Remplir une déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage – titulaire de licence de produits de vapotage

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Cette page fournit des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B600, Déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage, qui doit être produit chaque mois par les titulaires de licence de produits de vapotage selon la Loi de 2001 sur l’accise.

Instructions pour la partie A : Renseignements sur l’entreprise

La partie A de la déclaration est utilisée pour identifier la personne titulaire de licence de produits de vapotage. Vous devez fournir des renseignements à jour et exacts pour chaque champ de la façon suivante :

Renseignements sur l’entreprise

Indiquez le nom légal et le numéro d’entreprise du compte pour lequel la déclaration est produite. Si le nom légal de l’entreprise a changé, vous devez communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’Agence pour signaler ce changement. Vous trouverez une liste complète de ces bureaux à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Adresse physique

Indiquez l’adresse de l’emplacement des locaux pour lesquels la déclaration est produite. Si la déclaration produite est une déclaration consolidée pour plus d’un lieu, indiquez l’emplacement du compte de production. Si l’adresse de l’entreprise a changé, vous devez communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’Agence pour signaler ce changement.

Type de déclaration

Si vous produisez une déclaration pour une période de déclaration pour laquelle vous avez déjà soumis une déclaration, sélectionnez « Modifiée ». Autrement, sélectionnez « Originale ».

Période de déclaration

Indiquez les dates de début et de fin du mois civil pour lequel la déclaration est produite. Si la déclaration ne couvre pas un mois civil complet parce que vous avez reçu ou annulé votre licence au cours d’un mois civil, inscrivez les dates de début et de fin qui couvrent vos activités pour ce mois civil.

Instructions pour la partie B : Stock de produits de vapotage non emballés

Les détails de chaque produit non emballé doivent être indiqués dans cette section dans l’unité de mesure appropriée, soit les litres (L) ou les kilogrammes (Kg). Le stock final déclaré doit correspondre au stock final physique.

Il y a deux catégories de produits de vapotage déclarés dans cette partie : la première colonne est destinée au stock de substances liquides de vapotage et la deuxième colonne est destinée au stock de substances solides de vapotage. Les détails qui doivent être déclarés dans les colonnes du stock sont les suivants :

Stock d’ouverture (ligne A)

Le stock d’ouverture des produits de vapotage non emballés inscrit sur la déclaration doit correspondre au stock de clôture du dernier mois civil pour chaque produit respectif. Inscrivez les montants de « Stock d’ouverture » dans les colonnes applicables de la ligne A.

Ajouts aux stocks

Production totale

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage produites au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

La production totale est la fabrication, dans une installation autorisée, de substances de vapotage individuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, la glycérine végétale (VG), le propylèneglycol (PG), les aromatisants et la nicotine. Le mélange de deux ou plusieurs ingrédients de VG, de PG, d’aromatisants et de nicotine ensemble ne serait pas déclaré à cette ligne.

Quantité obtenue du Canada

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage reçue par le Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Cela comprend les ingrédients individuels de VG, de PG, d’aromatisants et de nicotine reçus pour une fabrication ultérieure. Par exemple, la quantité de glycérine végétale provenant d’une installation au Canada qui est reçue dans les locaux autorisés serait consignée comme une quantité reçue au Canada.

Quantité importée au Canada

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage importée au Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante (litres/Kg). Comme pour la « quantité reçue au Canada », tous les ingrédients importés dans les locaux autorisés doivent être déclarés à cette ligne, dans la colonne appropriée.

Total des ajouts (ligne B)

Ajoutez les quantités dans chaque colonne sous la section « Ajouts aux stocks » et inscrivez le résultat à la ligne B.

Diminutions des stocks

Quantité emballée (timbrée)

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage emballée au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable dans l’unité de mesure correspondante. Les produits de vapotage sont considérés comme emballés lorsqu’ils sont placés dans le plus petit emballage de consommation (y compris une enveloppe extérieure, un paquet, une boîte ou un autre contenant) avec toutes les étiquettes requises apposées et sont prêts à être vendus à un consommateur. L’apposition d’un timbre d’accise de vapotage n’est pas considérée comme faisant partie de l’emballage.

Par exemple, 50 litres de substances liquides de vapotage sont emballés dans des bouteilles de 30 mL qui sont prêtes à être vendues à un consommateur (en d’autres mots, aucun autre emballage n’est requis). Elles seront déclarées comme une diminution de 50,000 litres de liquide de vapotage à cette ligne.

Si des pertes ont été subies dans le cadre du processus d’emballage, déclarez la quantité finale emballée à cette ligne et toute perte à la ligne « Quantité perdue lors du processus de transformation » présentée ci-dessous.

Les produits de vapotage qui ne sont que partiellement emballés, mais qui nécessitent tout de même des étapes d’emballage finales, ne seront pas déclarés comme une diminution des stocks jusqu’à ce qu’ils soient dans leur emballage final.

Quantité emballée (non timbrée) – Retirée à l’entrepôt d’accise

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage emballée et retirée à un entrepôt d’accise au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable dans l’unité de mesure correspondante.

Les produits de vapotage qui sont emballés et non timbrés doivent être acheminés immédiatement à un entrepôt d’accise, sauf s’il s’agit d’une drogue de produit de vapotage. Les produits de vapotage qui sont acheminés à un entrepôt d’accise sont des produits qui seront exportés ou vendus à un représentant accrédité aux fins d’utilisation.

Quantité emballée (non timbrée) – Drogue de produit de vapotage

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage emballée qui sont des drogues de produit de vapotage au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable dans l’unité de mesure correspondante. Une drogue de produit de vapotage est un produit de vapotage qui a reçu un numéro d’identification du médicament selon le Règlement sur les aliments et drogues. Les drogues de produit de vapotage ne sont pas visées par le droit sur le vapotage.

Quantité livrée au Canada

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballée vendue ou livrée à d’autres titulaires de licence de produits de vapotage au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Quantité exportée à l’extérieur du Canada

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballée exportée à l’extérieur du Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Quantité perdue lors du processus de transformation

Entrez, en litres ou en Kg, la quantité perdue dans le cadre du processus de transformation. Elle pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, les pertes subies pendant l’emballage et le mélange des produits.

Par exemple, si 50 L de substance de vapotage sont emballés dans 1 666 bouteilles de 30 mL chacune, totalisant 49 980 mL ou 49,980 L, il y aurait une perte dans le cadre du processus de transformation de 20 mL ou de 0,020 L. La perte subie serait déclarée à la ligne « Quantité perdue lors du processus de transformation ».

Remarque : Les registres comptables du titulaire de licence de produits de vapotage doivent justifier toute perte déclarée dans le cadre du processus de transformation.

Quantité détruite

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage détruite au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Selon l’article 158.66, la destruction de tout produit de vapotage doit être effectuée d’une manière qui a été approuvée par l’Agence du revenu du Canada.

Quantité envoyée pour analyse

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage envoyée pour analyse au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Selon l’article 158.66, l’envoi de tout produit de vapotage pour analyse doit être effectué d’une manière qui a été approuvée par l’Agence du revenu du Canada.

Autre

Inscrivez la quantité totale des diminutions qui ne correspondent à aucune des catégories ci-dessus de la section des diminutions des stocks non emballés qui ont eu lieu au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Total des diminutions (ligne C)

Ajoutez les quantités dans chaque colonne sous la section « Diminutions des stocks » et inscrivez le résultat à la ligne C.

Rajustement des stocks (ligne D)

Des rajustements peuvent être nécessaires pour équilibrer les stocks physiques avec les stocks comptables. Vos stocks de clôture ou stocks comptables doivent correspondre aux stocks physiques pour la période de déclaration. Toutes les entrées de rajustement peuvent faire l’objet d’une vérification et doivent être inscrites en tant que « Rajustements des stocks » à la ligne D.

Stock de clôture

Le stock de clôture est la somme des lignes A et B, moins la ligne C, plus ou moins tout rajustement à la ligne D, et le résultat est inscrit à cette ligne :

(A + B) – C ± D

Le stock de clôture des produits de vapotage non emballés deviendra le stock d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Instructions pour la partie C : Stock des timbres d’accise de vapotage

Cette section exige un rapprochement entre le stock des timbres d’accise de vapotage et chaque période de déclaration. La déclaration du stock doit être effectuée en fonction de la juridiction du timbre. À l’heure actuelle, étant donné qu’aucune province ou aucun territoire n’a joint un cadre coordonné, la seule juridiction disponible est le Canada. Pour en savoir plus sur les timbres d’accise de vapotage, consultez la page EDN80, Avis sur les droits d’accise, Aperçu des timbres d’accise de vapotage.

Stock d’ouverture (colonne A)

Le stock d’ouverture des timbres inscrit sur la déclaration doit être égal au stock de clôture de la période de déclaration précédente pour chaque juridiction. Inscrivez les montants de la ligne « Stock d’ouverture » pour chaque juridiction.

Timbres reçus (colonne B)

Inscrivez la quantité de timbres d’accise de vapotage que vous avez reçue au cours de la période de déclaration du fournisseur autorisé dans cette colonne, pour chaque juridiction applicable.

Timbres utilisés pour les produits (colonne C)

Inscrivez la quantité de timbres apposés sur les produits de vapotage au cours de la période de déclaration dans cette colonne pour chaque juridiction.

Timbres détruits (colonne D)

Inscrivez la quantité de timbres qui ont été détruits au cours de la période de déclaration dans la colonne, pour chaque juridiction.

Remarque : Avant de détruire les timbres d’accise de vapotage, vous devez obtenir l’approbation de votre bureau d’accise régional. Vous trouverez une liste complète de ces bureaux à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. L’omission de se conformer à cette exigence entraînera une pénalité pour les timbres non comptabilisés.

Rajustement de stock (colonne E)

Des rajustements peuvent être nécessaires pour équilibrer les stocks physiques avec les stocks comptables. Vos stocks de clôture ou stocks comptables doivent correspondre aux stocks physiques pour la période de déclaration. Toutes les entrées de rajustement sont soumises à une vérification et doivent être inscrites à titre de « Rajustement de stock » dans la colonne E.

Stock de clôture (colonne F)

Le stock de clôture est la somme des colonnes A et B, moins les colonnes C et D, plus ou moins tout rajustement dans la colonne E, et les résultats pour chaque juridiction sont entrés dans cette colonne F :

A + B – C – D ± E

Ce stock de clôture des timbres d’accise de vapotage deviendra le stock d’ouverture pour la période de déclaration suivante, et ce, pour chaque juridiction.

Instructions pour la partie D : Calcul des droits à payer

Cette section comprend des sous-sections qui doivent être remplies pour les deux catégories de produits de vapotage (liquides de vapotage et solides de vapotage). Pour chaque catégorie de produits de vapotage emballés au cours de la période de déclaration, inscrivez les montants suivants dans la colonne applicable pour chaque juridiction :

  • le nombre d’emballages ainsi que le volume ou le poids total (L/Kg) des produits de vapotage de 10 mL (liquides de vapotage) ou 10 g (solides de vapotage) ou moins;
  • le nombre d’emballages ainsi que le volume ou le poids total (L/Kg) des produits de vapotage de plus de 10 mL (liquides de vapotage) ou 10 g (solides de vapotage);
  • le montant total du droit sur le vapotage.

Remarque : La taille finale de l’emballage permettra de déterminer dans quelle section il faut déclarer le produit de vapotage. Par exemple, si un liquide de vapotage a été emballé dans des bouteilles de 30 mL, il sera déclaré dans la section « Produit de vapotage de plus de 10 mL ». Si un liquide de vapotage a été emballé dans des emballages de 4 dosettes de 2 mL (pour un emballage total de 8 mL), il sera déclaré dans la section « Produit de vapotage de 10 mL ou moins ».

Inscrivez les totaux pour chaque colonne « Droit sur le vapotage » et « Droit additionnel sur le vapotage » dans les champs 1 à 8, selon le cas.

Pour en savoir plus sur l’imposition et le paiement des droits d’accise sur les produits de vapotage, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN78, Renseignements généraux – Produits de vapotage, et l’avis sur les droits d’accise EDN82, Calcul du droit sur le vapotage.

Calcul du montant net total

Droit à payer sur le vapotage (ligne 9)

Le droit à payer sur le vapotage pour tous les produits de vapotage emballés au cours de la période de déclaration est la somme des lignes 1 à 4, et ce montant est inscrit à la ligne 9.

Droit additionnel à payer sur le vapotage (ligne 10)

À l’heure actuelle, aucun droit additionnel sur le vapotage n’est applicable, car il n’y a pas de provinces ou de territoires qui se sont joints à un cadre coordonné.

Total (ligne 11)

Le total est la somme du droit à payer sur le vapotage (ligne 9) et du droit additionnel à payer sur le vapotage (ligne 10) au cours de la période de déclaration :

ligne 9 + ligne 10 = ligne 11

Remboursement (ligne 12)

Inscrivez à la ligne 12 le montant déclaré à la ligne 3 du formulaire B602, Demande de remboursement du droit sur le vapotage. Le formulaire B602 doit être joint au formulaire B600.

Montant net (ligne 13)

Inscrivez le montant net dû en soustrayant la ligne 12 de la ligne 11.

Instructions pour la partie E : Attestation

La personne autorisée doit écrire en lettres moulées son nom et son titre, signer et dater la déclaration, en plus de fournir son numéro de téléphone actuel. Entrez le nom complet et le numéro de téléphone d’une personne avec qui on peut communiquer au sujet de la déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage.

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