Taxes d’accise, droits et prélèvements

Services les plus demandés concernant les taxes et droits d’accise ainsi que d’autres prélèvements

  • Inscription relative à la redevance sur les combustibles
    Découvrez si vous êtes tenu de vous inscrire, quand et comment vous devez le faire, et ce qui se passe une fois que vous avez soumis votre demande.
  • Allègement de la redevance sur les combustibles
    Vous pourriez bénéficier d’un allègement partiel ou complet de la redevance sur les combustibles au moment de la livraison si vous fournissez un certificat d’exemption à la personne qui vous livre le combustible.
  • Coordonnées
    Pour en savoir plus sur les droits d’accise, les taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, communiquez avec l’Agence à l’aide de ces coordonnées.
  • Paiments
    Découvrez comment effectuer un paiement et confirmer que l’Agence l’a reçu. Découvrez aussi quelles sont les mesures à prendre si vous devez de l’argent à l’Agence (recouvrements).

Services et renseignements

Droits d’accise

Apprenez-en plus sur les taxes et droits d’accise, les autres prélèvements et redevances, les droits des douanes et les autres tarifs que perçoit le gouvernement fédéral. Découvrez quels sont les droits auxquels sont assujettis la bière, le vin, les spiritueux, les produits du tabac et les produits du cannabis produits au Canada.

Taxes d’accise

Apprenez-en plus sur les taxes d’accise auxquelles sont assujettis les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers.

Redevance sur les combustibles

Apprenez-en plus sur la redevance sur les combustibles. Cette redevance est régie par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre..

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Apprenez-en plus sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Tarif des douanes

Découvrez quels sont les taux actuels des droits et des tarifs des douanes.

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