Calculer les droits d’accise sur les produits de vapotage

Sur cette page

• Qui doit payer
• Comment faire le calcul
• Comment déclarer
• Quels registres doit-on conserver
• Renseignements supplémentaires

Qui doit payer

Le titulaire de licence de produit de vapotage qui emballe des produits de vapotage fabriqués au Canada doit payer le droit sur le vapotage et tout droit supplémentaire sur le vapotage au moment de l'estampillage. L'estampillage doit avoir lieu au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant le mois au cours duquel le produit de vapotage a été emballé.

Un produit de vapotage est considéré comme emballé lorsqu'il est placé dans le plus petit emballage, y compris tout emballage extérieur, paquet, boîte ou autre contenant, dans lequel il est vendu au consommateur.

Si les produits de vapotage emballés sont importés par un titulaire de licence de produit de vapotage pour être estampillés au Canada, le titulaire de licence doit payer les droits de vapotage et tout droit de vapotage supplémentaire au moment de l'estampillage. L'estampillage doit avoir lieu au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant le mois au cours duquel le produit de vapotage a été mis en circulation par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pour les produits de vapotage estampillés importés, la personne qui doit payer les droits sur les produits de vapotage et les droits additionnels pour des produits de vapotage (s’il y a lieu) est l’importateur, le propriétaire ou toute autre personne qui est tenue de payer les droits selon la Loi sur les douanes. Les droits d’accise sur les produits de vapotage importés doivent être payés à l’Agence des services frontaliers du Canada au moment de l’importation.

Les titulaires de licence de produits de vapotage qui importent des produits de vapotage non emballés pour poursuivre le processus de fabrication au Canada ne sont pas tenus de payer les droits sur les produits de vapotage ni les droits additionnels pour des produits de vapotage au moment de l’importation.

Comment faire le calcul

Les taux de droit d’accise sur les produits de vapotage sont décrits à l’annexe 8 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour les liquides de vapotage :

Pour les produits de vapotage destinés à la consommation, à la vente ou à l'utilisation dans toutes les provinces :

Droit sur les produits de vapotage

• 1 $ par 2 millilitres (mL), ou fraction de cette quantité, pour les premiers 10 mL de substance à vaping dans le dispositif ou le contenant immédiat
• 1 $ par 10 mL, ou fraction de ce montant, pour les quantités supérieures aux 10 premiers mL.

PLUS, pour les produits de vapotage destinés à la consommation, à la vente ou à l'utilisation par des consommateurs dans une province de vapotage déterminée :

Droit additionnel sur les produits de vapotage :

• 1 $ par 2 millilitres (mL), ou fraction de ce montant, pour les premiers 10 mL de substance à vaper dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat
• 1 $ par 10 ml, ou fraction de ce montant, pour les quantités supérieures aux 10 premiers mL.

Les mêmes taux s'appliquent aux substances à vaper par gramme.

À compter du 1er juillet 2024, les provinces spécifiées pour le vapotage sont l'Ontario, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Exemples

1. Un paquet comprenant 4 dosettes, dont chacune contient 1,5 ml de liquide de vapotage, destiné à la vente dans une province qui n'est pas une province de vapotage déterminée, est assujetti à un droit de 4 $ (1 $ par dosette de 1,5 mL). Il est important de noter que les droits sur le vapotage sont calculés en fonction de la quantité de liquide de vapotage contenue dans chaque dosette individuelle et non en fonction du volume total contenu dans le paquet.
2. Un paquet comprenant 4 dosettes, dont chacune contient 1,5 ml de liquide de vapotage, destiné à la vente dans une province de vapotage déterminée, est assujetti à un droit de 4 $ (1 $ par dosette de 1,5 ml) plus un droit supplémentaire de 4 $ (1 $ par dosette de 1,5 ml), soit un total de 8 $ de droit.
3. Une bouteille de 30 mL de liquide à vaping destinée à la vente dans une province qui n'est pas une province de vapotage désignée est assujettie à des droits de 7 $ (5 $ pour les 10 premiers mL et 2 $ pour les 20 mL suivants).
4. Une bouteille de 30 ml de liquide de vapotage destinée à la vente dans une province où le vapotage est spécifié est assujettie à des droits de 7 $ (5 $ pour les premiers 10 ml et 2 $ pour les 20 ml suivants) et à des droits supplémentaires de 7 $ (5 $ pour les premiers 10 ml et 2 $ pour les 20 ml suivants), pour un total de 14 $ de droits.

Comment déclarer

Pour les produits de vapotage estampillés au Canada, les titulaires de licence de produits de vapotage doivent déclarer et verser les droits sur les produits de vapotage et les droits additionnels pour des produits de vapotage (s’il y a lieu) au moyen du formulaire B600, Déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage. Il faut présenter le formulaire B600 et verser les droits correspondants pour une période de déclaration (mois) au plus tard le dernier jour du mois suivant.

Les droits sur les produits de vapotage et les droits additionnels pour des produits de vapotage exigibles pour des produits estampillés importés au Canada doivent être déclarés et payés à l’Agence des services frontaliers du Canada au moment de l’importation.

Quels registres doit-on conserver

Vous devez conserver tous les registres qui appuieront les renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire B600. Ces renseignements comprennent le nombre de produits de vapotage fabriqués, reçus, utilisés, emballés, estampillés, façonnés de nouveau, vendus et exportés ou détruits.

Vous devez aussi être en mesure de fournir des justifications pour les droits sur les produits de vapotage et droits additionnels pour des produits de vapotage à payer que vous déclarez.

Vous devez conserver vos registres pour une période d’au moins six ans à compter de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, lisez l’avis EDN82, Calcul du droit sur le vapotage ou EDN96, Droits additionnels pour des produits de vapotage.

Si vous avez d’autres questions, communiquez avec votre bureau régional des droits d’accise. Pour les coordonnées de ces bureaux régionaux, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.