Remboursement des prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse

Recevez-vous une pension de la Sécurité de la vieillesse? Votre revenu était-il supérieur à 73 756 $ en 2016? Habitez-vous au Canada?

Si c'est le cas, lisez ce qui suit pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension de la Sécurité de la vieillesse.

Tous les ans, en février, nous vous envoyons un relevé des gains – votre feuillet T4 (OAS) ou NR4 (OAS) – pour vous aider à produire votre déclaration de revenus. Ce feuillet précise la pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous a été versée durant l'année précédente.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu , si votre revenu net avant rajustements (ligne 234 de la déclaration de revenus) dépasse 73 756 $ (en 2016), vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension. Si c'est le cas, vous devez reporter ce montant aux lignes 235 et 422 de votre déclaration de revenus.

Exemple :

Le seuil pour 2016 est de 73 756 $.

Si votre revenu en 2016 était de 82 000 $, le montant à rembourser correspondrait à 15 p. 100 de la différence entre 82 000 $ et 73 756 $ :

82 000 $ – 73 756 $ = 8 244 $

8 244 $ x 0,15 = 1 236,60 $

Vous devriez rembourser 1 236,60 $ pour la période allant de juillet 2017 à juin 2018

Remarque :

Le calcul effectué ci-dessus est présenté à titre indicatif seulement, il ne s'agit pas de données officielles. Pour calculer le montant que vous devez rembourser, veuillez consulter la grille de calcul fédérale T1.

Comment puis-je calculer le montant à rembourser?

Le montant que vous devez rembourser est établi en fonction de la différence entre votre revenu et le seuil déterminé pour une année. La première étape consiste à déterminer le montant de votre revenu qui dépasse le seuil. Vous devez rembourser 15 p. 100 de ce montant.

Devrais-je rembourser une partie de ma pension l'année prochaine?

Si vous avez dû rembourser une partie de votre pension cette année, un montant approprié sera retenu sur vos prochains paiements de pension de la Sécurité de la vieillesse à titre d’impôt de recouvrement.

Ainsi, les déductions seront réparties sur vos 12 paiements mensuels. Vous n'aurez donc pas à payer un montant global au moment de déclarer vos revenus. Vous recevrez une lettre d'avis dans laquelle on vous informera du montant retenu qui sera déduit de vos paiements de la Sécurité de la vieillesse.

Selon l'exemple précédent, si vous deviez rembourser 1 236,60 $ de vos prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse en 2016, 103 $ par mois seraient retenus de votre pension à partir de juillet 2017.

Lorsqu'une retenue d'impôt est faite sur votre paiement de pension, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4 (OAS) ou à la case 27 de votre NR4 (OAS) pour l'année en question. Vous pouvez réclamer ce montant à la ligne 437 de votre déclaration pour cette année-là.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître le montant qui est prélevé ou pour qu'un montant plus élevé soit retenu sur vos prochaines prestations de pension.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur le remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse dans le Guide général d'impôt et de prestations (ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux).

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.

Des questions au sujet de vos impôts?

Agence du revenu du Canada

  • 1-800-267-5177
    (sans frais du Canada et des É.-U.)
  • 613-952-3741
    (de tous les autres pays)
  • Téléc. : 613-941-2505
  • 1-800-665-0354 (ATS)
    (sans frais du Canada et des É.-U.)
  • www.arc.gc.ca
  • Agence du revenu du Canada
    Bureau international des services fiscaux
    Ottawa (Ontario) K1A 1A8
    CANADA
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