Remplir une déclaration de renseignements sur le vapotage – Personne visée par règlement

Sur cette page

• Instructions pour remplir la partie A : Renseignements sur l’entreprise
• Instructions pour remplir la partie B : Stock des timbres d’accise de vapotage
• Instructions pour remplir la partie C : Attestation

Cette page fournit des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B601, Déclaration de renseignements sur le vapotage – Personne visée par règlement. Les personnes qui sont visées par règlement relativement aux produits de vapotage et qui sont autorisées à obtenir des timbres d’accise de vapotage en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise doivent remplir et soumettre ce formulaire chaque mois.

Instructions pour remplir la partie A : Renseignements sur l’entreprise

La partie A de la déclaration permet d’identifier la personne visée par règlement. Vous devez fournir des renseignements à jour et exacts pour chaque champ de la façon suivante :

Renseignements sur l’entreprise

Indiquez le nom légal et le numéro d’entreprise du compte pour lequel la déclaration est produite. Si le nom légal de l’entreprise a changé, vous devez communiquer avec le bureau de commande de timbres d’accise. Les coordonnées de ce bureau sont disponibles sur la page Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Emplacement des livres et des dossiers

Indiquez l’adresse de l’endroit où les registres comptables qui ont été utilisés pour produire cette déclaration sont conservés. Si l’adresse de l’endroit où les registres comptables de l’entreprise sont conservés a changé, vous devez communiquer avec le bureau des commandes de timbres d’accise pour le signaler.

Type de déclaration

Si vous produisez une déclaration pour une période de déclaration pour laquelle vous avez déjà soumis une déclaration, sélectionnez « Modifiée ». Sinon, sélectionnez « Originale ».

Période de déclaration

Indiquez les dates de début et de fin du mois civil pour lequel la déclaration est produite. Si la déclaration ne couvre pas un mois civil complet parce que vous vous êtes inscrit en tant que personne visée par règlement ou que vous avez annulé votre inscription au cours d’un mois civil, inscrivez les dates de début et de fin de la période durant laquelle vous étiez inscrit pour ce mois civil.

Instructions pour remplir la partie B : Stock des timbres d’accise de vapotage

Cette section exige un rapprochement entre le stock des timbres d’accise de vapotage et chaque période de déclaration. La déclaration du stock doit être effectuée en fonction de la juridiction du timbre. À l’heure actuelle, étant donné qu’aucune province ou aucun territoire n’a joint un cadre coordonné, la seule juridiction disponible est le Canada. Pour en savoir plus sur les timbres d’accise de vapotage, consultez la page EDN80, Aperçu des timbres d’accise de vapotage.

Stock d’ouverture (colonne A)

Le stock d’ouverture des timbres inscrit sur la déclaration doit être égal au stock de clôture de la période de déclaration précédente pour chaque juridiction. Inscrivez les montants de la ligne « Stock d’ouverture » pour chaque juridiction.

Timbres reçus (colonne B)

Inscrivez la quantité de timbres d’accise de vapotage que vous avez reçue au cours de la période de déclaration du fournisseur autorisé dans cette colonne, pour chaque juridiction applicable.

Timbres utilisés pour les produits (colonne C)

Inscrivez la quantité de timbres apposés sur les produits de vapotage qui ont été importés au cours de la période de déclaration dans cette colonne, pour chaque juridiction.

Timbres détruits (colonne D)

Inscrivez la quantité de timbres qui ont été détruits au cours de la période de déclaration dans cette colonne, pour chaque juridiction.

Rajustement de stock (colonne E)

Des rajustements peuvent être nécessaires pour équilibrer les stocks physiques avec les stocks comptables. Vos stocks de clôture ou stocks comptables doivent correspondre aux stocks physiques pour la période de déclaration. Toutes les entrées de redressement sont soumises à une vérification et doivent être inscrites à titre de « Rajustement de stock » dans la colonne E.

Stock de clôture (colonne F)

Le stock de clôture est la somme des colonnes A et B, moins les colonnes C et D, plus ou moins tout rajustement dans la colonne E, et les résultats pour chaque juridiction sont entrés dans cette colonne F :

A + B – C – D ± E

Ce stock de clôture des timbres d’accise de vapotage deviendra le stock d’ouverture pour la période de déclaration suivante, et ce, pour chaque juridiction.

Instructions pour remplir la partie C : Attestation

La personne autorisée doit écrire en lettres moulées son nom et son titre, signer et dater la déclaration, en plus de fournir son numéro de téléphone actuel. Inscrivez le nom complet et le numéro de téléphone d’une personne avec qui nous pouvons communiquer au sujet de la déclaration de renseignements sur le vapotage.