Organismes de bienfaisance et dons
Organismes de bienfaisance et dons
Liste des organismes de bienfaisance, enregistrer et exploiter un organisme, et crédits d'impôt pour don.
Réponse de la Direction des organismes de bienfaisance à la pandémie de COVID-19
Consulter les derniers renseignements sur l'examen des demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pendant la pandémie de COVID-19, le report de la date limite de production du formulaire T3010 pour les organismes de bienfaisance, et les activités du centre d'appels de la Direction des organismes de bienfaisance.
Renseignez-vous sur les Changements en matière d'impôt et de prestations pour venir en aide aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.
Services et renseignements
Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus
Obtenir des informations sur un organisme de bienfaisance ou un donataire reconnu tel que, son statut d’enregistrement et ses informations accessibles au public.
Autres organismes autorisés à remettre des reçus de dons
Listes des donataires reconnus, leurs processus de demande et obligations.
Index A à Z des sujets pour les organismes de bienfaisance
Trouvez des renseignements concernant les organismes de bienfaisance et les dons.
Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou d'autre donataire reconnu. Réenregistrement. Oppositions et appels.
Exploiter un organisme de bienfaisance enregistré
Produire une déclaration, dons et remise de reçus, activités de bienfaisance, registres comptables.
Activités de financement
Activités, remise de reçus pour les activités de financement, marketing engagé.
Révocation de l'enregistrement
Types de révocation, conséquences, annulation, réenregistrement.
Demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance
Calculez vos crédits d'impôt, trouvez les documents que vous devez soumettre.
Observation, vérifications et sanctions
Processus de vérification, conséquences d’inobservation, sanctions et les droits d’appels.
Faire un don de bienfaisance
Donnez judicieusement, aidez les victimes d'une catastrophe, liste des organismes qui peuvent remettre des reçus.
Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus
Lignes directrices et politiques, vidéos, formulaires, listes de contrôle et séances d'information pour les organismes de bienfaisance.
Nouvelles de bienfaisance ou communiquez avec la Direction
Les plus récentes nouvelles et mises à jour sur nos pages Web.
À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
Leurs règles et obligations, leurs différences avec les organismes sans but lucratif.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Formulaires
En vedette
Dons de biens du gouvernement du Canada
Est-ce que votre organisme de bienfaisance enregistré serait intéressé à recevoir des dons de biens? Veuillez nous faire parvenir votre information d’ici le 30 août 2019.
Comité consultatif
L’Agence a mis sur place un comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance.
Les services numériques sont arrivés
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