Ce que vous devez savoir au sujet du cannabis

Sur cette page

Ressources d'éducation publique sur le cannabis

Un certain nombre d'outils et de ressources sont disponibles en vue de fournir de l'information sur le cannabis.

Communautés autochtones

Les gouvernements, les organismes et les communautés autochtones ont manifesté leur intérêt à :

  • présenter le point de vue des peuples autochtones sur la légalisation et la réglementation du cannabis
  • faire mieux connaître la Loi sur le cannabis

Nous avons dressé une liste des ressources sur le cannabis à l’intention des groupes autochtones afin qu’ils puissent s’en servir pour mener des discussions publiques dans leur communauté.

La légalisation et la réglementation du cannabis

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur.

Elle met en place un nouveau cadre strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada.

La Loi sur le cannabis a pour but :

  • d'empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis
  • de supplanter le marché illégal du cannabis

L'une de nos priorités majeures est de protéger la santé et la sécurité des jeunes. Sachez que la Loi sur le cannabis prévoit de lourdes sanctions pénales pour ceux qui vendent ou fournissent du cannabis aux jeunes. Elle prévoit également de nouvelles infractions et des peines sévères pour ceux qui se servent de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis.

De plus, la Loi interdit :

  • des produits qui plaisent aux jeunes
  • d'emballer ou d'étiqueter le cannabis de manière à le rendre attrayant pour les jeunes
  • la vente du cannabis au moyen d'étalages libre-service ou de machines distributrices
  • de promouvoir le cannabis de façon à risquer d'inciter les jeunes à en consommer, sauf dans des circonstances restreintes où cela ne risque pas d'attirer leur attention

En vertu de la Loi, la vente légale du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique sera autorisée au plus tard le 17 octobre 2019.

Le Groupe de travail d'experts sur la légalisation et la réglementation du cannabis a recommandé que le gouvernement du Canada autorise la vente légale de ces produits une fois que les contrôles réglementaires seront en place. Le fait d'offrir aux adultes un accès légal aux produits du cannabis aidera le gouvernement à atteindre son objectif de supplanter le marché illégal et de priver les criminels et le crime organisé des profits associés à leur vente.

Nous avons proposé des modifications au Règlement sur le cannabis afin de tenir compte des risques pour la santé et la sécurité publiques liés à ces produits du cannabis. La consultation publique sur les modifications proposées a débuté le 20 décembre 2018 et s’est terminée le 20 février 2019.

Nous tiendrons compte de vos points de vue et commentaires lors de la finalisation des modifications. Le règlement final sur la légalisation du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique sera publié au plus tard le 17 octobre 2019.

Possession de cannabis par un adulte

Entreposez le cannabis en lieu sûr et loin des enfants et des jeunes.

La Loi sur le cannabis protège la santé et la sécurité publiques par :

  • l'établissement de règles permettant aux adultes d'avoir accès à du cannabis de qualité contrôlée
  • la création d'une nouvelle chaîne d'approvisionnement étroitement réglementée

Les adultes de 18 ans ou plus (selon la province ou le territoire) ont le droit :

  • de posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis légal séché ou l'équivalent sous forme non séchée en public
  • de partager jusqu'à 30 grammes avec d'autres adultes
  • d'acheter des produits du cannabis auprès d'un détaillant provincial ou territorial
  • de cultiver jusqu'à 4 plantes par ménage (et non par personne) pour ses besoins personnels à partir de semences ou de semis autorisés

La possession, la production, la distribution et la vente en dehors de ce qui est permis par la loi demeurent illégales et passibles de sanctions pénales, allant de la contravention à une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Les lois dans votre région

Chaque province ou territoire a également ses propres règles relatives à la consommation du cannabis, notamment en ce qui concerne :

  • l'âge minimum légal
  • les lieux où vous pouvez en acheter
  • les endroits où vous pouvez en consommer
  • la quantité de cannabis que vous pouvez posséder

Vous devez respecter les lois de la province, du territoire ou de la communauté autochtone où vous vous trouvez, que vous soyez visiteur ou résident.

Les municipalités peuvent également voter des règlements administratifs pour réglementer l'utilisation du cannabis sur leur territoire.

Renseignez-vous concernant les directives de votre province ou territoire. Veuillez consulter le site Web de votre municipalité pour obtenir les renseignements locaux à ce sujet.

Identifier les produits du cannabis légaux

Les produits du cannabis légaux ne sont vendus que par des détaillants autorisés par le gouvernement de votre province ou territoire.

Les produits du cannabis légaux portent un « timbre d'accise » sur l'emballage. Le timbre comporte des éléments de sécurité pour empêcher la falsification, tout comme les passeports et les billets de banque. Chaque province ou territoire a un timbre d'accise de couleur différente.

Les produits à base de cannabis légal comportent également le symbole normalisé du cannabis et des mises en garde obligatoires contre les risques pour la santé afin de fournir de l'information sur les dangers liés à la consommation.

Les adultes peuvent acheter légalement du cannabis frais et séché, de l'huile de cannabis, des graines ou des plantes destinés à la culture auprès de détaillants autorisés.

Ils ne peuvent pas encore légalement acheter d'autres produits, y inclus le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique. La vente de ces produits sera autorisée au plus tard le 17 octobre 2019.

Voyager en emportant du cannabis avec soi

Il est illégal de traverser les frontières canadiennes avec du cannabis, que vous arriviez au Canada ou que vous en partiez. Cela s'applique à tous les pays, que le cannabis y soit légal ou non.

Consommer du cannabis

L'achat du cannabis comestible, des extraits de cannabis, et du cannabis pour usage topique n'est pas encore légal au Canada.

Si vous avez des problèmes de santé ou si vous avez des questions sur les effets du cannabis sur la santé, vous devriez consulter votre fournisseur de soins de santé.

Si vous consommez du cannabis, apprenez à le faire de façon responsable et diminuez les risques pour vous-même et pour les autres. En règle générale, il vaut mieux commencer doucement et par de petites quantités.

  • Commencez par de petites quantités
  • Choissez des produits contenant une faible quantité de THC et une quantité égale ou supérieure de CBD
  • Évitez de combiner le cannabis avec l'alcool ou d'autres substances car cela entraîne un plus grand affaiblissement des facultés
  • Consommez du cannabis dans un environnement sûr et familier et avec des personnes en qui vous avez confiance
  • Évitez de fumer le cannabis
  • Évitez une consommation fréquente
  • Ne conduisez pas et n'allez pas au travail avec les facultés affaiblies

Effets du cannabis sur la santé

Le cannabis, tout comme l'alcool et le tabac, comporte bon nombre de risques pour la santé.

Le cerveau n'est pas encore pleinement développé avant l'âge de 25 ans environ. Plus vous commencez à un jeune âge à consommer du cannabis et plus vous en consommez de façon régulière et sur une longue période, plus forte est la probabilité d'un effet important sur votre cerveau.

À n'importe quel âge, la consommation de cannabis a des effets sur le fonctionnement du cerveau. Elle affecte notamment :

  • l'attention
  • la mémoire
  • l'apprentissage

Vous ne devriez pas consommer de cannabis pendant la grossesse ou l'allaitement. Il présente un risque pour le fœtus ou le nouveau-né. Une forte consommation de cannabis a été associée à un poids plus faible des nouveau-nés à la naissance.

D'autres risques pour la santé pourraient également être associés à la consommation de cannabis pendant la grossesse ou l'allaitement.

Les modifications proposées au Règlement sur le cannabis comprennent :

  • des limites quant à la teneur en THC
  • des restrictions sur l'utilisation d'ingrédients nocifs
  • de nouvelles règles en matière d'emballage et d'étiquetage
  • de nouveaux contrôles de production

La consultation publique sur les modifications proposées a débuté le 20 décembre 2018 et s’est terminée le 20 février 2019.

Trouble lié à l'utilisation de substances

Vous ne devriez pas consommer de cannabis si vous avez une prédisposition à la psychose ou à la consommation problématique de substances ou des antécédents familiaux de ce type de troubles.

Le cannabis peut créer une dépendance.Note de bas de page 1 Près de 1 personne sur 3 qui consomme du cannabis sera aux prises avec un trouble lié à la consommation. Près de 1 personne sur 10 qui consomme du cannabis développera une dépendance à celui-ci. Cette proportion augmente à près de 1 personne sur 6 pour celles ayant commencé à consommer pendant l'adolescence.Note de bas de page 2

La dépendance au cannabis peut entraîner des conséquences graves en ce qui concerne votre :

  • santé
  • vie sociale
  • travail scolaire
  • avenir professionnel et financier

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes aux prises avec un trouble lié à l'utilisation de substances, qu'il s'agisse de cannabis ou d'autres drogues, vous pouvez obtenir de l'aide.

Cultiver du cannabis

Vous ne pouvez pas vendre le cannabis que vous cultivez à la maison à d'autres personnes.

À la maison

La Loi sur le cannabis permet aux adultes de cultiver un maximum de 4 plants de cannabis par ménage (et non par personne). Les provinces et les territoires peuvent appliquer des restrictions supplémentaires à la culture pour usage personnel.

Des mesures de sécurité et de protection sont recommandées pour la culture de plantes de cannabis.

Cultiver en vue de la vente

Vous devez être autorisé par Santé Canada pour pouvoir cultiver du cannabis pour la vente.

Dans certains cas, vous pourriez également avoir besoin d'un permis de l'Agence du revenu du Canada pour vendre du cannabis. Les produits du cannabis légaux doivent être munis d'un timbre d'accise.

Accès au cannabis à des fins médicales

Nous nous engageons à maintenir un système distinct afin de permettre aux patients de bénéficier d'un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales.

L'accès à du cannabis à des fins médicales demeurera légal si vous :

  • disposez d'une autorisation obtenue auprès d'un fournisseur de soins de santé
  • êtes inscrit auprès d'un vendeur autorisé ou de Santé Canada

Financement de l'éducation publique et de la recherche sur le cannabis

Nous finançons des initiatives communautaires et autochtones d'éducation publique et de recherche. Pour présenter une demande de financement, veuillez consulter le Programme sur l'usage des substances et les dépendances - Appel de proposition - Lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale. Ne conduisez pas gelé.

Les membres des services de police sont formés pour repérer les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue.

Renseignez-vous sur le dépistage de drogues lors de contrôles routiers sous la section relative à l'affaiblissement des facultés par le cannabis.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine. « The health effects of cannabis and cannabinoids: The current state of evidence and recommendations for research. » Washington, D.C., National Academies

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Note de bas de page 2

Volkow ND., RD. Baler, WM. Compton et SRB. Weiss. « Adverse health effects of marijuana use », New England Journal of Medicine, vol. 370, nº 23 (5 juin 2014), p. 2219-27

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