Calculer les droits d’accise sur les produits de vapotage

Sur cette page

• Qui doit payer
• Comment faire le calcul
• Comment déclarer
• Quels registres doit-on conserver
• Renseignements supplémentaires

Qui doit payer

Les titulaires de licence de produits de vapotage qui, à partir du 1er octobre, emballent des produits qui ont été fabriqués au Canada doivent payer les droits applicables sur ces produits. Ces droits sont payables au moment de l’emballage.

Un produit de vapotage est considéré comme emballé s’il se trouve dans le plus petit emballage dans lequel il est normalement offert en vente au public, y compris l’enveloppe extérieure, l’emballage, la boîte ou autre contenant, dans lequel il est vendu au consommateur.

Dans le cas de produits de vapotage emballés qui sont importés, la personne qui doit payer les droits applicables sur ces produits est l’importateur, le propriétaire ou la personne qui est tenue de payer ces droits en vertu de la Loi sur les douanes. Les droits applicables sur les produits de vapotage importés sont payables au moment de l’importation.

Les titulaires de licence de produits de vapotage qui importent des produits non-emballés pour fabrication ultérieure au Canada ne sont pas tenus de payer les droits de vapotage sur ces produits au moment de l’importation.

Comment faire le calcul

Les taux de droit d’accise sur les produits de vapotage sont décrits à l’annexe 8 de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour les substances de vapotage sous forme liquide, le taux est de :

• 1 $ par 2  mL, ou une fraction de cette quantité, pour les 10 premiers mL de substance de vapotage contenue dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat;
• 1 $ par 10 mL, ou une fraction de cette quantité, pour toute quantité supplémentaire (après les 10 premiers mL).

Pour les substances de vapotage sous forme solide, le taux est de :

• 1 $ par 2  g, ou une fraction de cette quantité, pour les 10 premiers g de substance de vapotage contenue dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat;
• 1 $ par 10 g, ou une fraction de cette quantité, pour toute quantité supplémentaire (après les 10 premiers g).

Pour chaque produit de vapotage emballé au Canada et destiné au marché des marchandises acquittées, le titulaire de licence de produits de vapotage qui a emballé le produit doit calculer les droits qu’il doit payer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’il produit sa déclaration mensuelle du droit et de renseignements sur les produits de vapotage.

Dans le cas de produits de vapotage importés au Canada et destinés au marché des marchandises acquittées, la personne qui est tenue de payer les droits en vertu de la Loi sur les douanes doit calculer les droits sur les produits de vapotage afin de déterminer le montant qu’il doit payer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moment de l’importation.

Exemples

1)     Un paquet comprenant quatre dosettes, dont chacune contient 1,5 mL de liquide de vapotage, sera assujetti à des droits sur le vapotage de 4 $ (1 $ par dosette de 1,5 mL). Il est important de noter que les droits sur le vapotage sont calculés en fonction de la quantité de liquide de vapotage contenue dans chaque dosette individuelle et non en fonction du volume total contenu dans le paquet.

2)     Une bouteille de liquide de vapotage de 30 mL sera assujettie à des droits sur le vapotage de 7 $ (5 $ pour les 10 premiers mL plus 2 $ pour les 20 mL suivants).

Comment déclarer

Pour les produits de vapotage fabriqués au Canada, les titulaires de licence de produits de vapotage doivent déclarer et payer (verser) les droits de vapotage exigibles en remplissant le formulaire B600, Déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage. Le formulaire B600 doit être soumis et les droits connexes doivent être versés au plus tard le dernier jour du mois civil suivant la période de déclaration.

Les droits de vapotage exigibles sur les produits de vapotage importés au Canada sont déclarés et payés à l’ASFC au moment de l’importation.

Quels registres doit-on conserver

Vous devez conserver tous les registres qui appuieront les renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire B600. Ces renseignements comprennent le nombre de produits de vapotage fabriqués, reçus, utilisés, emballés, façonné de nouveau, vendus et jetés.

Vous devez aussi être en mesure de valider les droits de vapotage que vous avez déclarés comme étant payables.

Vous devez conserver vos registres pour une période d’au moins six ans à compter de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d’autres questions, communiquez avec votre bureau régional des droits d’accise. Pour les coordonnées de ces bureaux régionaux, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Vous pouvez également envoyer vos questions à LPVAPINGG@cra-arc.gc.ca ou téléphoner au 1‑866‑330‑3304.