Transparence des communications avec les intervenants pour les initiatives en matière de saine alimentation

Découvrez les changements introduits par Santé Canada sur la gestion de la communication avec les intervenants. Cette communication est liée à la Stratégie en matière de saine alimentation.

Sur cette page

À propos du « gouvernement ouvert »

L'engagement à promouvoir l'ouverture aidera le gouvernement fédéral à préserver la transparence et à demeurer ouvert avec ses citoyens. Pour répondre à cet engagement, nous avons décidé de mettre plus d'information à la disposition du public.

Nous voulons également être plus réceptifs. Pour ce, nous fournissons aux Canadiens davantage de possibilités de participer à des discussions sur les :

  • priorités
  • politiques
  • règlements

Consultation des intervenants

Les activités de consultation sur la stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation ont été conçues pour favoriser la participation d'une grande variété de participants qui sont intéressés ou touchés par les initiatives de Santé Canada en matière de saine alimentation. Cela comprend, mais n’est pas limité à/aux: citoyens, l'industrie, organisations non gouvernementales, professionnels, universités et associations professionnelles.

Conformément à cet engagement, Santé Canada invite toutes les parties intéressées à fournir des observations écrites en réponse à des consultations officielles qui seront résumées dans des rapports, tels que le Résumé des commentaires et le rapport Ce que nous avons entendu, qui sont rendus publics.

Une observation écrite est définie comme une correspondance papier ou électronique qui représente une réponse officielle à une politique proposée en matière de saine alimentation, comme exposée dans un document de consultation. Voici quelques exemples de documents de consultation:

  • un document de discussion
  • un questionnaire en ligne
  • un appel de données

Un consultation officielle est définie comme une période ou processus dans le cadre duquel Santé Canada invite la population canadienne ainsi que des intervenants à lui communiquer des commentaires au sujet de nouvelles modifications ou d’éventuels changements à ses politiques, dispositions réglementaires ou lignes directrices et pour lequel une date de début et une date de fin sont définies à l’égard de la réception de la rétroaction.

Une nouvelle approche de communication avec les intervenants

Santé Canada publiera également un tableau de toute la correspondance, autre que les observations écrites soumises en réponse à une consultation officielle, ainsi que toutes les réunions avec les intervenants dans laquelle des points de vue, des opinions et de l’information (y compris les demandes d’information) destinés à éclairer l’élaboration des politiques relatives à la saine alimentation sont communiqués.

Le tableau comprendra la date, le sujet et le but des réunions et de la correspondance reçue. Le titre de tout document fourni lors des réunions sera également publié. Les documents mentionnés dans le tableau seront accessibles aux membres du public sur demande, dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Les divulgations faites dans le cadre de cette nouvelle politique ne font pas partie du processus de consultation. Par conséquent, Santé Canada ne demandera pas de commentaires sur ces documents.

Les communications verbales ou écrites visant de simples demandes de renseignements qui sont, de l’avis de Santé Canada, sans pertinence pour l’élaboration des politiques relatives à la saine alimentation ne seront pas publiées.

Les initiatives en matière de saine alimentation visées par cette politique incluent:

  • L'étiquetage sur le devant de l'emballage
  • L'élimination des gras trans industriels
  • Réduction du sodium
  • Commercialisation destinée aux enfants
  • Révision du Guide alimentaire canadien

Aux fins de cette politique, les intervenants sont définis comme des :

  • groupes
  • l'industrie
  • organismes
  • défenseurs

La définition exclut les :

  • particuliers qui se représentent eux-mêmes, y compris les experts
  • autres paliers de gouvernement
  • gouvernements étrangers

Notification

Les intervenants seront informées à nouveau que les informations reçues dans le contexte suivant ne seront pas considérées comme confidentielles lorsque:

  • Une réunion est demandée
  • Au début d'une réunion
  • Une correspondance est reçue

Protection de la vie privée

Certains renseignements personnels pourraient être fournis à Santé Canada au cours des communications avec les intervenants. Ils devront être soumis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous aviserons les intervenants de la façon dont leurs renseignements personnels seront utilisés et/ou divulgués dans le cadre de cette nouvelle politique.

Période de conservation

La liste des réunions et la correspondance reçue seront affichées pendant deux (2) ans.

Comment participer

Aidez à orienter les politiques gouvernementales et la réglementation en participant aux consultations sur la saine alimentation.

Santé Canada a lancé un Registre d'intervenants en ligne qui vous permettra de participer plus facilement à nos consultations publiques.

Pour plus d’information sur notre stratégie en matière de saine alimentation, écrivez-nous à healthyeating-sainealimentation@hc-sc.gc.ca.

Pour en savoir plus

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