Présenter une demande

Quand faire une demande

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera offert progressivement. Veuillez vérifier que vous répondez aux 4 conditions d’admissibilité avant de soumettre votre demande. Consultez le calendrier présenté ci-dessous pour savoir quand vous pouvez présenter une demande.

Présenter une demande en ligne

Si quelqu’un vous aide à présenter une demande

Vous pouvez demander à une personne de confiance ou un délégué de vous aider à faire une demande d’adhésion au RCSD.

• Présenter une demande avec l’aide d’une personne de confiance

  Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter la demande par téléphone. Cette personne peut être :

  • un ami ou une amie
  • un proche
  • celui ou celle qui vous fournit des soins
  • un traducteur ou une traductrice
  • un ou une interprète

  Vous devez être en mesure de donner clairement votre consentement que vous acceptez l’aide de cette personne.

• Présenter la demande par l’intermédiaire d’un délégué

  Un délégué a l’autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.

  Il peut vous représenter s’il figure sur la liste de vos délégués dans un document tel que :

  • une procuration
  • un mandat
  • une tutelle

  Avant de faire une demande, votre délégué doit prouver qu’il a l’autorité légale de vous représenter. Les documents énumérés ci-dessus sont considérés comme une preuve. Envoyez-nous par la poste les documents originaux ou des copies certifiées ou soumettez-les en personne à n’importe quel bureau de Service Canada (voir adresses postales par province ou région).

  Une fois que nous aurons traité les documents, nous contacterons votre délégué pour confirmer que nous avons accepté les documents et les avons ajoutés à votre dossier. Votre délégué peut ensuite présenter une demande au RCSD en votre nom.

  Façons de soumettre vos documents de preuve de délégation

  Par la poste

  Si vous ou votre délégué nous envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant :

  • votre nom complet
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
  • une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD
  • le numéro de téléphone de votre délégué
  • et une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents

  Adresses postales par province ou région

  Province ou région	Adresse postale
  Canada atlantique	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 250, Succursale A Fredericton, NB E3B 4Z6
  Québec	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 60 Boucherville, QC J4B 5E6
  Ontario	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 5100, Succursale D Scarborough, ON M1R 5C8
  Ouest du Canada et Territoires	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 2710, Succursale Main Edmonton, AB T5J 2G4

  En personne

  Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne à un bureau de Service Canada, veuillez fournir :

  • votre nom complet
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)

  Trouvez un bureau de Service Canada près de chez vous

Vérifier l'état de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande au titre du RCSD et l’état de celle de votre enfant en utilisant l’outil de vérification prévu à cette fin.

Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque demande dont vous vérifiez l’état :

• le code de demande ou le numéro de client :
  • le numéro que vous avez reçu après avoir présenté votre demande, ou le numéro qui figure dans le coin droit de la lettre que vous avez reçue de Service Canada concernant le RCSD
• le numéro d’assurance sociale (NAS) :
  • pour les enfants qui font l’objet d’une demande, mais qui n’ont pas de NAS, vous devez indiquer leur nom complet et leur date de naissance.

Pour vérifier l’état de la demande, vous pouvez utiliser notre outil en ligne.

Vérifier le statut de votre demande