Supplément de revenu garanti – Une fois votre demande présentée

6. Une fois votre demande présentée

Service Canada vous informera par écrit de l’acceptation ou du refus de votre demande, ou encore de la nécessité de fournir d’autres informations ou documents qui lui permettront de rendre une décision concernant votre demande.

À quel moment le versement du Supplément de revenu garanti commencera-t-il

Une fois votre demande de Supplément de revenu garanti (SRG) approuvée, vous recevrez une lettre contenant tous les détails sur le montant de votre paiement mensuel, la date à laquelle vous recevrez le premier paiement et tout montant rétroactif auquel vous pourriez avoir droit. Les paiements du SRG seront ajoutés au paiement mensuel de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le SRG commencera à être versé à partir du mois qui survient en dernier parmi les suivants :

  • le même mois que celui où commence votre prestation de la SV;
  • le mois suivant la date à laquelle vous répondez aux critères d’admissibilité;
  • le mois suivant celui de votre 65e anniversaire;
  • jusqu’à onze mois avant la date à laquelle nous avons reçu votre demande (si vous avez fait votre demande après votre 65e anniversaire).

Le versement du Supplément de revenu garanti peut-il cesser

Oui, le versement du SRG cessera si :

  • vous ne produisez pas de déclaration de revenus et de prestations des particuliers auprès de l’Agence du revenu du Canada avant le 30 avril, ou si nous ne recevons pas, au plus tard à la fin juin de chaque année, les renseignements concernant votre revenu net (ou, pour un couple, votre revenu net combiné) de l’année précédente;
  • vous quittez le Canada pendant plus de six mois consécutifs;
  • votre revenu net (ou, pour un couple, votre revenu net combiné) est supérieur au montant maximal établi pour l’année;
  • vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral pour purger une peine de deux ans ou plus;
  • vous décédez (il est important que quelqu’un nous informe de votre décès pour éviter les trop-payés).

Trouver d'autres prestations

Il peut y avoir plus pour vous que le supplément de revenu garanti. Utiliser le chercheur de prestations pour trouver d'autres prestations du gouvernement du Canada ou des provinces ou territoires.

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