Déclarations de l’assurance-emploi

Si vous avez épuisé vos prestations de l’assurance-emploi

Si vous avez épuisé vos prestations de l’assurance-emploi et si vous n’êtes plus admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous pouvez être admissible à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) si vous répondez aux critères d’admissibilité (voir Qui peut faire une demande : PCRE). Cependant, si vous avez travaillé pendant votre demande d’assurance-emploi, vous pourriez être en mesure d’établir une nouvelle demande d’assurance-emploi. Pour déterminer votre admissibilité aux prestations de l’assurance-emploi, vous devez faire une demande de prestations d’assurance-emploi avant de faire votre demande de PCRE (voir Assurance-emploi et prestations régulières : Présenter une demande).

Sur cette page

À propos des déclarations

Pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir une déclaration toutes les 2 semaines pour montrer que vous êtes admissible et pour continuer à recevoir des prestations.

Pour chaque semaine de la déclaration, vous devez :

  • indiquer les dates et les heures travaillées et les gains avant déductions, même si vous serez payé plus tard;
  • fournir les coordonnées de tout employeur;
  • inscrire les heures passées à l’école ou dans un cours de formation et toute allocation de formation que vous avez reçue;
  • indiquer si vous étiez disponible pour travailler;
  • déclarer d’autres sommes d’argent, même si vous les recevrez plus tard.

Pour des renseignements sur les gains et les autres sommes d’argent, consultez Assurance-emploi et le tableau des rémunérations.

Comment soumettre vos déclarations

Lorsque vous avez présenté votre demande de prestations, Service Canada vous a envoyé par la poste un relevé des prestations. Ce relevé comprenait un code d’accès à 4 chiffres. Vous avez besoin de ce code et de votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour soumettre vos déclarations.

Vous pouvez soumettre vos déclarations à l’aide du Service de déclaration par Internet ou du Service de déclaration par téléphone.

Le calendrier de déclaration de l’assurance-emploi peut vous aider à noter et à faire le suivi de vos heures et de vos gains.

Service de déclaration par Internet

Si vous avez accès à Internet, nous vous recommandons d’utiliser le Service de déclaration par Internet. C’est une façon simple, rapide, pratique et sécuritaire de soumettre vos déclarations.

Vous serez déconnecté si vous restez sur une page pendant plus de 10 minutes.

Si nous avons besoin de plus de renseignements pour traiter votre déclaration, vous recevrez un message à la fin de la déclaration vous demandant de nous appeler.

Avis de protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (1996) afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d’assurance-emploi (y compris le Supplément au revenu familial), à des prestations d’emploi, à des services d’emploi ou à des programmes de formation. La communication de ces renseignements est facultative, mais si vous ne remplissez pas ce formulaire, votre admissibilité aux prestations susmentionnées ne sera pas considérée. Les renseignements communiqués seront conservés dans le(s) fichier(s) de renseignements personnels EDSC-PPU-150, « Dossier de demande d’assurance - Bureau local et/ou EDSC-PPU-293, Prestations d’emploi et mesures de soutien » et seront utilisés et communiqués conformément aux conditions qui y sont énumérées. Dans le cas des prestations d’emploi, des services et de la formation, cela peut comprendre la communication d’information à votre gouvernement provincial ou territorial, aux fins d’administration des Ententes sur le développement du marché du travail, ou à un tiers fournisseur de services.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez doivent être protégés et vous devez y avoir accès si vous le désirez. Les instructions concernant la façon d’obtenir la communication de vos renseignements personnels sont énoncées dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, dont vous trouverez copie dans tous les bureaux d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Nous utilisons le service d’anti-bot (programme automatisé) hCaptcha sur notre site Web en vue de surveiller le trafic sur le réseau dans le but de cerner les tentatives d’accès non autorisées à nos services en ligne. Le hCaptcha permet d’évaluer les renseignements, y compris l’adresse IP, combien de temps l’utilisateur passe sur le site ou l’application, les mouvements de souris effectués par l’utilisateur, les renseignements sur le navigateur et les réponses de l’utilisateur aux différentes vérifications de contrôle. Ces renseignements sont transmis au tiers responsable du service hCaptcha.

Vous pouvez adresser toute question ou observation concernant cette politique ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au coordonnateur (nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrdc-drhc.gc.ca), Accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Veuillez noter qu’en donnant et en soumettant votre NAS et votre code d’accès, vous serez réputé avoir signé votre déclaration en direct. Conservez votre code d’accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.

Poursuivre vers le Service de déclaration par Internet

Si vous recevez un message d’erreur 404

Si vous recevez un message d’erreur 404 lorsque vous essayez d’ouvrir une session :

  • effacez le cache de votre navigateur;
  • supprimez les témoins de votre navigateur; ou
  • utilisez un autre navigateur.

Affichage de compatibilité Internet Explorer

Assurez-vous que le Service de déclaration par Internet n’a pas été ajouté à la liste d’affichage de compatibilité de votre navigateur :

  • cliquez sur le menu Outils, puis Paramètres d’affichage de compatibilité;
  • supprimez le site Web s’il apparaît dans la liste.

Service de déclaration par téléphone

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez utiliser le Service de déclaration par téléphone en appelant au 1-800-431-5595.

Si nous avons besoin de plus de renseignements pour traiter votre déclaration :

  • nous transférerons votre appel à un agent; ou
  • vous recevrez un message indiquant de nous rappeler pendant les heures d’ouverture.

La norme de service et le temps d’attente moyen pour parler à un agent sont les mêmes que pour le Service d’information téléphonique.

Déclarations papier

Si vous ne pouvez pas soumettre votre déclaration en ligne ou par téléphone, vous devez envoyer une déclaration papier par la poste.

Des erreurs, ça arrive

Vous pouvez modifier votre déclaration avant de la soumettre quand vous utilisez :

  • le Système de déclaration par Internet; ou
  • le Système de déclaration par téléphone.

Si vous pensez avoir fait une erreur dans une déclaration que vous avez déjà soumise, appelez-nous le plus tôt possible. Sinon, vous risquez de recevoir un trop-payé de prestations et de devoir le rembourser.

Calendrier de déclaration de l’assurance-emploi

Pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir une déclaration toutes les 2 semaines pour montrer que vous êtes admissible et pour continuer à recevoir des prestations. Sur cette déclaration, vous devez indiquer le total de vos gains et des heures travaillées chaque semaine. Le calendrier peut vous aider à noter et à faire le suivi de vos heures et de vos gains.

Vous devez déclarer vos heures de travail et vos gains de chaque emploi, y compris le travail autonome.

Comment remplir le calendrier de déclaration :

  1. En haut du calendrier, inscrivez les dates des semaines que vous déclarez. Utilisez le dimanche comme premier jour de la semaine et le samedi comme dernier jour. Par exemple, du dimanche 6 septembre au samedi 12 septembre.
  2. Dans la colonne « Heures », indiquez le nombre total d’heures complètes et partielles travaillées par jour. Par exemple, 8,25 heures.
  3. Dans la colonne « Gains », inscrivez le total de vos gains avant déductions pour chaque jour de la semaine que vous avez travaillé. Il faut inclure tous les gains, tels que les pourboires, les commissions ou les indemnités de vacances.
  4. Additionnez les montants de la colonne « Heures » et inscrivez le total dans la case « Total à déclarer pour cette semaine ». Inscrivez seulement les heures complètes de travail. Arrondissez les heures au nombre inférieur le plus proche; ne les arrondissez pas au nombre supérieur. Par exemple, si vous avez travaillé 38,5 heures, inscrivez 38 heures.
  5. Additionnez les montants de la colonne « Gains » et inscrivez le total dans la case « Total à déclarer pour cette semaine ». Arrondissez le total de vos gains au dollar près. Par exemple, si vos gains étaient de 125,49 $, inscrivez 125 $. Si vos gains étaient de 125,50 $, inscrivez 126 $.
  6. Au moment où il faut remplir votre déclaration, inscrivez les montants totaux de votre calendrier dans l’espace approprié.
  7. Une fois que vous avez rempli et soumis votre déclaration, la date d’échéance de votre prochaine déclaration s’affichera. Inscrivez cette date au bas de votre calendrier de déclaration à titre de rappel.

Heures et gains pour la semaine du : Inscrivez la semaine de travail 1

Dimanche

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le dimanche
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du dimanche

Lundi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le lundi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du lundi

Mardi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le mardi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du mardi

Mercredi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le mercredi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du mercredi

Jeudi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le jeudi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du jeudi

Vendredi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le vendredi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du vendredi

Samedi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le samedi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du samedi

Total à déclarer pour cette semaine :

  • Heures : Inscrivez le total des heures travaillées pour la semaine de travail 1
  • Gains : Inscrivez le total des gains pour la semaine de travail 1

Heures et gains pour la semaine du : Inscrivez la semaine de travail 2

Dimanche

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le dimanche
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du dimanche

Lundi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le lundi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du lundi

Mardi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le mardi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du mardi

Mercredi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le mercredi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du mercredi

Jeudi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le jeudi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du jeudi

Vendredi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le vendredi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du vendredi

Samedi

  • Heures : Inscrivez le nombre d’heures travaillées le samedi
  • Gains : Inscrivez le montant des gains du samedi

Total à déclarer pour cette semaine :

  • Heures : Inscrivez le total des heures travaillées pour la semaine de travail 2
  • Gains : Inscrivez le total des gains pour la semaine de travail 2

Date de la prochaine déclaration : Inscrivez la date

Télécharger le calendrier de déclaration de l’assurance-emploi

Quand soumettre vos déclarations

Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez la date d’échéance de votre prochaine déclaration. Inscrivez cette date sur votre calendrier. Vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration avant cette date, mais vous avez 3 semaines à compter de cette date pour le faire.

Exemption de déclaration

Vous pouvez choisir d’être exempté de remplir des déclarations pour certains types de prestations d’assurance-emploi. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander une exemption ou l’annuler à tout moment pendant votre demande.

Vous pouvez accepter cette exemption lorsque vous présentez votre demande de prestations d’assurance-emploi. Vous pouvez aussi nous appeler pour être exempté.

Vous pouvez choisir d’être exempté si :

  • vous recevez des prestations de maternité, parentales ou pour proches aidants;
  • vous participez à un programme d’apprentissage;
  • vous faites partie d’une entente de Travail partagé.

Si vous recevez des prestations de maternité, parentales ou pour proches aidants ou vous participez à un programme d’apprentissage

Si vous êtes exempté, vous devez contacter Service Canada si :

  • vous travaillez;
  • vous recevez de l’argent;
  • de nouvelles circonstances affectent vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous faites partie d’une entente de Travail partagé

Si vous êtes exempté, vous devez contacter Service Canada si :

  • vous travaillez pour un employeur autre que celui participant à l’entente de Travail partagé;
  • vous recevez de l’argent d’un employeur autre que celui participant à l’entente de Travail partagé;
  • vous recevez de l’argent en raison d’un travail autonome, y compris en agriculture;
  • de nouvelles circonstances affectent vos prestations d’assurance-emploi.

Mon dossier Service Canada

Vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour :

  • consulter votre demande;
  • fournir et mettre à jour des renseignements; et
  • vous inscrire au dépôt direct.

Grâce au dépôt direct, votre paiement est déposé dans votre compte bancaire dans les 2 à 3 jours ouvrables après avoir soumis votre déclaration.

Trouver un emploi

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