Turquie - Pensions et prestations

Si vous avez vécu ou travaillé en Turquie et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Turquie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de la Turquie, du Canada ou des deux pays.

L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Turquie est entré en vigueur le 1er janvier 2005.

Prestations offertes

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Turquie ou si vous avez vécu au Canada et en Turquie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de vieillesse et d'invalidité canadiennes;
  • des prestations de vieillesse et d'invalidité turques.

Si vous êtes la veuve, le veuf ou l'enfant d'une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :

  • des prestations de survivant canadiennes;
  • des prestations de survivant turques.

Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation turque ou aux deux. Toutefois, en vertu de l'Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Turquie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.

Admissibilité

Prestations canadiennes

Les programmes de pensions canadiens visés par l'Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous n'êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions de la Turquie comme des périodes de cotisation au RPC.

Si vous n'êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes de cotisation au programme de pensions turc après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.

Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.

Prestations turques

Le programme de pensions turc est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des employés et travailleurs autonomes en Turquie.

Pour être admissible à une prestation selon le programme de pensions de la Turquie, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum de jours.

Si vous n'avez pas cotisé au programme de pensions turc pendant la période minimale, afin de déterminer votre admissibilité à une pension de vieillesse turque en vertu de l'Accord, la Turquie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l'âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au programme de pensions de la Turquie. Afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'invalidité et de survivant turques, la Turquie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes de cotisation au programme de pensions de la Turquie.

Présenter une demande

Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :

Si vous vivez au Canada

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.

Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations turques :

Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Si vous vivez en Turquie

Si vous vivez en Turquie et voulez demander des prestations canadiennes :

Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Turquie ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l'adresse suivante :

Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB  T5J 2G4
Canada

Sécurité sociale de Turquie

Ressources

Remarque : Au sujet de l'Accord

Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Turquie et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.

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