Tarif des douanes

Renseignements sur le classement tarifaire, les taux de droits et l’application du Tarif des douanes.

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Le Tarif des douanes

Accédez aux documents relatifs au Tarif des douanes.

Importation de marchandises commerciales au Canada

Apprenez les étapes que vous devez suivre en tant qu’entrepreneur afin d’importer des biens au Canada.

Vidéo – « Classer les marchandises et les taux de droits »

Apprenez-en davantage sur le processus de classement des biens importés au Canada.

Décision anticipée pour la classification tarifaire

Découvrez comment les décisions anticipées peuvent vous aider.

Pays d’origine

Renseignements sur les tarifs pour un pays où les biens ont été cultivés, produits, fabriqués ou finis.

Vidéo – « Programmes d’encouragement commercial »

Le programme commercial pour les entreprises canadiennes qui exportent des marchandises.

Vidéo – « Demandes de redressement »

Comment modifier les déclarations en détail envoyées à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Programme de remboursement pour les importations occasionnelles

Demandez un remboursement des droits et des taxes payés sur des biens non commerciaux importés au Canada.

Renseignements supplémentaires

L’importation et l’exportation de biens commerciaux. L’importation de biens personnels et les limites d’exemption.

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