stratégie emprunte une approche d’économie circulaire à l’égard du plastique et propose un cadre d’action au Canada. La stratégie sera mise en œuvre par un plan d’action en deux phases. Nous continuons à travailler ensemble pour obtenir des résultats dans les secteurs clés de la stratégie :

En juin 2019, les ministres de l’Environnement ont approuvé la première phase du plan d’action, laquelle identifie les activités gouvernementales qui soutiendront la mise en œuvre de la stratégie.  Une deuxième phase suivra en 2020 pour aborder les derniers cinq domaines de la stratégie.

Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Politiques et règlements

Le gouvernement du Canada compte plus de 10 lois, règlements et accords fédéraux qui préviennent la production de déchets de plastique et marins. En juin 2017, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié. Il interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette contenant des microbilles en plastique, y compris les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels.

En juin 2019, nous avons annoncé de nouvelles mesures fédérales afin de contribuer à la Charte sur les plastiques dans les océans et à notre stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants de tout le pays, d’ambitieuses mesures seront mises en œuvre :

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Le Canada interdira les plastiques à usage unique néfastes pour l’environnement et tiendra les entreprises responsables de leurs déchets plastiques

L’écologisation de notre gouvernement

Le Canada mène des mesures au sein du gouvernement fédéral et instaure des étapes concrètes pour gérer l’usage et l’élimination des plastiques dans le cadre de nos propres activités. En 2018, nous avons fixé les objectifs suivants :

Stratégie pour un gouvernement vert

Mesures du gouvernement du Canada concernant les déchets de plastique associés aux activités fédérales

La promotion de la science

Les données scientifiques solides de calibre mondial permettent la prise de décision fondée sur des données probantes, stimulent l’innovation et aident à suivre les progrès. Nous appuyons et menons des recherches qui améliorent notre compréhension de l’économie du plastique au Canada et des sources, de la distribution, de l’avenir et des impacts de la pollution par les plastiques et les microplastiques dans l’environnement et la faune. Il est cependant toujours nécessaire d’élargir les recherches, de coordonner les activités, d’appuyer l’échange d’information et de combler les lacunes des recherches clés.

En novembre 2018, nous avons organisé l’Échange Meilleurs Cerveaux sur les effets de la pollution aux microplastiques sur l’environnement et la santé humaine et le Symposium scientifique canadien sur les plastiques avec des experts en la matière qui ont alimenté l’élaboration du Programme scientifique canadien sur les plastiques. Il est un cadre qui couvre le cycle de vie complet des plastiques pour éclairer les décisions d’investissement futures dans la science et la recherche pour :

Le Programme scientifique canadien sur les plastiques

L’innovation dans les plastiques

Nous avons promis 20 millions de dollars à l’appui du Défi innovation du G7 pour lutter contre les déchets de plastique dans les océans. Cela encouragera la définition de solutions sociales et technologiques innovatrices pour assurer la gestion des plastiques la plus durable possible tout au long de leur cycle de vie.

Pour appuyer le Défi innovation du G7, nous investissons également dans les technologies innovatrices canadiennes afin d’aider les petites entreprises de partout au pays à trouver de nouvelles manières de réduire les déchets de plastique et de les transformer en ressources précieuses qui soutiennent une économie circulaire. Jusqu’à présent, sept défis ont été lancés, qui fourniront plus de 10 millions de dollars à 18 petites et moyennes entreprises canadiennes. Certaines travaillent à réduire les déchets de plastique issus des emballages alimentaires, des déchets de construction, des navires et de l’équipement de pêche, tandis que d’autres améliorent le recyclage du plastique grâce à l’intelligence artificielle et peaufinent les technologies des bioplastiques.

Défis Solutions innovatrices Canada

Le Canada dévoile son appui à l’innovation canadienne créée par des petites entreprises pour réduire les déchets de plastique et lutter contre la pollution par le plastique

Mobiliser les Canadiens

Nous travaillons de concert avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, les organismes et les collectivités pour mettre en place des solutions pour éliminer les déchets de plastique. Depuis 2016, nous avons fourni plus de 4 millions de dollars pour appuyer des projets d’éducation et de sensibilisation, des démonstrations et des activités de nettoyage et des recherches sur les plastiques et les déchets marins. Ces efforts contribuent à mobiliser et à engager les Canadiens envers la réduction des déchets de plastique et de la pollution.

Nous avons également demandé aux Canadiens de fairepart de leurs idées sur la manière de réduire les déchets de plastique et marins. Entre avril et septembre 2018, nous avons reçu plus de 1 900 commentaires sur la plateforme en ligne et plus de 12 000 lettres et courriels en réponse à cette campagne.

Direction : zéro déchet de plastique au Canada : Consultation fermée

Mesures internationales

Le Canada est membre participant de plusieurs organismes internationaux qui soutiennent la politique et la recherche pour réduire les déchets de plastique et marins comme le G7, le G20, le Conseil de l’Arctique et plusieurs organes relevant des Nations Unies. Nous participons également à diverses initiatives et mesures, notamment :

Plusieurs accords internationaux juridiquement contraignants qui contribuent à prévenir les déchets de plastique et marins ont été mis en place comme :

Aussi, nous fournissons 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à empêcher les déchets de plastique d’entrer dans les océans, à résoudre le problème des déchets de plastique sur les rives et à mieux gérer les ressources de plastique existantes. Jusqu’à présent, cette somme comprend :

Liens connexes

Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999)

Loi sur les pêches

Aperçu de la responsabilité élargie des producteurs au Canada

Atteindre zéro déchet de plastique

Zéro déchet de plastique

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