Dispositifs de dépistage

Conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis est dangereux et illégal. Les forces de l'ordre sont formées pour détecter et empêcher la conduite avec les facultés affaiblies.

Procédures actuelles

Des policiers à travers le Canada sont formés pour détecter et empêcher la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en utilisant des tests de sobriété normalisés sur le terrain (TSNT) et des évaluations de reconnaissance des drogues.

Les forces de l'ordre continuent de mettre en application les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Vous pouvez être accusé de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, avec ou sans l'utilisation d'un dispositif de dépistage.

Changements à venir

La nouvelle loi permet au procureur général du Canada d’approuver l’utilisation de dispositifs de dépistage approuvés comme outil supplémentaire mis à la disposition des forces de l’ordre. En vertu de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, un dispositif de dépistage peut être utilisé pour aider les policiers à détecter la présence de drogue et à interdire aux conducteurs de prendre le volant sous l’influence de la drogue.

Un projet pilote mené par Sécurité publique du Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont aidé à déterminer que les dispositifs de dépistage ont le potentiel d'améliorer l'exécution des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada.

Le Comité des drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires évalue actuellement un nombre de dispositifs de dépistage. Les dispositifs répondant aux normes et procédures d'évaluation seront recommandés au procureur général du Canada pour une approbation d'utilisation.

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