Assurance-emploi et prestations de maladie - Ce qu’il faut savoir avant de commencer

4. Ce qu’il faut savoir avant de commencer

Pour remplir le formulaire électronique de demande de prestations de maladie d'assurance-emploi, vous avez besoin des renseignements personnels suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale – si votre numéro d'assurance sociale commence par un « 9 », vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et votre permis de travail;
  • le nom de jeune fille de votre mère;
  • votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris – si vous n'avez pas de lieu de résidence habituel, vous devez présenter une demande de prestations en personne au Centre Service Canada de votre localité;
  • vos renseignements bancaires, c'est-à-dire le nom et le numéro de l'institution financière, le numéro de la succursale et le numéro de votre compte, si vous souhaitez vous inscrire au dépôt direct.

Lorsque vous présentez une demande de prestations de maladie, vous devez également obtenir un certificat médical signé par votre médecin indiquant la période prévue d’incapacité. Assurez-vous de conserver ce certificat dans un endroit sûr parce qu'il est possible que nous vous demandions de nous le fournir plus tard. Lorsque vous remplirez votre demande en ligne, nous vous indiquerons si vous devez nous soumettre votre certificat médical.

Pour en savoir plus sur les certificats médicaux, consultez Renseignements concernant les certificats médicaux et les professionnels de la santé pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Si vous êtes ou étiez un employé, vous aurez également besoin des renseignements sur l'emploi suivants :

  • le nom et l'adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les dates de chaque emploi et les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour ces employeurs;
  • votre version détaillée des faits, si vous avez démissionné ou si on vous a congédié au cours des 52 dernières semaines;
  • les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Cette information ainsi que votre relevé d’emploi seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous êtes un travailleur autonome qui s'est inscrit pour avoir accès aux prestations spéciales de l'assurance-emploi destinées aux travailleurs autonomes, vous devrez également fournir un certificat médical et le montant net de la rémunération tirée d'un travail autonome que vous avez reçue durant l'année d'imposition précédente (le montant exact, ou le montant estimatif si vous n'avez pas encore produit une déclaration de revenus et de prestations).

Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande, inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada.

Avant de pouvoir recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y a une période d'attente d’une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. On peut comparer la période d'attente à la franchise que vous devez assumer pour d'autres types d'assurances.

La période d'attente commence habituellement au début de la période de prestations, sauf si vous recevez une rémunération durant cette période d’une semaine. Dans ce cas, la période d'attente commence la première semaine pour laquelle des prestations devaient vous être payées.

Dans certaines circonstances, la période d'attente d’une semaine peut être supprimée ou reportée. Par exemple :

  • si vous recevez une rémunération de congé de maladie de votre employeur après votre dernier jour de travail, la période d'attente peut être supprimée;
  • si vous recevez des paiements d'assurance collective, la période d'attente d’une semaine peut être observée au cours de la dernière semaine pendant laquelle vous recevez ces paiements d'assurance.

Si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et avez déjà observé la période d'attente d’une semaine , vous n'aurez pas à observer une autre période d'attente si vous réactivez votre demande.

Lorsque vous appliquez pour l'assurance-emploi, assurez-vous de vous inscrire au dépôt direct pour obtenir vos paiements aussi rapidement que possible. Lorsque vous êtes inscrit au dépôt direct, vos prestations d'assurance-emploi sont déposées automatiquement dans votre compte bancaire dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration.

Si vous ne vous inscrivez pas pour le dépôt direct au moment de remplir votre demande d'assurance-emploi, vous pouvez vous inscrire en tout temps après avoir appliqué grâce à Mon dossier Service Canada.

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