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Comprend les services en ligne, des renseignements pour les représentants de particuliers et d’entreprises et la déclaration électronique.

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Services électroniques aux spécialistes en déclarations

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Fiducies

Demandez un numéro de compte de fiducie, apprenez-en davantage sur les différents types de fiducies et découvrez quand et comment produire une déclaration T3 et remplir les feuillets T3.

Régimes enregistrés

Obtenez des renseignements destinés aux administrateurs de régime enregistré concernant les régimes de revenu différés, y compris les régimes de pension agréés, les régimes enregistrés d’épargnes études et les régimes enregistrés d’épargne invalidité.

Décisions et interprétations en impôt

Consultez l’interprétation de l’ARC de la Loi de l’impôt sur le revenu, le Règlement de l’impôt sur le revenu et les lois et règlements connexes, y compris les conventions fiscales.

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Ces publications techniques représentent l'interprétation de l’ARC des dispositions législatives fédérales de l'impôt sur le revenu concernant des sujets variés.

Services en ligne de l’ARC

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